Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le lundi 19 mai 2025, à 12h15 et qui aura pour thème :  « Les pratiques de pushbacks dans l’UE. La normalisation du refoulement ». La présentation sera assurée par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut universitaire de France.

Résumé :

Nourri par la philosophie de Michel Foucault, le propos propose de considérer les pushbacks comme une technologie de domination qui contribue au régime européen d’éloignement. En effet, des violations endémiques des droits humains des migrants sont documentées aux frontières de l’UE, notamment avec les retours sommaires de ressortissants de pays tiers indésirables. L’objectif de la réflexion est d’examiner la la dynamique et la logique de ce mécanisme de pouvoir que sont les pushbacks, pour interroger la manière dont l’UE et ses Etats membres organisent la gestion des migrations et les politiques de contrôle des frontières. La réalisation des pushbacks aux frontières de l’UE est examinée : comme ils semblent être systémiques, ils peuvent être compris comme endossant une dimension structurelle. Leur implication est également explorée : les violations des droits fondamentaux des migrants peuvent être saisies dans une certaine perspective comme un vecteur de désubjectivation des individus que les autorités assujettissent.
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Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le jeudi 3 avril 2025, à 12h15 et qui aura pour thème :  « Obligations non-réciproques du droit international de l’environnement et responsabilité de l’État ». La présentation sera assurée par Yann Kerbrat, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, IRREDIES.

Résumé :

L’objet de cette séance sera de s’interroger sur les particularités du régime de responsabilité internationale de l’État pour des violations d’obligations non réciproques («  intégrales »).  Le caractère non-réciproque d’une obligation induit-elle nécessairement qu’elle soit erga omnes ? Les contremesures portant sur les obligations non-réciproques sont-elles licites ? Voici quelques questions qui seront abordées au cours de cette rencontre.   Continuer la lecture →

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le lundi 24 mars 2025, à 12h15 et qui aura pour thème :  « La Cour de Justice de l’UE et le Sahara occidental : le droit à l’autodétermination vidé de sa substance ?« .

La présentation sera assurée par François Dubuisson, Professeur à l’U.L.B. (Centre de droit international). 

Résumé :

Après trois ans d’attente, la Cour de Justice de l’UE a rendu le 4 octobre 2024 ses arrêts dans deux instances concernant des accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, applicables sur le territoire du Sahara occidental. Elle statuait à la suite d’un pourvoi introduit par le Conseil et la Commission contre les jugements d’annulation rendus par le Tribunal UE en septembre 2021. Si la CJUE a confirmé l’annulation des actes de l’UE approuvant les accords litigieux, c’est en modifiant très substantiellement les motifs justifiant les décisions. La présentation consistera à se demander si la Cour n’a pas, par son raisonnement, vidé de sa substance le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Continuer la lecture →

Le calendrier des midis du Centre pour la seconde partie de l’année académique a été fixé, avec Nabil Hajjami, François Dubuisson, Yann Kerbrat et Marie-Laure Basilien-Gainche.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter aux prochains Midis du Centre annoncés ci-dessous. Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.

Voici le calendrier des séances, assorti d’une brève présentation des invité·es et des thématiques abordées :

Vendredi 28 février 2025

Nabil HAJJAMI, Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, « Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ? Un point de vue  à partir du poste de sous-directeur du droit international public du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères »

Nabil Hajjami est sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France. À l’occasion de ce midi du Centre, il partagera son expérience de praticien du droit international et reviendra sur la façon dont celui-ci est quotidiennement appliqué et interprété par les États. Il reviendra également sur le travail de sa sous-direction ainsi que sur les caractéristiques de la fonction de conseiller juridique d’un gouvernement. Continuer la lecture →

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 10 décembre 2024 à 12h15. La présentation sera assurée par Anne Lagerwall et aura pour thème :  « Comment assurer le respect des droits humains dans les territoires illégalement occupés ? Une analyse de l’arrêt du 25 juin 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ukraine contre Russie (Crimée) ».

Résumé :

Depuis les années 1990, des violations de droits humains commises sur des territoires revendiqués ou effectivement contrôlés par des États étrangers ou des autorités sécessionnistes soutenus par des États étrangers sont portées à l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a ainsi été invitée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises au nord de l’île de Chypre, en Transnistrie, au Nagorno-Karabakh,  en Abkhazie, en Ossétie du Sud et plus récemment en Crimée et dans le Donbass. Dans de telles affaires, la Cour est confrontée à une question complexe : comment aborder les régimes juridiques qui s’y appliquent effectivement pour déterminer si les droits humains y sont bien respectés sans pour autant reconnaître la validité de ces régimes mis en place par des autorités illégales ? Dans son récent arrêt concernant l’affaire Ukraine contre Russie (re-Crimée), la Cour adopte un raisonnement dont la portée et la nouveauté méritent d’être commentées. Continuer la lecture →

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 19 novembre 2024 à 12h15 et qui aura pour thème :  « Approches tiers-mondistes, crimmigration et la criminalisation des migrants ».

La présentation sera assurée par Camille Lefebvre (PhD Candidate / Judicial Fellow International Court of Justice Law Faculty, Leiden University | École supérieure d’études internationales, Université Laval).

Résumé :

La combinaison des approches tiers-mondistes du droit international (TWAIL) – approche critique du droit international, qui considère que celui-ci perpétue les inégalités – et de la crimmigration – soit la convergence du droit pénal et du droit de l’immigration – permet d’offrir un nouveau cadre d’analyse du droit international de la migration. Cette intervention discutera de ces deux théories, avant d’examiner la mise en œuvre du droit international au Canada en utilisant cette approche combinée, afin de mieux comprendre comment cette mise en œuvre contribue à la criminalisation des migrants. Continuer la lecture →

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter aux prochains Midis du Centre annoncés ci-dessous. Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.

14 octobre 2024, Juliette Hodayé (doctorante à l’Université de Strasbourg et à l’ULB), «  Les armes intelligentes, enjeux théoriques et pratiques du droit international »

L’évolution rapide de l’armement et du développement de l’intelligence artificielle met les juristes face à des questionnements relatifs à l’évolution du droit international. En effet, le développement de l’intelligence artificielle, du deep learning et des essais d’augmentation humaine bousculent les catégories préétablies du droit international et opposent les discours des scientifiques et des juristes. L’évolution de l’armement utilisé dans les conflits armés tend à brouiller les frontières entre armes et combattants de même qu’entre sujets et objets du droit international et soulève des questionnements fondamentaux concernant une manière acceptable de faire la guerre. Si le DIH a vocation à humaniser celle-ci, les nouvelles technologies pourraient avoir comme conséquence paradoxale d’inhumaniser la guerre en protégeant les combattants et exposant les civils à des armes léthales, renversant le paradigme du droit humanitaire par un difficile respect de ses principes élémentaires. Cette contribution explore notamment des réflexions théoriques humaniste et post-humaniste concernant le statut de ces armes, mais également leur capacité à respecter les limites fixées par les normes internationales. Continuer la lecture →

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le vendredi 26 avril 2024 à 12h15 et qui aura pour thème :  « Lex climatis ? La Cour internationale de justice et les obligations de prévenir le changement climatique ». La présentation sera assurée par Gleider Hernandez, Professeur de Droit international public à l’Université catholique de Leuven (KU Leuven). Il est actuellement Président de la Société européenne de droit international (SEDI) et siège aux Comités de rédaction de Global Policy et de la European Journal of International Law, et est Rédacteur en chef des Oxford Reports on International Courts of General Jurisdiction.

Abstract : La demande d’avis consultatif auprès de la Cour internationale de justice n’est que la dernière manifestation de la tendance de recourir aux instances judiciaires pour faire valoir les obligations de lutte contre le changement climatique. Dans cette intervention, nous aborderons les questions juridiques soulevées dans le cadre de de la demande d’avis consultatif, les obstacles conceptuels et pratiques à surmonter, ainsi que l’impact potentiel d’un avis de la Cour sur les obligations inter-étatiques en matière de changement climatique. Continuer la lecture →

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à son prochain « Midi du Centre », le vendredi 15 mars 2024, à 12H15. La présentation sera assurée par  François Dubuisson et Vaios Koutroulis et s’intitule « L’occupation prolongée de la Palestine devant la Cour internationale de Justice : vers un changement de paradigme ?« 

Abstract : L’analyse juridique de la situation du territoire palestinien occupé est longtemps restée très largement cantonnée à une analyse du respect des règles du droit international humanitaire et du droit international des droits humains applicables aux situations d’occupation. La demande d’avis consultatif  introduite par l’Assemblée générale des Nations Unies (Résolution 77/247, adoptée le 30 décembre 2022), invite la Cour à se pencher sur la légalité de principe de l’occupation et sur ses conséquences juridiques. Ainsi, la procédure d’avis consultatif sera l’occasion tant pour les États que pour la Cour de dépasser le cadre strict de l’analyse des actions concrètes de la puissance occupante à la lumière des règles spécifiques du droit international humanitaire et des droits humains et de se prononcer sur la conformité de l’occupation et des pratiques connexes de la puissance occupante dans leur ensemble avec les règles du droit international général. Continuer la lecture →