Archives de l’auteur : Stefano D'Aloia

The Law Against War – Entrevue avec Olivier Corten

Les podcasts Laws of War sont une série d’enregistrement audio abordant différents sujets liés à l’usage de la force – jus ad bellum ou jus contra bellum -, ou aux normes applicables durant des conflits armés – jus in bello ou droit international humanitaire.

Dans un nouvel épisode, Craig Martin (Professor of Law, Washburn University School of Law), interviewe Olivier Corten à propos de la publication de la nouvelle édition de son livre, The Law against War (Hart Publishing, 2nd ed., 2021, 592 p.). Le lien vers cette discussion, d’une durée de près de 1h20, est disponible ici.

Prochain ‘Midi du Centre’ avec Sara Dezalay

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au premier ‘Midi du Centre’ de l’année 2022 qui se tiendra le jeudi 24 février à 12h dans la salle de réunion du Centre si les mesures sanitaires le permettent encore à cette date. Sara Dezalay y fera une présentation intitulée : « Pour une sociologie de l’État à partir des marges impériales : Le droit et les juristes dans les rencontres entre Afrique(s) et économie-monde ». Sara Dezalay est Senior Lecturer à la Cardiff School of Law and Politics, Chercheuse associée à l’Institut des Mondes Africains (IMAF) et juge assesseure nommée par le HCR à la Cour nationale du droit d’asile. Elle mobilisera les publications suivantes pour sa présentation : « Le Barreau africain de Paris : entre ‘Big Bang’ sur le marché du droit des affaires et sillons d’Empire », Cultures & Conflits, 119(12), 2021, pp. 71-97 ; et « Africa’s lawyers : from imperial agents to legal brokers on global markets », in R. Abel et H. Sommerlad, avec U. Schultz & O. Hammerslev (dir.), Lawyers in 21stcentury societies. Vol. II : Comparisons and theories, Hart Publishing, à paraître.

Elle présente l’objet de son intervention orale de la façon suivante : « Lame tranchante » du colonialisme (Chanock 1985), le droit reste la langue véhiculaire de l’inscription du continent africain dans la phase actuelle de mondialisation. Or, si le droit et les juristes font l’objet de projections politiques contradictoires, ils sont rarement appréhendés comme participant du politique : à la fois en raison de l’aporie de données empiriques sur les professions et institutions juridiques sur le continent ; et du fait de l’« imbrication impériale » (Steinmetz 2013) des sciences juridiques. Sara Dezalay présentera les jalons d’une problématique qui se veut un programme de recherche et un projet de construction de savoirs. Adoptant une approche sociologique qui s’inscrit dans la démarche pratique de l’histoire connectée, elle propose une stratégie de recherche par combinatoire d’échelles qui retrace, via une focale micro sur les biographies et stratégies professionnelles des juristes en tant que « passeurs » d’histoires connectées, les dynamiques de structuration de zones de contact – institutions de justice internationales, espaces professionnels de pacification et résolution de conflits, barreaux d’affaires, justice d’asile – où se (re)négocient les rapports inégaux et variables du continent à l’économie-monde. Elle appréhende ces zones de contact en tant que « rencontres impériales » (Bertrand 2007), à savoir des espaces de connections réelles qui contribuent à (re)définir le positionnement du continent africain dans la mondialisation tout en s’inscrivant dans des processus réciproques de transformation du champ du pouvoir d’État, au Nord et dans les Suds africains. Son projet propose, ce faisant, une contribution à la sociologie de l’État par les marges impériales.

Vous pouvez vous y inscrire ici.

L’incroyable histoire de l’Île de la Rose (Sydney Sibilia, 2020) ou le droit international à la rescousse d’une utopie anarchiste – Une analyse de Stefano D’Aloia

Printemps 1968, au large des côtes italiennes, en eaux internationales. Un jeune ingénieur, Giorgio Rosa (Elio Germano), entreprend la construction d’une île. Son île. Il s’agit en réalité d’une plateforme d’environ 400 m², établie à 500 mètres au-delà des eaux italiennes. L’objectif de l’ingénieur Rosa ? Prouver à celle qu’il aime – son ex-petite amie sur le point de se marier – qu’il est capable de construire un monde à lui, où il fixerait ses propres règles et échapperait à celles de l’État italien. Son entreprise ne manquera pas de susciter la colère des autorités italiennes, aboutissant finalement à la destruction de cette île. Inspiré de faits réels, ce film s’en éloigne tellement qu’il s’apparente plus à une fable. Selon le Dictionnaire de l’Académie française, la fable peut être un « court récit en prose ou en vers par lequel on exprime une vérité générale, le plus souvent morale, sous le voile de la fiction » (un apologue), ou un « récit mensonger, [une] allégation fantaisiste, controuvée »[1]. Qu’en est-il ici ? S’agit-il plutôt d’éléments d’une vérité générale sous le voile de la fiction qui nous sont contés, ou bien d’un simple récit mensonger ? Répondre à cette question n’est pas aisé, le réalisateur ayant pris d’importantes libertés tant avec les évènements historiques narrés dans cette « incroyable histoire », qu’avec les éléments juridiques. Nous nous proposons toutefois de tenter l’exercice par l’analyse de deux problématiques susceptibles d’intéresser tout particulièrement le juriste internationaliste. Continuer la lecture

La France, complice d’exécutions extra-judiciaires commises par l’armée égyptienne contre des civils – Une analyse d’Eric David

L’émission télévisée « Complément d’enquête » présentée par France 2, le 25 novembre 2021, révèle que, depuis 2016, l’armée française est impliquée dans des tirs effectués par les forces de l’air égyptiennes sur des véhicules civils qui se livrent à de la contrebande, notamment, de riz, de stupéfiants, de produits de maquillage, d’armes et de cigarettes, entre la Libye et l’Égypte. Ces tirs ont lieu lorsque ces véhicules entrent dans le désert égyptien en venant de Libye. Ils sont repérés grâce à un avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) de type Merlin III loué à une société luxembourgeoise par la Direction française du renseignement militaire (DRM). Des agents français de la DRM survolent le désert à bord du Merlin III afin de signaler la position de ces véhicules aux forces égyptiennes de l’air qui envoient un avion de type Cessna équipé de missiles Hellfire pour procéder à la destruction des véhicules signalés. Entre 2016 et 2018, 19 frappes de ce genre auraient tué plusieurs centaines de personnes. Il s’agit de l’opération SIRLI dont les détails se trouvent sur le site web de l’organisme d’informations Disclose. Continuer la lecture

Vaios Koutroulis élu à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits !

Le 19 novembre dernier, Vaios Koutroulis a été élu, pour un mandat de 5 ans, à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, un organe composé d’experts mis en place par le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Cette Commission est compétente pour enquêter sur tout fait prétendu être une violation grave aux Conventions de Genève ou au Protocole additionnel I et pour faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l’observation de leurs règles. Pour en savoir davantage sur l’élection des nouveaux membres de la Commission, vous pouvez consulter son site. Le Centre lui adresse ses plus sincères félicitations !

 

La crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie à la lumière du droit international des droits fondamentaux : une analyse d’Eugénie Delval

Tandis que des milliers de personnes ont franchi les frontières européennes ces derniers mois, à partir de la Biélorussie, des milliers d’autres se sont quant à elles retrouvées bloquées aux frontières polonaise, lettones et lituaniennes avec la Biélorussie, dans des conditions désastreuses, sans possibilité de rentrer sur le territoire de l’Union européenne ni de retourner en Biélorussie. En particulier, les tensions à la frontière entre  la Pologne et la Biélorussie se sont considérablement intensifiées ces dernières semaines tandis que les gardes-frontières polonais refusent de laisser entrer sur le territoire polonais ces milliers de migrants. À l’heure actuelle, au moins 13 personnes sont décédées dans ces zones frontalières, majoritairement d’hypothermie. La Biélorussie est première responsable de cette situation. En réaction aux différentes sanctions et mesures adoptées par l’Union européenne, le président Biélorusse, Alexandre Loukachenko, entend faire pression sur l’Union européenne et ses États membres en mettant à exécution sa menace « d’inonder l’Europe de migrants ». Loukachenko semble délibérément vouloir attirer des migrants et demandeurs d’asile, pour la plupart originaires d’Afghanistan, d’Iraq, de Syrie, mais aussi de pays africains, à Minsk en leur fournissant des visas de types ‘touristes’, voire en n’en exigeant aucun. Continuer la lecture

Ivon Mingashang élu à la Commission du droit international

Le 12 novembre dernier, Ivon Mingashang a été élu membre de la Commission du droit international au sein de laquelle il siégera du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Ivon Mingashang est actuellement professeur à l’Université de Kinshasa et avocat aux barreaux de Kinshasa/Gombe et de Bruxelles. Après avoir poursuivi une licence en droit à l’Université de Kinshasa (1995) ainsi qu’une licence en philosophie à l’Université catholique du Congo (1998), il a obtenu, à l’Université libre de Bruxelles, un diplôme d’études spécialisées en droit international public (2002) ainsi qu’un diplôme d’études approfondies en droit international public (2003). C’est aussi à l’Université libre de Bruxelles qu’il a réalisé ses recherches doctorales au sujet de « L’actualité de l’affaire du Caroline en droit international public. La doctrine de la légitime défense préventive en procès » sous la direction d’Olivier Corten, une thèse qu’il a défendue avec succès le 6 mai 2008. Ivon Mingashang est depuis membre associé du Centre de droit international. Le Centre lui adresse ses plus sincères félicitations pour sa récente élection à la Commission du droit international !
 

Le dernier « Midi du Centre » de l’année 2021 – 13 décembre

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au dernier Midi du Centre de l’année 2021 qui se tiendra en anglais le lundi 13 décembre et aura pour titre : « A Scorpio that Stings itself ? The War on Terror and Human Rights in Afghanistan and the Sahel ». Il sera animé par Sari Kouvo, professeure à l’University de Göteborg (Suède) mais actuellement détachée comme conseillère auprès du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Union européenne.

Elle présente l’objet de son intervention orale de la façon suivante : « Between 2004 and 2019, I followed developments in Afghanistan closely, especially the dissonances between the international war on terror and state-building efforts focused on human rights and gender equality, and between international and national agendas and local realities. When the Taliban toppled the Afghan government in August 2021, I had just shifted my attention to another troubled area, the Sahel. In media, think tanks and beyond, discussions are ongoing about whether lessons can be learnt from the failed intervention and disastrous exit from Afghanistan, for interventions and exists elsewhere, including the Sahel. While every country and conflict is unique, the international toolbox for engaging in conflict situation and countering terror have become quite standard. The urgency often present in engagements focused on counter-terrorism often lead to marginalization of aspects of international law, not the least human rights and humanitarian law. The aim of this seminar is to discuss the (marginal) role played by human rights and humanitarian law in Afghanistan, and to begin to articulate points of comparison with the European engagements in the Sahel. » Continuer la lecture

Le Centre de droit international recrute !

Le Centre est à la recherche d’un·e responsable admistratif·ve, à temps plein et à durée indéterminée, pour assurer sa gestion administrative, logistique et financière. Le/La responsable administratif.ve assure ses fonctions sous la supervision de la directrice du Centre de droit international et sous l’autorité de la directrice de l’administration facultaire. La date limite pour introduire une candidature est fixée au 3 décembre 2021 et l’entrée en fonction est prévue au 1er mars 2022.

Toutes les informations relatives à ce poste et à la manière d’y postuler peuvent être consultées ici.

Mona Aviat rejoint le Centre !

Mona Aviat a récemment été engagée comme assistante au Centre de droit international. Elle y dispensera des exercices pratiques pour le cours de Public International Law et celui de Droit International Public et encadrera les équipes d’étudiant‧e‧s qui participeront au concours Pictet de droit international humanitaire et au concours Charles Rousseau de droit international public. Sa thèse de doctorat portera sur la transformation opérée sur la conception de la frontière en droit international par l’emploi de nouvelles technologies et son impact sur le respect des obligations étatiques de protection des droits humains

Mona est titulaire d’une licence en droit français (2017, Nanterre) et d’un LL.B. en droit allemand (2017, Postdam) ainsi que d’un master en droit international et européen (2019, Nanterre) et d’un master en théorie et analyse du droit (2020, ENS-EHESS-Nanterre). Elle a obtenu récemment un LLM en droit international et européen des migrations et des réfugiés (2021, VU Amsterdam).