Fonds Henri Rolin (chaire et prix)

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Henri Rolin – Une biographie

La bibliographie d’Henri Rolin a été réalisée par le professeur Robert Devleeshouwer :

Robert Devleeshouwer, Henri Rolin 1891-1973, Une voix singulière, une voix solitaire, Éditions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles 1994, 611 pages et cahier de 16 pages de photos.

L’ouvrage

Né dans une famille de juristes gantois, recevant une éducation chrétienne en milieu libéral (fait exceptionnel à l’époque), Henri Rolin fut volontaire à la guerre de 1914 qu’il termina officier. Participant aux travaux préparatoires au Traité de Versailles et à la création de la SDN aux côtés de Paul Hymans, il devint chef de cabinet de Vandervelde en 1925. Avocat, entré au Parti Ouvrier Belge en 1931, il en devint sénateur coopté dès l’année suivante et le resta jusqu’en 1968. Dans tous les débats de politique internationale, il se distingua par une intransigeance de principe qui l’opposa souvent, parfois très vivement à Paul-Henri Spaak. Parvenu à Londres en 1941, il y fut, pendant un temps, sous-secrétaire d’Etat à la Défense. Rentré à Bruxelles en 1944, il reprit une carrière de juriste international : avocat, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, juge et homme politique centré sur la même spécialité. Enfin, il joua un rôle très actif dans l’affaire royale et à la Table Ronde par laquelle le Congo belge accéda à l’indépendance. Une vie qui se confond très souvent avec les grands problèmes que la Belgique connut pendant cette période.

L’auteur

Né en 1925, Robert Devleeshouwer est Docteur en Droit et Docteur en Philosophie et Lettres (Histoire) de l’Université libre de Bruxelles où il fut professeur d’histoire économique et sociale. Ses études principales ont porté sur la Belgique contemporaine et l’espace belge pendant la période française (1792-1814).

Autres œuvres sur Henri Rolin

Deux ouvrages consacrés à Henri Rolin ont déjà été publiés dans la Collection de droit international (Editions de l’Université – Editions Bruylant) :

  • N° 21. Oeuvres d’Henri Rolin, tome I : Henri Rolin et la sécurité collective dans l’entre-deux-guerres, Textes choisis et présentés par Michel Waelbroeck et publiés par les Amis d’Amis d’Henri Rolin, A.S.B.L., 1988, 504 pages.
  • N° 38. Oeuvres d’Henri Rolin, tome Il : Henri Rolin et les droits de l’homne. Textes sélectionnés et commentés par Philippe Frumer, Préface de Herbert Petzold, Les Amis d’Henri Rolin, A.S.B.L., 1998, 244 pages.

Un troisième tome relatif au Règlement pacifique des différents est en préparation.

Historique du Fonds Henri Rolin

Le Fonds Henri Rolin a succédé à l’A.S.B.L. Les Amis d’Henri Rolin – De vrienden van Henri Rolin, après sa dissolution en 2001.

L’A.S.B.L. Les Amis d’Henri Rolin – De vrienden van Henri Rolin L’ASBL avait été constituée par acte sous seing privé publié aux Annexes du Moniteur belge du 9 mai 1974, n’ 3284. Elle avait pour objet de contribuer au rayonnement de la pensée d’Henri Rolin, ainsi qu’à la diffusion et à la poursuite des idéaux de droit et de justice auxquels le Professeur Henri Rolin a attaché son nom, en poursuivant les buts scientifique suivants :

1° assurer la continuation de la publication des oeuvres juridiques et politiques d’Henri Rolin

2° prolonger l’enseignement d’Henri Rolin par la continuation de la Chaire Henri Rolin ;

3° attribuer des bourses, prix ou subsides à des travaux de recherche ou des initiatives pédagogiques concernant le droit international ou les relations internationales, notamment par le Prix Henri Rolin.

Ces différents buts furent pleinement assumés comme il est expliqué ci-dessous à propos du Fonds Henri Rolin.

Convention

 Par une convention du 16 mai 2000 entre l’A.S.B.L. et l’Université libre de Bruxelles il a été convenu ce qui suit :

Article Ier

L’ASBL  » Les Amis d’Henri Rolin  » a pris, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2000, la décision de dissoudre son association et d’affecter son patrimoine social à l’Université libre de Bruxelles pour la création d’un « Fonds Henri ROLIN ».

Article 2

L’Université libre de Bruxelles a accepté de prendre possession du patrimoine susmentionné et de créer un  » Fonds Henri ROLIN « , dont le projet de règlement est joint à la présente.

Ce Fonds Henri ROLIN servira, notamment, à financer les activités de la « Chaire Henri ROLIN  » et du  » Prix Henri ROLIN ».

Article 3

Conformément à ses statuts, l’U.L.B. s’engage à soumettre au Bureau de l’Université les projets de règlement du « Fonds Henri ROLIN », de la « Chaire Henri ROLIN » et du « Prix Henri ROLIN ».

Article 4

Dès que l’ASBL sera liquidée, elle en avisera l’U.L.B. et transférera le solde de son patrimoine au compte Fortis n’ 210.0424509.89.

Article 5

La convention prendra cours à la date de sa signature.

La délibération de l’Assemblée générale du 16 mars 2000 a été homologuée par le président de la 12ème chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles, le 14 janvier 2001.

Statuts – Règlement du Fonds Henri Rolin

Article 1

Le Fonds a pour objet de contribuer au rayonnement de la pensée d’Henri Rolin, ainsi qu’à la diffusion et à la poursuite des idéaux de droit et de justice auxquels le Professeur Henri Rolin a attaché son nom, en poursuivant les buts scientifique suivants :

1° assurer la continuation de la publication des oeuvres juridiques et politiques d’Henri Rolin
2° prolonger l’enseignement d’Henri Rolin par la continuation de la Chaire Henri Rolin ;
3° attribuer des bourses, prix ou subsides à des travaux de recherche ou des initiatives pédagogiques concernant le droit international ou les relations internationales, notamment par le Prix Henri Rolin.

Article 2 – Capital du Fonds

Le capital du Fonds est constitué des fonds libérés suite à la dissolution de l’ASBL  » Les Amis d’Henri Rolin « . Le Fonds pourra recevoir toutes libéralités, qui accroîtront son capital.

Article 3 – Gestion

La gestion financière du Fonds sera confiée au Département financier de l’université, qui soumettra annuellement le bilan financier au conseil d’administration du Fonds.

Article 4 – Conseil d’administration du fonds 

4. 1. Composition.

Le conseil d’administration du Fonds est composé de

a) le Doyen de la Faculté de droit qualitate qua;
b) le Directeur du Centre de droit international qualitate qua;
c) deux membres de la famille d’Henri Rolin désignés sur proposition des descendants au premier degré d’Henri Rolin ou, en cas de décès de descendants au premier degré, ceux qui leur succèdent par représentation
d) deux membres du corps académique de la Faculté de droit (y cornpris des membres honoraires ou émérites)
e) quatre membres proposés par les précédents parmi les enseignants ou praticiens du droit international en Belgique, dont deux au moins sont issus d’autres universités que l’U.L.B.

Les membres mentionnés sous les littera c) à e) sont désignés par le Conseil facultaire de la Faculté de droit de l’U.L.B. pour une durée de 4 ans, renouvelable.

Son secrétariat sera assuré par le Centre de droit international de la Faculté de droit de l’U.L.B.

4.2. Missions.

Le conseil décidera de l’attribution des revenus et du montant à affecter à la Chaire Henri Rolin, au Prix Henri Rolin et/ou à d’autres activités scientifiques, bourses, subsides, travaux de recherche, publications d’ouvrages, ainsi que les frais liés à la confection des médailles Henri Rolin et aux coupes Henri Rolin pour les procès simulés. Les revenus non attribués seront capitalisés.

Sauf cas exceptionnel décidé à une majorité qualifiée des 2/3 des membres présents et votants, en ce comptés les membres désignés sous l’article 4.1 c), le capital ne sera pas entamé.

Le conseil pourra prendre toute initiative et décision pour le fonctionnement de la Chaire Henri Rolin et du Prix Henri Rolin.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le règlement entrera en vigueur dès son acceptation par le Bureau de l’Université.

Article 6 – Modification du règlement

Le règlement pourra être modifié par le Bureau de l’Université, sur proposition du Conseil d’administration du Fonds.

N.B. Le règlement ci-dessus a été approuvé par le Bureau de l’Université en sa séance du 27 mars 2000.

Composition du Conseil d’administration du Fonds:

  • Jean Salmon, Président du Centre de droit international (Président du Conseil d’administration),
  • Patrick Goffaux, doyen de la Faculté de droit
  • Olivier Corten, Directeur du Centre de droit international,
  • Michel Waelbroeck, professeur émérite ULB
  • Lise Rolin Jamar
  • Sylvie Rolin
  • Éric David, professeur ordinaire ULB
  • Marc Fallon, doyen de la Faculté de droit de l’UCL
  • Marc Bossuyt, professeur émérite Universiteit Antwerpen
  • Érik Franckx, professeur ordinaire à la VUB.

Chaire Henri Rolin

Les grandes lignes de l’organisation de cette chaire sont les suivantes : chaque année il est demandé à une personnalité éminente en matière de droit international ou de relations internationales, et dont l’enseignement ou les activités sont dans la ligne de celui que la chaire honore, de faire successivement dans deux universités belges, deux conférences ou une conférence et une heure de colloque avec les étudiants sur un sujet à convenir. La chaire est tenue successivement dans toutes les universités du pays, sans aucune distinction quant à la langue ou la tendance philosophique.

I – Personnalités invitées dans le cadre de la Chaire

1974-1975 – M. Manfred LACHS, Président de la Cour internationale de justice

« Le règlement pacifique des différends internationaux dans le monde d’aujourd’hui » (U.L.B./K.U.L.)

1975-1976 – M. Sean McBRIDE, alors Haut Commissaire des Nations Unies pour la Namibie

« La Namibie, prolbème crucial pour l’Afrique » (Liège/Gand)

1976-1977 – M. Lelio BASSO, Président de la Fondation pour le droit et la libération des peuples

 « L’Etat totalitaire » (V.U.B./U.C.L.)

1979 – M. Claude JULIEN, Rédacteur en chef du Monde Diplomatique

 « Guerre économique et dialogue Nord-Sud » (U.L.B./Anvers)

1980 – M. Nicolas VALTICOS, Directeur au B.I.T.; « Le droit international du travail dans la société internationale de 1980 » (Liège)

« Un aspect de la protection internationale des droits de l’homme : les tendances récentes en matière de contrôle de la mise en oeuvre du droit international du travail » (K.U.L.)

1980-1981 – M. Dimitrios EVRIGENIS, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

« Regards sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (U.C.L./Gent)

1982-1983 – M. Mohammed BEDJAOUI, Juge à la Cour internationale de justice

« Actualité et avenir du concept de souveraineté sur les ressources naturelles » (U.L.B./U.I.A.)

1983-1984 – M. Julio GONZALES-CAMPOS, Recteur de l’Université autonome de Madrid

« Les structures de l’ordre juridique international » (V.U.B. et Liège)

1985-1986 – Mme Monique CHEMILLIER-GENDREAU, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris VII

« Le droit du développement, concept idéologique » (K.U.L./U.L.B.)

1986-1987 – Professeur Antonio CASSESE, Professeur de droit international à la Faculté des Sciences politiques « C. Alfieri » de l’Université de Florence

« European terrorism : European commission and european court responses » (Gand) « L’imbroglio de l’Achille Lauro » (U.C.L.)

1989 – M. Jean-Pierre COT, Président de la Commission du budget au Parlement européen;

« Le parlement européen, fausses perspectives et vrais paradoxes »

1990 – M. Luigi CONDORELLI, Professeur, Directeur du Département de droit international public et organisation internationale de la Faculté de droit de l’Université de Genève

« Terrorisme international et imputation à l’Etat de faits illicites » (V.U.B.) « Nouvelles perspectives concernant le rôle de la C.I.J. » (U.L.B.)

1992-1993 – M. Michaël BOTHE, Professeur de droit international public à la Faculté de droit de la Johann Wolfgang Goethe-Universität, Frankfurt am Main;

« La constation de fait dans les relations internationales – Fonctions – Procédures – Perspectives » (U.C.L. et K.U.L.)

1993-1994 – M. Georges ABI-SAAB, Membre du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Professeur à l’Institut Universitaire de Hautes études internationales de Genève

“La deuxième génération des opérations du maintien de la paix » (ULg)
« La problématique des membres de l’O.N.U. et la composition du Conseil de Sécurité » (Université de Gand)

1996 – M. Arghyrios FATOUROS, Professeur de droit international économique à l’Université nationale d’Athènes

« The New International Legal Framework for Foreign Direct Investment » (V.U.B.) « Le nouveau cadre juridique international des investissements directs internationaux » (U.C.L.)

1996 – M. Thomas M. FRANCK, Professeur et Directeur du Center for International Studies – New York University School of Law;

« Tribe, Nation, World : Self-Identification in the Evolving International System  » (U.L.B. et K.U.L.)

1997-1998 – M. Christian DOMINICE – Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève – Secrétaire général de l’Institut de droit international;

« La question de la double responsabilité de l’Etat et son agent en droit international » (Université de Liège / K.U.L.)

1998-1999 – M. Philippe SANDS – Reader in International Law, University of London, Director of Studies Foundation for international environment law and development (FIELD)

 » Le droit de l’environnement  » ULB / Université de Gand

2002-2003 – M. Marcelo KOHEN, Professeur à l’Institut universitaire des Hautes Etudes internationales – Genève

« L’interdiction du recours à la force dans le monde d’aujourd’hui » (Université d’Anvers)
« La mondialisation et le droit international » (U.C.L.)

2003-2004 – M. Martti KOSKENNIEMI, Professeur à l’Université de Helsinki, Membre de la Global Law School Faculty de New York

« Humanitarian Intervention. Is there a need for criteria ? » (V.U.B.)
« Le droit international et l’impérialisme » (ULg)
« The Gentle Civilizer of Nations (ULB)

2005-2006 – M. Antonio REMIRO BROTONS, Professeur de droit international public et de relations internationales, Université autonome de Madrid

« La compétence universelle en matière pénale / Universal penal jurisdiction » (ULB & KUL)

2006-2007 – M. Bruno SIMMA, juge à la Cour internationale de justice de la Haye.

« The International Court of Justice and Human Rights » (UCL & ULG)

2007-2008 – Mme. Emmanuelle Jouannet – Professeure à l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne

« Le droit international providence » (UIA & ULB)

2008-2009 – M. Jorge CARDONA LLORENS, Professeur à l’Université de Valence

« Quelle place pour les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans les situations d’administration internationale de territoire ? » (VUB & UCL)

 2012-2013 – Mme. Geneviève Bastid-Burdeau , Professeure de droit international, Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I – Panthéon Sorbonne

« Immunity of International Organizations and Access to Court : Recent Developments » (KUL)
« Aspects actuels de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles » (ULg)

2014 – 2015  – Antonio A. CANÇADO TRINDADE, Juge à la Cour internationale de Justice, ancien Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

« Le droit international pour la personne humaine »
(U.L.B.)
«  State responsibility Under the Convention against Genocide »
(Gand)

2015 – 2016       /
2017 – 2018     
  /

2018 – 2019 – Diane ROMAN, Professeure de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne)

« Droit international et protection face aux violences sexuelles»  ,
(UCLouvain)
« Les droits des femmes en droit international : 50 ans d’application des Pactes internationaux de 1966 »
(U.I.A.)

2019 – 2020 –  Rémi BACHAND, Professeur à l’UQAM

« Subalternity and International Law »
(V.U.B.)
« La crise à l’OMC : l’économie politique au service de la compréhension de l’évolution des institutions internationales »
(Université de Liège)

2022 – 2023 –  Laurence BURGOGUES-LARSEN, professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

« La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. Réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme »

« The 3 Regional Human Rights Courts and the Majoritarian Will of national societies »

« Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context. La justice qui n’allait pas de soi  »

Prix Henri Rolin

I – Règlement du prix Henri Rolin

Ce prix est financé par le Fonds Henri Rolin. Article 1

Il a pour objectif d’encourager les recherches en droit international et en relations internationales. Le montant en espèces du Prix est fixé par le Conseil d’administration du Fonds Henri Rolin (ci-après « le Conseil d’administration »).

Article 2

Le prix couronne une oeuvre individuelle ou collective portant sur le droit international ou les relations internationales. Il est décerné à intervalles réguliers et peut être partagé. Sur rapport du jury, désigné à l’article 6, le Conseil d’administration attribue le prix ou ne l’attribue pas.

Article 3

Peuvent seuls se voir attribuer le prix les titulaires d’un diplôme belge de docteur ou de licencié en droit ou en sciences politiques, n’ayant pas atteint l’âge de 35 ans au jour de la remise du texte, ou si le travail a déjà été publié, ou est une thèse soumise à un jury universitaire, au jour de la publication ou de la défense publique de la thèse.

Article 4

Les travaux sont rédigés en français, néerlandais ou anglais et sont déposés en trois exemplaires au Secrétariat du Fonds Henri Rolin. Les candidats justifient en outre qu’ils remplissent les conditions fîxées par le présent règlement.

Article 5 Le Conseil d’administration statue sur la recevabilité des travaux soumis en vue de l’attribution du prix. Il peut indiquer, à la demande d’un candidat, si un sujet de travail relève du domaine de recherches pour lequel le prix est décerné. Article 6

Le Conseil d’administration désigne les membres du jury. Celui-ci est composé de trois membres au moins ; il peut, s’il le juge nécessaire, se faire aider de telles personnes qu’il désigne. Le jury élit son président, lequel arrête l’ordre des travaux.

Article 7

Le Conseil d’administration arrête les modalités d’exécution du présent règlement et prend toute décision en rapport avec son application.

Article 8

Le lauréat mentionne que l’oeuvre a été couronnée du prix Henri Rolin lors de toute publication ultérieure de celle-ci.

N.B. Le Secrétariat du Fonds Henri Rolin est situé au Centre de droit international, Faculté de droit, Bâtiment H, 5e étage, avenue Paul Héger, 1050 Bruxelles.

II – Dispositions d’application du prix Henri Rolin

Article 1

Le montant du prix est fixé à 2.500 euros. Il peut être divisé.

Article 2

Les manuscrits doivent parvenir en trois exemplaires au secrétariat du Fonds :

Université Libre de Bruxelles – Centre de droit international CP137

Avenue F.D. Roosevelt 50 – 1050 Bruxelles

Article 3

Ils sont accompagnés d’une photocopie du diplôme belge de licencié ou de docteur en droit ou en Sciences politiques du candidat, ainsi que d’un acte de naissance.

Article 4

Le lauréat mentionne que l’œuvre a été couronnée du Prix Henri Rolin lors de toute publication ultérieure de celle-ci.

III – Lauréats du prix Henri Rolin

Pour la période du 30 septembre 1976 au 30 mars 1980 (date de remise des ouvrages) 

  • Joe Verhoeven (prix 1976) pour son ouvrage La reconnaissance internationale dans la pratique contemporaine, Paris, Pedone 1975, 861 pages.
  • Éric David (prix 1977) pour son manuscrit Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens, Éditions de l’Université libre de Bruxelles, 1978, 459 pages.

Pour la période du 31 mars 1980 au 30 avril 1984 

  • Christine Van den Wijngaert (prix 1984) pour son ouvrage The political offence exception to extradition, Deventer, Kluwer 1980, 263 pages.

Pour la période du 1er novembre 1984 au 30 juin 1989

  • Gérard.Niyungeko (prix 1988) pour son manuscrit La preuve devant les juridictions internationales.
  • Erik Franckx (prix 1989), pour son manuscrit Maritime Claims in the Arctic : a comparative Study of canadian and soviet Legislation and Practice mainly relating to the Legal Regime of Navigation, ultérieurement publié sous le titre Maritime Claims in the Arctic, Canadian and Russian Perspectives, Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff, 1993, 330 pages.

Pour la période du 30 juin 1989 au 30 juin 1993

  • Franklin Dehousse, (prix 1994) pour son manuscrit Les Etats-Unis et la coopération économique internationale 1917-1989. L’incidence de la Constitution américaine sur l’évolution du droit économique international.
  • Piet Eeckhout, (prix 1995) pour son manuscrit The External Dimension of the Completion of the European Community’s Internal Market in Services and Goods : A Legal Analysis

Pour la période du 30 juin 1993 au 30 juin 1997

  • Olivier Corten (prix 1997) pour son manuscrit L’utilisation du raisonnable par le juge international, Discours juridique, raison et contradictions publié dans la collection de droit international n° 34, 1997, 708 pages.

Pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 2001

Ex aequo

  • Philippe Frumer La renonciation aux droits et libertés : La Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de la volonté individuelle, Bruxelles, Bruylant, 2001.
  • Valérie Rosoux Les usages de la mémoire dans les relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2001.

Pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2007

  • Cedric Rijngaert, Jurisdiction in International Law, Oxford Monographs in International Law, 2008, 310 p.

Pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2012

  •  Stefen Dewulf (prix 2012), The Signature of Evil. (Re)Defining Torture in International Law, Cambridge/Antwerpen/Portand, Intersentia, 2011

Pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2017

  • Agatha Verdebout (Prix 2017), « Deconstructing ‘Indifference’. A critical Analysis of the Traditional Historical Narative on the Use of Force », ULB, 2017

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022

  • Non attribué