Archives de catégorie : Annonce

Colloque international à l’ULB les 14 et 15 novembre 2019 – The well-being of the inhabitants of occupied territories : limiting or gutting the duty of non-recognition ?


Lorsqu’ils sont confrontés à des situations territoriales imposées par la force en violation de la Charte des Nations Unies, les Etats ont l’obligation de ne pas en reconnaître la validité… Pour certains, une telle obligation est vitale pour le droit international car elle garantit l’intégrité des principes fondamentaux que constituent l’interdiction du recours à la force et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en imposant aux Etats de rejeter le fait accompli. Pour d’autres, cette obligation contribue à dissocier le droit international des faits à un point tel qu’il en devient tout à fait inopérant. Dans ce contexte, la portée précise de l’obligation reste largement débattue. Les questions d’interprétation qu’elle soulève se posent avec une acuité toute particulière lorsque les occupations territoriales se prolongent comme c’est le cas pour les territoires palestiniens occupés, la « République turque de Chypre Nord », la « République du Haut-Karabakh » ou la « République moldave de Transnistrie ».

Comment le droit international réalise-t-il un équilibre entre la nécessité de ne pas reconnaître le fait accompli et le désir de tenir compte de certains actes « dont les effets ne pourraient être ignorés qu’au détriment des habitants  » – pour reprendre les termes de la Cour internationale de Justice ? Et dans quelle mesure peut-on déroger au devoir de non-reconnaissance afin de garantir le bien-être des habitants de ces territoires sans le vider de sa raison d’être ?

Telles sont les questions que ce colloque international abordera les 14 et 15 novembre prochain à l’ulb. Il est organisé par le Centre de droit international de l’U.L.B. en collaboration avec l’Institut de droit international Rolin-Jaequemyns (GRILI) de l’Université de Gand, sous l’égide de la Société belge de droit international. Le colloque se déroulera en anglais.

Vous pouvez consulter le programme du colloque ici : Programme complet  Et si vous souhaitez y participer, n’oubliez pas de vous inscrire sur le lien suivant : Inscription

Date : du 14 novembre 2019 au 15 novembre 2019
Lieu : Campus du Solbosch – Salle Dupréel (bâtiment S), av. Jeanne 44 à 1050 Bruxelles.

Chaire Henri Rolin 2019 – Conférence de Diane ROMAN


Le Centre de droit international a le plaisir de vous informer de la tenue de la seconde conférence, qui clôture la Chaire Henri Rolin 2018-2019.

Cette année, la Chaire a été octroyée à Diane ROMAN, professeure de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne). Spécialiste des dispositifs de protection des droits fondamentaux, elle travaille particulièrement sur les questions d’égalité femme/homme et de droits sociaux et économiques. Elle a notamment dirigé « La Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes », Pedone, 2014, http://pedone.info/727/Convention_Femme.html

L’exposé aura pour thème « Les droits des femmes en droit international : 50 ans d’application des Pactes internationaux de 1966 »

« Que sont les « droits des femmes » en droit international ? », interpelait Hilary Charlesworth en 1994 dans un article fondateur (CHARLESWORTH Hilary, « What Are Women’s Human Rights ? » in R. Cook (dir.), Women’s Rights in International Law, University of Pennsylvania Press, 1994, pp. 58-84). Le demi-siècle d’entrée en vigueur des Pactes de 1966 offre l’occasion de reprendre l’interrogation de cette pionnière de l’analyse féministe pour se demander comment sont pris en compte les droits des femmes dans le Pacte relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Plus spécifiquement, de savoir comment les deux pactes se sont emparés d’une des revendications politiques majeures du XXe siècle : celle du féminisme et de l’égalité entre femmes et hommes.

La conférence aura lieu à l’Université d’Anvers, le vendredi 18 octobre de 13h à 15h, bâtiment R – salle R.002 (Rodestraat 14 – 2000 Antwerpen). Vous êtes tou.te.s les bienvenu.e.s

L’ouvrage « A Critical Introduction to International law » est paru et disponible aux éditions de l’Université de Bruxelles !

 
L’ouvrage A Critical Introduction to International Law d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall est paru ! Il s’agit d’une version actualisée, en anglais, d’Une introduction critique au droit international (2017). Il est maintenant disponible aux éditions de l’Université de Bruxelles et vous pouvez en consulter le synopsis, l’introduction ainsi que la table des matières en vous rendant sur le site des éditions : http://www.editions-universite-bruxelles…..

Pour le commander, il suffit d’envoyer un courriel (editions@ulb.ac.be). Par ailleurs, l’ouvrage est disponible dans les librairies et sur les sites de vente repris ici  et paraitra sous une forme électronique d’ici la fin de l’année.

On vous souhaite une très bonne lecture !

Midis du Centre – Automne 2019


Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer le programme de la saison d’automne 2019 des midis du Centre.


Jeudi 19 septembre – Katie Johnston
(chercheuse invitée au Centre de droit international) – « Dérogation et portée de la norme impérative prohibant le recours à la force ».
Inscription sous le lien : https://doodle.com/poll/yw7utpwa82x623de

 

 

Mardi 22 octobre – Christine Frison (chercheuse post-doctorante à l’Université d’Anvers et à l’UCLouvain) – « La protection des semences en droit international »

Inscription sous le lien : https://doodle.com/poll/2hffsnygvyqu8ix
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Jeudi 7 novembre – Jean d’Aspremont 
(professeur de droit international à l’École de Droit de Sciences Po et à l’Université de Manchester) – « La fabrication de la comparabilité en droit international »
Inscription sous le lien : https://doodle.com/poll/9t5gdcuucc57rfhu

 



Mardi 10 décembre – Gérard Niyungeko (ancien président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, professeur à l’Université de Burundi, membre associé de l’Institut de droit international et du Centre de droit international de l’ULB) – « Les grandes tendances de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples »
Inscription sous le lien :
https://doodle.com/poll/hffgegfxeuit9q93

 

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements et sandwichs sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. 

Parution prochaine de l’ouvrage A Critical Introduction to International Law


L’ouvrage A Critical Introduction to International Law d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall paraîtra dans quelques jours aux éditions de l’Université de Bruxelles. Il s’agit d’une version actualisée, en anglais, d’Une introduction critique au droit international (2017). L’ambition de l’ouvrage y est décrite de la manière suivante : Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued – by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law – since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law. International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less ‘to discover’, one single ‘correct’ interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films. The ambition of this book is to enable the reader, on the basis of these elements, to position himself or herself by selecting and defending the arguments that seem most convincing, and, more fundamentally, to understand the legal and political terms of the controversy…

Et en attendant la publication, voici déjà la bande-annonce…

https://www.youtube.com/watch…

 

Olivier Corten et Gérard Niyungeko élus membres associés de l’Institut de droit international

L’Institut de droit international a élu, lors de sa session à La Haye qui s’est terminée vendredi dernier, ses nouveaux membres associés, parmi lesquels on compte le professeur Olivier Corten, directeur du Centre de droit international de l’ULB et co-directeur de la Revue belge de droit international ainsi que le professeur Gérard Niyungeko, ancien président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples mais aussi licencié spécial en droit international de l’Université libre de Bruxelles et membre associé du Centre de droit international. Félicitations à eux et à tous les nouveaux membres de l’Institut !

Olivier Corten

Gérard Niyungeko

CONFERENCE ON ‘THE WELL-BEING OF THE INHABITANTS OF OCCUPIED TERRITORIES: LIMITING OR GUTTING THE DUTY OF NON-RECOGNITION ?’ 

../../../../../Desktop/palestine-flag.jpgThe Centre de droit international (ULB) and Ghent Rolin-Jaequemyns International Law Institute (GRILI), under the auspices of the Belgian Society of International Law, are hosting a conference on ‘The well-being of the inhabitants of occupied territories: Limiting or gutting the duty of non-recognition ?’ in Brussels on 14 and 15 November 2019. It will feature presentations by academics and practitioners alike.

Here is the conference abstract: When confronted with territorial situations resulting from the unlawful use of force or established in violation of peoples’ right to self-determination, States and international organizations are under the obligation not to recognize such situations as lawful. However, the precise scope of the duty and the exact obligations it entails for States are subject to continuous debate, which is of particular relevance in situations of long-term occupations and areas of contested statehood such as the Palestinian occupied territories, the ‘Turkish Republic of Northern Cyprus’, the ‘Republic of Nagorno-Karabah’ and the ‘Moldovan Republic of Transnistria’. There, the exercise of legislative, executive and judicial powers has grown significantly over the years (if not decades), and produced acts the legal effects of which have on occasion been taken into consideration by States and international courts and tribunals. Such considerations do not necessarily defy the obligation of non-recognition. But how to strike such a balance in the context of protracted occupations? And to what extent can the duty of non-recognition be stretched for the purpose of guaranteeing the well-being of the inhabitants of these territories without stripping the duty of its raison d’être? These are the questions that the conference intends to tackle. 

The conference will consist of three panels (on non-recognition and the protection of human rights, the development of commercial and cultural activities) as well as a keynote speech (by Hans Corell, the Former Under-Secretary-General for Legal Affairs and Legal Counsel of the United Nations) and roundtable devoted to the case of Western Sahara.

Stay tuned for more information, which will be posted here as soon as possible!