Sous la direction d’Ivon Mingashang, membre associé du Centre de droit international et de Sylvain Lumu Mbaya, un appel à contributions est lancé sur le thème de la compétence et de la recevabilité dans le contentieux interétatique devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Pour consulter l’appel, cliquez ici.

Le Centre de droit international s’est vu décerner le prix international Henri Lafontaine pour l’Humanisme 2025. Le Prix International Henri La Fontaine pour l’Humanisme récompense tous les deux ans des personnes, institutions ou associations qui « contribuent de manière significative à la défense, la transmission et l’actualisation des valeurs qui furent celles défendues par Henri La Fontaine, Prix Nobel de la Paix 1913, telles que l’humanisme, la justice sociale, le féminisme et le libre-examen. ». La cérémonie de remise de prix est fixée au 23 septembre prochain, à l’Hôtel de ville de Bruxelles.

Peut-on faire la guerre à la nature et à ses habitants non-humains ? C’est la thématique abordée par la compagnie C’est mieux que la solitude, dans une pièce de théâtre documentaire en deux actes de Baptiste Leclere et Jérémy Lamblot. Cette pièce propose aux spectateurs et aux spectatrices d’interroger leurs rapports au vivant ainsi que la dualité nature/culture qui les imprègne et qui, surtout, sous-tend les logiques articulées dans le droit international, comme nous le verrons. Tant le droit international humanitaire que le droit de l’environnement s’inscrivent en effet dans cette reproduction de la position surplombante de l’humain par rapport aux autres espèces. Or, les deux faits divers discutés dans la pièce, et relatés plus bas dans cette contribution, inversent en quelque sorte cette dichotomie. Ainsi, des caractéristiques humaines sont attribuées à l’animal et l’animal devient un acteur capable d’atteindre des objectifs traditionnellement associés à l’humain. Continuer la lecture →

Le jeudi 15 mai 2025, La Libre Belgique évoquait l’annulation récente par le Conseil d’État d’un arrêté pris le 24 mai 2024 par le ministre-Président de la Région wallonne Elio Di Rupo pour interdire tout transit d’armes à destination d’Israël dans les aéroports wallons (La Libre Belgique, 15 mai 2024, p. 9). Le Conseil d’État a en effet annulé le 29 avril dernier cet arrêté parce qu’il a estimé que l’arrêté aurait dû faire l’objet d’un avis de la part de la section législation du Conseil d’État avant d’être adopté[1]. La Libre Belgique laissait entendre, à travers le titre de son bref encart, que « le transit d’armes pour Israël dans les aéroports wallons [était] à nouveau autorisé ». 

Or rien n’est plus inexact dès lors que la Belgique – en ce compris ses organes (législatifs, exécutifs et judiciaires) et ses niveaux de pouvoirs (fédéral, régional et communautaire) – reste tenue par les obligations du droit international qui requiert, dans le contexte de la guerre de Gaza, que la Belgique empêche tout transfert d’armes à destination d’Israël et ce, à trois titres au moins. On aimerait les rappeler brièvement, en soulignant d’emblée que ces obligations restent pleinement applicables et leur violation reste susceptible d’engager la responsabilité de la Belgique, quelles que soient les dispositions du droit belge prévues (ou non) à cet égard. La Belgique ne saurait en effet se prévaloir de son droit national pour échapper à l’application du droit international ou pour justifier le non-respect de ses obligations plus spécifiques qu’on abordera à présent. Continuer la lecture →

Chloé Brière et Eugénie Delval

Ce lundi 12 mai, Eugénie Delval s’est vue attribuer le prix Joseph Hubert Helsen par la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB, pour sa thèse de doctorat intitulée « Humanitarian visas for international protection purposes : defining EU Member States’ obligations under international and European human rights law ».

Dans sa thèse, Eugénie Delval démontre que les États membres de l’Union européenne ont, dans certaines circonstances, une obligation positive de délivrer des visas humanitaires aux ressortissant·es étrangèr·es qui en font la demande auprès de leurs ambassades ou consulats à l’étranger, et ce afin d’accéder, en toute sécurité et légalité, à la protection internationale au sein de l’UE. Ce faisant, Eugénie Delval analyse de manière approfondie l’obligation de non-refoulement existante en droit international et européen des droits humains et propose ainsi une conception effective et pratique du droit à l’asile.

Dans le contexte actuel marqué par l’approbation récente par le Conseil de l’Europe de la création d’un tribunal spécial pour juger le crime d’agression perpétré en Ukraine, ce document, réalisé par Ghita Bensouda, doctorante au Centre de droit international, revient sur les positions juridiques des États et des organisations internationales sur la question de la conformité des actions militaires russes en Ukraine au regard du jus contra bellum.

Du 28 au 03 mai 2025, s’est tenue à La Haye la 41^e édition du concours de procès simulé Charles Rousseau en droit international public. Cette année, le concours a réuni 28 universités provenant de la Belgique, du Brésil, du Canada, de la France, de la République Démocratique du Congo, de la Roumanie et de la Suisse. Ces équipes ont travaillé depuis des mois pour soumettre leurs mémoires écrits, puis simuler des plaidoiries devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire Certaines questions en matière d’entraide et de coopération judiciaires (Lajdor c. Bas-Roc). Le cas pratique mettait en exergue des problématiques au cœur de l’actualité du droit international notamment celles relatives à la coopération internationale en matière d’extradition, à l’asile diplomatique, aux immunités diplomatiques et consulaires, et à la représentation des États devant la CIJ par des gouvernements issus de coup d’État. 

L’Université Libre de Bruxelles était représentée par les étudiants du Master de spécialisation en droit international Lara DEMOULIN, Lina HAMROUNI, Pauline CLAES et Renaud TERWAGNE et sous la supervision de Arzouma Clément ZONGO, chercheur doctorant au Centre de droit international.

Toutes nos félicitations à l’équipe pour sa participation à cette édition du concours qui a été couronnée par l’obtention du prix du deuxième meilleur mémoire et celui de la 7^e meilleure plaideuse attribuée à Lina Hamrouni. Continuer la lecture →