Parution du nouveau numéro de la Revue belge de droit international

Le numéro 2018/2 de la Revue belge de droit international paraîtra dans quelques jours. Il inclut un dossier spécial intitulé « Arctic and Antarctic Regions : New Challenges for Ocean Governance » sous la direction d’Erik Franckx et Philippe Gautier. Vous y trouverez également une étude de Maxime Lismonde concernant le manuel de Tallinn sur la participation directe aux hostilités et un article co-écrit par Justine Braun et France Laurent à propos de la lutte contre le terrorisme  menée à travers la censure des « contenus à caractère terroriste ». Pour consulter la table des matières de ce numéro, cliquez ICI 

Vous pouvez d’ores et déjà consulter les résumés des différents articles composant ce numéro et découvrir, en accès libre, l’article de Justine Braun et France Laurent à partir de ce lien : http://rbdi.bruylant.be/public/index.php

Bonne lecture !

The Crisis Between Iran, Iraq and the United States in January 2020: What Does International Law Say? An analysis by Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis and François Dubuisson

This is a translated and a revised version of a text originally written in French and published on 15 January 2020. Translation and Assistance in editing by Chanaël Mendrowski.
The complete analysis is available in PDF version here.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementSummary:

Based on the facts reported in the media, the strikes conducted by the United States and Iran in Iraq on 3 and 8 January respectively pose serious problems under existing international law. The execution of Qassem Souleimani does not appear to be justifiable in the name of self-defence, as the previous incidents invoked by the United States do not meet the threshold of an “armed attack” within the meaning of Article 51 of the Charter. The Iranian response undoubtedly meets the conditions set out by this article vis-à-vis the United States, but not vis-à-vis Iraq, which was also affected by the strikes. Finally, from the standpoint of international humanitarian law and human rights law, the extrajudicial execution of Soleimani appears at first sight lawful insofar as he is a combatant and the strike were targeted. However, it can be argued that, in view of his high rank in the Iranian military hierarchy and the diplomatic mission he was allegedly carrying out at the time of the attack, this execution can be assimilated to an assassination prohibited by the law of armed conflict.

 

La crise entre l’Iran, l’Irak et les États-Unis de janvier 2020 : que dit le droit international ? Par Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis et François Dubuisson

L’analyse complète en français est disponible au format PDF ici.
La version en anglais est également disponible au format PDF ici.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementRésumé

Au vu des faits tels qu’ils ont été rapportés dans les médias, les frappes respectives des États-Unis et de l’Iran en Irak les 3 et 8 janvier dernier posent de sérieux problèmes au regard du droit international existant. L’exécution de Qassem Souleimani ne semble pas pouvoir être justifiée au nom de la légitime défense, les incidents antérieurs invoqués par les États-Unis n’atteignant pas le seuil d’une « agression armée » au sens de l’article 51 de la Charte. La riposte iranienne remplit sans doute les conditions énoncée par ce dernier vis-à-vis des États-Unis, mais pas de l’Irak, qui a également été touché par les frappes. Sur le plan du droit international humanitaire et des droits humains, enfin, l’exécution extrajudiciaire de Soleimani paraît à première vue licite, dans la mesure où il s’agit d’un combattant et où la frappe était ciblée. Cependant, on peut se demander si, au vu de son rang élevé dans la hiérarchie iranienne et de la mission diplomatique qu’il effectuait au moment de l’attaque, cette exécution ne peut pas être assimilée à un assassinat, proscrit pat le droit des conflits armés.

Une interview d’Olivier Corten à ce propos est également disponible ici.

Présence militaire étrangère et droit international : « Armée française d’Alpha Blondy » – Une analyse de Sâ Benjamin Traoré

 

Il y a quelques jours, la France rendait hommage à treize de ses soldats morts au Mali. L’armée française n’a pourtant pas bonne presse dans les pays de la bande sahélo-sahélienne. La persistance des attaques terroristes y alimente de nombreux questionnements sur la présence militaire française. L’idée s’est dernièrement répandue selon laquelle les forces françaises, visiblement incapables de mettre fin aux attaques quotidiennes, seraient de connivence avec les groupes terroristes. Parfois plus subtilement, il est reproché à la France de profiter de la crise sécuritaire pour s’implanter davantage dans la région. Le terrorisme offrirait ainsi un prétexte à Paris pour assurer une main basse sur la région. Cela expliquerait son manque de volonté de venir à bout du phénomène. Il en a résulté une contestation, sans cesse grandissante, de la présence militaire française dans les pays concernés. Celle-ci se manifeste sous plusieurs formes, au point où on s’inquiète désormais en France d’une montée du sentiment anti français en Afrique.

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Table ronde du 12 décembre : Transfert d’armes et conflit au Yémen


Le Centre de droit international vous invite à assister à une table-ronde au sujet de « La légalité du transfert d’armes vers l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen ». Cette table-ronde se tiendra ce jeudi 12 décembre de 16h à 18h.

Vous pouvez en consulter le programme plus précis Ici

Midi du Centre du 16 décembre 2019 – Olivier CORTEN

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer le dernier Midi du Centre de l’année 2019. Il se tiendra le Lundi 16 décembre à 13h, et aura pour sujet : « Le statut de Mayotte et des îles éparses au regard de l’avis rendu par la Cour internationale de Justice dans l’affaire de l‘Archipel des Chagos »
Il sera animé par Olivier CORTEN (Centre de droit international – Université libre de Bruxelles)

Inscription sous le lien  : Midi CDI 16 déc. 2019

Pour rappel les Midis du Centre de droit international se déroulent à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible à l’adresse du cdi@ulb.ac.be

Conférence de Jean-Pierre Lacroix intitulée : « International security and peacekeeping: what role for the United Nations’ Blue Helmets? »

Le Centre de droit international de l’ULB et le REPI (Recherche et Etudes en Politique Internationale) ont l’honneur d’accueillir Jean-Pierre Lacroix, diplomate français qui occupe le poste de sous-secrétaire général des Nations Unies aux opérations de paix depuis 2017.
Monsieur Lacroix donnera une conférence intitulée : « International security and peacekeeping: what role for the United Nations’ Blue Helmets? »
La séance sera modérée par Isaline Bergamaschi, Professeure à l’ULB (REPI) et se déroulera le vendredi 22 novembre 2019 de 10h35 à 11h45 sur le Campus du Solbosch, Bâtiment A – Pièce AY2.114 (Av. F. Roosevelt, 50). L’évènement est gratuit et aucune inscription n’est requise.
Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez contacter le REPI par e-mail à l’adresse suivante : repi@ulb.ac.be

Au plaisir de vous y voir nombreux et nombreuses !