Archives de catégorie : Billet d’humeur

Les frappes militaires américaines en Syrie du 6 avril 2017 – Quelles incidences en droit international ? Une contribution de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

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Le bombardement, le 6 avril 2017, de la base militaire syrienne d’Al-Chaayrate constitue la réaction directe à l’utilisation d’armes chimiques, imputée au régime syrien, contre les populations civiles de la ville de Khan Cheikhoun.

L’objet de ce bref billet est de faire un point synthétique sur les incidences juridiques de ces évènements. À l’évidence, la guerre en Syrie relève d’enjeux complexes et les questions juridiques pourraient paraître, pour certains observateurs se revendiquant du réalisme politique, relever de considérations d’importance pour le moins secondaire. Il n’empêche que le paramètre juridique fait, aujourd’hui encore, bel et bien partie intégrante de l’équation syrienne. Quiconque observe cette crise constatera que les États impliqués dans son règlement ont jusqu’ici développé, avec une bonne foi certes inégale, des argumentaires faisant, à divers degrés, référence à des considérations juridiques. Et l’on pourrait par ailleurs rétorquer aux réalistes que si la situation en Syrie se trouve actuellement dans une telle impasse, c’est précisément parce que les différents acteurs impliqués sont, à de multiples reprises, contrevenu à leurs obligations internationales. Il n’est donc aujourd’hui ni déplacé, ni inutile, d’analyser la crise syrienne du point de vue du droit international. Continuer la lecture →

Comments on the Opinion of Advocate General Wathelet on Case C 104/16 P, Council v. Front Polisario

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wos_mission01Dans la perspective du séminaire de ce jeudi 20 octobre, nous publions un commentaire des conclusions de l’avocat général rendues dans l’affaire Conseil c. Front Polisario, rédigé par Katlyn Thomas, avocate à New York et ancienne directrice du bureau des affaires juridiques auprès de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Affaire Front Polisario c. Conseil de l’Union Européenne – Note critique de François Dubuisson concernant les conclusions de l’Avocat général M. Melchior Wathelet du 13 septembre 2016

La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur le territoire du Sahara occidental, en méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et en violation de ses droits fondamentaux et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE rendait un arrêt annulant la décision du Conseil, au motif que les autorités européennes n’avaient pas pris en considération de manière suffisante l’impact de la conclusion de l’accord sur les droits de la population sahraouie. Le Conseil et la Commission européenne ont introduit un pourvoi contre cette décision, devant la Cour de Justice. Celle-ci devrait rendre son jugement en novembre prochain. Le 13 septembre dernier, l’avocat général Melchior Wathelet rendait ses conclusions, recommandant à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours introduit par le Front Polisario. François Dubuisson a rédigé une note critique des conclusions rendues par l’avocat général, qui peut être consultée via ce lien.

Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme – A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

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377_001Vous trouverez ci-dessous un appel contre l’invocation abusive de la légitime défense ainsi qu’une première liste de signataires.

L’appel a pour objectif de mettre en cause le recours qui a été opéré récemment à cet argument par plusieurs Etats dans le contexte de la lutte contre l’Etat islamique. Il ne s’agit pas de nier la possibilité d’exercer la légitime défense dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, mais plutôt de rappeler que la légitime défense ne peut s’exercer que conformément aux conditions établies par la Charte des Nations Unies et par le droit international.

A ce stade, la liste des signataires est composée d’internationalistes contactés directement par les rédacteurs du texte. L’appel est désormais ouvert à la signature de tout internationaliste. Toute personne intéressée peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be, avec la mention « Invocation abusive LD ». Mentionnez également votre prénom (en minuscule) et votre nom (en majuscules) ainsi que le titre que vous portez dans votre université. La liste des signataires sera actualisée régulièrement sur le site du Centre de droit international de l’U.L.B. : https://cdi.ulb.ac.be).

Tous les internationalistes peuvent signer le texte. L’objectif est de composer deux listes : l’une composée des professeurs, maîtres de conférences ou disposant d’un statut similaire, l’autre des doctorants, assistants ou chercheurs. Jusqu’ici, nous n’avons pas contacté directement des personnes relevant de cette deuxième catégorie. Cependant, il est crucial que l’appel soit soutenu par celles et ceux qui représentent le futur du droit international : nous invitons donc chaudement tous les internationalistes à le signer !

Contre une invocation abusive de la légitime défense

Signataires (mise à jour 6 octobre 2016)

A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001You’ll find thereafter a plea against the abusive invocation of self-defence and a first list of signatories.

Its purpose is to challenge the invocation of this argument by several States in the context of the war against ISIL. The plea does not deny as such the possibility of using self-defence in the context of the fight against terrorism; it simply recalls that the use of force in self-defence must be in conformity with the conditions laid down in the UN Charter and international law.

So far, the list of signatories consists of international lawyers who have been contacted directly by the drafters of the text. At this stage and with this post, the call to sign the appeal is extended to all international lawyers. Those interested in signing may send an email to the following address: cdi@ulb.ac.be, with the mention ‘Abusive Invocation of SD.’ Please indicate your first (in lower case) and last (in upper case) name as well as your precise affiliation to a University. The list of signatories will be updated regularly and will be posted on the website of the ULB International Law Centre (https://cdi.ulb.ac.be).

All international lawyers can sign the text. Our objective is to have two lists: one composed of professors and academics and one composed of PhD students, assistants and researchers. For the time being we have not contacted directly anyone from this last category. However, we believe it is crucial that the plea be addressed also to those who represent the future of international law and we warmly invite them to sign it.

A plea against the abusive invocation of self-defence

Signatories (updated 6 October 2016)

Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

377_001Abaixo, poderão encontrar um apelo contra a invocação abusiva da legítima defesa, bem como uma primeira lista de signatários.

O presente apelo visa contestar o recurso que foi operado recentemente a este argumento por vários Estados no contexto da luta contra o Estado Islâmico. Não se trata de negar a possibilidade de exercer a legítima defesa no contexto da luta contra o terrorismo, mas de lembrar que a legítima defesa apenas pode ser exercida em conformidade com as condições estabelecidas pela Carta das Nações Unidas e pelo direito internacional.

Nesta fase, a lista dos signatários é composta por internacionalistas contactados diretamente pelos redatores do texto. O apelo encontra-se agora aberto para assinatura de qualquer internacionalista. Quem estiver interessado pode enviar um e-mail para o seguinte endereço: cdi@ulb.ac.be, com a indicação “Invocação abusiva LD”. Não se esqueça de mencionar o seu nome (em minúsculas) e o seu apelido (em letras maiúsculas), bem como o seu título na sua universidade. A lista dos signatários será regularmente atualizada no site do Centro de Direito Internacional da ULB: https://cdi.ulb.ac.be.

Todos os internacionalistas podem assinar o texto. O objetivo consiste em constituir duas listas: uma composta por professores e docentes, outra composta por doutorandos, assistentes ou investigadores. Até agora, não contatamos pessoas desta segunda categoria. No entanto, é essencial que o apelo seja apoiado por aquelas e aqueles que representam o futuro do direito internacional: assim, convidamos calorosamente todos os internacionalistas a assiná-lo!

Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

Signatários (updated 6 October 2016)

Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

377_001Más adelante, encontrará un llamado contra la invocación del derecho de legítima defensa y una primera lista de signatarios.

El llamado tiene por objetivo criticar el recurso a dicho argumento, llevado a cabo recientemente por diferentes Estados, en el contexto de la lucha contra el Estado Islámico. No se trata de negar la posibilidad de invocar el derecho de legítima defensa en el contexto de la lucha contra el terrorismo, sino más bien de recordar que la legítima defensa puede únicamente ejercerse de acuerdo con las condiciones establecidas por la Carta de la Organización de las Naciones Unidas y el derecho internacional.

En esta fase, la lista de signatarios está compuesta de internacionalistas contactados directamente por el autor del texto. A partir de este momento, el llamado se encuentra abierto a la firma de todos los internacionalistas. Toda persona interesada en firmar, puede enviar un mensaje al siguiente correo: cdi@ulb.ac.be, con la referencia « Invocación abusiva LD ». Mencione también su nombre de pila (en minúscula) y su apellido (en mayúscula), como así también la posición que actualmente ocupa en su Universidad. La lista de signatarios será actualizada regularmente en el sitio del Centro de Derecho Internacional de la Universidad Libre de Bruselas (ULB): https://cdi.ulb.ac.be

Todos los internacionalistas pueden firmar el texto. El objetivo es formar dos listas: una conformada por Profesores o otros que dispongan de un estatuto similar, la otra por doctorandos, asistentes o investigadores. Hasta el momento, no hemos contactado directamente las personas correspondientes a la segunda lista. Sin embargo, es fundamental que el llamado sea apoyado por aquellas y aquellos que representan el futuro del derecho internacional: invitamos entonces calurosamente a todos los internacionalistas a firmarla!

Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

Signatarios (updated 6 October 2016)

الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

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تجد في اسفل الصفحة بيانا للاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي و قائمة اولية للموقعين علي هذا البيان

و الهدف من هذا البيان هو الوقوف ضد التذرع بالدفاع الشرعي من قبل بعض الدول في خضم الحرب ضد الجماعة الارهابية المعروفة بداعش. و يجدر الاشارة الي أن هذا البيان لا ينكر امكانية التحجج بالدفاع الشرعي اثناء مواجهة الارهاب و لكنه يذّكر بضرورة الالتزام بالشروط الوارد ذكرها في ميثاق الامم المتحدة و القانون الدولي عند استخدام القوة تحت حجة الدفاع الشرعي .

الي الآن تحتوي قائمة الموقعين علي فقهاء القانون الدولي الذين تم الاتصال بهم مباشرة من قبل من قاموا بصياغة هذا البيان. و في هذه المرحلة و مع نشر هذا البيان الان ، تعتبر الدعوة للتوقيع علي البيان مفتوحة لكافة فقهاء القانون الدولي. لذا علي من يرغب في التوقيع علي هذا البيان ارسال بريدا الكترونيا باللغة الانجليزية للعنوان البريدي التالي    cdi@ulb.ac.be  مع الاشارة في الموضوع الي  » Abusive invocation of SD » . و يرجي من المرسل ان يذكر اسم الاول بحروف صغيرة و الاسم الاخير بحروف كبيرة و كذلك يحدد ماهية انتمائه الي جامعة محددة . سوف يتم تحديث قائمة الموقعين باستمرار و سوف يتم نشرها علي موقع الانترنت الخاص بمركز القانون الدولي العام التابع لجامعة بروكسل الحرة. ( https://cdi.ulb.ac.be)

يستطيع كافه فقهاء القانون الدولي التوقيع علي البيان . ان هدفنا هو وجود قائمتين: الاولي تحتوي علي قائمة اساتذة القانون الدولي و الاكادميين ،و الثانية تحتوي علي طلبة الدكتوراة و المدرسين المساعدين و الباحثين. الي الآن لم يتم الاتصال المباشر مع المنتمين الي القائمة الثانية و لكن نحن نؤمن بأهميه توجيه هذا البيان الي من يشكلوا مستقبل القانون الدولي و ندعوهم الي التوقيع عليه .

الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

Signatories (updated 6 October 2016)

Viele Menschen fragen sich, ob es Aphrodisiaka für Frauen gibt? Da der weibliche Körper und Libido viel komplizierter sind, Pillen, um weibliche Wunsch zu erhöhen noch nicht erfunden. Aber es gibt ein wunderbares Heilmittel für Frauen genannt rosa weibliche Viagra, das eine große Hilfe während des Geschlechtsverkehrs in Gegenwart von sexuellem Verlangen ist

Le droit international en VTT: La situation juridique des Bédouins en Israël – Une analyse d’Eric David

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An english translation of this analysis is available here.

1. pistes de VTT

L’étude du droit, fût-il international, n’exclut pas une méthodologie sportive. Le Président du Centre de droit international de l’ULB, Eric DAVID, profitant des disponibilités que lui procure son accès à l’éméritat en a fait l’expérience sur les pistes du désert – le Neguev/Naqab – en Israël. Il a participé à une randonnée cycliste organisée dans la région de Be’er Sheva par une association belge – Solidarity with Bedouins – désireuse d’attirer l’attention du public sur la situation difficile des Bédouins vivant dans des villages non reconnus par Israël. En voici les conclusions où la force des mollets du cycliste se conjugue aux neurones du juriste …

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Le prix de l’excellence

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Par Vincent Chapaux

IMG_0976L’excellence est partout. C’est elle qu’il faut atteindre et c’est pour cela que je suis là. Je n’en suis pas vraiment conscient parce que, au fond, je ne me pense pas comme quelqu’un qui cherche à atteindre le sommet. Mais je le sais. Je suis parti aux Etats-Unis pour acquérir le capital symbolique nécessaire à la poursuite d’une carrière universitaire contemporaine. Et sur le fond, je ne suis pas vraiment pour. Je me rends compte qu’exiger l’expatriation après la thèse accentue la précarité des chercheurs, qui sont finalement soumis à environ 10 ans de période d’essai. Je sais que cette internationalisation du curriculum constitue une discrimination évidente à la femme qui, plus tôt que l’homme, doit faire un choix entre famille et carrière. Je sais que tout ce qui prolonge l’instabilité contractuelle constitue un avantage pour le patriarcat. J’ai appris. J’ai lu pas mal de livres. Mais je pars quand même. J’ai 32 ans. Est-ce le bon choix ? Vais-je rencontrer l’excellence ? En-ai-je vraiment envie ? Quelque chose me rebute dans cette notion. Comme si je n’arrivais pas à faire abstraction du darwinisme social dont elle est si manifestement empreinte.

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