La journée d’étude a pour objet de faire le point sur les débats juridiques qui entourent la notion de génocide, débats réactivés dans l’actualité récente, notamment à partir des procédures judiciaires engagées au sujet de diverses situations (Ukraine, Myanmar, Palestine, Soudan…). Trois questions particulièrement débattues seront abordées : celles (i) de la définition même de cette notion, (ii) de la mise en œuvre de sa prohibition et (iii) de la liberté d’expression qui a été mise en cause à l’occasion de certains débats, parfois passionnés, que des accusations de génocide ont suscités. Pour chacune de ces thématiques, une large discussion (environ 1h) sera organisée à partir de trois exposés juridiques, lesquels seront complétés par un commentaire plus critique (environ 1h également, soit deux heures par session). Le tout ferait ensuite l’objet d’une publication dans un dossier spécial de la Revue belge de droit international, qui devrait sortir au début de l’année 2027.
PROGRAMME :
09H30 Présentation et introduction : Olivier Corten
10-12H00 I. Quelle définition ?
Présidence : Christophe Deprez
- La question de la pluralité des intentions (Kheda Djanaralieva)
- La preuve de l’intention génocidaire : probatio diabolica? (Damien Scalia)
- La responsabilité pour défaut de prévention : quelle autonomie par rapport à la perpétration du génocide ? (Vaios Koutroulis)
- Discutant : Mario Prost
12H-13H30 Pause
13H30-15H30 II. Quelle mise en œuvre ?
Présidence : Marie-Laurence Hébert-Dolbec
- La question desi mmunités (Anne Lagerwall)
- Les possibilités de sanctions : organisations internationales, États, groupes privés (Elisa Novic)
- Plans de paix et amnisties : quels effets juridiques ? (IsabelleFouchard)
- Discutant : Julian Fernandez
15H30-16H00 Pause
16H00-18H00 III. Quelle liberté d’expression ?
Présidence : Fanny Royen
- Lois mémorielles et négationnisme (François Dubuisson)
- La répression des mouvements de protestation contre les génocides (Farah Safi)
- Les discours d’incitation au génocide (Rafaëlle Maison)
- Discutante : Anne-Charlotte Martineau
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