L’analyse complète en français est disponible au format PDF ici.
La version en anglais est également disponible au format PDF ici.
Résumé
Au vu des faits tels qu’ils ont été rapportés dans les médias, les frappes respectives des États-Unis et de l’Iran en Irak les 3 et 8 janvier dernier posent de sérieux problèmes au regard du droit international existant. L’exécution de Qassem Souleimani ne semble pas pouvoir être justifiée au nom de la légitime défense, les incidents antérieurs invoqués par les États-Unis n’atteignant pas le seuil d’une « agression armée » au sens de l’article 51 de la Charte. La riposte iranienne remplit sans doute les conditions énoncée par ce dernier vis-à-vis des États-Unis, mais pas de l’Irak, qui a également été touché par les frappes. Sur le plan du droit international humanitaire et des droits humains, enfin, l’exécution extrajudiciaire de Soleimani paraît à première vue licite, dans la mesure où il s’agit d’un combattant et où la frappe était ciblée. Cependant, on peut se demander si, au vu de son rang élevé dans la hiérarchie iranienne et de la mission diplomatique qu’il effectuait au moment de l’attaque, cette exécution ne peut pas être assimilée à un assassinat, proscrit pat le droit des conflits armés.
Une interview d’Olivier Corten à ce propos est également disponible ici.
