Les frappes des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France en Syrie : quelles justifications juridiques ? Par Olivier Corten (Centre de droit international, U.L.B.) et Nabil Hajjami (CEDIN, Paris Nanterre)

Dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 avril derniers, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont mené des frappes militaires en Syrie, visant principalement trois sites qui seraient utilisés par Damas pour la fabrication d’armes chimiques (une allégation contestée par la Syrie comme par la Russie). L’attaque aurait fait des dégâts matériels considérables, mais apparemment aucune victime. Elle est intervenue au moment où, au sein du Conseil de sécurité, les débats s’enlisaient concernant le remplacement du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU, dont le mandat avait expiré en novembre dernier. Plusieurs projets de résolution tendant à établir de nouveaux mécanismes d’enquête avaient échoué en raison tantôt du véto de la Russie (face à un projet présenté par les Etats-Unis), tantôt du nombre insuffisant de votes positifs (en faveur de deux projets présentés par la Russie). Le différend portait donc à la fois sur des éléments factuels (essentiellement l’attribution d’attaques chimiques aux autorités syriennes) et sur les procédures à mettre en œuvre pour assurer un établissement impartial des faits et des responsabilités. Dans ce contexte, un communiqué du 13 avril mentionnait le souci du Secrétaire général de laisser œuvrer l’OIAC sur le terrain, en évitant toute escalade :

« Selon lui, la gravité des récentes allégations ‘nécessite une enquête approfondie faisant appel à une expertise impartiale, indépendante et professionnelle’. À cet égard, il a réaffirmé son plein appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à sa mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur ces allégations. ‘La mission d’établissement des faits devrait bénéficier d’un accès complet, sans aucune restriction ou entrave à l’exécution de ses activités. Je prends note que le gouvernement syrien l’a demandée et s’est engagé à la faciliter’, a-t-il ajouté, notant que la première équipe de l’OIAC était déjà en Syrie et qu’une deuxième était attendue vendredi ou samedi » (https://news.un.org/fr/story/2018/04/1011071). Continuer la lecture

Midi du centre le 17 mai 2018 – Denis ROY – « L’idée antinomique d’un droit international des minorités »

Denis ROY

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer que le prochain Midi du Centre se tiendra le Jeudi 17 mai.
Il sera animé par Denis Roy (Professeur à l’Université de Moncton, et Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton) et aura pour sujet : « L’idée antinomique d’un droit international des minorités »

Inscription sous le lien : https://doodle.com/poll/2tzfprwkavyi84im

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements et sandwichs sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Proclamation de Arnaud Louwette au titre de docteur en sciences juridiques

Ce jeudi 1 février, Arnaud Louwette, chercheur au Centre de droit international, a été proclamé docteur en droit à l’Université Libre de Bruxelles.
Le jury était composé de Nicolas Angelet (U.L.B.), Olivier De Schutter (U.C.L.), Anne Lagerwall (U.L.B.), Mario Prost (Keele University) et Pierre Klein (promoteur de la thèse – U.L.B.).
La thèse s’intitule « L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critique ».
Le Centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Arnaud !

 

Soutenance publique de thèse de Arnaud Louwette – Jeudi 1er février

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la soutenance publique de la thèse de doctorat de M. Arnaud Louwette intitulée « L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critique ».

Celle-ci aura lieu le jeudi 1er février à 17h dans l’auditoire AY2.108 (ULB – Solbosch, Bâtiment A, entrée Y, niveau 2)

Pour plus d’informations

 

 

Proclamation d’Agatha Verdebout au titre de Docteure en sciences juridiques

Ce lundi 4 décembre 2017, Agatha Verdebout, chercheuse au Centre de droit international, a été proclamée Docteure en sciences juridiques. Le jury était composé d’Olivier Corten (promoteur de la thèse, ULB), Anne Lagerwall (présidente du jury, ULB), Pieter Lagrou (ULB), Emmanuelle Tourme Jouannet (Science-Po Paris), Martti Koskenniemi (University of Helsinki) et Randall Lesaffer (University of Tilburg/KU Leuven). La thèse a pour titre « ‘Deconstructing Indifference’. A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force ». Le centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Agatha !

Midi du centre le 14 décembre 2017 – « Actualité du retrait des traités multilatéraux »

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer que le prochain Midi du Centre se tiendra le Jeudi 14 décembre 2017.

Il sera animé par Sayeman BULA-BULA (Professeur émérite à l’Université de Kinshasa – Ancien expert du HCNUDH – Ancien Juge ad hoc à la C.I..J – Ancien Membre du Conseil du Fonds pour les victimes (CPI)) et aura pour sujet : « Actualité du retrait des traités multilatéraux ».

Inscription sous le lien : https://doodle.com/poll/qhx3spcvcb5u8mkq

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements et sandwichs sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Défense publique de thèse de Agatha Verdebout – Lundi 4 décembre

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la défense publique de la thèse de doctorat de Mme Agatha Verdebout intitulée « ‘Deconstructing Indifference’. A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force ».

Celle-ci aura lieu le lundi 4 décembre à 17h dans l’auditoire AY2.108 (ULB – Solbosch, Bâtiment A, entrée Y, niveau 2)

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