Centre de droit international

Université libre de Bruxelles

Obstacles à l’accès à un recours pour les violations des droits humains causées par les entreprises multinationales

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Type d'évènement :

Événement à venir | Midi du centre

Date de l'évènement :

19/05/2026 12:15

à 14:00

Intervenant(s):

Odile Dua, assistante au Centre de droit international de l'ULB

Lieu:

Salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, bâtiment H, 5ème étage, local H5.159)

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à son prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 19 mai 2026 à 12h15. La présentation sera assurée par Odile Dua, assistante au Centre de droit international de l’ULB, et portera sur le thème : « Obstacles à l’accès à un recours pour les violations des droits humains causées par les entreprises multinationales ».

Résumé : 

Au travers de leurs chaînes de valeurs, les entreprises privées sont bien souvent liées à des violations des droits humains. Parmi celles-ci, on peut par exemple citer la déforestation liée à l’industrie agro-alimentaire, le travail forcé dans les chaînes de production de l’industrie textile, les activités économiques facilitant l’établissement ou le maintien de colonies illégales, ou encore la contribution du secteur de l’énergie au changement climatique.

Les États sont pourtant tenus par l’obligation de protéger les individus contre de telles violations. Cette obligation s’impose non seulement aux États-hôtes des activités, c’est-à-dire les États sur le territoire desquels les violations sont commises, mais aussi, dans une certaine mesure, aux États d’origine des entreprises qui sont liées à ces violations.

Ces derniers mettent en œuvre leur obligation de protéger les droits humains notamment en adoptant des normes qui visent à imposer un devoir de vigilance en matière de droits humains à leurs entreprises. Ces normes, qui consacrent la responsabilité de respecter les droits humains par les entreprises, les obligent à mettre en place des procédures visant à identifier, prévenir et remédier aux violations des droits humains dans leurs chaînes de valeurs.

Après avoir rappelé l’étendue de l’obligation étatique de protéger les droits humains dans le contexte d’activités commerciales et abordé de manière critique le développement du devoir de vigilance des entreprises, la présentation s’intéressera plus particulièrement aux victimes de ces violations. Il s’agira plus précisément d’identifier les obstacles que ces victimes rencontrent lorsqu’elles tentent d’obtenir réparation auprès des mécanismes de recours, qu’il s’agisse de procédures internes à l’entreprise ou de mécanismes, judiciaires ou non, relevant de l’État.

Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, bâtiment H, 5ème étage, local H5.159), de 12h15 précises à 14h. Des sandwiches végétariens seront offerts aux participant·es qui le souhaitent, sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.