Lorsqu’ils sont confrontés à des situations territoriales imposées par la force en violation de la Charte des Nations Unies, les Etats ont l’obligation de ne pas en reconnaître la validité… Pour certains, une telle obligation est vitale pour le droit international car elle garantit l’intégrité des principes fondamentaux que constituent l’interdiction du recours à la force et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en imposant aux Etats de rejeter le fait accompli. Pour d’autres, cette obligation contribue à dissocier le droit international des faits à un point tel qu’il en devient tout à fait inopérant. Dans ce contexte, la portée précise de l’obligation reste largement débattue. Les questions d’interprétation qu’elle soulève se posent avec une acuité toute particulière lorsque les occupations territoriales se prolongent comme c’est le cas pour les territoires palestiniens occupés, la « République turque de Chypre Nord », la « République du Haut-Karabakh » ou la « République moldave de Transnistrie ».

Comment le droit international réalise-t-il un équilibre entre la nécessité de ne pas reconnaître le fait accompli et le désir de tenir compte de certains actes « dont les effets ne pourraient être ignorés qu’au détriment des habitants  » – pour reprendre les termes de la Cour internationale de Justice ? Et dans quelle mesure peut-on déroger au devoir de non-reconnaissance afin de garantir le bien-être des habitants de ces territoires sans le vider de sa raison d’être ?

Telles sont les questions que ce colloque international abordera les 14 et 15 novembre prochain à l’ulb. Il est organisé par le Centre de droit international de l’U.L.B. en collaboration avec l’Institut de droit international Rolin-Jaequemyns (GRILI) de l’Université de Gand, sous l’égide de la Société belge de droit international. Le colloque se déroulera en anglais.

Vous pouvez consulter le programme du colloque ici : Programme complet  Et si vous souhaitez y participer, n’oubliez pas de vous inscrire sur le lien suivant : Inscription

Date : du 14 novembre 2019 au 15 novembre 2019
Lieu : Campus du Solbosch – Salle Dupréel (bâtiment S), av. Jeanne 44 à 1050 Bruxelles.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous informer de la tenue de la seconde conférence, qui clôture la Chaire Henri Rolin 2018-2019.

Cette année, la Chaire a été octroyée à Diane ROMAN, professeure de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne). Spécialiste des dispositifs de protection des droits fondamentaux, elle travaille particulièrement sur les questions d’égalité femme/homme et de droits sociaux et économiques. Elle a notamment dirigé « La Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes », Pedone, 2014, http://pedone.info/727/Convention_Femme.html

L’exposé aura pour thème « Les droits des femmes en droit international : 50 ans d’application des Pactes internationaux de 1966 »

« Que sont les « droits des femmes » en droit international ? », interpelait Hilary Charlesworth en 1994 dans un article fondateur (CHARLESWORTH Hilary, « What Are Women’s Human Rights ? » in R. Cook (dir.), Women’s Rights in International Law, University of Pennsylvania Press, 1994, pp. 58-84). Le demi-siècle d’entrée en vigueur des Pactes de 1966 offre l’occasion de reprendre l’interrogation de cette pionnière de l’analyse féministe pour se demander comment sont pris en compte les droits des femmes dans le Pacte relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Plus spécifiquement, de savoir comment les deux pactes se sont emparés d’une des revendications politiques majeures du XXe siècle : celle du féminisme et de l’égalité entre femmes et hommes.

La conférence aura lieu à l’Université d’Anvers, le vendredi 18 octobre de 13h à 15h, bâtiment R – salle R.002 (Rodestraat 14 – 2000 Antwerpen). Vous êtes tou.te.s les bienvenu.e.s

The Centre de droit international (ULB) and Ghent Rolin-Jaequemyns International Law Institute (GRILI), under the auspices of the Belgian Society of International Law, are hosting a conference on ‘The well-being of the inhabitants of occupied territories: Limiting or gutting the duty of non-recognition ?’ in Brussels on 14 and 15 November 2019. It will feature presentations by academics and practitioners alike.

Here is the conference abstract: When confronted with territorial situations resulting from the unlawful use of force or established in violation of peoples’ right to self-determination, States and international organizations are under the obligation not to recognize such situations as lawful. However, the precise scope of the duty and the exact obligations it entails for States are subject to continuous debate, which is of particular relevance in situations of long-term occupations and areas of contested statehood such as the Palestinian occupied territories, the ‘Turkish Republic of Northern Cyprus’, the ‘Republic of Nagorno-Karabah’ and the ‘Moldovan Republic of Transnistria’. There, the exercise of legislative, executive and judicial powers has grown significantly over the years (if not decades), and produced acts the legal effects of which have on occasion been taken into consideration by States and international courts and tribunals. Such considerations do not necessarily defy the obligation of non-recognition. But how to strike such a balance in the context of protracted occupations? And to what extent can the duty of non-recognition be stretched for the purpose of guaranteeing the well-being of the inhabitants of these territories without stripping the duty of its raison d’être? These are the questions that the conference intends to tackle. 

The conference will consist of three panels (on non-recognition and the protection of human rights, the development of commercial and cultural activities) as well as a keynote speech (by Hans Corell, the Former Under-Secretary-General for Legal Affairs and Legal Counsel of the United Nations) and roundtable devoted to the case of Western Sahara.

Stay tuned for more information, which will be posted here as soon as possible!

Nous avons appris énormément de choses durant le concours et sa préparation. Dès notre sélection pour représenter l’ULB, ce qui fut déjà très gratifiant, jusqu’à la semaine du concours, nous avons travaillé d’arrache pieds afin d’être fin prêt la semaine du concours. N’ayant que trois semaines pour rédiger nos mémoires écrits, nous avons du affronter une première barrière, et pas des moindres : le stress. Notre temps de préparation était réglé comme du papier à musique, nous nous réunissions deux fois par semaine, parfois jusque tard dans la soirée, ainsi que durant des weekends longs et intensifs. Nous avons appris à nous montrer résilients et résistants au stress, qualités qui nous serviront sûrement dans notre vie professionnelle future. Une autre compétence que nous avons pu acquérir durant la préparation du concours est notre aptitude à nous exprimer oralement en public. En effet, une fois les mémoires rendus, l’heure a sonné de nous exercer aux plaidoiries.  Nous avons dû travailler non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme. Ainsi nous avons appris à nous adresser à la Cour (excelencies, honorable members, etc.), à bien formuler nos arguments et enfin à bien se tenir et à contrôler notre communication non verbale. Nous étions désormais prêts pour le concours.

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Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la remise prochaine du prix Henri Rolin 2017. Le conseil d’administration du Fonds Henri Rolin, entérinant la proposition du jury du prix Henri Rolin, a décidé d’attribuer le prix 2017 à Mme Agatha VERDEBOUT (Maîtresse de conférences en relations internationales à l’European School of Political and Social Sciences (ESPO) – Lille) pour son étude « Deconstructing ‘Indifference’. A critical Analysis of the Traditional Historical Narative on the Use of Force », ULB, 2017.

Le jury constitué en vue de l’attribution du prix était composé de Mme Laurence Boisson de Chazournes (Université de Genève), M. Jorge Cardona LLorens (Université de Valence) et M. Rémi Bachand (UQAM).

La séance publique, au cours de laquelle le prix sera remis à la lauréate et à l’occasion de laquelle elle fera un exposé oral sur l’objet et les conclusions du travail couronné, aura lieu le Mercredi 26 juin 2019,  à 17h30 heures à la Salle Kant (I.E.E. – 39, Av. Fr. Roosevelt – 1050 Bruxelles) .

Les personnes désireuses d’assister à la cérémonie sont invitées à confirmer leur présence, par courriel, à Mme Chérifa Saddouk (cdi@ulb.ac.be), et ce pour le 24 juin au plus tard.