Le conflit au Haut-Karabakh et le droit international en douze questions

Le conflit au Haut-Karabakh et le droit international
Olivier Corten, Vaios Koutroulis et François Dubuisson, professeurs de droit international à l’ULB, abordent différents aspects juridiques du conflit au Haut…
Bon visionnage !


Dans des interviews réalisées le 14 octobre 2020, Olivier Corten, Vaios Koutroulis et François Dubuisson traitent de divers aspects du conflit du Haut Karabakh au regard de l’interdiction du recours à la force, du droit des conflits armés ainsi que des droits humains.

Les douze questions traitées sont les suivantes, avec pour chacune d’entre elles un lien direct dans la vidéo :

  1. Au regard de l’interdiction du recours à la force selon la Charte des Nations Unies, peut-on identifier un agresseur et un agressé ?
  2. Le fait pour l’Azerbaïdjan de viser des forces arméniennes, sur son propre territoire, ne peut-il constituer un acte d’agression ?
  3. Trente ans après le début du conflit, l’Azerbaïdjan peut-il encore exercer son droit de légitime défense contre l’Arménie ?
  4. L’intervention de la Turquie aux côtés de l’Azerbaïdjan est-elle admissible au regard du droit international ?
  5. Le conflit actuel entraîne des bombardements sur des personnes et des bâtiments civils, en milieu urbain. Que dit le droit international à ce sujet ?
  6. L’utilisation par l’Azerbaïdjan de bombes à sous-munition est-elle licite? Et qu’en est-il du recours à des combattants djihadistes, envoyés par la Turquie ?
  7. Le cessez-le-feu conclu le 7 octobre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan prévoit un échange de prisonniers de guerre. Que prévoit le droit international à ce sujet ?
  8. Dans le contexte de la guerre au Haut Karabakh, les droits humains demeurent-ils d’application ?
  9. Quelles sont les juridictions internationales qui pourraient se prononcer sur le respect du droit international dans le conflit ?
  10. Qui est responsable du respect des droits humains au Haut Karabakh, république autoproclamée depuis 1991 ?
  11. Quels sont, dans ce conflit, les droits humains qui ont été violés ?
  12. Le conflit du Haut Karabakh est-il unique en Europe, ou existe-t-il d’autres situations analogues ?

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Disparition de Jean Vandeveld, un éditeur d’exception

C’est avec beaucoup de tristesse que le Centre de droit international a appris la disparition, le 18 août, de Jean Vandeveld qui a incarné pour nombre de juristes les éditions Bruylant auxquelles il a consacré un demi-siècle et qu’il a dirigées jusqu’en 2011. Outre son humour et sa jovialité, sa curiosité et sa finesse, Jean Vandeveld se caractérisait aussi par la volonté d’offrir au droit international une place de choix parmi les publications de sa maison d’édition, en soutenant par exemple la Revue belge de droit international à partir de 1976 et la collection de droit international à partir de 1981. A l’occasion des 175 ans des éditions, Jean Salmon avait souligné les qualités de cet éditeur d’exception auquel le Centre était si attaché dans un discours que vous pouvez consulter ici.

Jean Salmon et Jean Vandeveld

Relire « Jusnaturalisme et légitimation du pouvoir : l’exemple du Congo belge » d’Olivier Corten

En 2004, dans « Le droit comme idéologie », un ouvrage co-rédigé avec Annemie Schaus, paraissait un texte d’Olivier Corten sur la manière dont la colonisation violente et raciste du Congo belge avait été légitimée par des considérations de droit naturel, … un droit « naturel » qui allait plus tard être utilisé pour légitimer la décolonisation. Cette étude, reproduite par ailleurs dans « Le discours du droit international », un recueil paru chez Pedone en 2009, faisait partie d’un enseignement d’introduction au droit dispensé en première année à l’U.L.B. pour tous les étudiant.es en sciences politiques et sociales et en journalisme. Il est  disponible ici en accès libre, dans le contexte des débats actuels sur le maintien des ravages du racisme en général, et sur la légitimité (que certain.es défendent toujours) de la colonisation du Congo en particulier.

Baron noir (Eric Benzekri et Jean-Baptiste Delafon, 2016-) : une exécution extrajudiciaire à la française – Une analyse d’Olivier Corten [*]

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Baron noir (créée en 2016 par Eric Benzekri et Jean-Baptiste Delafon) est une série télévisée française comptant actuellement trois saisons, dont la dernière a été diffusée sur Canal + au printemps 2020. Elle suit les tribulations de Philippe Rickwaert, un député-maire de Dunkerque habité par deux obsessions qui, dans le contexte de la vie politique de la fin des années 2010, paraissent contradictoires : l’Union de la gauche et, comme tout politicien français qui se respecte, la présidence de la République. Remarquablement réalisée (on a presque envie d’aller passer ses vacances à Dunkerque), émaillée par des rebondissements qui, s’ils ne sont pas toujours crédibles, nourrissent le suspense et le dynamisme de la série, émaillée de dialogues savants associant références historiques et savoureuses métaphores, Baron noir se range dans la lignée de productions comme A la Maison-Blanche (Aaron Sorkin, 1999-2006), House of Cards (Andrew Davies, 1990-1995; remake par Beau Willimon, 2013-2018) ou, plus encore, Borgen (Adam Price, 2010-2013). Bien loin de la mise en scène univoque et monochrome de l’homme politique cynique que l’on retrouve dans la version étasunienne de House of Cards autour de Frank Underwood ( v. l’analyse de Jed Odermatt dans la présente rubrique : https://cdi.ulb.ac.be/house-of-cards-season-3-international-law-and-american-power-a-review-by-jed-odermatt/), Philippe Rickwaert (Kad Merad), incarne de façon plus nuancée la tension entre la volonté de se conformer à un engagement sincère et authentique, d’une part, et la nécessité de composer avec les dures réalités de la vie et de la stratégie politique, de l’autre.

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Le droit international est-il un sport de combat ? Une suggestion d’Olivier Corten à (re)découvrir

En 2008, Emmanuelle Tourme-Jouannet, Hélène Ruiz-Fabri et Jean-Marc Sorel proposaient à près d’une trentaine de juristes internationalistes né.e.s autour de 1960 de préciser quelle était leur vision du droit international afin d’éprouver l’hypothèse selon laquelle il existerait une appréhension générationnelle de la discipline. Olivier Corten répondait à l’invitation en contribuant à leur ouvrage – Regard d’une génération de juristes sur le droit international – avec un article dont le propos, et peut-être encore davantage le ton, sont particulièrement personnels. Vous pouvez retrouver sa contribution intitulée « Le droit international comme sport de combat » ici, telle qu’elle a ensuite été reprise dans le livre qui a été consacré à son travail dans la collection « Doctrines » : Olivier Corten, Le discours du droit international. Pour un positivisme critique (2009, Pedone). On vous en souhaite une agréable lecture !

La dernière Conférence (Marc BRESSANT, 2008) : Au théâtre de la diplomatie – Une opinion de Maxime DIDAT[*]

Résultat de recherche d'images pour "la dernière conférence bressant" Roman publié en 2008 aux éditions de Fallois, La dernière Conférence obtint la même année le Grand Prix du Roman de l’Académie française. Son auteur, Marc Bressant (né Patrick Imhaus, en 1938), est à la fois romancier, diplomate et homme de télévision. Il n’est pas rare que des hommes de plume aient épousé la Carrière, et vice versa (Chateaubriand, Joseph de Maistre, Paul Claudel, Albert Cohen, Romain Gary, Jean-Christophe Ruffin, pour n’en citer que quelques-uns dans la littérature francophone). Il est dès lors toujours très réjouissant d’observer comment les subtilités diplomatiques peuvent être transposées au fil des pages. Précisément, à quoi tiendrait donc cet aspect « réjouissant », tant on sait que, s’agissant de la diplomatie en général, et des organisations internationales en particulier, les montagnes accouchent la plupart du temps de souris. On ne peut qu’afficher un sourire narquois à la description qu’en faisait déjà, dans un Bulletin du CICR d’avril 1986, Alain Modoux (un ancien haut fonctionnaire international) :

« Pour l’observateur extérieur, les conférences internationales se suivent et se ressemblent : les résultats visibles et tangibles sont rares, les mots disent tout, voire trop, mais ils ne résolvent pas grand-chose. Les arènes du verbe que sont devenues les conférences sont de plus en plus perçues, par le public, comme le lieu privilégié d’affrontements oratoires stériles, où les belles promesses restent sans lendemain ».

A cet égard, La dernière Conférence illustre à merveille comment les caucus internationaux, s’ils ambitionnent initialement de produire des textes faisant date, sont souvent davantage des microcosmes où l’on cocktaile, séduit et déambule, en professant de grandes idées tout en vaquant à ses petites ambitions. L’ouvrage révèle, parfois avec légèreté, parfois sur un ton plus désabusé, qu’in fine, les déclarations et autres actes institutionnels deviennent solubles dans les coupes de champagne, et que les fioritures diplomatiques finissent par prendre le pas sur les ordres du jour politiques et juridiques. En fait, au fil des pages, on en vient à se demander quelles sont les avancées concrètes qui peuvent découler d’un tel barnum international.

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Jarhead (2005) de Sam Mendes : Vicissitudes d’une traversée (statique) du désert par les soldats américains après l’invasion du Koweït – Une analyse de Jean-Baptiste Dudant (doctorant contractuel de l’IHEI, Université Paris II Panthéon-Assas)

Quatre jours après l’invasion du Koweït par l’armée irakienne, les Etats-Unis déploient des troupes en Arabie saoudite dans le cadre de l’opération « Bouclier du désert », le 6 août 1990. Parmi les effectifs figure l’escouade des Jarheads, dont le film de Sam Mendes tire son nom et raconte l’histoire. Le long métrage décrit la dégradation de la santé mentale des soldats paralysés dans le désert saoudien à cause des mesures adoptées par le Conseil de sécurité. Le réalisateur met en scène l’impact de la « logique du garrot qu’il était loisible à l’Irak de desserrer à tout moment[1] » adoptée par le Conseil de sécurité et louée unanimement en doctrine. C’est cette logique de l’immobilisme qui est mise en scène dans le film.

Avant d’aborder plus précisément les considérations juridiques, insistons sur le fait que Jarhead est un film de guerre tranchant avec le genre habituel, puisqu’il propose la description d’un conflit où les armes à feu ne sont jamais utilisées par les personnages principaux en-dehors des terrains d’entraînement. Sam Mendes propose son interprétation d’une « drôle de guerre » d’un nouveau type, dont l’immobilisme semble aller à l’encontre de la fonction de combat du militaire. Cette contradiction, présentée comme la négation de la raison d’être du soldat, est au cœur du film.

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Dossier spécial publié pour les 20 ans de la Cour pénale internationale


A la fin de l’année 2018, Vaios Koutroulis et Damien Scalia organisaient un colloque à l’Université libre de Bruxelles en vue d’interroger les 20 premières années d’existence de la Cour pénale internationale. Ce colloque a donné lieu à une publication reprenant les interventions des participant.e.s au colloque qui a été réalisée sous la direction de Marie-Laurence Hébert Dolbec, Vaios Koutroulis et Damien Scalia dans la section « Débats » de la revue e-legal, la revue de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, qui est entièrement disponible en ligne. Vous pouvez y avoir accès ici. On vous en souhaite une bonne lecture !

Relire Jean Salmon au sujet des pandémies en droit international

En décembre 2006 se tenait à Aix-en-Provence une rencontre internationale au sujet de « la société internationale et les grandes pandémies », une rencontre à laquelle Jean Salmon était invité pour y présenter un rapport introductif. Les actes du colloque ont ensuite été publiés aux éditions Pedone, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi qui avaient organisé le colloque. Avec leur aimable autorisation, le Centre de droit international publie ici le texte écrit par Jean Salmon à l’époque.

Parution du numéro 2018-2 de la Revue belge de droit international

Le numéro 2018/2 de la Revue belge de droit international (RBDI 2018-2) est paru. Il inclut un dossier spécial intitulé « Arctic and Antarctic Regions : New Challenges for Ocean Governance » sous la direction d’Erik Franckx et Philippe Gautier. Vous y trouverez également une étude de Maxime Lismonde concernant le manuel de Tallinn sur la participation directe aux hostilités et un article co-écrit par Justine Braun et France Laurent à propos de la lutte contre le terrorisme menée à travers la censure des « contenus à caractère terroriste ». Ce dernier est en accès libre et disponible ici.
Bonne lecture !