Archives de catégorie : Actualité

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The Ljubljana-The Hague Convention on international criminal cooperation for core international crimes :Challenges and Prospects

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Le Centre de droit international vous invite à une table ronde le jeudi 6 novembre à 18h30.

Cette table ronde sera l’occasion d’écouter Alisson Bisset (Professeure à l’université de Reading et chercheuse visiteuse au Centre de droit international), Chloé Brière (ULB), Julia Burchett (ULB) et Vaios Koutroulis (ULB) discuter des perspectives et défis associés à la nouvelle Convention Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes internationaux. 

 

INFOS PRATIQUES 

  • Quand ? 6 novembre 2025, à 18h30
  • Où ? ULB, campus Solbosch, avenue Jeanne 44 – 1050 Bruxelles, bâtiment S, salle Baugniet (S01.326)

Midi du Centre du 3 novembre 2025 avec Kheda Djanaralieva

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Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le lundi 3 novembre 2025, à 12h15. La présentation sera assurée par Kheda Djanaralieva, doctorante à l’U.L.B. (Centre de droit international) et aura pour thème :  « L’exercice par un État occupé de son droit à la légitime défense pour mettre un terme à l’occupation : maintenant ou jamais ? ».

Résumé : Le droit d’un État dont le territoire est occupé, en tout ou en partie, de recourir à la force en légitime défense afin de rétablir son contrôle sur ce territoire n’est, sur le principe, pas fondamentalement contesté. Cependant, les débats suscités par la reprise des hostilités entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie concernant le Haut-Karabakh en 2020, le premier soutenant alors agir au titre de son droit à la légitime défense, imposent de nuancer cette affirmation. Ce précédent a en effet vu émerger une interprétation des règles relatives au recours à la force contestant la lecture que Bakou proposait de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. D’aucuns ont ainsi estimé que, dans un tel contexte d’occupation de longue durée caractérisée par une « administration paisible » du territoire par l’État occupant, l’État occupé ne peut recourir à la force pour mettre un terme à cette occupation, un nouveau statu quo territorial s’étant consolidé. Se pose dès lors une question demeurée jusqu’à présent peu explorée : un État occupé conserve-t-il, pendant toute la durée de l’occupation, la possibilité d’invoquer son droit à la légitime défense pour y mettre fin, ou bien cette faculté s’éteint-elle avec le temps et la stabilisation de l’occupation ? Continuer la lecture →

Le numéro 2025/1 de la Revue belge de droit international est paru !

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Ce numéro 2025/1 est notamment consacré à un dossier spécial relatif à « La réparation dans la jurisprudence internationale », qui a été réalisé sous la direction de Tiphaine Demaria. Ce dossier explore, à travers sept contributions, la manière dont la réparation est conçue par diverses juridictions internationales, par les organes chargés de la surveillance du respect des traités de protection des droits humains adoptés dans le cadre des Nations Unies ou encore dans l’arbitrage de l’investissement.

Il comprend en outre cinq contributions qui abordent divers thèmes du droit international et, en particulier, certains de ses récents développements, ainsi que les comptes-rendus d’ouvrages parus dernièrement.

Dans ce numéro, vous pouvez consulter, en accès libre :

La table des matières complète de ce numéro est par ailleurs disponible ici.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Conférence inaugurale du master de spécialisation en droit international (2025-2026) – Mario PROST

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La conférence inaugurale du master de spécialisation en droit international de l’ULB se tiendra le lundi 20 octobre 2025, à 18 H, sur le Campus du Solbosch, au bâtiment A, dans le Hall des Marbres (AX1.216) – entrée via l’avenue Franklin Roosevelt. 

Nous accueillerons Mario Prost, professeur au Centre de droit international de l’ULB. 

Il animera la conférence suivante : « Miracle ou mirage? L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique ».

Continuer la lecture →

La répression des crimes internationaux devant les juridictions belges : autour des livres de Christophe Deprez et de Jean-Philippe Schreiber – 13 octobre 2025

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Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à une discussion sur la répression des crimes internationaux devant les juridictions belges , à l’occasion de la parution des ouvrages de Christophe Deprez « Crimes internationaux : le droit et la pratique belges » (Larcier, 2025), et de Jean-Philippe Schreiber « Neretse, le procès du génocide » (Editions de la Fondation Henri La Fontaine, 2025), qui se tiendra le lundi 13 octobre 2025, à 17h00.

Rafaëlle Maison (Professeure de droit international à l’Université Paris-Saclay) et Ornella Rovetta (Historienne et chercheuse aux Archives générales du Royaume et au Centre de recherche Mondes Modernes et Contemporains de l’ULB) prendront la parole afin de partager leurs réflexions au sujet de ces livres.

INFOS PRATIQUES

  • Quand ? Le lundi 13 octobre 2025, à 17H00
  • Où ? Salle Spaak, à l’ULB, Institut d’études européennes, avenue Franklin Roosevelt, 39, 1050 Bruxelles (plan du campus)
  • Inscriptions obligatoires : en cliquant ici

Le conflit au Haut-Karabakh et le droit international en douze questions

2 réponses

Le conflit au Haut-Karabakh et le droit international
Olivier Corten, Vaios Koutroulis et François Dubuisson, professeurs de droit international à l’ULB, abordent différents aspects juridiques du conflit au Haut…
Bon visionnage !


Dans des interviews réalisées le 14 octobre 2020, Olivier Corten, Vaios Koutroulis et François Dubuisson traitent de divers aspects du conflit du Haut Karabakh au regard de l’interdiction du recours à la force, du droit des conflits armés ainsi que des droits humains.

Les douze questions traitées sont les suivantes, avec pour chacune d’entre elles un lien direct dans la vidéo :

  1. Au regard de l’interdiction du recours à la force selon la Charte des Nations Unies, peut-on identifier un agresseur et un agressé ?
  2. Le fait pour l’Azerbaïdjan de viser des forces arméniennes, sur son propre territoire, ne peut-il constituer un acte d’agression ?
  3. Trente ans après le début du conflit, l’Azerbaïdjan peut-il encore exercer son droit de légitime défense contre l’Arménie ?
  4. L’intervention de la Turquie aux côtés de l’Azerbaïdjan est-elle admissible au regard du droit international ?
  5. Le conflit actuel entraîne des bombardements sur des personnes et des bâtiments civils, en milieu urbain. Que dit le droit international à ce sujet ?
  6. L’utilisation par l’Azerbaïdjan de bombes à sous-munition est-elle licite? Et qu’en est-il du recours à des combattants djihadistes, envoyés par la Turquie ?
  7. Le cessez-le-feu conclu le 7 octobre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan prévoit un échange de prisonniers de guerre. Que prévoit le droit international à ce sujet ?
  8. Dans le contexte de la guerre au Haut Karabakh, les droits humains demeurent-ils d’application ?
  9. Quelles sont les juridictions internationales qui pourraient se prononcer sur le respect du droit international dans le conflit ?
  10. Qui est responsable du respect des droits humains au Haut Karabakh, république autoproclamée depuis 1991 ?
  11. Quels sont, dans ce conflit, les droits humains qui ont été violés ?
  12. Le conflit du Haut Karabakh est-il unique en Europe, ou existe-t-il d’autres situations analogues ?

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Relire « Jusnaturalisme et légitimation du pouvoir : l’exemple du Congo belge » d’Olivier Corten

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En 2004, dans « Le droit comme idéologie », un ouvrage co-rédigé avec Annemie Schaus, paraissait un texte d’Olivier Corten sur la manière dont la colonisation violente et raciste du Congo belge avait été légitimée par des considérations de droit naturel, … un droit « naturel » qui allait plus tard être utilisé pour légitimer la décolonisation. Cette étude, reproduite par ailleurs dans « Le discours du droit international », un recueil paru chez Pedone en 2009, faisait partie d’un enseignement d’introduction au droit dispensé en première année à l’U.L.B. pour tous les étudiant.es en sciences politiques et sociales et en journalisme. Il est  disponible ici en accès libre, dans le contexte des débats actuels sur le maintien des ravages du racisme en général, et sur la légitimité (que certain.es défendent toujours) de la colonisation du Congo en particulier.

The Crisis Between Iran, Iraq and the United States in January 2020: What Does International Law Say? An analysis by Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis and François Dubuisson

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This is a translated and a revised version of a text originally written in French and published on 15 January 2020. Translation and Assistance in editing by Chanaël Mendrowski.
The complete analysis is available in PDF version here.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementSummary:

Based on the facts reported in the media, the strikes conducted by the United States and Iran in Iraq on 3 and 8 January respectively pose serious problems under existing international law. The execution of Qassem Souleimani does not appear to be justifiable in the name of self-defence, as the previous incidents invoked by the United States do not meet the threshold of an “armed attack” within the meaning of Article 51 of the Charter. The Iranian response undoubtedly meets the conditions set out by this article vis-à-vis the United States, but not vis-à-vis Iraq, which was also affected by the strikes. Finally, from the standpoint of international humanitarian law and human rights law, the extrajudicial execution of Soleimani appears at first sight lawful insofar as he is a combatant and the strike were targeted. However, it can be argued that, in view of his high rank in the Iranian military hierarchy and the diplomatic mission he was allegedly carrying out at the time of the attack, this execution can be assimilated to an assassination prohibited by the law of armed conflict.

 

La crise entre l’Iran, l’Irak et les États-Unis de janvier 2020 : que dit le droit international ? Par Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis et François Dubuisson

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L’analyse complète en français est disponible au format PDF ici.
La version en anglais est également disponible au format PDF ici.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementRésumé

Au vu des faits tels qu’ils ont été rapportés dans les médias, les frappes respectives des États-Unis et de l’Iran en Irak les 3 et 8 janvier dernier posent de sérieux problèmes au regard du droit international existant. L’exécution de Qassem Souleimani ne semble pas pouvoir être justifiée au nom de la légitime défense, les incidents antérieurs invoqués par les États-Unis n’atteignant pas le seuil d’une « agression armée » au sens de l’article 51 de la Charte. La riposte iranienne remplit sans doute les conditions énoncée par ce dernier vis-à-vis des États-Unis, mais pas de l’Irak, qui a également été touché par les frappes. Sur le plan du droit international humanitaire et des droits humains, enfin, l’exécution extrajudiciaire de Soleimani paraît à première vue licite, dans la mesure où il s’agit d’un combattant et où la frappe était ciblée. Cependant, on peut se demander si, au vu de son rang élevé dans la hiérarchie iranienne et de la mission diplomatique qu’il effectuait au moment de l’attaque, cette exécution ne peut pas être assimilée à un assassinat, proscrit pat le droit des conflits armés.

Une interview d’Olivier Corten à ce propos est également disponible ici.

Du nouveau au Centre de droit international !

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Le Centre de droit international accueille deux nouvelles assistantes en son sein, Odile Dua et Eugénie Delval.

Odile Dua est chargée des exercices pratiques pour les cours d’Introduction au droit belge, y compris les aspects sociologiques et de Méthodologie de la recherche en droit international. Elle encadrera également l’équipe d’étudiant.e.s représentant l’ULB au concours Manfred Lachs de procès simulé en droit de l’espace. Ses recherches portent sur la responsabilité des États pour les exactions commises par des acteurs non étatiques.

Eugénie Delval est chargée d’animer les groupes d’étudiant.e.s pour les cours d’Exercices de droit international public et de Public International Law. Elle supervisera également l’équipe d’étudiant.e.s représentant l’ULB au concours Jean Pictet en droit international humanitaire et au concours Charles Rousseau de procès simulé en droit international. Ses recherches portent sur l’existence d’une obligation positive pour les États membres de l’Union européenne de mettre en place des voies d’accès légales et sûres à leur territoire pour les réfugiés.

Par ailleurs, suite à l’Assemblée générale du 1er octobre, Anne Lagerwall a été élue directrice du Centre, et Vaios Koutroulis, directeur-adjoint.

Vaios Koutroulis, Eugénie Delval, Odile Dua et Anne Lagerwall (de gauche à droite)