Le conflit au Haut-Karabakh et le droit international en douze questions

Le conflit au Haut-Karabakh et le droit international
Olivier Corten, Vaios Koutroulis et François Dubuisson, professeurs de droit international à l’ULB, abordent différents aspects juridiques du conflit au Haut…
Bon visionnage !


Dans des interviews réalisées le 14 octobre 2020, Olivier Corten, Vaios Koutroulis et François Dubuisson traitent de divers aspects du conflit du Haut Karabakh au regard de l’interdiction du recours à la force, du droit des conflits armés ainsi que des droits humains.

Les douze questions traitées sont les suivantes, avec pour chacune d’entre elles un lien direct dans la vidéo :

  1. Au regard de l’interdiction du recours à la force selon la Charte des Nations Unies, peut-on identifier un agresseur et un agressé ?
  2. Le fait pour l’Azerbaïdjan de viser des forces arméniennes, sur son propre territoire, ne peut-il constituer un acte d’agression ?
  3. Trente ans après le début du conflit, l’Azerbaïdjan peut-il encore exercer son droit de légitime défense contre l’Arménie ?
  4. L’intervention de la Turquie aux côtés de l’Azerbaïdjan est-elle admissible au regard du droit international ?
  5. Le conflit actuel entraîne des bombardements sur des personnes et des bâtiments civils, en milieu urbain. Que dit le droit international à ce sujet ?
  6. L’utilisation par l’Azerbaïdjan de bombes à sous-munition est-elle licite? Et qu’en est-il du recours à des combattants djihadistes, envoyés par la Turquie ?
  7. Le cessez-le-feu conclu le 7 octobre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan prévoit un échange de prisonniers de guerre. Que prévoit le droit international à ce sujet ?
  8. Dans le contexte de la guerre au Haut Karabakh, les droits humains demeurent-ils d’application ?
  9. Quelles sont les juridictions internationales qui pourraient se prononcer sur le respect du droit international dans le conflit ?
  10. Qui est responsable du respect des droits humains au Haut Karabakh, république autoproclamée depuis 1991 ?
  11. Quels sont, dans ce conflit, les droits humains qui ont été violés ?
  12. Le conflit du Haut Karabakh est-il unique en Europe, ou existe-t-il d’autres situations analogues ?

2 réflexions au sujet de « Le conflit au Haut-Karabakh et le droit international en douze questions »

  1. Nar

    Bonjour,

    Les interventions étaient intéressantes.
    Vous expliquez que la « jurisprudence » en droit international indique ce territoire faisant partie de l’Azerbaïdjan mais vous évoquez aussi le cas des pogroms anti-arméniens, de fait rendant une cohabitation potentiellement impossible (droit à la vie, les droits humains de la minorité arménienne (CEDH)).
    Vous indiquez aussi qu’il a été rattaché par URSS, plus précisément il semblerait par J. Staline. Que dire du concept de « un droit issu d’un acte illégal vs droit de fait » et de son applicabilité pour ce cas ?
    Pensez-vous faire une vidéo concernant les solutions prévues par le droit international pour régler concrètement le cas type du Haut-Karabakh ?
    Vous remerciant

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    1. Nicolas

      Je suis d’accord, la vidéo est intéressante, mais laisse l’auditeur sur sa faim. Elle énonce le droit international sans parler des mécanismes d’application et de leurs graves défaillances, ni même des tentatives de le faire appliquer. Or, tout est dans l’application, qui est toujours à géométrie variable. Si le droit international n’est qu’une abstraction énoncée indépendamment de son application, il ne présente aucun intérêt, sauf à servir de justification à postériori aux actions des états: l’un défend son intégrité, l’autre les droits de l’homme ou le droit des peuples, mais l’essentiel est d’avoir les meilleures armes et de bons alliés.

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