Archives de catégorie : Actualité

Une brève analyse de la portée juridique du Pacte Mondial des migrations sûres, ordonnées et régulières

Le Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières crée-t-il des obligations pour les Etats qui l’adopteront, si ce n’est pas le cas, est-il susceptible d’en créer à l’avenir ? La question se retrouve dans de nombreux débats qui ont animé ces derniers jours à la fois le Parlement et le Gouvernement belges, mais aussi les médias et les divers réseaux sociaux, en Belgique et à l’étranger. Anne Lagerwall, Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Pierre Klein  et Nicolas Angelet réfutent une série d’affirmations excessives formulées au sujet de ce Pacte mondial. 

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Aquarius: les étudiantes rousseauistes de l’ULB livrent leur analyse

En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. Continuer la lecture

Les frappes des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France en Syrie : quelles justifications juridiques ? Par Olivier Corten (Centre de droit international, U.L.B.) et Nabil Hajjami (CEDIN, Paris Nanterre)

Dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 avril derniers, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont mené des frappes militaires en Syrie, visant principalement trois sites qui seraient utilisés par Damas pour la fabrication d’armes chimiques (une allégation contestée par la Syrie comme par la Russie). L’attaque aurait fait des dégâts matériels considérables, mais apparemment aucune victime. Elle est intervenue au moment où, au sein du Conseil de sécurité, les débats s’enlisaient concernant le remplacement du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’ONU, dont le mandat avait expiré en novembre dernier. Plusieurs projets de résolution tendant à établir de nouveaux mécanismes d’enquête avaient échoué en raison tantôt du véto de la Russie (face à un projet présenté par les Etats-Unis), tantôt du nombre insuffisant de votes positifs (en faveur de deux projets présentés par la Russie). Le différend portait donc à la fois sur des éléments factuels (essentiellement l’attribution d’attaques chimiques aux autorités syriennes) et sur les procédures à mettre en œuvre pour assurer un établissement impartial des faits et des responsabilités. Dans ce contexte, un communiqué du 13 avril mentionnait le souci du Secrétaire général de laisser œuvrer l’OIAC sur le terrain, en évitant toute escalade :

« Selon lui, la gravité des récentes allégations ‘nécessite une enquête approfondie faisant appel à une expertise impartiale, indépendante et professionnelle’. À cet égard, il a réaffirmé son plein appui à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à sa mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur ces allégations. ‘La mission d’établissement des faits devrait bénéficier d’un accès complet, sans aucune restriction ou entrave à l’exécution de ses activités. Je prends note que le gouvernement syrien l’a demandée et s’est engagé à la faciliter’, a-t-il ajouté, notant que la première équipe de l’OIAC était déjà en Syrie et qu’une deuxième était attendue vendredi ou samedi » (https://news.un.org/fr/story/2018/04/1011071). Continuer la lecture

La situation en Catalogne au regard du droit international public – Une contribution de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

Le 10 octobre 2017, le Président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : « voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ? ». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le « oui » très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du gouvernement catalan.

La portée de cette déclaration d’indépendance est pour le moins incertaine, son auteur ayant immédiatement proposé de suspendre ses effets afin d’entreprendre un dialogue avec le gouvernement espagnol (Carles Puigdemont, Official Statement by the President on the political situation in Catalonia, 10-10-2017, disponible sur le site internet du gouvernement Catalan : http://www.catalangovernment.eu/pres_gov/government/en/news/303583/official-statement-president-political-situation-catalonia.html).
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Les frappes militaires américaines en Syrie du 6 avril 2017 – Quelles incidences en droit international ? Une contribution de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

Le bombardement, le 6 avril 2017, de la base militaire syrienne d’Al-Chaayrate constitue la réaction directe à l’utilisation d’armes chimiques, imputée au régime syrien, contre les populations civiles de la ville de Khan Cheikhoun.

L’objet de ce bref billet est de faire un point synthétique sur les incidences juridiques de ces évènements. À l’évidence, la guerre en Syrie relève d’enjeux complexes et les questions juridiques pourraient paraître, pour certains observateurs se revendiquant du réalisme politique, relever de considérations d’importance pour le moins secondaire. Il n’empêche que le paramètre juridique fait, aujourd’hui encore, bel et bien partie intégrante de l’équation syrienne. Quiconque observe cette crise constatera que les États impliqués dans son règlement ont jusqu’ici développé, avec une bonne foi certes inégale, des argumentaires faisant, à divers degrés, référence à des considérations juridiques. Et l’on pourrait par ailleurs rétorquer aux réalistes que si la situation en Syrie se trouve actuellement dans une telle impasse, c’est précisément parce que les différents acteurs impliqués sont, à de multiples reprises, contrevenu à leurs obligations internationales. Il n’est donc aujourd’hui ni déplacé, ni inutile, d’analyser la crise syrienne du point de vue du droit international. Continuer la lecture

Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme – A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001Vous trouverez ci-dessous un appel contre l’invocation abusive de la légitime défense ainsi qu’une première liste de signataires.

L’appel a pour objectif de mettre en cause le recours qui a été opéré récemment à cet argument par plusieurs Etats dans le contexte de la lutte contre l’Etat islamique. Il ne s’agit pas de nier la possibilité d’exercer la légitime défense dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, mais plutôt de rappeler que la légitime défense ne peut s’exercer que conformément aux conditions établies par la Charte des Nations Unies et par le droit international.

A ce stade, la liste des signataires est composée d’internationalistes contactés directement par les rédacteurs du texte. L’appel est désormais ouvert à la signature de tout internationaliste. Toute personne intéressée peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be, avec la mention « Invocation abusive LD ». Mentionnez également votre prénom (en minuscule) et votre nom (en majuscules) ainsi que le titre que vous portez dans votre université. La liste des signataires sera actualisée régulièrement sur le site du Centre de droit international de l’U.L.B. : https://cdi.ulb.ac.be).

Tous les internationalistes peuvent signer le texte. L’objectif est de composer deux listes : l’une composée des professeurs, maîtres de conférences ou disposant d’un statut similaire, l’autre des doctorants, assistants ou chercheurs. Jusqu’ici, nous n’avons pas contacté directement des personnes relevant de cette deuxième catégorie. Cependant, il est crucial que l’appel soit soutenu par celles et ceux qui représentent le futur du droit international : nous invitons donc chaudement tous les internationalistes à le signer !

Contre une invocation abusive de la légitime défense

Signataires (mise à jour 6 octobre 2016)


A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001You’ll find thereafter a plea against the abusive invocation of self-defence and a first list of signatories.

Its purpose is to challenge the invocation of this argument by several States in the context of the war against ISIL. The plea does not deny as such the possibility of using self-defence in the context of the fight against terrorism; it simply recalls that the use of force in self-defence must be in conformity with the conditions laid down in the UN Charter and international law.

So far, the list of signatories consists of international lawyers who have been contacted directly by the drafters of the text. At this stage and with this post, the call to sign the appeal is extended to all international lawyers. Those interested in signing may send an email to the following address: cdi@ulb.ac.be, with the mention ‘Abusive Invocation of SD.’ Please indicate your first (in lower case) and last (in upper case) name as well as your precise affiliation to a University. The list of signatories will be updated regularly and will be posted on the website of the ULB International Law Centre (https://cdi.ulb.ac.be).

All international lawyers can sign the text. Our objective is to have two lists: one composed of professors and academics and one composed of PhD students, assistants and researchers. For the time being we have not contacted directly anyone from this last category. However, we believe it is crucial that the plea be addressed also to those who represent the future of international law and we warmly invite them to sign it.

A plea against the abusive invocation of self-defence

Signatories (updated 6 October 2016)


Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

377_001Abaixo, poderão encontrar um apelo contra a invocação abusiva da legítima defesa, bem como uma primeira lista de signatários.

O presente apelo visa contestar o recurso que foi operado recentemente a este argumento por vários Estados no contexto da luta contra o Estado Islâmico. Não se trata de negar a possibilidade de exercer a legítima defesa no contexto da luta contra o terrorismo, mas de lembrar que a legítima defesa apenas pode ser exercida em conformidade com as condições estabelecidas pela Carta das Nações Unidas e pelo direito internacional.

Nesta fase, a lista dos signatários é composta por internacionalistas contactados diretamente pelos redatores do texto. O apelo encontra-se agora aberto para assinatura de qualquer internacionalista. Quem estiver interessado pode enviar um e-mail para o seguinte endereço: cdi@ulb.ac.be, com a indicação “Invocação abusiva LD”. Não se esqueça de mencionar o seu nome (em minúsculas) e o seu apelido (em letras maiúsculas), bem como o seu título na sua universidade. A lista dos signatários será regularmente atualizada no site do Centro de Direito Internacional da ULB: https://cdi.ulb.ac.be.

Todos os internacionalistas podem assinar o texto. O objetivo consiste em constituir duas listas: uma composta por professores e docentes, outra composta por doutorandos, assistentes ou investigadores. Até agora, não contatamos pessoas desta segunda categoria. No entanto, é essencial que o apelo seja apoiado por aquelas e aqueles que representam o futuro do direito internacional: assim, convidamos calorosamente todos os internacionalistas a assiná-lo!

Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

Signatários (updated 6 October 2016)


Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

377_001Más adelante, encontrará un llamado contra la invocación del derecho de legítima defensa y una primera lista de signatarios.

El llamado tiene por objetivo criticar el recurso a dicho argumento, llevado a cabo recientemente por diferentes Estados, en el contexto de la lucha contra el Estado Islámico. No se trata de negar la posibilidad de invocar el derecho de legítima defensa en el contexto de la lucha contra el terrorismo, sino más bien de recordar que la legítima defensa puede únicamente ejercerse de acuerdo con las condiciones establecidas por la Carta de la Organización de las Naciones Unidas y el derecho internacional.

En esta fase, la lista de signatarios está compuesta de internacionalistas contactados directamente por el autor del texto. A partir de este momento, el llamado se encuentra abierto a la firma de todos los internacionalistas. Toda persona interesada en firmar, puede enviar un mensaje al siguiente correo: cdi@ulb.ac.be, con la referencia « Invocación abusiva LD ». Mencione también su nombre de pila (en minúscula) y su apellido (en mayúscula), como así también la posición que actualmente ocupa en su Universidad. La lista de signatarios será actualizada regularmente en el sitio del Centro de Derecho Internacional de la Universidad Libre de Bruselas (ULB): https://cdi.ulb.ac.be

Todos los internacionalistas pueden firmar el texto. El objetivo es formar dos listas: una conformada por Profesores o otros que dispongan de un estatuto similar, la otra por doctorandos, asistentes o investigadores. Hasta el momento, no hemos contactado directamente las personas correspondientes a la segunda lista. Sin embargo, es fundamental que el llamado sea apoyado por aquellas y aquellos que representan el futuro del derecho internacional: invitamos entonces calurosamente a todos los internacionalistas a firmarla!

Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

Signatarios (updated 6 October 2016)


الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

377_001

تجد في اسفل الصفحة بيانا للاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي و قائمة اولية للموقعين علي هذا البيان

و الهدف من هذا البيان هو الوقوف ضد التذرع بالدفاع الشرعي من قبل بعض الدول في خضم الحرب ضد الجماعة الارهابية المعروفة بداعش. و يجدر الاشارة الي أن هذا البيان لا ينكر امكانية التحجج بالدفاع الشرعي اثناء مواجهة الارهاب و لكنه يذّكر بضرورة الالتزام بالشروط الوارد ذكرها في ميثاق الامم المتحدة و القانون الدولي عند استخدام القوة تحت حجة الدفاع الشرعي .

الي الآن تحتوي قائمة الموقعين علي فقهاء القانون الدولي الذين تم الاتصال بهم مباشرة من قبل من قاموا بصياغة هذا البيان. و في هذه المرحلة و مع نشر هذا البيان الان ، تعتبر الدعوة للتوقيع علي البيان مفتوحة لكافة فقهاء القانون الدولي. لذا علي من يرغب في التوقيع علي هذا البيان ارسال بريدا الكترونيا باللغة الانجليزية للعنوان البريدي التالي    cdi@ulb.ac.be  مع الاشارة في الموضوع الي  » Abusive invocation of SD » . و يرجي من المرسل ان يذكر اسم الاول بحروف صغيرة و الاسم الاخير بحروف كبيرة و كذلك يحدد ماهية انتمائه الي جامعة محددة . سوف يتم تحديث قائمة الموقعين باستمرار و سوف يتم نشرها علي موقع الانترنت الخاص بمركز القانون الدولي العام التابع لجامعة بروكسل الحرة. ( https://cdi.ulb.ac.be)

يستطيع كافه فقهاء القانون الدولي التوقيع علي البيان . ان هدفنا هو وجود قائمتين: الاولي تحتوي علي قائمة اساتذة القانون الدولي و الاكادميين ،و الثانية تحتوي علي طلبة الدكتوراة و المدرسين المساعدين و الباحثين. الي الآن لم يتم الاتصال المباشر مع المنتمين الي القائمة الثانية و لكن نحن نؤمن بأهميه توجيه هذا البيان الي من يشكلوا مستقبل القانون الدولي و ندعوهم الي التوقيع عليه .

الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

Signatories (updated 6 October 2016)

Viele Menschen fragen sich, ob es Aphrodisiaka für Frauen gibt? Da der weibliche Körper und Libido viel komplizierter sind, Pillen, um weibliche Wunsch zu erhöhen noch nicht erfunden. Aber es gibt ein wunderbares Heilmittel für Frauen genannt rosa weibliche Viagra, das eine große Hilfe während des Geschlechtsverkehrs in Gegenwart von sexuellem Verlangen ist

Colloque annuel de la Société européenne de droit international : webcast

esilDemain débutera à Oslo le colloque annuel de la Société européenne de droit international. Vendredi à 14h, un atelier aura pour thème « International Law and the Fight against ISIS », dans lequel interviendront notamment:

  • Olivier Corten, The ‘Unwilling or Unable’ Theory; Has it Been, and Could it Be, Accepted
  • Vaios Koutroulis, The Fight Against ISIS and Jus in Bello Issues.

L’ensemble de la séance sera retransmise sur le web via le lien suivant: http://www.jus.uio.no/pluricourts/english/news-and-events/events/2015/esil-2015-en/video-and-streaming/index.html

Appel à candidatures pour deux bourses de doctorat en Sciences juridiques – Dépôt des candidatures: 15 juin 2015

strategic litigationDans le cadre de l’ARC Contentieux stratégique: utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social? Lutte contre la pauvreté et l’impunité dans les arènes judiciaires, un appel à candidatures pour deux bourses de doctorat en sciences juridiques est ouvert par le Centre de droit public, le Centre de droit international, le Centre de droit privé et le Centre d’histoire et d’anthropologie du droit.

La date limite du dépôt du dossier de candidature est le 15 juin 2015.

Pour plus d’informations cliquez ici.

Table-ronde à l’Université de Reading sur le prochain article de Agatha Verdebout: podcast disponible

Agatha 2« La guerre n’a été mise hors-la-loi qu’avec l’adoption du Pacte Briand Kellogg. Auparavant, le recours à la force relevait de la compétence souveraine de chaque Etat ».

Voilà le type d’affirmation que l’on peut retrouver dans nombre de publications contemporaines lorsqu’est évoquée l’histoire de l’interdiction du recours à la force. Dans sa thèse de doctorat intitulée L’indifférence comme ‘culture pop’. Une déconstruction du discours traditionnel sur le recours à la force au XIXème siècle, Agatha Verdebout met en cause ce récit aujourd’hui dominant, notamment par une étude de la pratique et de la doctrine de l’époque. Elle explique aussi la survenance de cette thèse de l’indifférence (la guerre n’étant supposément pas régie par le droit) comme un élément caractéristique du discours juridique de l’après première guerre mondiale, tendant à présenter le droit international comme entrant dans une phase de progrès, dans une perspective à la fois idéaliste et évolutionniste.

Une étude, intitulée « The Contemporary discourse on the Use of Force in the Nineteenth Century. A Diachronic and Critical Analysis », permet de connaître l’état actuel de sa réflexion. Elle paraîtra dans les jours qui viennent comme leading article du deuxième numéro du Journal on the Use of Force and International Law. C’est dans ce cadre que s’est tenue le 10 décembre dernier, à l’Université de Reading et sous la présidence du professeur James A. Green, une table ronde ayant pour objet de discuter la portée profondément novatrice de la position de Agatha Verdebout. L’intégralité des débats est disponible sur le podcast mis en ligne par l’Université de Reading : http://www.reading.ac.uk/GlobalLaw/GLAR-podcast.aspx.