Archives de l’auteur : Centre de Droit International

Unthinkable (2010) : A critique of the “more torture” approach to the war on terror – A review by Mario Casonato

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unthinkableFor the last 15 years, ever since the watershed events of 9/11, terrorism has become a central topic in the discussion surrounding security. The Bush administration’s decision to wage “war on terror” has spurred much debate about the sort of practices employed to counter this phenomenon. The consequences of the “war on terror” are visible in the attempts to reshape the international legal framework, however they equally weigh into the ethical, political and social domains, making terrorism an all-encompassing issue in the contemporary political landscape.

This crucial debate of our epoch had an obvious fallout on popular culture, especially TV shows, videogames and cinema. A theme that has become predominant in the cultural appreciation of the terrorism issue is the retrieval of information through the so called “enhanced interrogation”, or in a less nuanced way: torture.

Torture is a theme that appeared in many mainstream products since 2001 and it has hardly been approached in a critical manner. However, some rare products seek to problematize the idea of its effectiveness and go as far as suggesting ethical puzzles on how such a method is deployed in the fight against terrorism. One of these products is the 2011 movie “Unthinkable” never released in the theaters. Continuer la lecture →

Midis du centre – automne 2016

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Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer les prochains midis du centre qui auront lieu dans le courant du dernier trimestre 2016.

  • Jeudi 27 octobre  : Marco BENATAR, Chercheur à l’Institut Max Planck pour le droit procédural,  « Les enseignements de l’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) » . Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/qqb95tev5a5htkng
  • Jeudi 10 novembre : Etienne HENRY, Early Postdoc. Mobility Fellow (Fonds National Suisse de la Recherche scientifique) et Chercheur visiteur au Centre de droit international de l’ULB, «Pratique récente en matière de recours à la force en réaction à des actes terroristes ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/dafbgudpravpve25
  • Mercredi 14 décembre : Julien TROPINI, Doctorant en co-tutelle à l’Université de Grenoble-Alpes et à l’ULB, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Comments on the Opinion of Advocate General Wathelet on Case C 104/16 P, Council v. Front Polisario

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wos_mission01Dans la perspective du séminaire de ce jeudi 20 octobre, nous publions un commentaire des conclusions de l’avocat général rendues dans l’affaire Conseil c. Front Polisario, rédigé par Katlyn Thomas, avocate à New York et ancienne directrice du bureau des affaires juridiques auprès de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Affaire Front Polisario c. Conseil de l’Union Européenne – Note critique de François Dubuisson concernant les conclusions de l’Avocat général M. Melchior Wathelet du 13 septembre 2016

La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur le territoire du Sahara occidental, en méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et en violation de ses droits fondamentaux et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE rendait un arrêt annulant la décision du Conseil, au motif que les autorités européennes n’avaient pas pris en considération de manière suffisante l’impact de la conclusion de l’accord sur les droits de la population sahraouie. Le Conseil et la Commission européenne ont introduit un pourvoi contre cette décision, devant la Cour de Justice. Celle-ci devrait rendre son jugement en novembre prochain. Le 13 septembre dernier, l’avocat général Melchior Wathelet rendait ses conclusions, recommandant à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours introduit par le Front Polisario. François Dubuisson a rédigé une note critique des conclusions rendues par l’avocat général, qui peut être consultée via ce lien.

Séminaire : Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne

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Le Centre de droit international et l’ARC « contentieux stratégique » (ULB) organisent le jeudi 20 octobre 2016 un séminaire intitulé « Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne ».

western-sahara-mapLa question du statut du Sahara occidental a été portée devant les juridictions de l’Union européenne, saisies de divers recours portant sur la légalité de la conclusion d’accords économiques avec le Royaume du Maroc, susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la population sahraouie et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE annulait la décision du Conseil de conclure un accord de libéralisation avec le Maroc, rendu applicable au territoire du Sahara occidental. Les autorités européennes ont introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt devant la Cour de Justice, et l’avocat général a rendu ses conclusions sur ce recours le 13 septembre dernier. La Cour devrait rendre son jugement dans le courant du mois de novembre. D’autres recours sont encore pendants, visant cette fois l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, qui s’applique aux eaux du Sahara occidental. Ce sont les questions juridiques soulevées par ces différentes procédures qui seront expliquées et analysées par Eric David (professeur émérite à l’ULB) et François Dubuisson (professeur à l’ULB) durant ce séminaire, avec un temps laissé pour les questions et le débat.

  • Date : jeudi 20 octobre, de 12 h à 14 h 30
  • Horaire :
    • 12h -12h45 : buffet/sandwichs
    • 12h45 – 13h45 : présentations par Eric David (ULB) et François Dubuisson (ULB)
    • 13h45 – 14h30 : questions et débat
  • Lieu : Avenue F.D. Roosevelt 17, salle de la bibliothèque du CIERL (plan ici)
  • Participation sur inscription uniquement : cdi@ulb.ac.be (18/10 au plus tard)

« De facto » de Thomas Van Den Driessche et « Black garden » d’Alvaro Deprit : Les républiques auto-proclamées non reconnues, saisies par la photographie comme par le droit ? – Une analyse d’Anne Lagerwall

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Deux tanks, deux républiques dont l’indépendance a été proclamée suite à l’éclatement de l’U.R.S.S. sans jamais avoir été reconnue par les autres Etats. Deux photographes qui ont eu envie de rendre compte d’une réalité qui ne jouit « d’aucune reconnaissance internationale », pour reprendre les termes de la présentation du travail de Thomas Van Den Driessche à propos de la Transnistrie (http://www.thestoryinstitute.com/de-facto/, notre traduction) ou qui « n’apparaît pas sur les cartes », pour reprendre les termes de la présentation du travail d’Alvaro Deprit à propos du Haut-Karabakh (http://www.alvarodeprit.com/unnamed-3, notre traduction). Leur intérêt pour des situations qui existent effectivement à défaut d’exister formellement renvoie à celui des internationalistes se consacrant à l’étude de ces lieux de tension où viennent s’entrechoquer des considérations de légalité et d’effectivité. Les photographes et les juristes ne sont certes pas mus par les mêmes préoccupations. Leurs questionnements présentent toutefois ceci de commun qu’il s’agit, pour les uns et pour les autres, d’interroger la réalité et le fonctionnement d’un Etat qui n’existe qu’à ses propres yeux. C’est à partir de cette interrogation partagée qu’il semble possible de rapporter la manière dont ces photographies appréhendent la Transnistrie et le Haut-Karabakh à la façon dont le droit international les aborde. On verra que si l’illicéité de l’instauration et du maintien de ces républiques n’y est pas évoquée (I), les photographies alimentent un débat de nature juridique au sujet de ces entités créées illégalement en les mettant en scène comme une réalité lumineuse qui s’impose dorénavant, pour ce qui est de la Transnistrie, ou comme une réalité sombre qui semble encore instable mais dont on espère qu’elle se normalise dans l’intérêt de ses habitants, pour ce qui est du Haut-Karabakh (II). Continuer la lecture →

Juger les multinationales – ouvrage d’Eric David et Gabrielle Lefèvre

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couverture-multinationalesDans le livre Juger les multinationales, la journaliste du Soir, Gabrielle Lefèvre y décrit les comportements gravement dommageables de diverses multinationales pour les populations et l’environnement de divers pays (notamment, Chevron/Texaco en Equateur, Shell au Nigeria, Union Carbide et Coca Cola en Inde, Monsanto au Vietnam, etc).

Eric David a collaboré à l’ouvrage en analysant ces comportements au regard du droit international et montre que contrairement à ce qu’on pense parfois, les multinationales sont soumises au droit au même titre que n’importe quelle autre personne privée (physique ou morale), même si l’application du droit se révèle souvent décevante. L’ouvrage aborde également la problématique du projet de traité commercial transatlantique (TTIP).

Les Tribunes de l’ULB vous convient par ailleurs au débat sur le sujet « Juger les exactions des multinationales » le mercredi 5 octobre à 18h30 au Campus du Solbosch, Salle Dupréel, Bâtiment S, 1er étage (av. Jeanne 44 à 1050 Ixelles). Gabrielle Lefèvre en assurera la présentation tandis qu’Eric David animera le débat. Accès gratuit, inscription obligatoire sur www.ulb.be/events/tribune.

La conférence sera suivie d’une séance de dédicace. Les Presses universitaires de Bruxelles (PUB) proposeront le livre de Gabrielle Lefèvre et Eric David à la vente.

« Homeland 5 » : une saison sous surveillance – Une analyse de François Dubuisson

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maxresdefaultDepuis sa première saison, la série Homeland (5 saisons, 2010-2015) s’est toujours étroitement ancrée dans l’actualité internationale, en particulier dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme » menée par les Etats-Unis et ses alliés. Les deux premières saisons abordaient le conflit en Afghanistan, la troisième évoquait les relations avec l’Iran, tandis que le quatrième volet se déroulait au Pakistan et soulevait la question de l’utilisation des drones. La cinquième saison, diffusée à la fin de l’année 2015, prend cette fois pour cadre l’avènement de l’Etat islamique, la guerre civile en Syrie et les activités de cellules djihadistes installées en Europe. L’un des volets de la complexe intrigue développée au cours des 12 épisodes de « Homeland 5 » se centre sur la question de l’utilisation de la surveillance par les services secrets pour prévenir le terrorisme, et des craintes que cela peut susciter pour la préservation de la vie privée. Cette problématique fait directement écho à l’actualité, avec les révélations faites par Edward Snowden à propos des programmes d’espionnage de la NSA et les critiques formulées à l’encontre des Etats-Unis et certains de ses alliés, concernant le respect du droit à la vie privée et du droit à la liberté d’information (voir Assemblée générale des Nations Unies, « Le droit à la vie privée à l’ère du numérique », A/RES/68/167, 18 décembre 2013). Comme nous le montrerons, « Homeland » défend une vision « sécuritaire » de la surveillance, au prix d’une mise à l’écart des exigences de respect des droits fondamentaux, présentées comme devant s’effacer au profit de la « nécessité » des impératifs de la lutte efficace contre le terrorisme. Cela se marque tout d’abord par la manière très orientée dont est posé le débat relatif à la conciliation entre le respect de la vie privée et la mise en œuvre de moyens de surveillance à des fins de prévention du terrorisme. Cela se traduit ensuite par l’image très négative donnée des journalistes activistes et des lanceurs d’alerte. Continuer la lecture →

Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme – A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

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377_001Vous trouverez ci-dessous un appel contre l’invocation abusive de la légitime défense ainsi qu’une première liste de signataires.

L’appel a pour objectif de mettre en cause le recours qui a été opéré récemment à cet argument par plusieurs Etats dans le contexte de la lutte contre l’Etat islamique. Il ne s’agit pas de nier la possibilité d’exercer la légitime défense dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, mais plutôt de rappeler que la légitime défense ne peut s’exercer que conformément aux conditions établies par la Charte des Nations Unies et par le droit international.

A ce stade, la liste des signataires est composée d’internationalistes contactés directement par les rédacteurs du texte. L’appel est désormais ouvert à la signature de tout internationaliste. Toute personne intéressée peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be, avec la mention « Invocation abusive LD ». Mentionnez également votre prénom (en minuscule) et votre nom (en majuscules) ainsi que le titre que vous portez dans votre université. La liste des signataires sera actualisée régulièrement sur le site du Centre de droit international de l’U.L.B. : https://cdi.ulb.ac.be).

Tous les internationalistes peuvent signer le texte. L’objectif est de composer deux listes : l’une composée des professeurs, maîtres de conférences ou disposant d’un statut similaire, l’autre des doctorants, assistants ou chercheurs. Jusqu’ici, nous n’avons pas contacté directement des personnes relevant de cette deuxième catégorie. Cependant, il est crucial que l’appel soit soutenu par celles et ceux qui représentent le futur du droit international : nous invitons donc chaudement tous les internationalistes à le signer !

Contre une invocation abusive de la légitime défense

Signataires (mise à jour 6 octobre 2016)

A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001You’ll find thereafter a plea against the abusive invocation of self-defence and a first list of signatories.

Its purpose is to challenge the invocation of this argument by several States in the context of the war against ISIL. The plea does not deny as such the possibility of using self-defence in the context of the fight against terrorism; it simply recalls that the use of force in self-defence must be in conformity with the conditions laid down in the UN Charter and international law.

So far, the list of signatories consists of international lawyers who have been contacted directly by the drafters of the text. At this stage and with this post, the call to sign the appeal is extended to all international lawyers. Those interested in signing may send an email to the following address: cdi@ulb.ac.be, with the mention ‘Abusive Invocation of SD.’ Please indicate your first (in lower case) and last (in upper case) name as well as your precise affiliation to a University. The list of signatories will be updated regularly and will be posted on the website of the ULB International Law Centre (https://cdi.ulb.ac.be).

All international lawyers can sign the text. Our objective is to have two lists: one composed of professors and academics and one composed of PhD students, assistants and researchers. For the time being we have not contacted directly anyone from this last category. However, we believe it is crucial that the plea be addressed also to those who represent the future of international law and we warmly invite them to sign it.

A plea against the abusive invocation of self-defence

Signatories (updated 6 October 2016)

Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

377_001Abaixo, poderão encontrar um apelo contra a invocação abusiva da legítima defesa, bem como uma primeira lista de signatários.

O presente apelo visa contestar o recurso que foi operado recentemente a este argumento por vários Estados no contexto da luta contra o Estado Islâmico. Não se trata de negar a possibilidade de exercer a legítima defesa no contexto da luta contra o terrorismo, mas de lembrar que a legítima defesa apenas pode ser exercida em conformidade com as condições estabelecidas pela Carta das Nações Unidas e pelo direito internacional.

Nesta fase, a lista dos signatários é composta por internacionalistas contactados diretamente pelos redatores do texto. O apelo encontra-se agora aberto para assinatura de qualquer internacionalista. Quem estiver interessado pode enviar um e-mail para o seguinte endereço: cdi@ulb.ac.be, com a indicação “Invocação abusiva LD”. Não se esqueça de mencionar o seu nome (em minúsculas) e o seu apelido (em letras maiúsculas), bem como o seu título na sua universidade. A lista dos signatários será regularmente atualizada no site do Centro de Direito Internacional da ULB: https://cdi.ulb.ac.be.

Todos os internacionalistas podem assinar o texto. O objetivo consiste em constituir duas listas: uma composta por professores e docentes, outra composta por doutorandos, assistentes ou investigadores. Até agora, não contatamos pessoas desta segunda categoria. No entanto, é essencial que o apelo seja apoiado por aquelas e aqueles que representam o futuro do direito internacional: assim, convidamos calorosamente todos os internacionalistas a assiná-lo!

Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

Signatários (updated 6 October 2016)

Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

377_001Más adelante, encontrará un llamado contra la invocación del derecho de legítima defensa y una primera lista de signatarios.

El llamado tiene por objetivo criticar el recurso a dicho argumento, llevado a cabo recientemente por diferentes Estados, en el contexto de la lucha contra el Estado Islámico. No se trata de negar la posibilidad de invocar el derecho de legítima defensa en el contexto de la lucha contra el terrorismo, sino más bien de recordar que la legítima defensa puede únicamente ejercerse de acuerdo con las condiciones establecidas por la Carta de la Organización de las Naciones Unidas y el derecho internacional.

En esta fase, la lista de signatarios está compuesta de internacionalistas contactados directamente por el autor del texto. A partir de este momento, el llamado se encuentra abierto a la firma de todos los internacionalistas. Toda persona interesada en firmar, puede enviar un mensaje al siguiente correo: cdi@ulb.ac.be, con la referencia « Invocación abusiva LD ». Mencione también su nombre de pila (en minúscula) y su apellido (en mayúscula), como así también la posición que actualmente ocupa en su Universidad. La lista de signatarios será actualizada regularmente en el sitio del Centro de Derecho Internacional de la Universidad Libre de Bruselas (ULB): https://cdi.ulb.ac.be

Todos los internacionalistas pueden firmar el texto. El objetivo es formar dos listas: una conformada por Profesores o otros que dispongan de un estatuto similar, la otra por doctorandos, asistentes o investigadores. Hasta el momento, no hemos contactado directamente las personas correspondientes a la segunda lista. Sin embargo, es fundamental que el llamado sea apoyado por aquellas y aquellos que representan el futuro del derecho internacional: invitamos entonces calurosamente a todos los internacionalistas a firmarla!

Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

Signatarios (updated 6 October 2016)

الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

377_001

تجد في اسفل الصفحة بيانا للاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي و قائمة اولية للموقعين علي هذا البيان

و الهدف من هذا البيان هو الوقوف ضد التذرع بالدفاع الشرعي من قبل بعض الدول في خضم الحرب ضد الجماعة الارهابية المعروفة بداعش. و يجدر الاشارة الي أن هذا البيان لا ينكر امكانية التحجج بالدفاع الشرعي اثناء مواجهة الارهاب و لكنه يذّكر بضرورة الالتزام بالشروط الوارد ذكرها في ميثاق الامم المتحدة و القانون الدولي عند استخدام القوة تحت حجة الدفاع الشرعي .

الي الآن تحتوي قائمة الموقعين علي فقهاء القانون الدولي الذين تم الاتصال بهم مباشرة من قبل من قاموا بصياغة هذا البيان. و في هذه المرحلة و مع نشر هذا البيان الان ، تعتبر الدعوة للتوقيع علي البيان مفتوحة لكافة فقهاء القانون الدولي. لذا علي من يرغب في التوقيع علي هذا البيان ارسال بريدا الكترونيا باللغة الانجليزية للعنوان البريدي التالي    cdi@ulb.ac.be  مع الاشارة في الموضوع الي  » Abusive invocation of SD » . و يرجي من المرسل ان يذكر اسم الاول بحروف صغيرة و الاسم الاخير بحروف كبيرة و كذلك يحدد ماهية انتمائه الي جامعة محددة . سوف يتم تحديث قائمة الموقعين باستمرار و سوف يتم نشرها علي موقع الانترنت الخاص بمركز القانون الدولي العام التابع لجامعة بروكسل الحرة. ( https://cdi.ulb.ac.be)

يستطيع كافه فقهاء القانون الدولي التوقيع علي البيان . ان هدفنا هو وجود قائمتين: الاولي تحتوي علي قائمة اساتذة القانون الدولي و الاكادميين ،و الثانية تحتوي علي طلبة الدكتوراة و المدرسين المساعدين و الباحثين. الي الآن لم يتم الاتصال المباشر مع المنتمين الي القائمة الثانية و لكن نحن نؤمن بأهميه توجيه هذا البيان الي من يشكلوا مستقبل القانون الدولي و ندعوهم الي التوقيع عليه .

الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

Signatories (updated 6 October 2016)

Viele Menschen fragen sich, ob es Aphrodisiaka für Frauen gibt? Da der weibliche Körper und Libido viel komplizierter sind, Pillen, um weibliche Wunsch zu erhöhen noch nicht erfunden. Aber es gibt ein wunderbares Heilmittel für Frauen genannt rosa weibliche Viagra, das eine große Hilfe während des Geschlechtsverkehrs in Gegenwart von sexuellem Verlangen ist

Conférence ce jeudi 30 juin – L’affaire Hissène Habré et son importance pour la justice pénale internationale

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AfficheLe jugement de Hissène Habré jpgLe 30 mai 2016, l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, a été condamné à perpétuité par les Chambres extraordinaires africaines pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture.

A l’occasion du prononcé de ce jugement, le Centre de droit public et le Centre de droit international de l’ULB organisent, le 30 juin à 18h (auditoire K3.201), une conférence sur l’Affaire Hissène Habré et son importance pour la justice pénale internationale.

La conférence sera ouverte au public sur inscription préalable à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be