Réalisé en 2014 par Clint Eastwood, le film American Sniper relate la vie de Chris Kyle, considéré comme étant le tireur d’élite le plus meurtrier de l’armée des Etats-Unis (CNN, « Chris Kyle, America’s deadliest sniper, offered no regrets », 25 février 2015, disponible sur : https://edition.cnn.com/2013/02/03/us/texas-sniper-killed-kyle-profile/index.html). Si une grande partie du film est consacrée aux quatre déploiements de Chris Kyle en Irak et à ses exploits militaires, Clint Eastwood explore d’autres facettes de son personnage, comme sa vie avant l’armée, son enrôlement et son entrainement au sein des SEALs, sa vie familiale et les effets de ses expériences militaires sur celle-ci ainsi que, une fois retourné aux Etats-Unis, son engagement auprès des vétérans de guerre en difficulté qui a finalement mené à sa mort, puisque Chris Kyle a été tué par un ancien marine atteint de stress post-traumatique. Bénéficiant d’un très grand succès commercial, le film a aussi été salué par la critique pour ses vertus cinématographiques, décrochant plusieurs nominations aux Oscars 2015, parmi lesquelles une dans la catégorie du meilleur film et une autre dans celle du meilleur acteur pour Bradley Cooper.
Le numéro 2017/2 de la Revue belge de droit international est disponible !
Juillet 1998, Rome. Des plénipotentiaires des 185 États membres des Nations Unies adoptent, après 3 années de négociations, une convention visant à créer une cour criminelle internationale permanente. 20 ans plus tard, un bilan s’impose. Si plusieurs y voyaient là une construction théorique vouée à l’échec, les deux dernières décennies semblent, sur papier du moins, donner tort aux sceptiques. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale compte 123 États Parties et près de 900 employés ; 10 situations sont sous examen préliminaire par le Bureau du Procureur et 11 enquêtes sont ouvertes. 26 personnes ont été accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Autrement dit, la Cour fonctionne, mais, pour plusieurs, elle fonctionne lentement – seuls 5 procès ont abouti : 3 condamnations et 2 acquittements – et mal – sur les 26 accusés, 15 sont toujours en fuite. Elle n’est ainsi pas exempte de critiques qui se révèlent multiples, interdisciplinaires, polymorphes et souvent contradictoires.
En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau.