Parution de la seconde édition des Eléments de droit pénal international et européen d’ E. David


Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la parution de la deuxième édition, revue et augmentée des Eléments de droit pénal international et européen d’ Eric David.

A la demande de l’éditeur (Bruylant-Larcier), Eric DAVID a fait une mise à jour des Principes de droit pénal international et européen. Mise à jour substantielle puisque l’ouvrage compte désormais 2 volumes.

De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage.
Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.
Depuis quelque 25 ans, l’auteur, parallèlement à ses cours de droit international public, de droit des organisations internationales et de droit des conflits armés, enseigne le droit pénal international à la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles. C’est ce travail académique joint à des approches pratiques de la discipline qui ont constitué la matière première du présent manuel.

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Parution du code de droit international humanitaire d’E. David, V. Koutroulis, D. Vandermeersch et R. van Steenberghe


Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la parution du Code de droit international humanitaire d’Eric David , Vaios Koutroulis, Damien Vandermeersch et Raphaël van Steenberghe.

La 8e édition du Code de droit international humanitaire comporte désormais le texte de la Charte des NU et plusieurs nouveaux instruments : le Statut des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises  (2012), le Traité sur le commerce des armes (2013) et le Traité sur l’interdiction d’emploi des armes nucléaires (2017). On y retrouve aussi, bien sûr, tous les textes classiques de droit international humanitaire qui figuraient dans les éditions précédentes.

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Aquarius: les étudiantes rousseauistes de l’ULB livrent leur analyse

En mai dernier, nous avons eu la chance de participer au Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau, lequel abordait cette année la problématique des migrants interceptés en mer. Le cas pratique mettait en scène deux États mettant en cause la responsabilité d’un troisième État, le Takaramé, devant le Tribunal international du droit de la mer. Il lui était reproché d’avoir manqué à ses obligations en matière de droit de la mer, de droits de l’Homme et de droit des réfugiés. En effet, cet État, dont le port était le plus proche du navire, avait refusé l’accès à ce même port à un navire en situation de détresse à la suite du secours qu’il avait apporté à une centaine de migrants fuyant les persécutions subies dans leur pays d’origine. Ce cas fictif n’est évidemment pas sans rappeler les récents évènements en méditerranée. Pendant plusieurs jours, l’Italie et Malte se sont en effet renvoyées la responsabilité d’accueillir l’Aquarius, un navire ayant recueilli à son bord plusieurs centaines de migrants. Le 10 juin 2018, ce navire de l’ONG SOS Méditerranée avait secouru 629 migrants, parmi lesquels se trouvaient 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge, et 7 femmes enceintes. L’Italie ayant refusé de les accueillir, le navire s’était retrouvé bloqué à 35 milles marins de l’Italie, et à 27 milles marins de Malte. L’ONG avait pourtant comme pratique, en raison d’un accord passé avec les autorités italiennes, d’accoster et de débarquer les personnes secourues dans les ports italiens. Il semblait donc logique que le navire débarque, comme à son habitude, ces personnes en Italie. Mais logique ne fait pas forcément droit. Il convient donc de s’interroger sur ce que dit le droit international quant au débarquement des migrants secourus en mer. Les conclusions qui suivent s’appuient sur les recherches que nous avons pu effectuer dans le cadre du Concours Charles-Rousseau. Continuer la lecture

Le projet ‘droit international et culture-pop’ obtient le prix du FNRS Wernaers 2018 !

Le Centre de droit international a été récompensé par le prix du FNRS Wernaers 2018. Ce prix est octroyé à des personnes ou à des équipes qui ont fait preuve de créativité, d’innovation et de pertinence dans la communication de leurs connaissances aux étudiant.e.s ainsi qu’au grand public plus généralement. Le prix a été décerné au projet mené au sein du Centre pour évoquer et réfléchir le droit international à travers sa représentation dans la culture populaire.

Prix Henri Rolin 2017 – Appel à candidatures

Le Centre de droit international annonce l’ouverture du Prix Henri Rolin 2017.
Le prix, financé par le Fonds Henri Rolin, couronne une œuvre individuelle ou collective portant sur le droit international ou les relations internationales.

Les travaux doivent avoir été publiés ou terminés, s’il s’agit de manuscrits non publiés, entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2017. Toutes les informations à ce sujet figurent dans le document joint – Prix 2017

Le délai pour le dépôt des travaux est fixé au 30 septembre 2018.

Le texte complet du règlement est accessible sur le site du Centre de droit international.

Le Centre de droit international recrute à nouveau

Le Centre de droit international de l’ULB engage un.e assistant.e à temps plein pour un mandat intérimaire durant l’année académique 2018/2019. Ce mandat inclut des tâches de recherche consistant à préparer un projet de thèse de doctorat, des tâches pédagogiques dans le domaine du droit international public et du droit belge ainsi que des tâches logistiques. Toutes les informations à ce sujet figurent dans le document joint – Vacance_DI .

Attention, le délai pour introduire une candidature est fixé au 30 juin 2018.

Le Centre de droit international engage ! The International Law Center is recruiting !

Le Centre de droit international de l’ULB engage un.e assistant.e à temps plein pour un mandat intérimaire durant l’année académique 2018/2019. Ce mandat inclut des tâches de recherche consistant à préparer un projet de thèse de doctorat, des tâches pédagogiques dans le domaine du droit international public ainsi que des tâches logistiques. Toutes les informations à ce sujet figurent dans le document joint – VacanceCDI .
Le délai pour introduire une candidature est fixé au 30 juin 2018.

The ULB international law center is recruiting a full-time assistant for an interim mandate during the academic year 2018/2019.  This mandate includes research tasks consisting in preparing a doctoral dissertation project, teaching tasks in the field of public international law as well as logistical tasks. All information on this subject is included in the attached document –VacanceCDI.
The deadline for submitting an application is 30 June 2018.