Marie-Laurence Hébert-Dolbec se voit décerner le prix Alice Seghers pour sa thèse de doctorat

La thèse de doctorat de Marie-Laurence Hébert-Dolbec qu’elle a défendue publiquement avec succès le 21 avril 2021 au sujet de « La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale » s’est vue décerner le prix Alice Seghers.

La Faculté de droit et de criminologie attribue annuellement ce prix  à une thèse de doctorat d’ordre juridique « tendant à promouvoir l’amélioration de l’individu dans la société », comme le précise l’article 1er du règlement de ce prix. Le Centre de droit international adresse toutes ses félicitations à Marie-Laurence !

Midi du Centre du 19 avril 2022 avec Diane Roman

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui aura lieu le mardi 19 avril 2022, à 12h15. Diane Roman, professeure à l’École de droit de la Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, animera ce Midi avec une présentation intitulée « Responsabilité pénale, responsabilité des entreprises et des organisations internationales… Quelles obligations au titre du respect des droits sociaux et environnementaux ? ».   

Sa présentation s’appuiera sur son ouvrage récemment paru « La cause des droits – Ecologie, progrès social et droits humains » (Dalloz). Pour en avoir un aperçu, vous pouvez écouter ce podcast en ligne.   

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire

Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts sous réserve d’inscription avant 14h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

Les mesures anti-covid violent-elles les droits humains ? Un bref commentaire d’Eric David

Les mesures destinées à enrayer la propagation du corona virus ont provoqué de nombreuses manifestations de gens qui estiment que ces mesures – confinement, vaccination obligatoire, production d’un pass covid (le covid safe ticket – CST), limitation des rassemblements, etc – sont liberticides et affectent les droits et libertés fondamentaux. Ainsi, les organisateurs de la manifestation européenne qui s’est déroulée à Bruxelles, le dimanche 23 janvier 2022 (Europeans United for Freedom regroupant quelque 600 organisations), qualifiaient cette manifestation de rassemblement « pour la liberté », « la démocratie » et « les droits de l’homme ». Cette manifestation qui a regroupé 50 000 personnes, selon la police (500 000 selon les organisateurs, venues de Belgique mais aussi d’autres pays européens montre le succès de ce type de mot d’ordre. Continuer la lecture

Midi du Centre du 22 mars 2022 avec Filip Batselé

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain « Midi du Centre » qui se tiendra le 22 mars prochain, à 12h30 et qui s’intitulera : « Le rôle du lobbying des entreprises dans le droit international des investissements : ce que les archives en Europe occidentale peuvent nous révéler ». Il sera animé par Filip BATSELÉ, qui , depuis novembre 2019, poursuit sa thèse de doctorat à l’UGent en co-tutelle avec l’ULB et supervisée par les professeurs Dirk Heirbaut (UGent), Frederik Dhondt (VUB, UGent) et Nicolas Angelet (ULB). 

Pour rappel, les midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des rafraîchissements et sandwichs seront offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Prochain Midi du Centre avec Amy Weatherburn

Le Centre de droit international vous invite à son prochain « Midi du Centre » le mardi 8 mars 2022 qui sera animé par Amy Weatherburn. Anciennement chercheuse au Human Rights Law Centre de l’Université de Nottingham (2012-2014), Amy Weatherburn est actuellement chargée de recherches (FRS-FNRS) et chercheuse au Centre de droit européen ainsi qu’à l’Institut d’études européennes de l’ULB. Intitulée « From theory to practice: critical reflections on the legal conceptualisation of labour exploitation in human trafficking law », sa présentation se situe dans le prolongement de sa monographie Labour Exploitation in Human Trafficking Law (Intersentia, 2021).

Elle présente l’objet de cette recherche comme suit : « The lamentation of the lack of legal clarification of labour exploitation within the human trafficking legal framework led to an endeavour to better conceptualise labour exploitation in law. (…) Given the legal, moral and political obstacles that have hampered progress towards legal clarity of the notion of exploitation to date, law alone is not the answer. (…) Initially, the discussion of the intended outcome of the human trafficking process – the exploitation – is revisited by problematising the existing definition in international law. The international definition of human trafficking restricts the exploitation to an intentional aspect (“for the purpose of exploitation”). However (…) the definition of human trafficking should be realigned to place the focus on the actual exploitation. This observation comes from the empirical findings of case law analysis that demonstrates that all cases of human trafficking are identified when exploitation has already taken place. In this regard, it is asserted that due attention must be paid to assessing the impact of the exploitation from the perspective of the exploited party, regardless of how they arrived in the situation. The aforementioned assessment of the centrality of the exploitation must also take heed of the fluidity of the individual’s circumstances and the possibility for there to be a deterioration in working conditions overtime. This reflection refutes common misconceptions relating to the autonomy and agency of workers. (…) All critical reflections will be accompanied by concrete examples from the case law analysis, in order to illustrate that the primary assertion of this paper, that the effectiveness of the proposed legal conceptualisation of labour exploitation will depend upon other factors both within and beyond the parameters of the law. »

Vous pouvez vous y inscrire ici.

The Law Against War – Entrevue avec Olivier Corten

Les podcasts Laws of War sont une série d’enregistrement audio abordant différents sujets liés à l’usage de la force – jus ad bellum ou jus contra bellum -, ou aux normes applicables durant des conflits armés – jus in bello ou droit international humanitaire.

Dans un nouvel épisode, Craig Martin (Professor of Law, Washburn University School of Law), interviewe Olivier Corten à propos de la publication de la nouvelle édition de son livre, The Law against War (Hart Publishing, 2nd ed., 2021, 592 p.). Le lien vers cette discussion, d’une durée de près de 1h20, est disponible ici.

Prochain ‘Midi du Centre’ avec Sara Dezalay

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au premier ‘Midi du Centre’ de l’année 2022 qui se tiendra le jeudi 24 février à 12h dans la salle de réunion du Centre si les mesures sanitaires le permettent encore à cette date. Sara Dezalay y fera une présentation intitulée : « Pour une sociologie de l’État à partir des marges impériales : Le droit et les juristes dans les rencontres entre Afrique(s) et économie-monde ». Sara Dezalay est Senior Lecturer à la Cardiff School of Law and Politics, Chercheuse associée à l’Institut des Mondes Africains (IMAF) et juge assesseure nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile. Elle mobilisera les publications suivantes pour sa présentation : « Le Barreau africain de Paris : entre ‘Big Bang’ sur le marché du droit des affaires et sillons d’Empire », Cultures & Conflits, 119(12), 2021, pp. 71-97 ; et « Africa’s lawyers : from imperial agents to legal brokers on global markets », in R. Abel et H. Sommerlad, avec U. Schultz & O. Hammerslev (dir.), Lawyers in 21stcentury societies. Vol. II : Comparisons and theories, Hart Publishing, à paraître.

Elle présente l’objet de son intervention orale de la façon suivante : « Lame tranchante » du colonialisme (Chanock 1985), le droit reste la langue véhiculaire de l’inscription du continent africain dans la phase actuelle de mondialisation. Or, si le droit et les juristes font l’objet de projections politiques contradictoires, ils sont rarement appréhendés comme participant du politique : à la fois en raison de l’aporie de données empiriques sur les professions et institutions juridiques sur le continent ; et du fait de l’« imbrication impériale » (Steinmetz 2013) des sciences juridiques. Sara Dezalay présentera les jalons d’une problématique qui se veut un programme de recherche et un projet de construction de savoirs. Adoptant une approche sociologique qui s’inscrit dans la démarche pratique de l’histoire connectée, elle propose une stratégie de recherche par combinatoire d’échelles qui retrace, via une focale micro sur les biographies et stratégies professionnelles des juristes en tant que « passeurs » d’histoires connectées, les dynamiques de structuration de zones de contact – institutions de justice internationales, espaces professionnels de pacification et résolution de conflits, barreaux d’affaires, justice d’asile – où se (re)négocient les rapports inégaux et variables du continent à l’économie-monde. Elle appréhende ces zones de contact en tant que « rencontres impériales » (Bertrand 2007), à savoir des espaces de connections réelles qui contribuent à (re)définir le positionnement du continent africain dans la mondialisation tout en s’inscrivant dans des processus réciproques de transformation du champ du pouvoir d’État, au Nord et dans les Suds africains. Son projet propose, ce faisant, une contribution à la sociologie de l’État par les marges impériales.

Vous pouvez vous y inscrire ici.

L’incroyable histoire de l’Île de la Rose (Sydney Sibilia, 2020) ou le droit international à la rescousse d’une utopie anarchiste – Une analyse de Stefano D’Aloia

Printemps 1968, au large des côtes italiennes, en eaux internationales. Un jeune ingénieur, Giorgio Rosa (Elio Germano), entreprend la construction d’une île. Son île. Il s’agit en réalité d’une plateforme d’environ 400 m², établie à 500 mètres au-delà des eaux italiennes. L’objectif de l’ingénieur Rosa ? Prouver à celle qu’il aime – son ex-petite amie sur le point de se marier – qu’il est capable de construire un monde à lui, où il fixerait ses propres règles et échapperait à celles de l’État italien. Son entreprise ne manquera pas de susciter la colère des autorités italiennes, aboutissant finalement à la destruction de cette île. Inspiré de faits réels, ce film s’en éloigne tellement qu’il s’apparente plus à une fable. Selon le Dictionnaire de l’Académie française, la fable peut être un « court récit en prose ou en vers par lequel on exprime une vérité générale, le plus souvent morale, sous le voile de la fiction » (un apologue), ou un « récit mensonger, [une] allégation fantaisiste, controuvée »[1]. Qu’en est-il ici ? S’agit-il plutôt d’éléments d’une vérité générale sous le voile de la fiction qui nous sont contés, ou bien d’un simple récit mensonger ? Répondre à cette question n’est pas aisé, le réalisateur ayant pris d’importantes libertés tant avec les évènements historiques narrés dans cette « incroyable histoire », qu’avec les éléments juridiques. Nous nous proposons toutefois de tenter l’exercice par l’analyse de deux problématiques susceptibles d’intéresser tout particulièrement le juriste internationaliste. Continuer la lecture

La France, complice d’exécutions extra-judiciaires commises par l’armée égyptienne contre des civils – Une analyse d’Eric David

L’émission télévisée « Complément d’enquête » présentée par France 2, le 25 novembre 2021, révèle que, depuis 2016, l’armée française est impliquée dans des tirs effectués par les forces de l’air égyptiennes sur des véhicules civils qui se livrent à de la contrebande, notamment, de riz, de stupéfiants, de produits de maquillage, d’armes et de cigarettes, entre la Libye et l’Égypte. Ces tirs ont lieu lorsque ces véhicules entrent dans le désert égyptien en venant de Libye. Ils sont repérés grâce à un avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) de type Merlin III loué à une société luxembourgeoise par la Direction française du renseignement militaire (DRM). Des agents français de la DRM survolent le désert à bord du Merlin III afin de signaler la position de ces véhicules aux forces égyptiennes de l’air qui envoient un avion de type Cessna équipé de missiles Hellfire pour procéder à la destruction des véhicules signalés. Entre 2016 et 2018, 19 frappes de ce genre auraient tué plusieurs centaines de personnes. Il s’agit de l’opération SIRLI dont les détails se trouvent sur le site web de l’organisme d’informations Disclose. Continuer la lecture

Vaios Koutroulis élu à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits !

Le 19 novembre dernier, Vaios Koutroulis a été élu, pour un mandat de 5 ans, à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, un organe composé d’experts mis en place par le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Cette Commission est compétente pour enquêter sur tout fait prétendu être une violation grave aux Conventions de Genève ou au Protocole additionnel I et pour faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l’observation de leurs règles. Pour en savoir davantage sur l’élection des nouveaux membres de la Commission, vous pouvez consulter son site. Le Centre lui adresse ses plus sincères félicitations !