À la demande de la Sous-commission « Droits de l’homme » du Parlement européen, Olivier Corten et Vaios Koutroulis ont rédigé une analyse juridique des problèmes de légalité suscités par le projet de créer un tribunal spécial pour juger du crime d’agression commis contre l’Ukraine. L’analyse a été publiée le 14 décembre dernier sous forme de rapport et peut à présent être consultée en cliquant sur ce lien : O. Corten & V. Koutroulis – Tribunal for the crime of aggression against Ukraine.

Résumé

Dans ce rapport, Olivier Corten et Vaios Koutroulis émettent de sérieux doutes sur la légalité, au regard du droit international positif actuel, de la création d’un tribunal pouvant juger les responsables d’un crime d’agression contre l’Ukraine. Continuer la lecture →

Les éditions Racine (Bruxelles) viennent de publier Nuremberg – Droit de la force et force du droit (2022, 654 p.). L’ ouvrage ne se borne pas à résumer et analyser le célèbre jugement prononcé à Nuremberg, les 30 septembre – 1^er octobre 1946 , à l’égard des principaux responsables nazis arrêtés après la capitulation de l’Allemagne, le 8 mai 1945. Il reprend également les extraits les plus significatifs non seulement des réquisitoires des quatre ministères publics (américain, britannique, français et soviétique) mais aussi des passages des plaidoiries des avocats ainsi que des témoignages des personnes convoquées comme témoins par l’accusation et par la défense.

Eric DAVID a donc dépouillé l’ensemble des vingt-deux volumes des minutes des audiences du procès, volumes qui comptent, chacun, entre 600 et 700 pages ; empilés l’un sur l’autre, ces volumes font la taille de l’auteur (1,76 m, avec ou sans les pinces pantalon qu’on voit sur la photo …) : Le plafond de la bibliothèque où la photo a été prise serait sans doute trop bas si l’on y ajoutait les 18 volumes de documents soumis au Tribunal …

L’ouvrage contient aussi des biographies et des extraits des analyses psychologiques des accusés réalisées à l’époque du procès. Les conclusions montrent la postérité et l’héritage juridiques  du jugement. Le texte est accompagné d’une iconographie sous la forme de quatre cahiers séparés de photos, une présentation qui a d’ailleurs été l’objet d’un sérieux différend entre les éditions Racine et l’auteur qui voulait que les images fussent intégrées dans le texte aux endroits qu’elles étaient censées illustrer au lieu d’être rassemblées dans des cahiers distincts sans renvoi aux pages concernées.

L’ouvrage n’en a pas moins bénéficié de six préfaces signées par des gens de renom : un écrivain belge (Pierre Mertens), un sociologue (Matéo Alaluf), un économiste (Pierre Galand), trois historiens (Pieter Lagrou, Philippe Plumet et Olivier Van Der Wilt) et deux juristes (Françoise Tulkens et Damien Vandermeersch).

Vous trouverez toutes les autres informations sur le site web des éditions Racine.

L’ULB vient de décerner ses Prix de la diffusion scientifique 2022, récompensant des chercheurs, chercheuses ou collectifs de recherche qui ont contribué au cours de l’année à partager leur démarche et leurs connaissances scientifiques avec le grand public.

Olivier Corten et Pierre Klein ont obtenu le prix dans la catégorie « éditions digitale ou papier », pour la bande dessinée De Salamanque à Guantanamo: une histoire du droit international, parue chez Futuropoli et dessinée par Gérard Bedoret, « qui replace le droit international dans une perspective historique et pointe ses profondes ambivalences ». Toutes les informations au sujet de ces prix peuvent être consultées ici.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier au prochain Midi du Centre qui aura lieu le mercredi 14 décembre 2022 à 12h15. Alessandra Accogli, doctorante à la Sutherland School of Law, University College Dublin (UCD)., animera ce Midi avec une présentation intitulée « Enhancing the legal response to climate change through the protection and restoration of ecosystems: the case of peatlands in Ireland».   

Pour rappel, les midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. 

Des sandwiches seront offerts sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain Midi du Centre qui se tiendra le jeudi 1^e décembre 2022, à 12h15 et qui aura pour thème :  « The European Union, Emerging Global Business & Human Rights ». Aleydis NISSEN, chercheuse postdoctorale à l’Université de Leiden (Pays-Bas), assurera la présentation.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des sandwiches seront offerts aux participant·es sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le jeudi 10 novembre 2022, à 12h15 et qui aura pour thème :  « Juristes internationalistes, juristes mixtes, Euro-Lawyers : l’apport de l’entre-deux-guerres à l’émergence d’un droit supranational  ». Il sera animé par Michel Erpelding, chercheur postdoctoral à l’Université du Luxembourg, spécialisé en histoire du droit international et européen.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. 

Des sandwiches seront offerts aux participant·es sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous annoncer la reprise des Midis du Centre. Le premier Midi du Centre de cette nouvelle année académique se tiendra le mercredi 5 octobre 2022, à 12h15 et aura pour thème :  « Du droit de la guerre à la liberté contractuelle : l’évolution des justifications de l’esclavage africain au cours du XVIe siècle ». Il sera animé par Anne-Charlotte Martineau, chargée de recherche au CNRS, rattachée au Centre de théorie et analyse du droit dont elle est co-directrice.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. 

Des sandwiches seront offerts aux participant·es sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

Lors des funérailles de Jean Salmon, Eric David a pris la parole au nom du Centre de droit international pour rappeler diverses facettes de celui qui a tant œuvré à la création du Centre et qui l’a dirigé de 1964 à 1996. Avec la permission d’Eric David, nous publions ci-dessous son texte pour tous ceux et celles qui n’ont pas eu l’occasion d’y assister.

Au clos du Rouge Cloître, Jean Salmon y était comme un de ces repères intemporels que l’on connaît et dont on sait la présence rassurante. Même s’il ne venait plus qu’épisodiquement au Centre de droit international, on savait qu’on pouvait l’appeler et qu’il répondrait aux questions qu’on lui poserait avec un esprit logique et un bon sens qui lui étaient propres. On y était tellement habitué qu’on finissait par le croire éternel car l’habitude crée un sentiment d’éternité comme lorsqu’on vit à côté d’un fanal éclairé nuit et jour. Il est donc difficile de se dire qu’il faut désormais en parler au passé. Mais, Jean, comme tout être humain est une somme de souvenirs qui ne disparaissent pas. Jean nous laisse un magnifique héritage – celui d’un homme-orchestre où s’entremêlent plusieurs personnages : le professeur, l’inspirateur, l’administrateur, le scientifique, le militant et l’ami. Rassurez-vous, pour vous en parler, je vous épargnerai les deux parties et leurs sous-parties mais je ne vous épargnerai pas un tableau aussi complexe que La ronde de nuit. Continuer la lecture →

Jean Salmon, le créateur du Centre de droit international et son directeur pendant plus de 30 ans, est décédé. Divers hommages lui seront rendus à la suite de ses obsèques. Le Centre de droit international présente ses plus sincères condoléances à Denise et à tous les siens.