En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. Continuer la lecture
Archives de l’auteur : Arnaud
Proclamation d’Agatha Verdebout au titre de Docteure en sciences juridiques
Ce lundi 4 décembre 2017, Agatha Verdebout, chercheuse au Centre de droit international, a été proclamée Docteure en sciences juridiques. Le jury était composé d’Olivier Corten (promoteur de la thèse, ULB), Anne Lagerwall (présidente du jury, ULB), Pieter Lagrou (ULB), Emmanuelle Tourme Jouannet (Science-Po Paris), Martti Koskenniemi (University of Helsinki) et Randall Lesaffer (University of Tilburg/KU Leuven). La thèse a pour titre « ‘Deconstructing Indifference’. A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force ». Le centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Agatha !
Parution d’« une introduction critique au droit international » aux éditions de l’Université de Bruxelles
Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit, peut-on l’interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ? Telles sont les questions à l’origine de cet ouvrage d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, un ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international. Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple.
On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les Etats ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique. L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…Vous pouvez vous procurer cet ouvrage dans toute une série de librairies renseignées sur le lien suivant : http://www.editions-universite-bruxelles.be/pageContent/view/7.
Barbara Delcourt au Centre de droit international (1994-97)

Barbara en 1998, juste après son passage au Centre de droit international. Elle avait été lauréate et premier prix de plaidoiries du concours Rousseau de plaidoiries en droit international en 1992 (Paris Sorbonne), dont on aperçoit le trophée derrière le ballon de football tenu par Olivier Paye, lui-même lauréat en 1990.
Barbara au Centre de droit international, ce fut d’abord, et avant tout, une contribution décisive à la réalisation d’un projet pharaonique dont le Centre avait le secret, celui du Dictionnaire de droit international public qu’avait lancé Jean Salmon quelques (!) années plus tôt. Engagée dans le cadre d’un contrat mini-ARC, Barbara a partagé ses années au Centre entre le secrétariat du Dictionnaire et la rédaction de sa thèse consacrée à La reconnaissance conditionnelle des républiques yougoslaves – Un test de politique étrangère européenne. Elle continuait, ce faisant, le cheminement qu’elle avait entamé au cours de ses études, un pied dans chaque univers : relations internationales, d’un côté, droit international public de l’autre. Cette double expertise, elle l’aura fait fructifier tout au long de sa carrière académique.
Mais Barbara au Centre de droit international, ce fut bien plus que cela, comme en témoigne la place centrale qu’elle a occupée dans plusieurs projets scientifiques collectifs regroupant les membres du Centre autour des thématiques les plus chaudes de l’heure : application du principe de l’uti possidetis en dehors des situations de décolonisation, analyse des discours de légitimation de l’intervention militaire au Kosovo, développement et impact de la lutte contre le terrorisme… Continuer la lecture
Hommage à Barbara Delcourt
Barbara Delcourt est décédée le 9 septembre dernier. Barbara a été membre du Centre de droit international entre 1993 et 1997, et était depuis devenue membre associé. Un hommage de type académique sera bientôt mis en ligne. En attendant, et à la demande des nombreuses personnes qui n’ont pu (pleinement) assister à la cérémonie funéraire de ce vendredi 15 septembre, vous en trouverez ci-dessous un compte-rendu:
Exposés prononcés lors de la cérémonie funéraire dédiée à Barbara
Parution de l’ouvrage « Une introduction critique au droit international »
L’ouvrage « Une introduction critique au droit international », écrit en collaboration par Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, sortira dans le courant du mois de septembre 2017, aux éditions de l’Université de Bruxelles. En voici déjà la bande annonce.
Peut-on dire n’importe quoi ?
Le 22 février 2017, l’ULB organisait sur le campus du Solbosch une après-midi de rencontre avec des élèves de dernière année du secondaire. A cette occasion, et comme l’année dernière (https://cdi.ulb.ac.be/un-droit-dans-la-guerre-saynete-du-19-fevrier-2016/), plusieurs membres du Centre ont participé à une activité reprenant le concept du Tribunal étudiant pour le règlement des différends internationaux (TERDI). L’atelier se composait d’un président, de deux avocats plaideurs, et des étudiant(e)s de secondaire, dans le rôle de jurés. Il s’agissait de présenter deux plaidoiries exposant des vues radicalement opposées sur la thématique de la liberté d’expression, et de placer les élèves dans la position de juge, devant rendre un verdict en faveur de l’une ou l’autre thèse. Le point de départ de l’argumentation consistait en un extrait du film Lenny, réalisé par Bob Fosse en 1974, relatant la vie du comique américain Lenny Bruce, notamment ses déboires judiciaires pour atteinte aux bonnes mœurs. Le débat a été introduit par Laurent Weyers et les plaidoiries ont été réalisées par Anne Lagerwall et François Dubuisson. Bien entendu, il s’agissait d’un jeu de rôle, les idées défendues lors de cet exercice de style ne reflétant pas nécessairement les opinions juridiques des intervenants. Ci-dessous, vous trouverez la vidéo de l’événement, et le texte écrit de l’introduction et des plaidoiries.
Trump pulls USA out of Paris Agreement : A brief commentary – by Laurent Weyers
Last thursday, Donald Trump let the world know of the decision he had just taken to remove the United States from the Paris Agreement. Whereas many had been dreading that this would happen – not to say expecting it -, it nevertheless came somewhat as a surprise. Fierce reactions of dismay then quickly burgeoned throughout the world. ‘The Americans can’t just get out of the agreement’, said the European Commission president Juncker. In an interview, former French presidential candidate and minister of the environment Ségolène Royal even referred to it as a ‘délit contre l’humanité’. Other heads of states or governments used words such as ‘suicide’ or ‘disaster’. These statements seem to be raising at least two sets of questions, which we briefly address hereinafter: firstly, whether a right to withdraw from the agreement indeed exists ; and secondly, in the affirmative, how serious a setback it would be if that right was really to be exercised by the United States, as it now seems to be the near and inevitable future. Continuer la lecture
Solo. Une nouvelle aventure de James Bond (William Boyd, 2013) : « il y avait là en jeu plus que le désir de préserver les règles du droit international » – Une analyse d’Olivier Corten
Comme cette réflexion que se fait Bond —James Bond— le suggère, le droit international occupe une place, mais une place toute relative, dans ses aventures. Il en est particulièrement ainsi de « Solo », que l’on doit à la plume de l’écrivain britannique William Boyd. Auteur de romans à succès et en même temps célébrés par la critique (comme on le constatera en visionnant l’extrait reproduit ci-dessous d’une émission « apostrophes » diffusée en 1985, Bernard Pivot s’était ainsi publiquement engagé à rembourser tout lecteur qui serait déçu par l’un de ses romans), Boyd est né à Accra et a publié plusieurs récits qui se déroulent en Afrique (Un Anglais sous les tropiques, 1981 ; Comme neige au soleil, 1982 ; Brazzaville plage, 1990, …) ainsi que, plus tardivement, un certain nombre de thrillers d’espionnage (La Vie aux aguets, 2006 ; Orages ordinaires, 2009 ; L’Attente de l’aube, 2012). Continuer la lecture
Le CETA, retour sur un débat juridique sensible
Alors que la CJUE vient de rendre son avis 2/15 sur l’accord de libre-échange avec Singapour, et que le gouvernement belge confirme son intention de demander à cette même Cour un avis relatif au CETA, le Centre de droit international vous propose de redécouvrir les podcasts du midi du Centre relatif au CETA ayant eu lieu en décembre dernier. Celui-ci était animé par Eric David, Nicolas Angelet, François Dubuisson et Pierre d’Argent.