Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le lundi 24 mars 2025, à 12h15 et qui aura pour thème :  « La Cour de Justice de l’UE et le Sahara occidental : le droit à l’autodétermination vidé de sa substance ?« .

La présentation sera assurée par François Dubuisson, Professeur à l’U.L.B. (Centre de droit international). 

Résumé :

Après trois ans d’attente, la Cour de Justice de l’UE a rendu le 4 octobre 2024 ses arrêts dans deux instances concernant des accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, applicables sur le territoire du Sahara occidental. Elle statuait à la suite d’un pourvoi introduit par le Conseil et la Commission contre les jugements d’annulation rendus par le Tribunal UE en septembre 2021. Si la CJUE a confirmé l’annulation des actes de l’UE approuvant les accords litigieux, c’est en modifiant très substantiellement les motifs justifiant les décisions. La présentation consistera à se demander si la Cour n’a pas, par son raisonnement, vidé de sa substance le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Continuer la lecture →

Dans la continuité de ses écrits sur les guerres au Moyen Orient, Ghita Bensouda, doctorante au Centre de droit international, expose dans ce document les positions juridiques des États et des organisations internationales émises au sujet de la guerre entre Israël et l’Iran, toujours au regard de l’interdiction du recours à la force.  Bonne lecture !

Après avoir traité des guerres de Gaza, des positions des États devant la Cour internationale de Justice dans l’avis sur l’occupation des territoires occupés et de l’intervention israélienne en Syrie, Ghita Bensouda, doctorante au Centre de droit international, expose dans ce document les réactions des États et organisations internationales à la suite de la récente guerre entre Israël et le Liban. Bonne lecture!

Au mois de décembre dernier, l’armée israélienne a lancé des opérations militaires en Syrie, à la suite du renversement du régime de Bashar El-Assad. Ghita Bensouda, doctorante au Centre de droit international, expose dans ce document les réactions que cela a suscitées au regard de l’interdiction du recours à la force entre États.

Bonne lecture !

Le 3 décembre dernier, le Conseil d’administration de la Société belge de droit international a adopté la déclaration suivante sur le risque de génocide à Gaza. On y lit notamment que les États membres des Nations Unies doivent accorder une importance particulière aux rapports des organes compétents des Nations Unies pour déterminer leur action dans les relations internationales au titre de l’obligation de prévenir le génocide » et que tout État a l’obligation de prendre toute mesure dont il est raisonnablement capable pour prévenir un éventuel génocide contre le peuple palestinien à Gaza, sans pouvoir se disculper en alléguant de l’inaction d’autres États, ni du fait que sa propre action serait insuffisante, à elle seule, pour empêcher ou mettre fin à la commission d’un génocide ».  

Le texte complet est disponible ici.

La semaine dernière, un exposé détaillé de la position juridique des États sur le jus contra bellum et la guerre de Gaza a été publié. En complément, vous trouverez ici une sélection des positions qui ont été émises au sujet de la licéité de l’occupation israélienne des territoires occupés, toujours au regard de l’interdiction du recours à la force. Le document a là aussi été réalisé par Ghita Bensouda, doctorante au Centre de droit international.

Le calendrier des midis du Centre pour la seconde partie de l’année académique a été fixé, avec Nabil Hajjami, François Dubuisson, Yann Kerbrat et Marie-Laure Basilien-Gainche.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter aux prochains Midis du Centre annoncés ci-dessous. Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des sandwiches seront offerts aux participant·es qui le souhaitent sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.

Voici le calendrier des séances, assorti d’une brève présentation des invité·es et des thématiques abordées :

Vendredi 28 février 2025

Nabil HAJJAMI, Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, « Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ? Un point de vue  à partir du poste de sous-directeur du droit international public du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères »

Nabil Hajjami est sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la France. À l’occasion de ce midi du Centre, il partagera son expérience de praticien du droit international et reviendra sur la façon dont celui-ci est quotidiennement appliqué et interprété par les États. Il reviendra également sur le travail de sa sous-direction ainsi que sur les caractéristiques de la fonction de conseiller juridique d’un gouvernement. Continuer la lecture →

Un poste pour une chaire à temps plein est ouvert au sein du Centre de droit international pour l’année académique prochaine, les candidatures pouvant être déposées jusqu’au 31 mars.

Tous les renseignements sont disponibles ICI.

Voici le dernier message publié par le Centre de droit international sur le réseau X, qu’il a décidé de quitter pour les raisons qui y sont mentionnées.

Le Centre continuera de partager ses activités sur d’autres plateformes, nous vous y attendons :

• Facebook
• Linkedin
• Bluesky
• Mastodon

Pierre Mertens est décédé ce dimanche, à l’âge de 85 ans. Au-delà de sa remarquable carrière littéraire, c’était aussi un juriste engagé, ancien membre du Centre de droit international et titulaire d »un cours de protection des droits humains. Parmi ses études académiques, on relèvera notamment son ouvrage sur L’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, paru en 1974. En 2014, Pierre Mertens avait participé au 50ème anniversaire du Centre de droit international, à l’occasion d’une mémorable table-ronde avec Paul Smeets, Jean Salmon et Éric David. Pour plus de renseignements, voici l’hommage qui lui a été rendu sur le site de l’ULB.