Archives de catégorie : Publications

« La rébellion et le droit international. Le principe de neutralité en tension »: parution du cours d’Olivier Corten à l’Académie de La Haye

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O Corten Académie

Le Centre de droit international a le plaisir de vous informer de la parution du cours d’Olivier Corten dans le numéro 374 (2014) des cours de l’Académie de La Haye (pp. 53-312).

Intitulé « La rébellion et le droit international. Le principe de neutralité en tension », le cours paraîtra aussi dans un format poche d’ici quelques mois.

Résumé:

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l’ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

http://www.brill.com/products/book/recueil-des-cours-collected-courses-tome

Nouvelle publication d’Eric David: le génocide au Rwanda

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David génocideEn 80 pages, Eric DAVID synthétise les quelque 1000 pages des rapports officiels d’enquête – nationaux et internationaux – sur la tragédie rwandaise de 1994 (le génocide des Tutsis et les massacres de civils hutus). Ces rapports ont été rédigés par la Commission d’enquête du Sénat de Belgique (1996), la Mission d’information des commissions françaises de la Défense nationale et des Affaires étrangères (1998), les commissions d’enquête de l’ONU (1999) et de l’OUA (2000). Cette synthèse est aussi une réflexion sur l’aptitude de la communauté internationale à rester passive devant des atrocités qu’avec un minimum de lucidité et de volonté politique, elle aurait pu aisément arrêter.

Plus d’informations sur le site de l’éditeur.

Découvrez la collection de droit international aux éditions Bruylant présentée par Olivier Corten

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Collection de droit internationalLa collection de droit international accueille des travaux de thèse, des ouvrages collectifs, des monographies et des manuels de droit international public. Y sont traités en profondeur des sujets d’actualité.

Ces ouvrages se veulent d’une grande qualité scientifique et ancrés dans la réalité de la pratique. Ils s’adressent à tous les acteurs de droit international : juristes internationalistes, magistrats, avocats, organisations internationales, pouvoirs publics, fonctionnaires internationaux, professeurs, chercheurs,… (descriptif de l’éditeur).

Vous trouverez ci-dessous une présentation générale de la collection ainsi que de plusieurs ouvrages par Olivier Corten. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au site de l’éditeur Larcier-Bruylant.

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Du droit international au cinéma: parution de l’ouvrage aux éditions Pedone !

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couv di et cinemaLe Centre de droit international a le plaisir de vous informer de la publication de l’ouvrage « Du droit international au cinéma » édité par Olivier Corten et François Dubuisson. Cet ouvrage regroupe l’ensemble des contributions réalisées à l’occasion du colloque célébrant les 50 ans du centre. Vous y retrouverez notamment des contributions de plusieurs membres du centre de droit international: Olivier Corten, Martyna Fałkowska, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall, François Dubuisson et Vincent Chapaux. Vous trouverez en outre des contributions de Marco Benatar, Franck Latty, Noémie Turgis, Jacobo Ríos Rodríguez, Xavier Philippe, Michel Tabbal et Serge Sur.

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Parution du code de droit international pénal édité par Eric David et Anne Weyembergh

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Code di pénalLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la parution du Code de droit international pénal édité par Eric David et Anne Weyembergh.

Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l’utilisateur (académiques, étudiants, praticiens) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l’Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.

La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises…(descriptif de l’éditeur)

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Table-ronde à l’Université de Reading sur le prochain article de Agatha Verdebout: podcast disponible

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Agatha 2« La guerre n’a été mise hors-la-loi qu’avec l’adoption du Pacte Briand Kellogg. Auparavant, le recours à la force relevait de la compétence souveraine de chaque Etat ».

Voilà le type d’affirmation que l’on peut retrouver dans nombre de publications contemporaines lorsqu’est évoquée l’histoire de l’interdiction du recours à la force. Dans sa thèse de doctorat intitulée L’indifférence comme ‘culture pop’. Une déconstruction du discours traditionnel sur le recours à la force au XIXème siècle, Agatha Verdebout met en cause ce récit aujourd’hui dominant, notamment par une étude de la pratique et de la doctrine de l’époque. Elle explique aussi la survenance de cette thèse de l’indifférence (la guerre n’étant supposément pas régie par le droit) comme un élément caractéristique du discours juridique de l’après première guerre mondiale, tendant à présenter le droit international comme entrant dans une phase de progrès, dans une perspective à la fois idéaliste et évolutionniste.

Une étude, intitulée « The Contemporary discourse on the Use of Force in the Nineteenth Century. A Diachronic and Critical Analysis », permet de connaître l’état actuel de sa réflexion. Elle paraîtra dans les jours qui viennent comme leading article du deuxième numéro du Journal on the Use of Force and International Law. C’est dans ce cadre que s’est tenue le 10 décembre dernier, à l’Université de Reading et sous la présidence du professeur James A. Green, une table ronde ayant pour objet de discuter la portée profondément novatrice de la position de Agatha Verdebout. L’intégralité des débats est disponible sur le podcast mis en ligne par l’Université de Reading : http://www.reading.ac.uk/GlobalLaw/GLAR-podcast.aspx.

Parution du dernier numéro de la Revue belge de droit international (2013-2)

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RBDI bandeauParution du dernier numéro de la Revue belge de droit international (2013-2), avec un dossier spécial sur « The international rule of law: European and Asian perspectives » et un autre sur  » Les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes ».

Plus d’informations sur le site de la revue.

The latest issue of the Belgian Review of International Law (2013-2) is now available. This issue contains two special dossiers, « The international rule of law: European and Asian perspectives », and another  » Les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes » (with an abstract in English).

The table of contents is available on the website of the Review.

Parution du Code de droit des organisations internationales édité par Eric David

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Code droit des OILe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la parution du Code de droit des organisations internationales édité par Eric David.

Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète – ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues – Union européenne, Union africaine, Organisation des États américains, etc -, le texte de certaines organisations hybrides – UICN, Interpol. Il était évidemment exclu de rassembler en moins de 600 pages les actes constitutifs de toutes les organisations internationales existantes, soit quelque 5000 organisations interétatiques et plus de 25 000 ONG : à lui seul, le droit européen occupe déjà un cinquième du Code.

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