« La guerre n’a été mise hors-la-loi qu’avec l’adoption du Pacte Briand Kellogg. Auparavant, le recours à la force relevait de la compétence souveraine de chaque Etat ».
Voilà le type d’affirmation que l’on peut retrouver dans nombre de publications contemporaines lorsqu’est évoquée l’histoire de l’interdiction du recours à la force. Dans sa thèse de doctorat intitulée L’indifférence comme ‘culture pop’. Une déconstruction du discours traditionnel sur le recours à la force au XIXème siècle, Agatha Verdebout met en cause ce récit aujourd’hui dominant, notamment par une étude de la pratique et de la doctrine de l’époque. Elle explique aussi la survenance de cette thèse de l’indifférence (la guerre n’étant supposément pas régie par le droit) comme un élément caractéristique du discours juridique de l’après première guerre mondiale, tendant à présenter le droit international comme entrant dans une phase de progrès, dans une perspective à la fois idéaliste et évolutionniste.
Une étude, intitulée « The Contemporary discourse on the Use of Force in the Nineteenth Century. A Diachronic and Critical Analysis », permet de connaître l’état actuel de sa réflexion. Elle paraîtra dans les jours qui viennent comme leading article du deuxième numéro du Journal on the Use of Force and International Law. C’est dans ce cadre que s’est tenue le 10 décembre dernier, à l’Université de Reading et sous la présidence du professeur James A. Green, une table ronde ayant pour objet de discuter la portée profondément novatrice de la position de Agatha Verdebout. L’intégralité des débats est disponible sur le podcast mis en ligne par l’Université de Reading : http://www.reading.ac.uk/GlobalLaw/GLAR-podcast.aspx.
Le prochain midi du Centre aura lieu le mercredi 17 décembre, exceptionnellement à partir de 12h45. Il sera animé par Eric David, avec pour thème: « Les travaux de la Conférence de Londres (1945) sur l’adoption du Statut du Tribunal de Nuremberg : une lecture parfois surprenante. » (
Le Comité de la Fondation Edouard Bonnefous a décerné le Prix Edouard Bonnefous de droit au Concours Rousseau de procès simulé en droit international et au Réseau francophone de droit international (RFDI) institué en 2003 pour encadrer juridiquement le Concours. Ce prix a été octroyé sur proposition de la section « Législation, Droit public et Jurisprudence » de l’Académie française des sciences morales et politiques. Il a été remis solennellement, à Paris, sous la Coupole de l’Institut de France, 17 novembre 2014.
South Park est le nom d’une prairie située dans les montagnes rocheuses, dans le Colorado. Sa plus grande ville, Fairplay, a une population de 610 habitants. Rien de très excitant vu de l’extérieur. Sauf que South Park n’est pas qu’une prairie, South Park est également une comédie satirique créée par Matt Stone et Trey Parker. Cette série met en scène quatre garçons de 8 ans, Cartman, Kyle, Stan et Kenny (de gauche à droite dans l’image ci-contre), et raconte leurs aventures dans la ville de South Park. Si les épisodes ont connu un énorme succès, c’est non seulement grâce à l’humour noir de la série, mais également pour sa capacité à représenter des sujets d’actualité de façon, disons, … corrosive : « In the process of unapologetically ridiculing individuals and groups, the series pushes viewers to confront broader issues such as racism, war, mob mentality, consumerism, and religious fanaticism » (Peabody Award, 2005). Âmes rétives aux critiques s’abstenir.
Le 14 octobre dernier a eu lieu une conférence co-organisée par l’IEE, le REPI et le Centre de droit international. John Bellinger, ancien conseiller juridique du président George W. Bush, y a exposé ses vues, avant que Christiane Höhn précise celle de l’UE. Pierre Klein a quant a lui fermement critiqué la position du premier, dans une intervention particulièrement argumentée et remarquée, comme en témoigne le vif débat qui s’en est suivi. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la conférence. L’intervention de Pierre Klein commence après 1h08.
Parution du dernier numéro de la Revue belge de droit international (2013-2), avec un dossier spécial sur « The international rule of law: European and Asian perspectives » et un autre sur » Les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes ».
Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la parution du Code de droit des organisations internationales édité par Eric David.
De l’intervention des puissances occidentales dans l’Empire ottoman aux récentes opérations militaires en Yougoslavie, en Libye ou en Syrie contre l’ « Etat islamique », le dilemme opposant le respect de la souveraineté et la poursuite de valeurs morales supérieures n’a cessé de se répéter. On le sait, le débat juridique voit depuis longtemps s’affronter deux tendances contradictoires. D’une part, les tenants de l’unilatéralisme préfèrent laisser aux grandes démocraties occidentales la responsabilité d’agir pour faire respecter les droits de l’homme. D’autre part, les défenseurs du système multilatéral de sécurité collective s’en tiennent au strict respect de la Charte des Nations Unies, avec comme conséquence la nécessité de se fonder sur une décision du Conseil de sécurité pour pouvoir agir. Le débat puise ses racines dans les théories de la guerre juste, et porte plus spécialement sur la question suivante : quelle est l’autorité légitime pour décider du déclenchement d’une opération humanitaire ?