Archives de catégorie : Actualité

Relire « Jusnaturalisme et légitimation du pouvoir : l’exemple du Congo belge » d’Olivier Corten

En 2004, dans « Le droit comme idéologie », un ouvrage co-rédigé avec Annemie Schaus, paraissait un texte d’Olivier Corten sur la manière dont la colonisation violente et raciste du Congo belge avait été légitimée par des considérations de droit naturel, … un droit « naturel » qui allait plus tard être utilisé pour légitimer la décolonisation. Cette étude, reproduite par ailleurs dans « Le discours du droit international », un recueil paru chez Pedone en 2009, faisait partie d’un enseignement d’introduction au droit dispensé en première année à l’U.L.B. pour tous les étudiant.es en sciences politiques et sociales et en journalisme. Il est  disponible ici en accès libre, dans le contexte des débats actuels sur le maintien des ravages du racisme en général, et sur la légitimité (que certain.es défendent toujours) de la colonisation du Congo en particulier.

The Crisis Between Iran, Iraq and the United States in January 2020: What Does International Law Say? An analysis by Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis and François Dubuisson

This is a translated and a revised version of a text originally written in French and published on 15 January 2020. Translation and Assistance in editing by Chanaël Mendrowski.
The complete analysis is available in PDF version here.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementSummary:

Based on the facts reported in the media, the strikes conducted by the United States and Iran in Iraq on 3 and 8 January respectively pose serious problems under existing international law. The execution of Qassem Souleimani does not appear to be justifiable in the name of self-defence, as the previous incidents invoked by the United States do not meet the threshold of an “armed attack” within the meaning of Article 51 of the Charter. The Iranian response undoubtedly meets the conditions set out by this article vis-à-vis the United States, but not vis-à-vis Iraq, which was also affected by the strikes. Finally, from the standpoint of international humanitarian law and human rights law, the extrajudicial execution of Soleimani appears at first sight lawful insofar as he is a combatant and the strike were targeted. However, it can be argued that, in view of his high rank in the Iranian military hierarchy and the diplomatic mission he was allegedly carrying out at the time of the attack, this execution can be assimilated to an assassination prohibited by the law of armed conflict.

 

La crise entre l’Iran, l’Irak et les États-Unis de janvier 2020 : que dit le droit international ? Par Olivier Corten, Anne Lagerwall, Vaios Koutroulis et François Dubuisson

L’analyse complète en français est disponible au format PDF ici.
La version en anglais est également disponible au format PDF ici.

Une image contenant personne, homme, extérieur Description générée automatiquementRésumé

Au vu des faits tels qu’ils ont été rapportés dans les médias, les frappes respectives des États-Unis et de l’Iran en Irak les 3 et 8 janvier dernier posent de sérieux problèmes au regard du droit international existant. L’exécution de Qassem Souleimani ne semble pas pouvoir être justifiée au nom de la légitime défense, les incidents antérieurs invoqués par les États-Unis n’atteignant pas le seuil d’une « agression armée » au sens de l’article 51 de la Charte. La riposte iranienne remplit sans doute les conditions énoncée par ce dernier vis-à-vis des États-Unis, mais pas de l’Irak, qui a également été touché par les frappes. Sur le plan du droit international humanitaire et des droits humains, enfin, l’exécution extrajudiciaire de Soleimani paraît à première vue licite, dans la mesure où il s’agit d’un combattant et où la frappe était ciblée. Cependant, on peut se demander si, au vu de son rang élevé dans la hiérarchie iranienne et de la mission diplomatique qu’il effectuait au moment de l’attaque, cette exécution ne peut pas être assimilée à un assassinat, proscrit pat le droit des conflits armés.

Une interview d’Olivier Corten à ce propos est également disponible ici.

Du nouveau au Centre de droit international !

Le Centre de droit international accueille deux nouvelles assistantes en son sein, Odile Dua et Eugénie Delval.

Odile Dua est chargée des exercices pratiques pour les cours d’Introduction au droit belge, y compris les aspects sociologiques et de Méthodologie de la recherche en droit international. Elle encadrera également l’équipe d’étudiant.e.s représentant l’ULB au concours Manfred Lachs de procès simulé en droit de l’espace. Ses recherches portent sur la responsabilité des États pour les exactions commises par des acteurs non étatiques.

Eugénie Delval est chargée d’animer les groupes d’étudiant.e.s pour les cours d’Exercices de droit international public et de Public International Law. Elle supervisera également l’équipe d’étudiant.e.s représentant l’ULB au concours Jean Pictet en droit international humanitaire et au concours Charles Rousseau de procès simulé en droit international. Ses recherches portent sur l’existence d’une obligation positive pour les États membres de l’Union européenne de mettre en place des voies d’accès légales et sûres à leur territoire pour les réfugiés.

Par ailleurs, suite à l’Assemblée générale du 1er octobre, Anne Lagerwall a été élue directrice du Centre, et Vaios Koutroulis, directeur-adjoint.

Vaios Koutroulis, Eugénie Delval, Odile Dua et Anne Lagerwall (de gauche à droite)

Olivier Corten et Gérard Niyungeko élus membres associés de l’Institut de droit international

L’Institut de droit international a élu, lors de sa session à La Haye qui s’est terminée vendredi dernier, ses nouveaux membres associés, parmi lesquels on compte le professeur Olivier Corten, directeur du Centre de droit international de l’ULB et co-directeur de la Revue belge de droit international ainsi que le professeur Gérard Niyungeko, ancien président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples mais aussi licencié spécial en droit international de l’Université libre de Bruxelles et membre associé du Centre de droit international. Félicitations à eux et à tous les nouveaux membres de l’Institut !

Olivier Corten

Gérard Niyungeko

Les cyberattaques américaines contre l’Iran : représailles illicites ou légitime défense ? Une analyse de Chanaël Mendrowski

Retour sur les faits

Les tensions entre l’Iran et les États-Unis se sont envenimées depuis le 20 juin 2019, lorsque ces derniers ont lancé une vague de cyberattaques à l’encontre des systèmes de défense iraniens qui contrôlent les lancements de roquettes et de missiles. Ces attaques surviennent quelques jours après la destruction d’un drone de surveillance appartenant à l’U.S. Navy par l’Iran pendant que ce drone survolait la région du Détroit d’Ormuz[1]. Ces cyberattaques ont été lancées par le personnel du U.S. Cyber Command et étaient planifiées depuis plusieurs semaines, après que les États-Unis aient accusés l’Iran d’être à l’origine des attaques perpétrées contre deux pétroliers sous pavillon norvégien et japonais qui se trouvaient le Golfe d’Oman le 13 juin 2019.
Ces escalades récentes entre les deux États viennent raviver les débats sur la façon de justifier des cyberattaques au regard du droit international. L’objectif de la présente analyse consiste à déterminer si la destruction du drone américain par l’Iran se caractérise comme une agression armée, susceptible de permettre le lancement de cyberattaques et ce, au regard du droit de légitime défense.

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Le Concours Charles Rousseau : Une expérience intense et inoubliable !

Fin janvier 2019, lorsque Vaios Koutroulis annonça que nous allions représenter l’ULB au prestigieux Concours Rousseau, c’est avec un peu d’appréhension mais surtout beaucoup d’enthousiasme que nous allions nous plonger dans le droit de l’OMC, pour ainsi dire inconnu jusqu’alors, afin de défendre au mieux les intérêts du Turnada et de la Cambologne, États alliés désormais devenus rivaux.

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