CONFERENCE ON ‘THE WELL-BEING OF THE INHABITANTS OF OCCUPIED TERRITORIES: LIMITING OR GUTTING THE DUTY OF NON-RECOGNITION ?’ 

../../../../../Desktop/palestine-flag.jpgThe Centre de droit international (ULB) and Ghent Rolin-Jaequemyns International Law Institute (GRILI), under the auspices of the Belgian Society of International Law, are hosting a conference on ‘The well-being of the inhabitants of occupied territories: Limiting or gutting the duty of non-recognition ?’ in Brussels on 14 and 15 November 2019. It will feature presentations by academics and practitioners alike.

Here is the conference abstract: When confronted with territorial situations resulting from the unlawful use of force or established in violation of peoples’ right to self-determination, States and international organizations are under the obligation not to recognize such situations as lawful. However, the precise scope of the duty and the exact obligations it entails for States are subject to continuous debate, which is of particular relevance in situations of long-term occupations and areas of contested statehood such as the Palestinian occupied territories, the ‘Turkish Republic of Northern Cyprus’, the ‘Republic of Nagorno-Karabah’ and the ‘Moldovan Republic of Transnistria’. There, the exercise of legislative, executive and judicial powers has grown significantly over the years (if not decades), and produced acts the legal effects of which have on occasion been taken into consideration by States and international courts and tribunals. Such considerations do not necessarily defy the obligation of non-recognition. But how to strike such a balance in the context of protracted occupations? And to what extent can the duty of non-recognition be stretched for the purpose of guaranteeing the well-being of the inhabitants of these territories without stripping the duty of its raison d’être? These are the questions that the conference intends to tackle. 

The conference will consist of three panels (on non-recognition and the protection of human rights, the development of commercial and cultural activities) as well as a keynote speech (by Hans Corell, the Former Under-Secretary-General for Legal Affairs and Legal Counsel of the United Nations) and roundtable devoted to the case of Western Sahara.

Stay tuned for more information, which will be posted here as soon as possible!

Les cyberattaques américaines contre l’Iran : représailles illicites ou légitime défense ? Une analyse de Chanaël Mendrowski

Retour sur les faits

Les tensions entre l’Iran et les États-Unis se sont envenimées depuis le 20 juin 2019, lorsque ces derniers ont lancé une vague de cyberattaques à l’encontre des systèmes de défense iraniens qui contrôlent les lancements de roquettes et de missiles. Ces attaques surviennent quelques jours après la destruction d’un drone de surveillance appartenant à l’U.S. Navy par l’Iran pendant que ce drone survolait la région du Détroit d’Ormuz[1]. Ces cyberattaques ont été lancées par le personnel du U.S. Cyber Command et étaient planifiées depuis plusieurs semaines, après que les États-Unis aient accusés l’Iran d’être à l’origine des attaques perpétrées contre deux pétroliers sous pavillon norvégien et japonais qui se trouvaient le Golfe d’Oman le 13 juin 2019.
Ces escalades récentes entre les deux États viennent raviver les débats sur la façon de justifier des cyberattaques au regard du droit international. L’objectif de la présente analyse consiste à déterminer si la destruction du drone américain par l’Iran se caractérise comme une agression armée, susceptible de permettre le lancement de cyberattaques et ce, au regard du droit de légitime défense.

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L’ordre national de la République d’Afrique du Sud 2019, THE COMPANIONS OF OR TAMBO IN SILVER, décerné à Madame Paulette Pierson-Mathy


Au cours d’une cérémonie qui s’est tenue à Prétoria le 25 avril 2019 son Excellence  Cyril Ranaphosa, Président de la République d’Afrique du Sud, a remis à M. Ralph Coeckelberghs, l’ordre des « Companions of OR Tambo in Silver » décerné a notre collègue Mme Paulette Pierson-Mathy, retenue en Belgique.

 


Mme Pierson Mathy est chargée de cours honoraire de la
Faculté de droit et de la Faculté des Sciences sociales politiques et économiques où elle enseigna le droit international (1972-1997). Elle était en même temps maître de recherches au Centre de droit international (où elle fut un temps secrétaire de La Revue belge de droit international ) ainsi qu’au Centre des Etudes Africaines de l’Institut de Sociologie où elle exerçait sa principale activité

 

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Le texte accompagnant le diplôme mentionne notamment ce qui suit :

Pierson-Mathy is a prolific author of original reports and publications providing deep insights into the realities of apartheid, and the struggle for liberation in Africa . She has written about the United Nations’s action against apartheid, the legality of national liberation struggles, new forms of a revolutionary struggle, the application of war legislation and humanitarian principles in guerilla operations, the birth of African Nations after national wars of liberation.
…..
Fighting for the restoration of peace and respect for the right to self-determination for oppressed peoples through writing was not enough for her ; she made a point of visiting these areas in person despite the dangers to herself.
In addition to organising several international conferences on Namibia’s statute, she also organised several sessions of the international Commission of Enquiry into apartheid crimes. She presided on several missions of legal experts in frontline states destabilised by South African politics.
….
The reports of this missions published by the UN are testament to the courage, sense of rectitude and humanity. Due to her tireless efforts she has met with many leaders of the liberation struggle in Southern Africa, most of them eminent intellectuals such as Agostino Neto, the first President of Angola, Mario de Andrade, Marcelino dos Santos, Joachim Chissano of Mozambique, Oliver Tambo, the then President of ANC, Sam Nujoma of Namibial and Vasco Cabral of Guinea Bissau. »

Walking stick of the order

 

 

L’équipe de l’ULB à la conquête du droit de l’espace au concours Manfred Lachs

Nous avons appris énormément de choses durant le concours et sa préparation. Dès notre sélection pour représenter l’ULB, ce qui fut déjà très gratifiant, jusqu’à la semaine du concours, nous avons travaillé d’arrache pieds afin d’être fin prêt la semaine du concours. N’ayant que trois semaines pour rédiger nos mémoires écrits, nous avons du affronter une première barrière, et pas des moindres : le stress. Notre temps de préparation était réglé comme du papier à musique, nous nous réunissions deux fois par semaine, parfois jusque tard dans la soirée, ainsi que durant des weekends longs et intensifs. Nous avons appris à nous montrer résilients et résistants au stress, qualités qui nous serviront sûrement dans notre vie professionnelle future. Une autre compétence que nous avons pu acquérir durant la préparation du concours est notre aptitude à nous exprimer oralement en public. En effet, une fois les mémoires rendus, l’heure a sonné de nous exercer aux plaidoiries.  Nous avons dû travailler non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme. Ainsi nous avons appris à nous adresser à la Cour (excelencies, honorable members, etc.), à bien formuler nos arguments et enfin à bien se tenir et à contrôler notre communication non verbale. Nous étions désormais prêts pour le concours.

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« Une saison à l’ONU – Au coeur de la diplomatie mondiale » de Karim Lebhour et Aude Massot (2018). Un regard à la fois lucide et tendre sur l’institution – Une analyse d’Anne Lagerwall

 

Une couverture tout en bleu et blanc, rappelant les couleurs de l’organisation internationale. Un personnage dont le regard file vers les hauteurs de l’édifice si caractéristique qui l’abrite, comme un pied de nez à John Bolton, l’ambassadeur y représentant les Etats-Unis durant la présidence de Georges W. Bush, qui n’avait pas hésité à affirmer que « si on enlevait dix étages à l’ONU, ca ne changerait strictement rien ». Il paraît difficile pour quiconque s’intéresse aux Nations Unies de ne pas être intrigué par ce roman graphique aux titre et sous-titre évocateurs. L’envie de se retrouver « au cœur de la diplomatie mondiale » est d’autant plus irrésistible que l’ouvrage raconte les années que Karim Lebhour, le scénariste, a passées à New York entre 2010 et 2014 à couvrir l’actualité des Nations Unies en tant que correspondant de Radio France Internationale, une histoire dont la narration autobiographique promettait a priori de charrier un matériau riche de représentations de ce que sont les Nations Unies et les règles qui en fondent les pouvoirs et en encadrent le fonctionnement.

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Le voyage de Marcel Gross (Philippe Collin et Sébastien Goethals, Futuropolis, 2018) – Une analyse de A.-C. Martineau

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« Le voyage de Marcel Gross » est un voyage dans le temps, un retour sur un épisode à la fois douloureux et occulté de la deuxième guerre mondiale. Les premières planches plantent le décor : nous sommes le 11 octobre 2009 et Marcel Gross, un vieil homme de 83 ans, se retrouve devant un mystérieux juge qui l’interroge sur son passé. Les questions portent sur les événements datant du 28 juin 1944, jour où Marcel, alors jeune Alsacien de 17 ans, rejoint la Waffen SS, trois mois après le débarquement des Alliés en Normandie. Au fil des pages, nous voyons Marcel se remémorer avec émotion ce jour fatidique où, comme 10 000 de ses camarades Alsaciens « malgré-nous », il fût embrigadé dans la Waffen SS. Pour le juge qui instruit son affaire, il va falloir convaincre le tribunal qu’il n’a pas été un criminel nazi. Comment déterminer la responsabilité de Marcel, dans la mesure où il a été enrôlé de force dans la Waffen SS, tristement réputée pour ses massacres de civils ? Continuer la lecture

CEREMONIE DE REMISE DU PRIX HENRI ROLIN 2017


Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la remise prochaine du prix Henri Rolin 2017. Le conseil d’administration du Fonds Henri Rolin, entérinant la proposition du jury du prix Henri Rolin, a décidé d’attribuer le prix 2017 à Mme Agatha VERDEBOUT (Maîtresse de conférences en relations internationales à l’European School of Political and Social Sciences (ESPO) – Lille) pour son étude « Deconstructing ‘Indifference’. A critical Analysis of the Traditional Historical Narative on the Use of Force », ULB, 2017.

Le jury constitué en vue de l’attribution du prix était composé de Mme Laurence Boisson de Chazournes (Université de Genève), M. Jorge Cardona LLorens (Université de Valence) et M. Rémi Bachand (UQAM).

La séance publique, au cours de laquelle le prix sera remis à la lauréate et à l’occasion de laquelle elle fera un exposé oral sur l’objet et les conclusions du travail couronné, aura lieu le Mercredi 26 juin 2019,  à 17h30 heures à la Salle Kant (I.E.E. – 39, Av. Fr. Roosevelt – 1050 Bruxelles) .

Les personnes désireuses d’assister à la cérémonie sont invitées à confirmer leur présence, par courriel, à Mme Chérifa Saddouk (cdi@ulb.ac.be), et ce pour le 24 juin au plus tard.