En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. Continuer la lecture
Aquarius: les étudiantes rousseauistes de l’ULB livrent leur analyse
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Ce lundi 4 décembre 2017, Agatha Verdebout, chercheuse au Centre de droit international, a été proclamée Docteure en sciences juridiques. Le jury était composé d’Olivier Corten (promoteur de la thèse, ULB), Anne Lagerwall (présidente du jury, ULB), Pieter Lagrou (ULB), Emmanuelle Tourme Jouannet (Science-Po Paris), Martti Koskenniemi (University of Helsinki) et Randall Lesaffer (University of Tilburg/KU Leuven). La thèse a pour titre « ‘Deconstructing Indifference’. A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force ». Le centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Agatha !
Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit, peut-on l’interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ? Telles sont les questions à l’origine de cet ouvrage d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, un ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international. Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple.
On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les Etats ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique. L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…Vous pouvez vous procurer cet ouvrage dans toute une série de librairies renseignées sur le lien suivant : http://www.editions-universite-bruxelles.be/pageContent/view/7.
Last thursday, Donald Trump let the world know of the decision he had just taken to remove the United States from the Paris Agreement. Whereas many had been dreading that this would happen – not to say expecting it -, it nevertheless came somewhat as a surprise. Fierce reactions of dismay then quickly burgeoned throughout the world. ‘The Americans can’t just get out of the agreement’, said the European Commission president Juncker. In an interview, former French presidential candidate and minister of the environment Ségolène Royal even referred to it as a ‘délit contre l’humanité’. Other heads of states or governments used words such as ‘suicide’ or ‘disaster’. These statements seem to be raising at least two sets of questions, which we briefly address hereinafter: firstly, whether a right to withdraw from the agreement indeed exists ; and secondly, in the affirmative, how serious a setback it would be if that right was really to be exercised by the United States, as it now seems to be the near and inevitable future. 
Comme cette réflexion que se fait Bond —James Bond— le suggère, le droit international occupe une place, mais une place toute relative, dans ses aventures. Il en est particulièrement ainsi de « Solo », que l’on doit à la plume de l’écrivain britannique William Boyd. Auteur de romans à succès et en même temps célébrés par la critique (comme on le constatera en visionnant l’extrait reproduit ci-dessous d’une émission « apostrophes » diffusée en 1985, Bernard Pivot s’était ainsi publiquement engagé à rembourser tout lecteur qui serait déçu par l’un de ses romans), Boyd est né à Accra et a publié plusieurs récits qui se déroulent en Afrique (Un Anglais sous les tropiques, 1981 ; Comme neige au soleil, 1982 ; Brazzaville plage, 1990, …) ainsi que, plus tardivement, un certain nombre de thrillers d’espionnage (La Vie aux aguets, 2006 ; Orages ordinaires, 2009 ; L’Attente de l’aube, 2012). 
Alors que la CJUE vient de rendre son avis 2/15 sur l’accord de libre-échange avec Singapour, et que le gouvernement belge confirme son intention de demander à cette même Cour un avis relatif au CETA, le Centre de droit international vous propose de redécouvrir les podcasts du midi du Centre relatif au CETA ayant eu lieu en décembre dernier. Celui-ci était animé par Eric David, Nicolas Angelet, François Dubuisson et Pierre d’Argent.