Lors de la session de Talinn, Jean Salmon a eu le privilège d’être élu membre honoraire de l’Institut de droit international, dont il est aujourd’hui le plus ancien membre élu (1967). Quatre autres membres de l’Institut font partie de cette catégorie : Boutros-Boutros Ghali, ancien Secrétaire général des Nations Unies, Shigeru Oda ancien président de la Cour internationale de Justice, Mohammed Shahabuddeen, ancien vice-président de la même Cour et Milan Sahovic ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies.
Archives de l’auteur : Centre de Droit International
Colloque annuel de la Société européenne de droit international : webcast
Demain débutera à Oslo le colloque annuel de la Société européenne de droit international. Vendredi à 14h, un atelier aura pour thème « International Law and the Fight against ISIS », dans lequel interviendront notamment:
- Olivier Corten, The ‘Unwilling or Unable’ Theory; Has it Been, and Could it Be, Accepted
- Vaios Koutroulis, The Fight Against ISIS and Jus in Bello Issues.
L’ensemble de la séance sera retransmise sur le web via le lien suivant: http://www.jus.uio.no/pluricourts/english/news-and-events/events/2015/esil-2015-en/video-and-streaming/index.html
Midi du centre Mme Rabia M’RABET TEMSAMANI le 15 septembre
Le centre de droit international a le plaisir de vous annoncer que le prochain midi du centre aura lieu le mardi 15 septembre prochain. Il sera animé par Mme Rabia M’RABET TEMSAMANI, Chercheure à l’Université de Jaén (Espagne). Il aura pour thème « La protection de l’environnement dans le Détroit de Gibraltar ».
Pour vous inscrire : http://doodle.com/x4yr2nz8mrggc9dy
Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.
A ULB student recounts his experience at the ICC Moot Court Competition
Dear readers, what follows is the adventure of three students of Université Libre de Bruxelles. I will tell you about the exciting experience that we have lived since when we were chosen to represent our university at the biggest simulation of a procedure before the International Criminal Court: the ICC Moot Court Competition. I want to thank the Université Libre de Bruxelles for this opportunity and especially our coach, Arnaud Louwette, who has believed in us and supported us during the preparation and at the competition. I am, or rather « was », an international student who during his last year of studies decided to acquire in-depth knowledge of a very specific branch of International Law: International Criminal Law. Continuer la lecture
« La rébellion et le droit international. Le principe de neutralité en tension »: parution du cours d’Olivier Corten à l’Académie de La Haye
Le Centre de droit international a le plaisir de vous informer de la parution du cours d’Olivier Corten dans le numéro 374 (2014) des cours de l’Académie de La Haye (pp. 53-312).
Intitulé « La rébellion et le droit international. Le principe de neutralité en tension », le cours paraîtra aussi dans un format poche d’ici quelques mois.
Résumé:
Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l’ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.
http://www.brill.com/products/book/recueil-des-cours-collected-courses-tome
Nouvelle publication d’Eric David: le génocide au Rwanda
En 80 pages, Eric DAVID synthétise les quelque 1000 pages des rapports officiels d’enquête – nationaux et internationaux – sur la tragédie rwandaise de 1994 (le génocide des Tutsis et les massacres de civils hutus). Ces rapports ont été rédigés par la Commission d’enquête du Sénat de Belgique (1996), la Mission d’information des commissions françaises de la Défense nationale et des Affaires étrangères (1998), les commissions d’enquête de l’ONU (1999) et de l’OUA (2000). Cette synthèse est aussi une réflexion sur l’aptitude de la communauté internationale à rester passive devant des atrocités qu’avec un minimum de lucidité et de volonté politique, elle aurait pu aisément arrêter.
Trois étudiants du Master spécialisé en droit international racontent leur expérience du Concours Pictet
Nous tenions premièrement à remercier vivement l’Université Libre de Bruxelles de nous avoir donné l’opportunité de participer au Concours Jean Pictet, du nom, rappelons-le, de ce célèbre juriste qui œuvra toute sa vie à humaniser les conflits armés en y introduisant des contraintes juridiques. La 27ème édition de ce Concours international de droit humanitaire s’est déroulée cette année aux Etats-Unis, à Charlottesville (Virginie), où 56 équipes représentant plus de 30 pays à travers le monde ont eu l’occasion de concourir dans un esprit de compétition amicale (le fameux « esprit Pictet »), sous le regard attentif d’un jury composé lui aussi de membres aux nationalités et professions aussi diverses que variées, et avec le soutien de nombreux tuteurs, et autres « petits-bras », tous volontaires. Continuer la lecture
La controverse de Valladolid (Jean-Daniel Verhaeghe, 1992) Les controverses du droit: l’universel et ses autres – Une analyse de Julie Saada
Diffusé en 1992 et récompensé par plusieurs prix[1], le film de Jean-Daniel Verhaeghe est une adaptation télévisuelle de la pièce de Jean-Claude Carrière[2], qui présente la célèbre controverse à travers deux journées de discussions tenues en avril 1550 au monastère des dominicains à Valladolid. La controverse oppose le dominicain Bartolomé de Las Casas (Jean-Pierre Marielle) au théologien Juan Ginès de Sépulvéda (Jean-Louis Trintignant), dont les arguments visent à permettre au légat du pape (Jean Carmet) de décider, soixante ans après la découverte de l’Amérique, si les Indiens sont « des êtres humains achevés et véritables, des créatures de Dieu, nos frères par la descendance d’Adam » ou « des êtres d’une catégorie distincte », voire « sujets du diable ». Continuer la lecture
Barbara Kruger – « Your body is a battleground » (1989) – Une analyse d’Anne Lagerwall
Une image en noir et blanc d’une personne anonyme, un slogan qui interpelle personnellement le spectateur par une affirmation assénée sur fond rouge à l’aide de caractères d’imprimerie blancs dont la police Futura Bold paraît empruntée à une presse écrite d’antan. Pas de doute. On est face à un photomontage de l’américaine Barbara Kruger dont l’œuvre consiste à détourner l’imagerie publicitaire propre à la société de consommation aux fins d’en dénoncer les structures oppressives. Le droit – et a fortiori le droit international – y semblent a priori peu convoqués. Le contexte dans lequel cette œuvre a été produite et utilisée la place toutefois au cœur d’une lutte menée par les mouvements féministes pour revendiquer le droit des femmes de disposer librement de leur corps, une lutte dont la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits montre qu’elle a encore toute sa raison d’être aujourd’hui, comme on l’expliquera dans un premier temps. Plus fondamentalement, l’affiche traduit sur un plan esthétique plusieurs considérations qui caractérisent généralement les approches critiques du droit et du droit international, attachées à une conception conflictualiste de la réalité dont elles entendent révéler les rapports de force afin de les dénoncer et à une réflexion relative au style de discours qui permet d’opérer une telle dénonciation, comme on l’abordera dans un second temps. Continuer la lecture
Cyclone à l’ONU : la partouze et les dollars, mamelles des Nations Unies ? – Une analyse d’Olivier Corten
« Décidément, la partouze et les dollars étaient les deux mamelles des Nations Unies » (p. 133). Si l’on en croit cette affirmation pour le moins corrosive, les organisations internationales en général, et l’ONU en particulier, ne paraissent pas bénéficier d’un grand crédit auprès de Gérard de Villiers. Et, en effet, la lecture de Cyclone à l’ONU révèle une pensée à dominante réaliste, dans laquelle le droit et les institutions ne constituent au mieux que des artifices, au pire des instruments aux mains des Etats qui s’affrontent dans des relations de pouvoir. Le titre, qui met l’accent sur le désordre, voire l’anarchie, plutôt que sur la coopération et l’harmonisation, n’est donc pas innocent. Il exprime bien la conception des organisations internationales qui sera véhiculée tout au long du livre. Continuer la lecture