La situation en Catalogne au regard du droit international public – Une contribution de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

Le 10 octobre 2017, le Président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : « voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ? ». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le « oui » très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du gouvernement catalan.

La portée de cette déclaration d’indépendance est pour le moins incertaine, son auteur ayant immédiatement proposé de suspendre ses effets afin d’entreprendre un dialogue avec le gouvernement espagnol (Carles Puigdemont, Official Statement by the President on the political situation in Catalonia, 10-10-2017, disponible sur le site internet du gouvernement Catalan : http://www.catalangovernment.eu/pres_gov/government/en/news/303583/official-statement-president-political-situation-catalonia.html).
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Midis du Centre – Octobre 2017

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer les prochains midis du Centre qui auront lieu dans le courant du mois d’octobre.

Pierre Klein

Mercredi 18 octobre : Il sera animé par Pierre KLEIN (Directeur-adjoint du Centre de droit international) et aura pour sujet : « Commentaire de la décision rendue par une Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer en date du 23 septembre 2017 dans l’affaire de la Délimitation maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique ».
Inscription sous le lien : http://doodle.com/poll/iw6qucbv5m8twkae

 

Lorenzo Palestini

Jeudi 26 octobre : Il sera animé par Lorenzo PALESTINI (Chercheur visiteur au CDI, Doctorant à l’Institut des Hautes études internationales et de développement de Genève) et aura pour sujet : « L’Etat tiers ‘partie indispensable’ au procès dans la jurisprudence internationale ».

Inscription sous le lien : http://doodle.com/poll/4h5hbk4cqhsimnch

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements et sandwichs sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. Toute personne désirant un sandwich pourra, sous cette seule condition, en bénéficier. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Parution d’« une introduction critique au droit international » aux éditions de l’Université de Bruxelles

Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit, peut-on l’interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ? Telles sont les questions à l’origine de cet ouvrage d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, un ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international. Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les Etats ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique. L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…Vous pouvez vous procurer cet ouvrage dans toute une série de librairies renseignées sur le lien suivant : http://www.editions-universite-bruxelles.be/pageContent/view/7.

Barbara Delcourt au Centre de droit international (1994-97)

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Barbara en 1998, juste après son passage au Centre de droit international. Elle avait été lauréate et premier prix de plaidoiries du concours Rousseau de plaidoiries en droit international en 1992 (Paris Sorbonne), dont on aperçoit le trophée derrière le ballon de football tenu par Olivier Paye, lui-même lauréat en 1990.

Barbara au Centre de droit international, ce fut d’abord, et avant tout, une contribution décisive à la réalisation d’un projet pharaonique dont le Centre avait le secret, celui du Dictionnaire de droit international public qu’avait lancé Jean Salmon quelques (!) années plus tôt. Engagée dans le cadre d’un contrat mini-ARC, Barbara a partagé ses années au Centre entre le secrétariat du Dictionnaire et la rédaction de sa thèse consacrée à La reconnaissance conditionnelle des républiques yougoslaves – Un test de politique étrangère européenne. Elle continuait, ce faisant, le cheminement qu’elle avait entamé au cours de ses études, un pied dans chaque univers : relations internationales, d’un côté, droit international public de l’autre. Cette double expertise, elle l’aura fait fructifier tout au long de sa carrière académique.

Mais Barbara au Centre de droit international, ce fut bien plus que cela, comme en témoigne la place centrale qu’elle a occupée dans plusieurs projets scientifiques collectifs regroupant les membres du Centre autour des thématiques les plus chaudes de l’heure : application du principe de l’uti possidetis en dehors des situations de décolonisation, analyse des discours de légitimation de l’intervention militaire au Kosovo, développement et impact de la lutte contre le terrorisme… Continuer la lecture

Hommage à Barbara Delcourt

Barbara Delcourt est décédée le 9 septembre dernier. Barbara a été membre du Centre de droit international entre 1993 et 1997, et était depuis devenue membre associé. Un hommage de type académique sera bientôt mis en ligne. En attendant, et à la demande des nombreuses personnes qui n’ont pu (pleinement) assister à la cérémonie funéraire de ce vendredi 15 septembre, vous en trouverez ci-dessous un compte-rendu:

Exposés prononcés lors de la cérémonie funéraire dédiée à Barbara

 

Parution de l’ouvrage « Une introduction critique au droit international »

L’ouvrage « Une introduction critique au droit international », écrit en collaboration par Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, sortira dans le courant du mois de septembre 2017, aux éditions de l’Université de Bruxelles. En voici déjà la bande annonce.

Peut-on dire n’importe quoi ?

Le 22 février 2017, l’ULB organisait sur le campus du Solbosch une après-midi de rencontre avec des élèves de dernière année du secondaire. A cette occasion, et comme l’année dernière (http://cdi.ulb.ac.be/un-droit-dans-la-guerre-saynete-du-19-fevrier-2016/), plusieurs membres du Centre ont participé à une activité reprenant le concept du Tribunal étudiant pour le règlement des différends internationaux (TERDI). L’atelier se composait d’un président, de deux avocats plaideurs, et des étudiant(e)s de secondaire, dans le rôle de jurés. Il s’agissait de présenter deux plaidoiries exposant des vues radicalement opposées sur la thématique de la liberté d’expression, et de placer les élèves dans la position de juge, devant rendre un verdict en faveur de l’une ou l’autre thèse. Le point de départ de l’argumentation consistait en un extrait du film Lenny, réalisé par Bob Fosse en 1974, relatant la vie du comique américain Lenny Bruce, notamment ses déboires judiciaires pour atteinte aux bonnes mœurs. Le débat a été introduit par Laurent Weyers et les plaidoiries ont été réalisées par Anne Lagerwall et François Dubuisson. Bien entendu, il s’agissait d’un jeu de rôle, les idées défendues lors de cet exercice de style ne reflétant pas nécessairement les opinions juridiques des intervenants. Ci-dessous, vous trouverez la vidéo de l’événement, et le texte écrit de l’introduction et des plaidoiries.

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