Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le lundi 24 mars 2025, à 12h15 et qui aura pour thème : « La Cour de Justice de l’UE et le Sahara occidental : le droit à l’autodétermination vidé de sa substance ?« .
La présentation sera assurée par François Dubuisson, Professeur à l’U.L.B. (Centre de droit international).
Résumé :
Après trois ans d’attente, la Cour de Justice de l’UE a rendu le 4 octobre 2024 ses arrêts dans deux instances concernant des accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, applicables sur le territoire du Sahara occidental. Elle statuait à la suite d’un pourvoi introduit par le Conseil et la Commission contre les jugements d’annulation rendus par le Tribunal UE en septembre 2021. Si la CJUE a confirmé l’annulation des actes de l’UE approuvant les accords litigieux, c’est en modifiant très substantiellement les motifs justifiant les décisions. La présentation consistera à se demander si la Cour n’a pas, par son raisonnement, vidé de sa substance le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Continuer la lecture