Archives de l’auteur : Centre de Droit International

Relire Jean Salmon au sujet des pandémies en droit international

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En décembre 2006 se tenait à Aix-en-Provence une rencontre internationale au sujet de « la société internationale et les grandes pandémies », une rencontre à laquelle Jean Salmon était invité pour y présenter un rapport introductif. Les actes du colloque ont ensuite été publiés aux éditions Pedone, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi qui avaient organisé le colloque. Avec leur aimable autorisation, le Centre de droit international publie ici le texte écrit par Jean Salmon à l’époque.

Parution du numéro 2018-2 de la Revue belge de droit international

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Le numéro 2018/2 de la Revue belge de droit international (RBDI 2018-2) est paru. Il inclut un dossier spécial intitulé « Arctic and Antarctic Regions : New Challenges for Ocean Governance » sous la direction d’Erik Franckx et Philippe Gautier. Vous y trouverez également une étude de Maxime Lismonde concernant le manuel de Tallinn sur la participation directe aux hostilités et un article co-écrit par Justine Braun et France Laurent à propos de la lutte contre le terrorisme menée à travers la censure des « contenus à caractère terroriste ». Ce dernier est en accès libre et disponible ici.
Bonne lecture !

De deux ouvrages racontant une certaine histoire du droit international 

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Si l’histoire du droit international vous intéresse, vous aurez probablement remarqué la publication, ces dernières années, de deux ouvrages dont le succès retentissant a largement dépassé le cercle des juristes de droit international. Il s’agit, d’une part, d’un livre intitulé « The Internationalists – How a Radical Plan to Outlaw War Remade the World » de Oona Hathaway et Scott Shapiro ainsi que, d’autre part, d’un livre intitulé « East West Street – On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity » de Philippe Sands qui a été traduit en français sous le titre « Retour à Lemberg ». Peut-être serez-vous alors tentés de lire les comptes-rendus qui en ont été faits il y a quelques mois par Agatha Verdebout, dans le Journal of the History of International Law (2019) disponible ici et par Anne Lagerwall, dans la Revue belge de droit international (2018/1) disponible là.

Midi du Centre du mardi 3 mars – Manuel M Vergara Céspedes – REPORTE

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REPORTE A UNE DATE ULTERIEURE

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer le prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 3 mars 2020, et aura pour thème : « La compétence universelle en Espagne après la réforme de 2014 : enjeux et défis actuels » ». Il sera animé par Manuel M Vergara Céspedes (Université Carlos III de Madrid).

Manuel M Vergara Céspedes a obtenu sa licence en droit et son diplôme d’études commerciales à l’Universidad Pontificia Comillas ICAI-ICADE (Madrid), et un master en droit pénal économique à l’Université UNIR. Il est actuellement doctorant à l’Université Carlos III de Madrid.  Il combine ses recherches avec son travail de conseiller externe pour le cabinet d’avocats ILOCAD où il a travaillé comme avocat pendant 3 ans et avec ses conférences sur le droit pénal II à l’Université I.E. de Madrid et de Ségovie où il enseigne depuis 4 ans. En 2018, il a été nommé membre de la Commission d’experts du ministère de la justice espagnol chargée de la proposition d’une nouvelle loi de compétence universelle. Il a été aussi le directeur du département juridique de la Fondation internationale Baltasar Garzón (FIBGAR) où il a travaillé pendant 3 ans et collabore toujours en tant qu’expert externe. Dans le cadre de ses fonctions, il a été responsable du projet de rédaction des principes de compétence universelle de Madrid-Buenos Aires. Il a également travaillé comme consultant à l’unité « État de droit » du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) à Phnom Penh (Cambodge) et pour l’Organisation internationale du travail (OIT) à Jakarta (Indonésie).

Pour rappel les Midis du Centre de droit international se déroulent à la salle de réunion du Centre de droit international, de 12h15 à 14h (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des  sandwichs et rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. 
En cas d’empêchement impromptu, nous vous remercions de nous prévenir aussitôt que possible à l’adresse du cdi@ulb.ac.be

Midi du Centre du 27 février – Rémi BACHAND

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Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer le prochain Midi du Centre qui se tiendra le jeudi 27 février 2020, et aura pour thème : « Les dessous de la crise de l’Organisation mondiale du commerce : prenons l’économie politique au sérieux ». Il sera animé par Rémi BACHAND, professeur à l’UQAM.

Pour rappel les Midis du Centre de droit international se déroulent à la salle de réunion du Centre de droit international, de 12h15 à 14h (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des  sandwichs et rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Vous pouvez vous inscrire à partir du lien suivant : Midi CDI Remi Bachand. En cas d’empêchement impromptu, nous vous remercions de nous prévenir aussitôt que possible à l’adresse du cdi@ulb.ac.be

Conférence du Professeur Alan Boyle intitulée : « Progressive Development of International Environmental Law: Legislate or Litigate? »

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Dans le cadre du projet de l’ARC Strategic Litigation, le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la venue du Professeur Alan Boyle de l’Université d’Édimbourg qui donnera une conférence le jeudi 20 février intitulée : « Progressive Development of International Environmental Law: Legislate or Litigate? »

Le Professeur Boyle est un spécialiste du droit international public. Il s’intéresse particulièrement au droit international de l’environnement et au droit de la mer. Il a régulièrement travaillé en tant que conseiller et consultant pour plusieurs gouvernements, ONG ou organisations internationales dans des litiges concernant la délimitation des frontières maritimes, la conservation des pêcheries, la pollution des milieux marins, l’évaluation de l’impact environnement transfrontalier, etc. Il a, entre autres, représenté le Kenya dans l’affaire relative à la délimitation maritime dans l’Océan indien opposant la Somalie au Kenya devant la Cour internationale de Justice.  Enfin, M. Boyle est inscrit en tant qu’arbitre sur la liste d’arbitrage environnement de la Cour permanente d’arbitrage, et comme arbitre spécial sur la liste établie en vertu de l’Annexe VIII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

 Informations pratiques :

  • Jeudi 20 février de 17h à 19h
  • ULB, Auditorum Lameere (UB2.252A), Av. Paul Héger Bâtiment U, Entrée B, Niveau 2
  • L’évènement est gratuit et ouvert à tout le monde.

 Au plaisir de vous y voir nombreuses et nombreux !

Chaire Henri Rolin 2019-2020 – Conférences de Rémi BACHAND

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Le Centre de droit international a le plaisir de vous informer que la Chaire Henri Rolin a été octroyée cette année à Rémi BACHAND, professeur à l’UQAM.

Après des études de sciences politiques (B.A., UQAM, 1998), Rémi Bachand a fait une maîtrise (LL.M., UQAM, 2000) et un doctorat en droit international (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, 2007). Il passa ensuite une année comme chercheur postdoctoral à l’Université Harvard. Il enseigne au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal depuis 2008. Il a été professeur invité à l’Institut des Hautes Études Internationales (Université Paris II) en 2014, puis chercheur invité à la Universidad de los Andes (Bogota, Colombie) en 2014-2015. Il s’intéresse aux théories, et particulier aux théories critiques dans le champ du droit international, ainsi qu’au droit économique international.

Rémi Bachand donnera une première conférence intitulée « Subalternity and International Law », à la Vrije Universiteit van Brussel (VUB) le mercredi 26 février. La seconde conférence aura lieu à l’Université de Liège le vendredi 28 février de 10h à 12h et aura pour thème « La crise à l’OMC : l’économie politique au service de la compréhension de l’évolution des institutions internationales ».

Pour les infos pratiques, cliquez ICI

Parution du nouveau numéro de la Revue belge de droit international

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Le numéro 2018/2 de la Revue belge de droit international paraîtra dans quelques jours. Il inclut un dossier spécial intitulé « Arctic and Antarctic Regions : New Challenges for Ocean Governance » sous la direction d’Erik Franckx et Philippe Gautier. Vous y trouverez également une étude de Maxime Lismonde concernant le manuel de Tallinn sur la participation directe aux hostilités et un article co-écrit par Justine Braun et France Laurent à propos de la lutte contre le terrorisme  menée à travers la censure des « contenus à caractère terroriste ». Pour consulter la table des matières de ce numéro, cliquez ICI 

Vous pouvez d’ores et déjà consulter les résumés des différents articles composant ce numéro et découvrir, en accès libre, l’article de Justine Braun et France Laurent à partir de ce lien : http://rbdi.bruylant.be/public/index.php

Bonne lecture !

The Crisis Between Iran, Iraq and the United States in January 2020: What Does International Law Say? An analysis by Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis and François Dubuisson

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This is a translated and a revised version of a text originally written in French and published on 15 January 2020. Translation and Assistance in editing by Chanaël Mendrowski.
The complete analysis is available in PDF version here.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementSummary:

Based on the facts reported in the media, the strikes conducted by the United States and Iran in Iraq on 3 and 8 January respectively pose serious problems under existing international law. The execution of Qassem Souleimani does not appear to be justifiable in the name of self-defence, as the previous incidents invoked by the United States do not meet the threshold of an “armed attack” within the meaning of Article 51 of the Charter. The Iranian response undoubtedly meets the conditions set out by this article vis-à-vis the United States, but not vis-à-vis Iraq, which was also affected by the strikes. Finally, from the standpoint of international humanitarian law and human rights law, the extrajudicial execution of Soleimani appears at first sight lawful insofar as he is a combatant and the strike were targeted. However, it can be argued that, in view of his high rank in the Iranian military hierarchy and the diplomatic mission he was allegedly carrying out at the time of the attack, this execution can be assimilated to an assassination prohibited by the law of armed conflict.

 

La crise entre l’Iran, l’Irak et les États-Unis de janvier 2020 : que dit le droit international ? Par Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis et François Dubuisson

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L’analyse complète en français est disponible au format PDF ici.
La version en anglais est également disponible au format PDF ici.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementRésumé

Au vu des faits tels qu’ils ont été rapportés dans les médias, les frappes respectives des États-Unis et de l’Iran en Irak les 3 et 8 janvier dernier posent de sérieux problèmes au regard du droit international existant. L’exécution de Qassem Souleimani ne semble pas pouvoir être justifiée au nom de la légitime défense, les incidents antérieurs invoqués par les États-Unis n’atteignant pas le seuil d’une « agression armée » au sens de l’article 51 de la Charte. La riposte iranienne remplit sans doute les conditions énoncée par ce dernier vis-à-vis des États-Unis, mais pas de l’Irak, qui a également été touché par les frappes. Sur le plan du droit international humanitaire et des droits humains, enfin, l’exécution extrajudiciaire de Soleimani paraît à première vue licite, dans la mesure où il s’agit d’un combattant et où la frappe était ciblée. Cependant, on peut se demander si, au vu de son rang élevé dans la hiérarchie iranienne et de la mission diplomatique qu’il effectuait au moment de l’attaque, cette exécution ne peut pas être assimilée à un assassinat, proscrit pat le droit des conflits armés.

Une interview d’Olivier Corten à ce propos est également disponible ici.