Archives de l’auteur : Centre de Droit International

Le CETA, retour sur un débat juridique sensible

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Alors que la CJUE vient de rendre son avis 2/15 sur l’accord de libre-échange avec Singapour, et que le gouvernement belge confirme son intention de demander à cette même Cour un avis relatif au CETA, le Centre de droit international vous propose de redécouvrir les podcasts du midi du Centre relatif au CETA ayant eu lieu en décembre dernier. Celui-ci était animé par Eric David, Nicolas Angelet, François Dubuisson et Pierre d’Argent.

Midi du centre le 31 mai 2017 : O. BARSALOU et M.H. PICARD – « Rebut global : le droit international de l’environnement à l’ère du déchet »

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Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer que le prochain Midi du Centre se tiendra le Mercredi 31 mai, il aura pour sujet : « Rebut global : le droit international de l’environnement à l’ère du déchet ».

Il sera animé par Olivier BARSALOU (Chercheur postdoctoral, Université McGill – Chargé de cours, UQÀM)

et Michael H. PICARD (Chercheur postdoctoral, Université McGill – Chargé de cours, UQÀM) Continuer la lecture →

Proclamation de Martyna Fałkowska au titre de docteure en sciences juridiques

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Ce jeudi 27 avril, Martyna Fałkowska, chercheuse au Centre de droit international, a été proclamée docteure en droit à l’Université Libre de Bruxelles. Le jury était composé de Julie Allard (ULB), Rosario Huesa Vinaixa (Universitat de les Illes Balears), Pierre Klein (ULB), Anne Lagerwall (ULB), Rafaëlle Maison (Université Paris-Sud) et Olivier Corten (directeur de la thèse – ULB). La thèse s’intitule « Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux ».

Le Centre de droit international adresse ses plus chaleureuses félicitations à Martyna!

Audiences du TERDI: Différend sur les îles Chagos – 24 avril 2017

(FR) Ce lundi 24 avril 2017, le Tribunal Etudiant de Règlement des Différends Internationaux (TERDI) tiendra ses audiences dans l’affaire du Différend sur les îles Chagos (République de Maurice c. Royaume-Uni). Le Tribunal est saisi en particulier de la question de la souveraineté sur l’Archipel des Chagos. Le Tribunal entendra M. Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) et M. Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) présentant respectivement les positions de Maurice et du Royaume-Uni.

Le Centre de droit international vous invite à assister aux audiences. Informations et inscriptions: martyna.falkowska@ulb.ac.be

(EN) On Monday, April 24 2017, the Student Tribunal for International Disputes Settlement (STIDS) will proceed to its hearings in the case concerning the Dispute over the Chagos Islands (Republic of Mauritius vs. United Kingdom). The Tribunal is seized, in particular, of the question of sovereignty over the Chagos Archipelago. The Tribunal will hear Mr Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) and Mr Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) presenting the positions of Mauritius and of the UK, respectively.

The Centre for International Law kindly invites you to attend the hearings. Registration and information: martyna.falkowska@ulb.ac.be

Défense publique de thèse de Martyna Fałkowska – jeudi 27 avril

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Martyna Fałkowska

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la défense publique de la thèse de doctorat de Mme Martyna Fałkowska intitulée « Entre conformisme et émancipation : le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux »,

Celle-ci aura lieu le jeudi 27 avril à 18h au Local AW1.125.

Pour plus d’informations

Les frappes militaires américaines en Syrie du 6 avril 2017 – Quelles incidences en droit international ? Une contribution de Nabil Hajjami, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDIN)

1 réponse

Le bombardement, le 6 avril 2017, de la base militaire syrienne d’Al-Chaayrate constitue la réaction directe à l’utilisation d’armes chimiques, imputée au régime syrien, contre les populations civiles de la ville de Khan Cheikhoun.

L’objet de ce bref billet est de faire un point synthétique sur les incidences juridiques de ces évènements. À l’évidence, la guerre en Syrie relève d’enjeux complexes et les questions juridiques pourraient paraître, pour certains observateurs se revendiquant du réalisme politique, relever de considérations d’importance pour le moins secondaire. Il n’empêche que le paramètre juridique fait, aujourd’hui encore, bel et bien partie intégrante de l’équation syrienne. Quiconque observe cette crise constatera que les États impliqués dans son règlement ont jusqu’ici développé, avec une bonne foi certes inégale, des argumentaires faisant, à divers degrés, référence à des considérations juridiques. Et l’on pourrait par ailleurs rétorquer aux réalistes que si la situation en Syrie se trouve actuellement dans une telle impasse, c’est précisément parce que les différents acteurs impliqués sont, à de multiples reprises, contrevenu à leurs obligations internationales. Il n’est donc aujourd’hui ni déplacé, ni inutile, d’analyser la crise syrienne du point de vue du droit international. Continuer la lecture →

Midi du centre le 8 mai : Remy Jorritsma – “The effect of (secondary) attribution rules on the content and application of (primary) rules of international law”.

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Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer que le prochain Midi du Centre se tiendra le lundi 8 mai. Il sera animé par Remy Jorritsma (Max Planck Institute Luxembourg) et aura pour sujet : “The effect of (secondary) attribution rules on the content and application of (primary) rules of international law”.

Inscription sous le lien : https://doodle.com/poll/9dhng38aw5fcbt53

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à   cdi@ulb.ac.be   et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Valse avec Bachir (Ari Folman, 2008) : mémoire, droit et responsabilité. Analyses de François Dubuisson et Ninon Grangé

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Valse avec BachirEn juin 2016, a eu lieu une séance de ciné-club organisée par le Centre de droit international ainsi que par Sciences Po Paris, dans le cadre d’un cycle « guerre et cinéma ». Le concept consiste à prolonger la projection d’un film par des analyses croisées, se plaçant dans des perspectives différentes, juridiques, politologiques ou philosophiques. Le film Valse avec Bachir a fait l’objet d’analyses proposées par François Dubuisson (ULB) et Ninon Grangé (Paris 8), que vous retrouverez ci-dessous. Continuer la lecture →

Appel à contributions au sujet des juridictions pénales internationalisées

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RBDI bandeauDans la perspective de la réalisation d’un dossier spécial, la Revue belge de droit international lance un appel à contributions au sujet des juridictions pénales internationalisées, sous la direction de Damien Scalia et Olivia Nederlandt. Délai : 31 mars 2017.

L’équipe de l’ULB remporte le concours Lombois

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LomboisTatiana Ghysels, Camille de Bueger et Sacha Vanderveken, étudiantes du Master II en droit public et droit international ont remporté l’édition 2017 du concours de droit pénal international et européen Claude Lombois, qui a eu lieu à l’Université La Rochelle du 2 au 4 mars. L’équipe a été encadrée par Marie-Laurence Hébert-Dolbec, doctorante au Centre de droit international. La participation de l’ULB au concours en question se fait dans le cadre du cours de Droit pénal international et européen des professeurs Anne Weyembergh et Vaios Koutroulis. L’ULB en était à une deuxième participation qui s’est révélée faste. Tatiana Ghysels, Camille de Bueger et Sacha Vanderveken rentrent en effet à Bruxelles avec trois prix:

  • le prix de la meilleure équipe du concours (Prix Claude Lombois)
  • le prix de l’équipe la plus convaincante, attribué par les doctorants participant à un séminaire qui a eu lieu parallèlement au concours;
  • le prix de l’éloquence, attribué à Mme Vanderveken pour sa performance tout au long du concours.

Félicitations !