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Depuis 1998, le Centre de droit international a assuré, en collaboration avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la publication d’un Recueil annuel couvrant l’intégralité de la jurisprudence de cette juridiction. Cette publication est, depuis 2003, la publication officielle du Tribunal.
Paru en décembre 2007, le Recueil 2003 est le sixième d’une série unique éditée aux Editions Bruylant, qui comporte déjà les Recueils 1995-1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002 et comprend l’ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d’accusation dressés par le Bureau du Procureur au cours des années concernées. L’ensemble des Recueils a été reproduit sur CD-Rom afin de garantir une diffusion aussi large que possible, notamment dans les pays du Sud et tout particulièrement au Rwanda.
Depuis 2004, les recueils ne sont plus publiés en version papier. Ils sont toutefois disponibles en libre accès sur le site du Centre de droit international.
Les Recueils tendent à fournir un maximum d’informations au lecteur tout en respectant l’authenticité des documents officiels du Tribunal, qui sont reproduits en anglais et en français lorsqu’ils existent dans les deux versions linguistiques. Un dossier relatif à chaque accusé ou groupe d’accusés est constitué et comporte une fiche technique détaillant l’historique de l’affaire. Au sein de chaque dossier, les actes d’accusation et décisions sont présentés dans l’ordre chronologique. Les décisions sont également précédées d’un sommaire analytique. Par ailleurs, les Recueils sont enrichis des documents de base du TPIR (son Statut et son Règlement de procédure et de preuve, mis à jour à chaque édition et note au lecteur des modifications de ces instruments), d’index détaillés, d’une bibliographie annuelle ainsi que d’une présentation synthétique des activités du TPIR en chiffres reprenant la composition des chambres, l’état des dossiers, le contenu des actes d’accusation, le nombre de jugements et de détenus, le budget du Tribunal…
Cette publication de la jurisprudence du TPIR se veut une œuvre de justice et de mémoire remarquable, une contribution inestimable à l’Histoire, au droit et à la morale qui intéressera tant les praticiens que les théoriciens.
Table des matières des Recueils disponibles en version papier (1997-2003)
Edition intégrale des Recueils en version électronique (2004-2006)
Recueil 2004
- Préface
- Volume 1
- Volume 2
- Volume 3
- Volume 4
- Volume 5
- Volume 6
- Index de jurisprudence
- Index thématique
- Erratum
Recueil 2005
- Préface
- Volume 1
- Volume 2
- Volume 3
- Volume 4
- Volume 5
- Volume 6
- Index de jurisprudence
- Index thématique
- Erratum
Recueil 2006
Commande
Les acheteurs potentiels des versions papier (1995-2003) sont invités à prendre contact avec le Centre de droit international.
Critiques des Recueils
G. RONA, in International Review of the Red Cross, June 2001 (extrait):
« […] This exhaustive compilation of the indictments, orders, decisions and other pronouncements of the Rwanda Tribunal during its first years in operation (1995-1997) is well structured. The vast majority of documents appear in both French and English, with the two versions printed on opposite pages to permit easy comparison. This is especially helpful to those who seek to parse linguistic differences between the two versions of the Statute of the Tribunal and its Rules of Procedure and Evidence, both reproduced at the front of the volume. The bilingual index is a researcher’s dream, providing cross-references to the work accomplished by the Tribunal for each and every citation of its Statute and Rules, the UN Charter, the Geneva Conventions, other documents and more. […] Rather it will be a formidable research tool for serious investigators, especially when augmented by subsequent volumes. […] And when the Tribunal’s work is done, this series will be the definitive window onto its legacy.»
P. M. EISEMANN, in Annuaire français de droit international, 2000 (extrait):
« Si l’accès aux documents internationaux est facilité par Internet, ce mode de diffusion peut avoir pour effet pervers de décourager la publication de recueils imprimés et consolidés qui demeurent, malgré tout, des sources pratiques et fiables. On ne peut donc qu’apprécier que des initiatives privées comme celle du professeur David et de ses collègues pallient les défaillances étonnantes des Nations Unies en la matière. […] Chaque décision est précédée d’un sommaire analytique. Un index général (en français et en anglais) complète utilement ce volume qui inaugure un recueil édité avec soin et particulièrement bienvenu. »