Archives de catégorie : Annonce

Proclamation de Martyna Fałkowska au titre de docteure en sciences juridiques

Ce jeudi 27 avril, Martyna Fałkowska, chercheuse au Centre de droit international, a été proclamée docteure en droit à l’Université Libre de Bruxelles. Le jury était composé de Julie Allard (ULB), Rosario Huesa Vinaixa (Universitat de les Illes Balears), Pierre Klein (ULB), Anne Lagerwall (ULB), Rafaëlle Maison (Université Paris-Sud) et Olivier Corten (directeur de la thèse – ULB). La thèse s’intitule « Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux ».

Le Centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Martyna!

Audiences du TERDI: Différend sur les îles Chagos – 24 avril 2017

(FR) Ce lundi 24 avril 2017, le Tribunal Etudiant de Règlement des Différends Internationaux (TERDI) tiendra ses audiences dans l’affaire du Différend sur les îles Chagos (République de Maurice c. Royaume-Uni). Le Tribunal est saisi en particulier de la question de la souveraineté sur l’Archipel des Chagos. Le Tribunal entendra M. Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) et M. Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) présentant respectivement les positions de Maurice et du Royaume-Uni.

Le Centre de droit international vous invite à assister aux audiences. Informations et inscriptions: martyna.falkowska@ulb.ac.be

(EN) On Monday, April 24 2017, the Student Tribunal for International Disputes Settlement (STIDS) will proceed to its hearings in the case concerning the Dispute over the Chagos Islands (Republic of Mauritius vs. United Kingdom). The Tribunal is seized, in particular, of the question of sovereignty over the Chagos Archipelago. The Tribunal will hear Mr Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) and Mr Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) presenting the positions of Mauritius and of the UK, respectively.

The Centre for International Law kindly invites you to attend the hearings. Registration and information: martyna.falkowska@ulb.ac.be

Défense publique de thèse de Martyna Fałkowska – jeudi 27 avril

Martyna Fałkowska

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la défense publique de la thèse de doctorat de Mme Martyna Fałkowska intitulée « Entre conformisme et émancipation : le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux »,

Celle-ci aura lieu le jeudi 27 avril à 18h au Local AW1.125.

Pour plus d’informations

Séminaire : Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne

Le Centre de droit international et l’ARC « contentieux stratégique » (ULB) organisent le jeudi 20 octobre 2016 un séminaire intitulé « Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne ».

western-sahara-mapLa question du statut du Sahara occidental a été portée devant les juridictions de l’Union européenne, saisies de divers recours portant sur la légalité de la conclusion d’accords économiques avec le Royaume du Maroc, susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la population sahraouie et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE annulait la décision du Conseil de conclure un accord de libéralisation avec le Maroc, rendu applicable au territoire du Sahara occidental. Les autorités européennes ont introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt devant la Cour de Justice, et l’avocat général a rendu ses conclusions sur ce recours le 13 septembre dernier. La Cour devrait rendre son jugement dans le courant du mois de novembre. D’autres recours sont encore pendants, visant cette fois l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, qui s’applique aux eaux du Sahara occidental. Ce sont les questions juridiques soulevées par ces différentes procédures qui seront expliquées et analysées par Eric David (professeur émérite à l’ULB) et François Dubuisson (professeur à l’ULB) durant ce séminaire, avec un temps laissé pour les questions et le débat.

  • Date : jeudi 20 octobre, de 12 h à 14 h 30
  • Horaire :
    • 12h -12h45 : buffet/sandwichs
    • 12h45 – 13h45 : présentations par Eric David (ULB) et François Dubuisson (ULB)
    • 13h45 – 14h30 : questions et débat
  • Lieu : Avenue F.D. Roosevelt 17, salle de la bibliothèque du CIERL (plan ici)
  • Participation sur inscription uniquement : cdi@ulb.ac.be (18/10 au plus tard)

Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme – A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001Vous trouverez ci-dessous un appel contre l’invocation abusive de la légitime défense ainsi qu’une première liste de signataires.

L’appel a pour objectif de mettre en cause le recours qui a été opéré récemment à cet argument par plusieurs Etats dans le contexte de la lutte contre l’Etat islamique. Il ne s’agit pas de nier la possibilité d’exercer la légitime défense dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, mais plutôt de rappeler que la légitime défense ne peut s’exercer que conformément aux conditions établies par la Charte des Nations Unies et par le droit international.

A ce stade, la liste des signataires est composée d’internationalistes contactés directement par les rédacteurs du texte. L’appel est désormais ouvert à la signature de tout internationaliste. Toute personne intéressée peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be, avec la mention « Invocation abusive LD ». Mentionnez également votre prénom (en minuscule) et votre nom (en majuscules) ainsi que le titre que vous portez dans votre université. La liste des signataires sera actualisée régulièrement sur le site du Centre de droit international de l’U.L.B. : https://cdi.ulb.ac.be).

Tous les internationalistes peuvent signer le texte. L’objectif est de composer deux listes : l’une composée des professeurs, maîtres de conférences ou disposant d’un statut similaire, l’autre des doctorants, assistants ou chercheurs. Jusqu’ici, nous n’avons pas contacté directement des personnes relevant de cette deuxième catégorie. Cependant, il est crucial que l’appel soit soutenu par celles et ceux qui représentent le futur du droit international : nous invitons donc chaudement tous les internationalistes à le signer !

Contre une invocation abusive de la légitime défense

Signataires (mise à jour 6 octobre 2016)


A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001You’ll find thereafter a plea against the abusive invocation of self-defence and a first list of signatories.

Its purpose is to challenge the invocation of this argument by several States in the context of the war against ISIL. The plea does not deny as such the possibility of using self-defence in the context of the fight against terrorism; it simply recalls that the use of force in self-defence must be in conformity with the conditions laid down in the UN Charter and international law.

So far, the list of signatories consists of international lawyers who have been contacted directly by the drafters of the text. At this stage and with this post, the call to sign the appeal is extended to all international lawyers. Those interested in signing may send an email to the following address: cdi@ulb.ac.be, with the mention ‘Abusive Invocation of SD.’ Please indicate your first (in lower case) and last (in upper case) name as well as your precise affiliation to a University. The list of signatories will be updated regularly and will be posted on the website of the ULB International Law Centre (https://cdi.ulb.ac.be).

All international lawyers can sign the text. Our objective is to have two lists: one composed of professors and academics and one composed of PhD students, assistants and researchers. For the time being we have not contacted directly anyone from this last category. However, we believe it is crucial that the plea be addressed also to those who represent the future of international law and we warmly invite them to sign it.

A plea against the abusive invocation of self-defence

Signatories (updated 6 October 2016)


Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

377_001Abaixo, poderão encontrar um apelo contra a invocação abusiva da legítima defesa, bem como uma primeira lista de signatários.

O presente apelo visa contestar o recurso que foi operado recentemente a este argumento por vários Estados no contexto da luta contra o Estado Islâmico. Não se trata de negar a possibilidade de exercer a legítima defesa no contexto da luta contra o terrorismo, mas de lembrar que a legítima defesa apenas pode ser exercida em conformidade com as condições estabelecidas pela Carta das Nações Unidas e pelo direito internacional.

Nesta fase, a lista dos signatários é composta por internacionalistas contactados diretamente pelos redatores do texto. O apelo encontra-se agora aberto para assinatura de qualquer internacionalista. Quem estiver interessado pode enviar um e-mail para o seguinte endereço: cdi@ulb.ac.be, com a indicação “Invocação abusiva LD”. Não se esqueça de mencionar o seu nome (em minúsculas) e o seu apelido (em letras maiúsculas), bem como o seu título na sua universidade. A lista dos signatários será regularmente atualizada no site do Centro de Direito Internacional da ULB: https://cdi.ulb.ac.be.

Todos os internacionalistas podem assinar o texto. O objetivo consiste em constituir duas listas: uma composta por professores e docentes, outra composta por doutorandos, assistentes ou investigadores. Até agora, não contatamos pessoas desta segunda categoria. No entanto, é essencial que o apelo seja apoiado por aquelas e aqueles que representam o futuro do direito internacional: assim, convidamos calorosamente todos os internacionalistas a assiná-lo!

Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

Signatários (updated 6 October 2016)


Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

377_001Más adelante, encontrará un llamado contra la invocación del derecho de legítima defensa y una primera lista de signatarios.

El llamado tiene por objetivo criticar el recurso a dicho argumento, llevado a cabo recientemente por diferentes Estados, en el contexto de la lucha contra el Estado Islámico. No se trata de negar la posibilidad de invocar el derecho de legítima defensa en el contexto de la lucha contra el terrorismo, sino más bien de recordar que la legítima defensa puede únicamente ejercerse de acuerdo con las condiciones establecidas por la Carta de la Organización de las Naciones Unidas y el derecho internacional.

En esta fase, la lista de signatarios está compuesta de internacionalistas contactados directamente por el autor del texto. A partir de este momento, el llamado se encuentra abierto a la firma de todos los internacionalistas. Toda persona interesada en firmar, puede enviar un mensaje al siguiente correo: cdi@ulb.ac.be, con la referencia « Invocación abusiva LD ». Mencione también su nombre de pila (en minúscula) y su apellido (en mayúscula), como así también la posición que actualmente ocupa en su Universidad. La lista de signatarios será actualizada regularmente en el sitio del Centro de Derecho Internacional de la Universidad Libre de Bruselas (ULB): https://cdi.ulb.ac.be

Todos los internacionalistas pueden firmar el texto. El objetivo es formar dos listas: una conformada por Profesores o otros que dispongan de un estatuto similar, la otra por doctorandos, asistentes o investigadores. Hasta el momento, no hemos contactado directamente las personas correspondientes a la segunda lista. Sin embargo, es fundamental que el llamado sea apoyado por aquellas y aquellos que representan el futuro del derecho internacional: invitamos entonces calurosamente a todos los internacionalistas a firmarla!

Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

Signatarios (updated 6 October 2016)


الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

377_001

تجد في اسفل الصفحة بيانا للاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي و قائمة اولية للموقعين علي هذا البيان

و الهدف من هذا البيان هو الوقوف ضد التذرع بالدفاع الشرعي من قبل بعض الدول في خضم الحرب ضد الجماعة الارهابية المعروفة بداعش. و يجدر الاشارة الي أن هذا البيان لا ينكر امكانية التحجج بالدفاع الشرعي اثناء مواجهة الارهاب و لكنه يذّكر بضرورة الالتزام بالشروط الوارد ذكرها في ميثاق الامم المتحدة و القانون الدولي عند استخدام القوة تحت حجة الدفاع الشرعي .

الي الآن تحتوي قائمة الموقعين علي فقهاء القانون الدولي الذين تم الاتصال بهم مباشرة من قبل من قاموا بصياغة هذا البيان. و في هذه المرحلة و مع نشر هذا البيان الان ، تعتبر الدعوة للتوقيع علي البيان مفتوحة لكافة فقهاء القانون الدولي. لذا علي من يرغب في التوقيع علي هذا البيان ارسال بريدا الكترونيا باللغة الانجليزية للعنوان البريدي التالي    cdi@ulb.ac.be  مع الاشارة في الموضوع الي  » Abusive invocation of SD » . و يرجي من المرسل ان يذكر اسم الاول بحروف صغيرة و الاسم الاخير بحروف كبيرة و كذلك يحدد ماهية انتمائه الي جامعة محددة . سوف يتم تحديث قائمة الموقعين باستمرار و سوف يتم نشرها علي موقع الانترنت الخاص بمركز القانون الدولي العام التابع لجامعة بروكسل الحرة. ( https://cdi.ulb.ac.be)

يستطيع كافه فقهاء القانون الدولي التوقيع علي البيان . ان هدفنا هو وجود قائمتين: الاولي تحتوي علي قائمة اساتذة القانون الدولي و الاكادميين ،و الثانية تحتوي علي طلبة الدكتوراة و المدرسين المساعدين و الباحثين. الي الآن لم يتم الاتصال المباشر مع المنتمين الي القائمة الثانية و لكن نحن نؤمن بأهميه توجيه هذا البيان الي من يشكلوا مستقبل القانون الدولي و ندعوهم الي التوقيع عليه .

الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

Signatories (updated 6 October 2016)

Viele Menschen fragen sich, ob es Aphrodisiaka für Frauen gibt? Da der weibliche Körper und Libido viel komplizierter sind, Pillen, um weibliche Wunsch zu erhöhen noch nicht erfunden. Aber es gibt ein wunderbares Heilmittel für Frauen genannt , das eine große Hilfe während des Geschlechtsverkehrs in Gegenwart von sexuellem Verlangen ist

Conférence ce jeudi 30 juin – L’affaire Hissène Habré et son importance pour la justice pénale internationale

AfficheLe jugement de Hissène Habré jpgLe 30 mai 2016, l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, a été condamné à perpétuité par les Chambres extraordinaires africaines pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture.

A l’occasion du prononcé de ce jugement, le Centre de droit public et le Centre de droit international de l’ULB organisent, le 30 juin à 18h (auditoire K3.201), une conférence sur l’Affaire Hissène Habré et son importance pour la justice pénale internationale.

La conférence sera ouverte au public sur inscription préalable à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be

Rappel – Conférence de Michael Wood sur l’identification du droit international coutumier ce vendredi 26 février

michael-woodSir Michael Wood, Rapporteur Special de la Commission du droit international des Nations Unies sur la question de l’identification du droit international coutumier et Senior Fellow au Centre Lauterpacht pour le droit international de l’Université de Cambridge, donnera le  26 février une conférence intitulée « Determining customary international law: challenges and controversies ».

Le texte des projets de conclusion sur la détermination du droit international coutumier provisoirement adoptées par le Comité de rédaction sont disponibles ici.

La conférence sera ouverte au public, sans inscription, et aura lieu à l’ULB, de 18h00 à 19h30, au local AW1. 126.

Ciné-club: la guerre et le cinéma 

good killLe Centre de droit international et l’école doctorale de Sciences Po (en partenariat avec l’Association pour les Etudes sur la Guerre et la Stratégie) organisent un ciné-club sur le thème de la guerre et du cinéma. Ce ciné-club, qui est en même temps un séminaire de réflexion, vise à appréhender le rôle du cinéma dans la diffusion, la formulation et la construction de légitimité pour les règles juridiques et éthiques régissant les conflits armés. En rassemblant notamment des juristes, des théoriciens du politique, des historiens et des sociologues, ce séminaire vise à créer un dialogue interdisciplinaire et transnational. La première séance aura lieu le 4 mars prochain, à l’ULB, avec « Good Kill » (Andrew Niccol, 2014).