« Dawn » de Saba Jallas (2018)

Odile Dua signe dans Le Soir du 1^er juillet une carte blanche au sujet des demandes d’exportation d’armes adressées à la Région wallonne en rappelant les obligations juridiques qui incombent à la Belgique de refuser de telles demandes lorsqu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international et, en particulier, des droits humains et du droit international humanitaire. Vous pouvez lire cette carte blanche en cliquant ici.

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous annoncer le prochain Midi du Centre qui se tiendra le mercredi 25 mai 2022, à 12h15 et qui aura pour thème :  « La Région wallonne face à l’interprétation des critères relatifs aux exportations d’armes ». Il sera animé par Christophe Wasinski, professeur en relations internationales à l’Université libre de Bruxelles. Il est membre du centre Recherche et Études en Politique Internationale (REPI).

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. 

Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts aux participants sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain Midi du Centre qui aura lieu le vendredi 6 mai 2022, à 12h15 et qui s’intitulera :  « La licéité de l’intervention militaire consentie en débat: pour une autopsie juridique du consentement malien à l’intervention militaire française ». Il sera animé par Siprien Sangaré qui, depuis octobre 2017, poursuit sa thèse de doctorat à l’Université de Lille, sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville et de Florent Baude.

Il présente l’objet de cette recherche comme suit : « Après être resté longtemps un thème de discussions doctrinales, d’ailleurs peu discuté, le consentement comme circonstance excluant l’illicéité a subitement acquis une grande actualité, depuis que la Commission du droit international y a fait référence dans son projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite. La pratique d’intervention militaire consentie est habile et attirante. Elle donne « mauvaise conscience » aux juristes qui oseraient y faire des objections fort judicieuses, voire y pratiquer une autopsie juridique : comment s’opposer au droit naturel et légitime de chaque État, dans l’exercice de sa souveraineté, de demander l’assistance de tout autre État ou groupe d’États?  Ainsi comprend-on qu’une simple demande d’assistance militaire peut rendre licite un recours à la force armée sur le territoire d’un autre État qui a priori violerait l’article 2 § 4 de la Charte des Nations unies. C’est ainsi que l’opération Serval a été décidée et consentie en dehors de tout cadre onusien et d’un quelconque accord de défense liant la France au Mali, sur simple demande télégraphiée des autorités intérimaires de la République du Mali. Mais, au-delà d’une simple objection et d’un débat purement doctrinal, [le débat juridique est aussi celui de la légitimité] : qui est légitime à intervenir militairement en territoire étranger contre les groupes terroristes au nom du consentement? »

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire. Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts aux participants sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

La thèse de doctorat de Marie-Laurence Hébert-Dolbec qu’elle a défendue publiquement avec succès le 21 avril 2021 au sujet de « La place réservée aux victimes au sein de la justice internationale pénale » s’est vue décerner le prix Alice Seghers.

La Faculté de droit et de criminologie attribue annuellement ce prix  à une thèse de doctorat d’ordre juridique « tendant à promouvoir l’amélioration de l’individu dans la société », comme le précise l’article 1^er du règlement de ce prix. Le Centre de droit international adresse toutes ses félicitations à Marie-Laurence !

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui aura lieu le mardi 19 avril 2022, à 12h15. Diane Roman, professeure à l’École de droit de la Sorbonne et chercheuse à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, animera ce Midi avec une présentation intitulée « Responsabilité pénale, responsabilité des entreprises et des organisations internationales… Quelles obligations au titre du respect des droits sociaux et environnementaux ? ».

Sa présentation s’appuiera sur son ouvrage récemment paru « La cause des droits – Ecologie, progrès social et droits humains » (Dalloz). Pour en avoir un aperçu, vous pouvez écouter ce podcast en ligne.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des rafraîchissements et sandwiches seront offerts sous réserve d’inscription avant 14h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Les mesures destinées à enrayer la propagation du corona virus ont provoqué de nombreuses manifestations de gens qui estiment que ces mesures – confinement, vaccination obligatoire, production d’un pass covid (le covid safe ticket – CST), limitation des rassemblements, etc – sont liberticides et affectent les droits et libertés fondamentaux. Ainsi, les organisateurs de la manifestation européenne qui s’est déroulée à Bruxelles, le dimanche 23 janvier 2022 (Europeans United for Freedom regroupant quelque 600 organisations), qualifiaient cette manifestation de rassemblement « pour la liberté », « la démocratie » et « les droits de l’homme ». Cette manifestation qui a regroupé 50 000 personnes, selon la police (500 000 selon les organisateurs, venues de Belgique mais aussi d’autres pays européens montre le succès de ce type de mot d’ordre. Continuer la lecture →

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain « Midi du Centre » qui se tiendra le 22 mars prochain, à 12h30 et qui s’intitulera : « Le rôle du lobbying des entreprises dans le droit international des investissements : ce que les archives en Europe occidentale peuvent nous révéler ». Il sera animé par Filip BATSELÉ, qui , depuis novembre 2019, poursuit sa thèse de doctorat à l’UGent en co-tutelle avec l’ULB et supervisée par les professeurs Dirk Heirbaut (UGent), Frederik Dhondt (VUB, UGent) et Nicolas Angelet (ULB). 

Pour rappel, les midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des rafraîchissements et sandwichs seront offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Le Centre de droit international vous invite à son prochain « Midi du Centre » le mardi 8 mars 2022 qui sera animé par Amy Weatherburn. Anciennement chercheuse au Human Rights Law Centre de l’Université de Nottingham (2012-2014), Amy Weatherburn est actuellement chargée de recherches (FRS-FNRS) et chercheuse au Centre de droit européen ainsi qu’à l’Institut d’études européennes de l’ULB. Intitulée « From theory to practice: critical reflections on the legal conceptualisation of labour exploitation in human trafficking law », sa présentation se situe dans le prolongement de sa monographie Labour Exploitation in Human Trafficking Law (Intersentia, 2021).

Elle présente l’objet de cette recherche comme suit : « The lamentation of the lack of legal clarification of labour exploitation within the human trafficking legal framework led to an endeavour to better conceptualise labour exploitation in law. (…) Given the legal, moral and political obstacles that have hampered progress towards legal clarity of the notion of exploitation to date, law alone is not the answer. (…) Initially, the discussion of the intended outcome of the human trafficking process – the exploitation – is revisited by problematising the existing definition in international law. The international definition of human trafficking restricts the exploitation to an intentional aspect (“for the purpose of exploitation”). However (…) the definition of human trafficking should be realigned to place the focus on the actual exploitation. This observation comes from the empirical findings of case law analysis that demonstrates that all cases of human trafficking are identified when exploitation has already taken place. In this regard, it is asserted that due attention must be paid to assessing the impact of the exploitation from the perspective of the exploited party, regardless of how they arrived in the situation. The aforementioned assessment of the centrality of the exploitation must also take heed of the fluidity of the individual’s circumstances and the possibility for there to be a deterioration in working conditions overtime. This reflection refutes common misconceptions relating to the autonomy and agency of workers. (…) All critical reflections will be accompanied by concrete examples from the case law analysis, in order to illustrate that the primary assertion of this paper, that the effectiveness of the proposed legal conceptualisation of labour exploitation will depend upon other factors both within and beyond the parameters of the law. »

Vous pouvez vous y inscrire ici.

Les podcasts Laws of War sont une série d’enregistrement audio abordant différents sujets liés à l’usage de la force – jus ad bellum ou jus contra bellum -, ou aux normes applicables durant des conflits armés – jus in bello ou droit international humanitaire.

Dans un nouvel épisode, Craig Martin (Professor of Law, Washburn University School of Law), interviewe Olivier Corten à propos de la publication de la nouvelle édition de son livre, The Law against War (Hart Publishing, 2^nd ed., 2021, 592 p.). Le lien vers cette discussion, d’une durée de près de 1h20, est disponible ici.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au premier ‘Midi du Centre’ de l’année 2022 qui se tiendra le jeudi 24 février à 12h dans la salle de réunion du Centre si les mesures sanitaires le permettent encore à cette date. Sara Dezalay y fera une présentation intitulée : « Pour une sociologie de l’État à partir des marges impériales : Le droit et les juristes dans les rencontres entre Afrique(s) et économie-monde ». Sara Dezalay est Senior Lecturer à la Cardiff School of Law and Politics, Chercheuse associée à l’Institut des Mondes Africains (IMAF) et juge assesseure nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile. Elle mobilisera les publications suivantes pour sa présentation : « Le Barreau africain de Paris : entre ‘Big Bang’ sur le marché du droit des affaires et sillons d’Empire », Cultures & Conflits, 119(12), 2021, pp. 71-97 ; et « Africa’s lawyers : from imperial agents to legal brokers on global markets », in R. Abel et H. Sommerlad, avec U. Schultz & O. Hammerslev (dir.), Lawyers in 21^stcentury societies. Vol. II : Comparisons and theories, Hart Publishing, à paraître.

Elle présente l’objet de son intervention orale de la façon suivante : « Lame tranchante » du colonialisme (Chanock 1985), le droit reste la langue véhiculaire de l’inscription du continent africain dans la phase actuelle de mondialisation. Or, si le droit et les juristes font l’objet de projections politiques contradictoires, ils sont rarement appréhendés comme participant du politique : à la fois en raison de l’aporie de données empiriques sur les professions et institutions juridiques sur le continent ; et du fait de l’« imbrication impériale » (Steinmetz 2013) des sciences juridiques. Sara Dezalay présentera les jalons d’une problématique qui se veut un programme de recherche et un projet de construction de savoirs. Adoptant une approche sociologique qui s’inscrit dans la démarche pratique de l’histoire connectée, elle propose une stratégie de recherche par combinatoire d’échelles qui retrace, via une focale micro sur les biographies et stratégies professionnelles des juristes en tant que « passeurs » d’histoires connectées, les dynamiques de structuration de zones de contact – institutions de justice internationales, espaces professionnels de pacification et résolution de conflits, barreaux d’affaires, justice d’asile – où se (re)négocient les rapports inégaux et variables du continent à l’économie-monde. Elle appréhende ces zones de contact en tant que « rencontres impériales » (Bertrand 2007), à savoir des espaces de connections réelles qui contribuent à (re)définir le positionnement du continent africain dans la mondialisation tout en s’inscrivant dans des processus réciproques de transformation du champ du pouvoir d’État, au Nord et dans les Suds africains. Son projet propose, ce faisant, une contribution à la sociologie de l’État par les marges impériales.

Vous pouvez vous y inscrire ici.