Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 10 décembre 2024 à 12h15. La présentation sera assurée par Anne Lagerwall et aura pour thème : « Comment assurer le respect des droits humains dans les territoires illégalement occupés ? Une analyse de l’arrêt du 25 juin 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Ukraine contre Russie (Crimée) ».
Résumé :
Depuis les années 1990, des violations de droits humains commises sur des territoires revendiqués ou effectivement contrôlés par des États étrangers ou des autorités sécessionnistes soutenus par des États étrangers sont portées à l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a ainsi été invitée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises au nord de l’île de Chypre, en Transnistrie, au Nagorno-Karabakh, en Abkhazie, en Ossétie du Sud et plus récemment en Crimée et dans le Donbass. Dans de telles affaires, la Cour est confrontée à une question complexe : comment aborder les régimes juridiques qui s’y appliquent effectivement pour déterminer si les droits humains y sont bien respectés sans pour autant reconnaître la validité de ces régimes mis en place par des autorités illégales ? Dans son récent arrêt concernant l’affaire Ukraine contre Russie (re-Crimée), la Cour adopte un raisonnement dont la portée et la nouveauté méritent d’être commentées.
Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.
