Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 18 avril 2023, à 12h15 et qui aura pour thème :  « Une spécificité africaine de l’approche de la notion de terrorisme international ? ». La présentation sera assurée par Mouhamed Cissé, chercheur doctorant (cotutelle de l’Université de Palerme et l’Université libre de Bruxelles).

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des sandwiches seront offerts aux participant·es sous réserve d’inscription avant 12h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

À la demande de la Sous-commission « Droits de l’homme » du Parlement européen, Olivier Corten et Vaios Koutroulis ont rédigé une analyse juridique des problèmes de légalité suscités par le projet de créer un tribunal spécial pour juger du crime d’agression commis contre l’Ukraine. L’analyse a été publiée le 14 décembre dernier sous forme de rapport et peut à présent être consultée en cliquant sur ce lien : O. Corten & V. Koutroulis – Tribunal for the crime of aggression against Ukraine.

Résumé

Dans ce rapport, Olivier Corten et Vaios Koutroulis émettent de sérieux doutes sur la légalité, au regard du droit international positif actuel, de la création d’un tribunal pouvant juger les responsables d’un crime d’agression contre l’Ukraine. Continuer la lecture →

Le Centre de droit international vous invite à son prochain « Midi du Centre » le mardi 8 mars 2022 qui sera animé par Amy Weatherburn. Anciennement chercheuse au Human Rights Law Centre de l’Université de Nottingham (2012-2014), Amy Weatherburn est actuellement chargée de recherches (FRS-FNRS) et chercheuse au Centre de droit européen ainsi qu’à l’Institut d’études européennes de l’ULB. Intitulée « From theory to practice: critical reflections on the legal conceptualisation of labour exploitation in human trafficking law », sa présentation se situe dans le prolongement de sa monographie Labour Exploitation in Human Trafficking Law (Intersentia, 2021).

Elle présente l’objet de cette recherche comme suit : « The lamentation of the lack of legal clarification of labour exploitation within the human trafficking legal framework led to an endeavour to better conceptualise labour exploitation in law. (…) Given the legal, moral and political obstacles that have hampered progress towards legal clarity of the notion of exploitation to date, law alone is not the answer. (…) Initially, the discussion of the intended outcome of the human trafficking process – the exploitation – is revisited by problematising the existing definition in international law. The international definition of human trafficking restricts the exploitation to an intentional aspect (“for the purpose of exploitation”). However (…) the definition of human trafficking should be realigned to place the focus on the actual exploitation. This observation comes from the empirical findings of case law analysis that demonstrates that all cases of human trafficking are identified when exploitation has already taken place. In this regard, it is asserted that due attention must be paid to assessing the impact of the exploitation from the perspective of the exploited party, regardless of how they arrived in the situation. The aforementioned assessment of the centrality of the exploitation must also take heed of the fluidity of the individual’s circumstances and the possibility for there to be a deterioration in working conditions overtime. This reflection refutes common misconceptions relating to the autonomy and agency of workers. (…) All critical reflections will be accompanied by concrete examples from the case law analysis, in order to illustrate that the primary assertion of this paper, that the effectiveness of the proposed legal conceptualisation of labour exploitation will depend upon other factors both within and beyond the parameters of the law. »

Vous pouvez vous y inscrire ici.

Les podcasts Laws of War sont une série d’enregistrement audio abordant différents sujets liés à l’usage de la force – jus ad bellum ou jus contra bellum -, ou aux normes applicables durant des conflits armés – jus in bello ou droit international humanitaire.

Dans un nouvel épisode, Craig Martin (Professor of Law, Washburn University School of Law), interviewe Olivier Corten à propos de la publication de la nouvelle édition de son livre, The Law against War (Hart Publishing, 2^nd ed., 2021, 592 p.). Le lien vers cette discussion, d’une durée de près de 1h20, est disponible ici.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au premier ‘Midi du Centre’ de l’année 2022 qui se tiendra le jeudi 24 février à 12h dans la salle de réunion du Centre si les mesures sanitaires le permettent encore à cette date. Sara Dezalay y fera une présentation intitulée : « Pour une sociologie de l’État à partir des marges impériales : Le droit et les juristes dans les rencontres entre Afrique(s) et économie-monde ». Sara Dezalay est Senior Lecturer à la Cardiff School of Law and Politics, Chercheuse associée à l’Institut des Mondes Africains (IMAF) et juge assesseure nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile. Elle mobilisera les publications suivantes pour sa présentation : « Le Barreau africain de Paris : entre ‘Big Bang’ sur le marché du droit des affaires et sillons d’Empire », Cultures & Conflits, 119(12), 2021, pp. 71-97 ; et « Africa’s lawyers : from imperial agents to legal brokers on global markets », in R. Abel et H. Sommerlad, avec U. Schultz & O. Hammerslev (dir.), Lawyers in 21^stcentury societies. Vol. II : Comparisons and theories, Hart Publishing, à paraître.

Elle présente l’objet de son intervention orale de la façon suivante : « Lame tranchante » du colonialisme (Chanock 1985), le droit reste la langue véhiculaire de l’inscription du continent africain dans la phase actuelle de mondialisation. Or, si le droit et les juristes font l’objet de projections politiques contradictoires, ils sont rarement appréhendés comme participant du politique : à la fois en raison de l’aporie de données empiriques sur les professions et institutions juridiques sur le continent ; et du fait de l’« imbrication impériale » (Steinmetz 2013) des sciences juridiques. Sara Dezalay présentera les jalons d’une problématique qui se veut un programme de recherche et un projet de construction de savoirs. Adoptant une approche sociologique qui s’inscrit dans la démarche pratique de l’histoire connectée, elle propose une stratégie de recherche par combinatoire d’échelles qui retrace, via une focale micro sur les biographies et stratégies professionnelles des juristes en tant que « passeurs » d’histoires connectées, les dynamiques de structuration de zones de contact – institutions de justice internationales, espaces professionnels de pacification et résolution de conflits, barreaux d’affaires, justice d’asile – où se (re)négocient les rapports inégaux et variables du continent à l’économie-monde. Elle appréhende ces zones de contact en tant que « rencontres impériales » (Bertrand 2007), à savoir des espaces de connections réelles qui contribuent à (re)définir le positionnement du continent africain dans la mondialisation tout en s’inscrivant dans des processus réciproques de transformation du champ du pouvoir d’État, au Nord et dans les Suds africains. Son projet propose, ce faisant, une contribution à la sociologie de l’État par les marges impériales.

Vous pouvez vous y inscrire ici.

L’émission télévisée « Complément d’enquête » présentée par France 2, le 25 novembre 2021, révèle que, depuis 2016, l’armée française est impliquée dans des tirs effectués par les forces de l’air égyptiennes sur des véhicules civils qui se livrent à de la contrebande, notamment, de riz, de stupéfiants, de produits de maquillage, d’armes et de cigarettes, entre la Libye et l’Égypte. Ces tirs ont lieu lorsque ces véhicules entrent dans le désert égyptien en venant de Libye. Ils sont repérés grâce à un avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) de type Merlin III loué à une société luxembourgeoise par la Direction française du renseignement militaire (DRM). Des agents français de la DRM survolent le désert à bord du Merlin III afin de signaler la position de ces véhicules aux forces égyptiennes de l’air qui envoient un avion de type Cessna équipé de missiles Hellfire pour procéder à la destruction des véhicules signalés. Entre 2016 et 2018, 19 frappes de ce genre auraient tué plusieurs centaines de personnes. Il s’agit de l’opération SIRLI dont les détails se trouvent sur le site web de l’organisme d’informations Disclose. Continuer la lecture →

Le 19 novembre dernier, Vaios Koutroulis a été élu, pour un mandat de 5 ans, à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, un organe composé d’experts mis en place par le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Cette Commission est compétente pour enquêter sur tout fait prétendu être une violation grave aux Conventions de Genève ou au Protocole additionnel I et pour faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l’observation de leurs règles. Pour en savoir davantage sur l’élection des nouveaux membres de la Commission, vous pouvez consulter son site. Le Centre lui adresse ses plus sincères félicitations !

Tandis que des milliers de personnes ont franchi les frontières européennes ces derniers mois, à partir de la Biélorussie, des milliers d’autres se sont quant à elles retrouvées bloquées aux frontières polonaise, lettones et lituaniennes avec la Biélorussie, dans des conditions désastreuses, sans possibilité de rentrer sur le territoire de l’Union européenne ni de retourner en Biélorussie. En particulier, les tensions à la frontière entre  la Pologne et la Biélorussie se sont considérablement intensifiées ces dernières semaines tandis que les gardes-frontières polonais refusent de laisser entrer sur le territoire polonais ces milliers de migrants. À l’heure actuelle, au moins 13 personnes sont décédées dans ces zones frontalières, majoritairement d’hypothermie. La Biélorussie est première responsable de cette situation. En réaction aux différentes sanctions et mesures adoptées par l’Union européenne, le président Biélorusse, Alexandre Loukachenko, entend faire pression sur l’Union européenne et ses États membres en mettant à exécution sa menace « d’inonder l’Europe de migrants ». Loukachenko semble délibérément vouloir attirer des migrants et demandeurs d’asile, pour la plupart originaires d’Afghanistan, d’Iraq, de Syrie, mais aussi de pays africains, à Minsk en leur fournissant des visas de types ‘touristes’, voire en n’en exigeant aucun. Continuer la lecture →