Le bombardement, le 6 avril 2017, de la base militaire syrienne d’Al-Chaayrate constitue la réaction directe à l’utilisation d’armes chimiques, imputée au régime syrien, contre les populations civiles de la ville de Khan Cheikhoun.
L’objet de ce bref billet est de faire un point synthétique sur les incidences juridiques de ces évènements. À l’évidence, la guerre en Syrie relève d’enjeux complexes et les questions juridiques pourraient paraître, pour certains observateurs se revendiquant du réalisme politique, relever de considérations d’importance pour le moins secondaire. Il n’empêche que le paramètre juridique fait, aujourd’hui encore, bel et bien partie intégrante de l’équation syrienne. Quiconque observe cette crise constatera que les États impliqués dans son règlement ont jusqu’ici développé, avec une bonne foi certes inégale, des argumentaires faisant, à divers degrés, référence à des considérations juridiques. Et l’on pourrait par ailleurs rétorquer aux réalistes que si la situation en Syrie se trouve actuellement dans une telle impasse, c’est précisément parce que les différents acteurs impliqués sont, à de multiples reprises, contrevenu à leurs obligations internationales. Il n’est donc aujourd’hui ni déplacé, ni inutile, d’analyser la crise syrienne du point de vue du droit international. Continuer la lecture →