Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter aux prochains Midis du Centre annoncés ci-dessous. Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.

14 octobre 2024, Juliette Hodayé (doctorante à l’Université de Strasbourg et à l’ULB), «  Les armes intelligentes, enjeux théoriques et pratiques du droit international »

L’évolution rapide de l’armement et du développement de l’intelligence artificielle met les juristes face à des questionnements relatifs à l’évolution du droit international. En effet, le développement de l’intelligence artificielle, du deep learning et des essais d’augmentation humaine bousculent les catégories préétablies du droit international et opposent les discours des scientifiques et des juristes. L’évolution de l’armement utilisé dans les conflits armés tend à brouiller les frontières entre armes et combattants de même qu’entre sujets et objets du droit international et soulève des questionnements fondamentaux concernant une manière acceptable de faire la guerre. Si le DIH a vocation à humaniser celle-ci, les nouvelles technologies pourraient avoir comme conséquence paradoxale d’inhumaniser la guerre en protégeant les combattants et exposant les civils à des armes léthales, renversant le paradigme du droit humanitaire par un difficile respect de ses principes élémentaires. Cette contribution explore notamment des réflexions théoriques humaniste et post-humaniste concernant le statut de ces armes, mais également leur capacité à respecter les limites fixées par les normes internationales. Continuer la lecture →

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères, Vaios Koutroulis s’est vu conférer la décoration civile d’Officier de l’ordre de Léopold pour services rendus à la Belgique, pour sa collaboration avec le SPF Affaires étrangères en particulier dans le cadre des négociations relatives à l’adoption de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes internationaux. La décoration a été remise par M. Piet Heirbaut, Directeur général des Affaires juridiques du SPF Affaires étrangères le vendredi 6 septembre 2024. Le Centre lui adresse ses plus sincères félicitations ! 

Aleydis Nissen, chargée de recherches FNRS au Centre de droit international, s’est vue décerner le prix Marco Biagi 2023 pour son article intitulé ‘The Fifth Fundamental Labour Right in EU Free Trade Agreements’. L’International Association of Labour Law Journals – une association regroupant une trentaine de revues internationales consacrées au droit du travail – attribue annuellement ce prix à un article sur le droit de travail et les relations industrielles dans une perspective internationale et/ou comparé. Ce prix a été créé pour honorer la mémoire du professeur Marco Biagi, éminent spécialiste du droit du travail et défenseur des droits sociaux, qui était l’un des fondateurs de l’Association. Marco Biagi a été  assassiné en 2002 par les brigades rouges.  

Pour en apprendre davantage sur ce prix, vous pouvez vous rendre ici.

Marco Biagi  © International Association of Labour Law Journal (labourlawjournals.com)

Le numéro 2022/1-2 de la Revue belge de droit international est (enfin) paru ! Il inclut un dossier relatif au conflit en Ukraine qui aborde à la fois la position des internationalistes face à la guerre et la proposition d’établir un tribunal pour juger du crime d’agression perpétré contre l’Ukraine ainsi qu’une contribution relative à la position des Etats adoptée dans le cadre de l’affaire des Allégations de Génocide (Ukraine contre Russie).

Vous y trouverez également des études sur des thèmes divers et notamment l’article de Maximilien Storme intitulé « Edouard Descamps – Belgisch apostel van vrede door het recht » qui a reçu le prix 2022 de la Société belge de droit international, ainsi que la chronique de jurisprudence belge relative au droit international public (2018/2022) confectionnée par Pierre d’Argent, Alexia de Vaucleroy et Frédéric Dopagne.

Dans ce numéro, vous pouvez consulter en accès libre :

• La contribution de Anne-Charlotte Martineau intitulé « Les sociétés savantes en droit international sur le divan ».
• L’article de Clémence Godineau intitulé « L’affaire des Allégations de génocide (Ukraine c. Russie) et le droit d’intervention humanitaire : une évolution de l’opinio juris ? ».

La table des matières complète de ce numéro est par ailleurs disponible ici.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la soutenance publique de la thèse de doctorat en sciences juridiques de Madame Eugénie DELVAL , intitulée « Humanitarian visas for international protection purposes: Defining EU Member States’ obligations under international and European human rights law », sous la direction du professeur François Dubuisson.

La défense prendra place le vendredi 14 juin, à 17h00 dans la salle AY2.112 (Campus du Solbosch, bâtiment A, porte Y).

Tous les détails liés à la soutenance se trouvent ICI. 

La semaine dernière, l’Université libre de Bruxelles a accueilli la 40^e édition du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, organisé sous la houlette du Réseau francophone de droit international (ou RFDI).

Du 6 au 11 mai, 27 équipes, provenant de Belgique, de France, de Suisse, de Roumanie, de Moldavie, du Canada, du Brésil, de la République démocratique du Congo et de la Côte d’Ivoire ont pris part à des joutes de plaidoiries concernant l’affaire des Activités armées en lien avec la déclaration d’indépendance de l’Estogne qui opposait devant une Cour internationale de justice siégeant exceptionnellement à Bruxelles la « Confédération de Prancie » à la « Fédération d’Estogne ». Continuer la lecture →

De plus en plus de personnes réalisent que l’humanité vit une véritable crise existentielle aujourd’hui, qui dépasse la crise climatique – aussi inquiétante soit-elle-, et qui peut nous amener à redéfinir collectivement le sens de notre existence et de notre relation avec les autres habitants de la planète, humains et non humains. Avec ce nouveau livre, l’autrice propose alors une autre vision du monde et du droit international fondé sur le Schème de la considération et du respect de la vie.

Cette autre vision est fondée sur la phénoménologie de l’habitation de la Terre de Corine Pelluchon et sur une représentation biocentrique du monde. Elle, conduit à remettre en cause les catégories anthropocentriques (i.e centrées exclusivement sur l’être humain) sur lesquelles ont été bâtis le droit de l’environnement et l’ensemble du droit international, et donc à promouvoir un autre modèle de droit qui est celui d’un droit international intrinsèquement écologique. Le décentrement de l’être humain au profit de la prise en compte du vivant (animaux, végétaux, écosystèmes) amène ainsi à un décentrement du droit international lui-même fondé sur le principe de la cohabitation et la prise en considération de tous les vivants. Il conduit à parler, dans le langage du droit international, non pas seulement de ressources mais aussi de nourritures, non pas seulement de territoires mais aussi de milieux, de même qu’à infléchir voire révolutionner certaines de nos qualifications et catégories juridiques les plus connues ainsi que nos représentations ontologiques les plus profondes qui en sont au fondement. Continuer la lecture →

Depuis quelques années, l’expression de « guerre hybride », initialement confinée aux cercles d’études militaires stratégiques, a fait florès. On la retrouve à la fois dans la littérature scientifique en relations internationales ou en droit international et dans le discours de responsables politiques, avec pour conséquence une difficulté d’en cerner les contours.

Conçue initialement pour caractériser des conflits lors desquels se combinent des moyens conventionnels et non conventionnels de combat (comme les cyber-attaques ou l’utilisation de drones), la « guerre hybride » est une rhétorique qui s’étend aujourd’hui à de multiples phénomènes.

D’abord, elle vise l’utilisation d’acteurs non-étatiques, comme les groupes rebelles ou les compagnies militaires de sécurité, dans des conflits armés. La guerre de Gaza, avec notamment une implication du Hamas, du Hezbollah mais aussi des Houtis, en constitue un exemple emblématique, de même que les guerres en Ukraine ou au Sahel qui ont vu l’implication d’acteurs comme le « groupe Wagner ». Continuer la lecture →

À travers leurs œuvres, à travers différents supports artistiques, nombreux sont celles et ceux qui ont tenté de raconter l’indicible que représentent les centaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants dont la vie a été arrachée en 1994. Le roman graphique de Thomas Zribi et Damien Roudeau, intitulé « Rwanda, à la poursuite des génocidaires », n’est pas un récit de la tragédie en tant que telle, mais une histoire de lutte contre l’injustice. L’ouvrage s’intéresse en effet tout particulièrement au combat de ceux que certains prénomment « les Klarsfeld du Rwanda » — Dafroza et Alain Gauthier — et aux poursuites répressives qui ont eu lieu plusieurs décennies après les faits devant les juridictions françaises. Ce roman graphique permet également d’aborder, avec pédagogie, plusieurs problématiques juridiques : le caractère imprescriptible des crimes commis, la répression nationale des crimes internationaux ou encore la place de l’obéissance dans la commission de telles exactions.

1. « Le poids du temps qui passe » : de l’imprescriptibilité et ses implications

Là où les crimes de droit commun se prescrivent traditionnellement avec le temps, les crimes internationaux — notamment, le crime de génocide — sont réputés imprescriptibles. Plusieurs cases de la bande dessinée mettent toutefois en exergue le fait que l’éloignement temporel joue en défaveur de la lutte contre l’impunité. En effet, cette imprescriptibilité est à l’origine de nouvelles difficultés : les témoins qui disparaissent, les preuves qui ainsi s’effacent, les accusés qui s’en vont. Que ce soit avec Félicien Kabuga devant le TPIR — déclaré inapte à subir son procès — ou Pierre Basabosé devant la cour d’assises de Bruxelles — interné à l’issue de son procès en raison d’une démence sénile irréversible —, les illustrations récentes du poids du temps qui passe ne manquent pas. Le roman graphique envisage, quant à lui, les condamnations en France dont celle, en juillet 2022, de Laurent Bucyibaruta à une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Il était alors âgé de 79 ans et est depuis lors décédé[1]. Continuer la lecture →

Dans trois avis publiés conjointement le 21 mars 2024, l’avocate générale devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) exprime sa position concernant la manière dont la Cour devrait trancher les trois instances qui lui sont soumises et qui concernent le statut du Sahara occidental et les relations économiques entretenues à l’égard de ce territoire entre l’UE et le Maroc. Deux des affaires consistent en des appels visant deux jugements d’annulation rendus par le Tribunal de l’UE, la troisième étant issue d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État français, relative à l’étiquetage des produits originaires du Sahara occidental.

Dans les affaires concernant la conclusion d’accords économiques entre l’UE et le Maroc, la question était de savoir à quelles conditions et selon quelles modalités il était possible d’en étendre les effets au Sahara occidental, compte tenu de son statut de territoire non autonome, du droit à l’autodétermination dont jouit le peuple sahraoui et des arrêts rendu en la matière par la Cour de Justice de l’UE, dans de précédentes instances. La Cour avait établi que toute application d’accords au Sahara occidental devrait, en application du droit à l’autodétermination et du principe de l’effet relatif des traités, reconnaître un statut distinct à ce territoire et recevoir l’expression du « consentement du peuple du Sahara occidental ». Continuer la lecture →