La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur le territoire du Sahara occidental, en méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et en violation de ses droits fondamentaux et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE rendait un arrêt annulant la décision du Conseil, au motif que les autorités européennes n’avaient pas pris en considération de manière suffisante l’impact de la conclusion de l’accord sur les droits de la population sahraouie. Le Conseil et la Commission européenne ont introduit un pourvoi contre cette décision, devant la Cour de Justice. Celle-ci devrait rendre son jugement en novembre prochain. Le 13 septembre dernier, l’avocat général Melchior Wathelet rendait ses conclusions, recommandant à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours introduit par le Front Polisario. François Dubuisson a rédigé une note critique des conclusions rendues par l’avocat général, qui peut être consultée via ce lien.
