Au service de la France : l’espionnage par les nuls. Une analyse de Valère Ndior

Le contenu de cette note d’information est conforme à la circulaire ULB-50-BL et a fait l’objet d’une déclassification secret défense. Elle contient des informations relatives aux saisons 1 et 2 de la série « Au service de la France ». Sa lecture doit être suivie d’un pot.

Au service de la France est une série comique diffusée sur la chaîne franco-allemande Arte depuis 2015 et dérivée de la franchise OSS 117. Les deux premières saisons se déclinent chacune en douze épisodes d’une vingtaine de minutes décrivant les activités de renseignement et d’espionnage menées par la France, entre la fin des années 1950 et le début des années 1960.

Au risque de décevoir le lecteur, la série n’accorde, à première vue, aucune place au droit international, privilégiant un traitement hautement parodique de la conduite des opérations extérieures de la France (I) et de sa coopération avec d’autres agences nationales de renseignement (II). Toutefois, qu’on ne s’y trompe pas : le visionnage attentif d’Au service de la France suscite des réflexions stimulantes sur le rôle stratégique que souhaite assumer l’Etat français au sein d’une société internationale en voie de bipolarisation. Les agents du Renseignement font volontiers passer leurs intérêts et ceux de leur pays avant leurs obligations internationales (lorsqu’elles existent), au risque de porter atteinte aux droits et intérêts d’Etats tiers (III) ou de faire preuve d’ingérence dans leurs affaires intérieures (IV).

 Prenez votre faux passeport et suivez-nous dans une excursion vivifiante en territoire ami.

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Een korte analyse van de juridische reikwijdte van het Global Compact over veilige, ordelijke en regelmatige migratie (Nederlandse vertaling)

Schept het VN-Migratiepact voor veilige, ordelijke en regelmatige migratie verplichtingen voor de staten die het zullen aannemen, of zou het in de toekomst verplichtingen kunnen scheppen? Deze vraag komt tot uiting in tal van debatten die de afgelopen dagen hebben plaatsgevonden in het Belgisch Parlement en binnen de Belgische regering, maar ook in de media en op diverse sociale netwerken, zowel in België als in het buitenland. Anne Lagerwall, Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Pierre Klein en Nicolas Angelet weerleggen een reeks overdreven uitspraken over dit globaal pact.

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Une brève analyse de la portée juridique du Pacte Mondial des migrations sûres, ordonnées et régulières

Le Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières crée-t-il des obligations pour les Etats qui l’adopteront, si ce n’est pas le cas, est-il susceptible d’en créer à l’avenir ? La question se retrouve dans de nombreux débats qui ont animé ces derniers jours à la fois le Parlement et le Gouvernement belges, mais aussi les médias et les divers réseaux sociaux, en Belgique et à l’étranger. Anne Lagerwall, Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Pierre Klein  et Nicolas Angelet réfutent une série d’affirmations excessives formulées au sujet de ce Pacte mondial. 

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American Sniper (Clint Eastwood, 2014): une apologie de la guerre en Irak ? Une analyse de Vaios Koutroulis

 

Réalisé en 2014 par Clint Eastwood, le film American Sniper relate la vie de Chris Kyle, considéré comme étant le tireur d’élite le plus meurtrier de l’armée des Etats-Unis (CNN, « Chris Kyle, America’s deadliest sniper, offered no regrets », 25 février 2015, disponible sur : https://edition.cnn.com/2013/02/03/us/texas-sniper-killed-kyle-profile/index.html). Si une grande partie du film est consacrée aux quatre déploiements de Chris Kyle en Irak et à ses exploits militaires, Clint Eastwood explore d’autres facettes de son personnage, comme sa vie avant l’armée, son enrôlement et son entrainement au sein des SEALs, sa vie familiale et les effets de ses expériences militaires sur celle-ci ainsi que, une fois retourné aux Etats-Unis, son engagement auprès des vétérans de guerre en difficulté qui a finalement mené à sa mort, puisque Chris Kyle a été tué par un ancien marine atteint de stress post-traumatique. Bénéficiant d’un très grand succès commercial, le film a aussi été salué par la critique pour ses vertus cinématographiques, décrochant plusieurs nominations aux Oscars 2015, parmi lesquelles une dans la catégorie du meilleur film et une autre dans celle du meilleur acteur pour Bradley Cooper.

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Parution du nouveau numéro de la Revue belge de droit international

Le numéro 2017/2 de la Revue belge de droit international est disponible !

Il inclut un dossier spécial intitulé « Public Policy meets Property Protection » sous la direction de Tom Ruys et Diederik Bruloot. Vous y trouverez également une étude de Karine Bannelier sur les obligations de diligence due dans le cyberespace ainsi qu’une analyse de Benjamin Traoré et d’Alimata Diallo à propos de la légalité de l’intervention militaire « Restaurer la démocratie » de janvier 2017 en Gambie.
Vous trouverez ici la table des matières de ce numéro.

Bonne lecture !

André ANDRIES In memoriam – par Éric David

C’est très discrètement que le véritable père de la compétence universelle belge, André Andries, nous a quitté le 1er septembre 2018. Né le 15 octobre 1930 à Léopoldville, c’est à Spa, tout près de son domicile ardennais de Vertbuisson qu’il est parti sans crier gare après des courses en ville. Selon un témoin, il se serait assis au volant de sa voiture et se serait affaissé sans avoir eu le temps de démarrer. Une mort douce après une carrière exemplaire dans la magistrature debout auprès des juridictions militaires belges, une carrière commencée en 1960 et achevée en 1995 avec le titre de Premier Avocat général près la Cour militaire. Mais la vie d’André Andries ne s’est pas limitée à être le représentant de la loi. Il a aussi, et surtout, été un ardent militant du droit international humanitaire (DIH), et ce, tant dans ses écrits que dans la mise en œuvre concrète de ce droit.

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Colloque : « Le Statut de la CPI a 20 ans : Approches critiques et interdisciplinaires »

 

Juillet 1998, Rome. Des plénipotentiaires des 185 États membres des Nations Unies adoptent, après 3 années de négociations, une convention visant à créer une cour criminelle internationale permanente. 20 ans plus tard, un bilan s’impose. Si plusieurs y voyaient là une construction théorique vouée à l’échec, les deux dernières décennies semblent, sur papier du moins, donner tort aux sceptiques. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale compte 123 États Parties et près de 900 employés ; 10 situations sont sous examen préliminaire par le Bureau du Procureur et 11 enquêtes sont ouvertes. 26 personnes ont été accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Autrement dit, la Cour fonctionne, mais, pour plusieurs, elle fonctionne lentement – seuls 5 procès ont abouti : 3 condamnations et 2 acquittements – et mal – sur les 26 accusés, 15 sont toujours en fuite. Elle n’est ainsi pas exempte de critiques qui se révèlent multiples, interdisciplinaires, polymorphes et souvent contradictoires.

C’est à ces critiques auxquelles se dédie le colloque international « Le Statut de la CPI a 20 ans : Approches critiques et interdisciplinaires » qui se tiendra à l’ULB les 3 et 4 décembre prochains. Près d’une trentaine d’expert.e.s – professionnel.le.s et académiques – seront réuni.e.s autour d’un objectif : dévoiler et questionner une série de critiques fondamentales adressées à la Cour. L’événement se tiendra sous la forme de six tables rondes abordant chacune un thème autour duquel gravitent ces critiques. Les discussions porteront notamment sur la quête de légitimité de la Cour, les stratégies qui s’y mettent et qu’elle met en place, la manière dont elle est perçue et ses activités reçues, ainsi que les représentations que l’on en fait.

Inscription gratuite mais obligatoire : https://tinyurl.com/yarry9na

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant :
http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/2018/04/27/iccat20program/ 

Au plaisir de vous voir nombreux et nombreuses à cet évènement !