Vaios Koutroulis élu à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits !

Le 19 novembre dernier, Vaios Koutroulis a été élu, pour un mandat de 5 ans, à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, un organe composé d’experts mis en place par le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Cette Commission est compétente pour enquêter sur tout fait prétendu être une violation grave aux Conventions de Genève ou au Protocole additionnel I et pour faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l’observation de leurs règles. Pour en savoir davantage sur l’élection des nouveaux membres de la Commission, vous pouvez consulter son site. Le Centre lui adresse ses plus sincères félicitations !

 

La crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie à la lumière du droit international des droits fondamentaux : une analyse d’Eugénie Delval

Tandis que des milliers de personnes ont franchi les frontières européennes ces derniers mois, à partir de la Biélorussie, des milliers d’autres se sont quant à elles retrouvées bloquées aux frontières polonaise, lettones et lituaniennes avec la Biélorussie, dans des conditions désastreuses, sans possibilité de rentrer sur le territoire de l’Union européenne ni de retourner en Biélorussie. En particulier, les tensions à la frontière entre  la Pologne et la Biélorussie se sont considérablement intensifiées ces dernières semaines tandis que les gardes-frontières polonais refusent de laisser entrer sur le territoire polonais ces milliers de migrants. À l’heure actuelle, au moins 13 personnes sont décédées dans ces zones frontalières, majoritairement d’hypothermie. La Biélorussie est première responsable de cette situation. En réaction aux différentes sanctions et mesures adoptées par l’Union européenne, le président Biélorusse, Alexandre Loukachenko, entend faire pression sur l’Union européenne et ses États membres en mettant à exécution sa menace « d’inonder l’Europe de migrants ». Loukachenko semble délibérément vouloir attirer des migrants et demandeurs d’asile, pour la plupart originaires d’Afghanistan, d’Iraq, de Syrie, mais aussi de pays africains, à Minsk en leur fournissant des visas de types ‘touristes’, voire en n’en exigeant aucun. Continuer la lecture

Ivon Mingashang élu à la Commission du droit international

Le 12 novembre dernier, Ivon Mingashang a été élu membre de la Commission du droit international au sein de laquelle il siégera du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Ivon Mingashang est actuellement professeur à l’Université de Kinshasa et avocat aux barreaux de Kinshasa/Gombe et de Bruxelles. Après avoir poursuivi une licence en droit à l’Université de Kinshasa (1995) ainsi qu’une licence en philosophie à l’Université catholique du Congo (1998), il a obtenu, à l’Université libre de Bruxelles, un diplôme d’études spécialisées en droit international public (2002) ainsi qu’un diplôme d’études approfondies en droit international public (2003). C’est aussi à l’Université libre de Bruxelles qu’il a réalisé ses recherches doctorales au sujet de « L’actualité de l’affaire du Caroline en droit international public. La doctrine de la légitime défense préventive en procès » sous la direction d’Olivier Corten, une thèse qu’il a défendue avec succès le 6 mai 2008. Ivon Mingashang est depuis membre associé du Centre de droit international. Le Centre lui adresse ses plus sincères félicitations pour sa récente élection à la Commission du droit international !
 

Le dernier « Midi du Centre » de l’année 2021 – 13 décembre

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au dernier Midi du Centre de l’année 2021 qui se tiendra en anglais le lundi 13 décembre et aura pour titre : « A Scorpio that Stings itself ? The War on Terror and Human Rights in Afghanistan and the Sahel ». Il sera animé par Sari Kouvo, professeure à l’University de Göteborg (Suède) mais actuellement détachée comme conseillère auprès du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Union européenne.

Elle présente l’objet de son intervention orale de la façon suivante : « Between 2004 and 2019, I followed developments in Afghanistan closely, especially the dissonances between the international war on terror and state-building efforts focused on human rights and gender equality, and between international and national agendas and local realities. When the Taliban toppled the Afghan government in August 2021, I had just shifted my attention to another troubled area, the Sahel. In media, think tanks and beyond, discussions are ongoing about whether lessons can be learnt from the failed intervention and disastrous exit from Afghanistan, for interventions and exists elsewhere, including the Sahel. While every country and conflict is unique, the international toolbox for engaging in conflict situation and countering terror have become quite standard. The urgency often present in engagements focused on counter-terrorism often lead to marginalization of aspects of international law, not the least human rights and humanitarian law. The aim of this seminar is to discuss the (marginal) role played by human rights and humanitarian law in Afghanistan, and to begin to articulate points of comparison with the European engagements in the Sahel. » Continuer la lecture

Le Centre de droit international recrute !

Le Centre est à la recherche d’un·e responsable admistratif·ve, à temps plein et à durée indéterminée, pour assurer sa gestion administrative, logistique et financière. Le/La responsable administratif.ve assure ses fonctions sous la supervision de la directrice du Centre de droit international et sous l’autorité de la directrice de l’administration facultaire. La date limite pour introduire une candidature est fixée au 3 décembre 2021 et l’entrée en fonction est prévue au 1er mars 2022.

Toutes les informations relatives à ce poste et à la manière d’y postuler peuvent être consultées ici.

Mona Aviat rejoint le Centre !

Mona Aviat a récemment été engagée comme assistante au Centre de droit international. Elle y dispensera des exercices pratiques pour le cours de Public International Law et celui de Droit International Public et encadrera les équipes d’étudiant‧e‧s qui participeront au concours Pictet de droit international humanitaire et au concours Charles Rousseau de droit international public. Sa thèse de doctorat portera sur la transformation opérée sur la conception de la frontière en droit international par l’emploi de nouvelles technologies et son impact sur le respect des obligations étatiques de protection des droits humains

Mona est titulaire d’une licence en droit français (2017, Nanterre) et d’un LL.B. en droit allemand (2017, Postdam) ainsi que d’un master en droit international et européen (2019, Nanterre) et d’un master en théorie et analyse du droit (2020, ENS-EHESS-Nanterre). Elle a obtenu récemment un LLM en droit international et européen des migrations et des réfugiés (2021, VU Amsterdam).

 

Midi du Centre du 18 novembre – Samuel Longuet


Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le jeudi 18 novembre et aura pour thème : « Un allié encombrant : Les éliminations ciblées états-uniennes par drones vu du Royaume-Uni et de France ». Il sera animé par Samuel Longuet, chercheur postdoctoral au sein du REPI (Recherche et Études en politique international) à l’ULB. 
 
Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription obligatoire se fait via ce formulaire. Des rafraîchissements et sandwichs sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

L’ouvrage ‘Rewriting Histories of the Use of Force’ d’Agatha Verdebout est publié !

L’ouvrage Rewriting Histories of the Use of Force – The Narrative of Indifference d’Agatha Verdebout est maintenant disponible chez Cambridge University Press. Il s’agit d’une version remaniée et actualisée de la thèse de doctorat qu’Agatha Verdebout avait soutenue à l’ULB en 2017 et pour laquelle elle avait obtenu le prix Henri Rolin et le prix Alice Seghers. Vous trouverez toutes les informations au sujet de cet ouvrage sur le site de l’éditeur.

Séance d’ouverture du master de spécialisation en droit international – Conférence du professeur Hébié

La première séance d’ouverture du master de spécialisation en droit international de l’ULB se tiendra le jeudi 21 octobre 2021 de 18 à 21 h (ULB, campus du Solbosch, bât. D, salle DC2.223, 30 avenue Depage).

Nous accueillerons Mamadou Hébié, professeur associé à l’Université de Leiden, Grotius Centre for International Legal Studies, qui présentera la conférence suivante :

« (Re-) Ecrire l’histoire du droit international de nos jours :  Pourquoi ? Comment ? »

Les œuvres d’art qui peuplent plusieurs musées ont-elles été acquises conformément au droit international pendant la période coloniale ? Est-ce que les peuples indigènes avaient des droits sur leurs territoires pendant la colonisation ? Les ont-ils conservés et peuvent-ils de ce fait s’opposer à l’exploitation de leurs ressources naturelles ? Quel est le cadre juridique qui entourait le génocide des Hereros et des Namas dans l’actuelle Namibie? A-t-il crée un droit à réparation? Pour qui ? Quels étaient la nature et les effets juridiques de l’accord de protectorat conclu en 1884 entre la Grande-Bretagne et le Vieux Calabar ? A-t-il créé un titre de souveraineté territoriale dont peut de nos jours se prévaloir le Cameroun ?

Comme cette liste non-exhaustive le laisse entr’apercevoir, l’histoire du droit international est omniprésente de nos jours, non seulement par le nombre de plus en plus croissant d’écrits qui lui sont dédiés, mais également par son invocation pour la résolution de questions actuelles qui intéressent les politiques publiques et les tribunaux nationaux et internationaux. À cet égard, est-il important de recourir à l’histoire du droit international ? Pourquoi ? Comment écrire l’histoire du droit international ? Y a-t-il une ou plusieurs histoire(s) du droit international ? Quelle(s) source(s) et quelle(s) méthode(s) faut-il utiliser pour écrire une histoire donnée du droit international ? Peut-on éviter une vision eurocentrique de l’histoire ? Quelle est la place des approches critiques ? Telles sont là quelques-unes des questions qui seront abordées lors de cette conférence.

La conférence sera immédiatement suivie par un cocktail.

La participation est libre moyennant inscription via le formulaire suivant.

Sahara occidental : François Dubuisson nous livre son analyse concernant les dernières décisions du Tribunal de l’Union européenne

Les arrêts du Tribunal de l’UE dans les affaires Front Polisario c/ Conseil de l’UE (29 septembre 2021) : annulation de l’extension au Sahara occidental des accords économiques UE-Maroc

Les deux arrêts rendus ce 29 septembre par le Tribunal de l’UE (T-279/19 et affaires jointes T-344/19 et T-356/19)  constituent un nouvel épisode dans la véritable saga liée aux accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, dans la perspective de leur application au territoire du Sahara occidental. Dans le volet précédent, la Cour de Justice de l’UE avait rendu plusieurs arrêts (C-104/16 P ; C-266/16) considérant que les accords de libéralisation commerciale et de pêche ne pouvaient s’appliquer au territoire du Sahara occidental, à défaut d’avoir recueilli le « consentement du peuple sahraoui », exigence tirée tant du principe d’autodétermination que de l’effet relatif des traités, compte tenu du statut séparé du Sahara occidental, en tant que « territoire non autonome ». Continuer la lecture