En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. Continuer la lecture
Aquarius: les étudiantes rousseauistes de l’ULB livrent leur analyse
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L’équipe de l’ULB s’est particulièrement distinguée au 
Dans une décision rendue ce lundi 27 juin 2016, le Tribunal étudiant de règlement des différends internationaux (TERDI) estime que la Grèce est fondée à suspendre certaines mesures d’austérité contenues dans l’accord passé avec l’Union européenne l’été dernier.
Rappelant que pour tout étudiant du Master spécialisé en droit international, la ville de La Haye est le lieu névralgique de la justice internationale, où siège la Cour internationale de Justice, la Cour Pénale Internationale et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. C’est donc dans la joie et la bonne humeur que nos yeux se sont ouverts par un réveil ressenti pour la plupart comme trop matinal – 5h30 pétantes, car aujourd’hui nous allons découvrir la plus haute juridiction mondiale !
From May 22nd to May 27th, Nathalie Vandevelde, Eline Schroyens and Jonas de Schaut participated in the 2016 ICC Moot Court Competition in The Hague. This year’s edition of the competition gathered over 60 teams coming from the whole world. Confronted to a fictional case, the students had to impersonate the role of the Prosecutor of the ICC as well as the representative of the victims and the counsel of an intervening State. They were notably asked to present submissions on the use and recruitment of juvenile pirates, the trans-border poisoning of a lake and the request for disqualification of an ICC judge. During the competition, Jonas, Eline and Nathalie brilliantly pleaded against teams from Australia, Brazil, China, Croatia, Finland, India, Ireland, Luxemburg, Singapore, South-Africa and Zambia. Thanks to their pleadings, and the three memorials they had written during the beginning of the year, they qualified for the quarter finals of the competition. In quarter finals, the team was confronted to stiff competition from a British and a Swiss team. For ULB the competition unfortunately stopped there. The sun, however, decided to shine at that very moment, allowing students (and their coach) to go visit the International Criminal Court itself and enjoy the beach at Scheveningen… 
Nina Pineau, Zoé Dubois, Elisabeth de Dessus les Moustier et Madelyne Kaschten sont inscrites au Master spécialisé (MAS) en droit international de l’ULB. Entre le 6 et le 14 mai 2016, elles prirent part à l’édition 2016 du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, qui avait lieu à Varadero (Cuba). Si le choix de la destination est fait pour plaire, il se justifia aussi par le fait que le différend fictif opposait cette année les Etats-Unis et la République de Cuba (voir le cas sur http://www.rfdi.net/rousseau-2016.html). Ainsi présentées, les choses font rêver. Et, certes, il y eut bien une part de rêve, comme en atteste largement la vue qu’avaient les étudiantes depuis la chambre de leur hôtel (voir photo ci-dessous). Mais il y eut aussi beaucoup de travail et de préparation, et ce aussi bien avant que pendant le concours. Voici en quelques mots le récit de l’aventure de Nina, Zoé, Elisabeth et Madelyne. 
Dear readers, what follows is the adventure of three students of Université Libre de Bruxelles. I will tell you about the exciting experience that we have lived since when we were chosen to represent our university at the biggest simulation of a procedure before the International Criminal Court: the ICC Moot Court Competition. I want to thank the Université Libre de Bruxelles for this opportunity and especially our coach, Arnaud Louwette, who has believed in us and supported us during the preparation and at the competition. I am, or rather « was », an international student who during his last year of studies decided to acquire in-depth knowledge of a very specific branch of International Law: International Criminal Law. 
Nous tenions premièrement à remercier vivement l’Université Libre de Bruxelles de nous avoir donné l’opportunité de participer au Concours Jean Pictet, du nom, rappelons-le, de ce célèbre juriste qui œuvra toute sa vie à humaniser les conflits armés en y introduisant des contraintes juridiques. La 27ème édition de ce Concours international de droit humanitaire s’est déroulée cette année aux Etats-Unis, à Charlottesville (Virginie), où 56 équipes représentant plus de 30 pays à travers le monde ont eu l’occasion de concourir dans un esprit de compétition amicale (le fameux « esprit Pictet »), sous le regard attentif d’un jury composé lui aussi de membres aux nationalités et professions aussi diverses que variées, et avec le soutien de nombreux tuteurs, et autres « petits-bras », tous volontaires.