Midis du centre – automne 2016

Horloge midi du centreLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer les prochains midis du centre qui auront lieu dans le courant du dernier trimestre 2016.

  • Jeudi 27 octobre  : Marco BENATAR, Chercheur à l’Institut Max Planck pour le droit procédural,  « Les enseignements de l’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) » . Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/qqb95tev5a5htkng
  • Jeudi 10 novembre : Etienne HENRY, Early Postdoc. Mobility Fellow (Fonds National Suisse de la Recherche scientifique) et Chercheur visiteur au Centre de droit international de l’ULB, «Pratique récente en matière de recours à la force en réaction à des actes terroristes ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/dafbgudpravpve25
  • Mercredi 14 décembre : Julien TROPINI, Doctorant en co-tutelle à l’Université de Grenoble-Alpes et à l’ULB, « La remise en cause de l’égalité des belligérants par la lutte contre les combattants terroristes étrangers en droit belge et international ». Inscription au lien suivant : http://doodle.com/poll/n9nmhxdativtxy7c

Pour rappel les midis du Centre de droit international se déroulent de 12h15 à 14h, à la salle de réunion du Centre de droit international (Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). Des rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible. Toute personne désirant un sandwich enverra parallèlement un courriel à cdi@ulb.ac.be et pourra, sous cette seule condition, en bénéficier.

Comments on the Opinion of Advocate General Wathelet on Case C 104/16 P, Council v. Front Polisario

wos_mission01Dans la perspective du séminaire de ce jeudi 20 octobre, nous publions un commentaire des conclusions de l’avocat général rendues dans l’affaire Conseil c. Front Polisario, rédigé par Katlyn Thomas, avocate à New York et ancienne directrice du bureau des affaires juridiques auprès de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Affaire Front Polisario c. Conseil de l’Union Européenne – Note critique de François Dubuisson concernant les conclusions de l’Avocat général M. Melchior Wathelet du 13 septembre 2016

La question du Sahara ocidental a été portée devant les juridictions européennes par l’entremise d’un recours en annulation introduit par le Front Polisario, contre la décision du Conseil d’approuver la conclusion d’un accord de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc. Le Polisario avance le fait que cet accord est appliqué par les parties sur le territoire du Sahara occidental, en méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et en violation de ses droits fondamentaux et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE rendait un arrêt annulant la décision du Conseil, au motif que les autorités européennes n’avaient pas pris en considération de manière suffisante l’impact de la conclusion de l’accord sur les droits de la population sahraouie. Le Conseil et la Commission européenne ont introduit un pourvoi contre cette décision, devant la Cour de Justice. Celle-ci devrait rendre son jugement en novembre prochain. Le 13 septembre dernier, l’avocat général Melchior Wathelet rendait ses conclusions, recommandant à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours introduit par le Front Polisario. François Dubuisson a rédigé une note critique des conclusions rendues par l’avocat général, qui peut être consultée via ce lien.

Séminaire : Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne

Le Centre de droit international et l’ARC « contentieux stratégique » (ULB) organisent le jeudi 20 octobre 2016 un séminaire intitulé « Le Sahara occidental devant les juridictions de l’Union européenne ».

western-sahara-mapLa question du statut du Sahara occidental a été portée devant les juridictions de l’Union européenne, saisies de divers recours portant sur la légalité de la conclusion d’accords économiques avec le Royaume du Maroc, susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la population sahraouie et de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. En décembre 2015, le Tribunal de l’UE annulait la décision du Conseil de conclure un accord de libéralisation avec le Maroc, rendu applicable au territoire du Sahara occidental. Les autorités européennes ont introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt devant la Cour de Justice, et l’avocat général a rendu ses conclusions sur ce recours le 13 septembre dernier. La Cour devrait rendre son jugement dans le courant du mois de novembre. D’autres recours sont encore pendants, visant cette fois l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, qui s’applique aux eaux du Sahara occidental. Ce sont les questions juridiques soulevées par ces différentes procédures qui seront expliquées et analysées par Eric David (professeur émérite à l’ULB) et François Dubuisson (professeur à l’ULB) durant ce séminaire, avec un temps laissé pour les questions et le débat.

  • Date : jeudi 20 octobre, de 12 h à 14 h 30
  • Horaire :
    • 12h -12h45 : buffet/sandwichs
    • 12h45 – 13h45 : présentations par Eric David (ULB) et François Dubuisson (ULB)
    • 13h45 – 14h30 : questions et débat
  • Lieu : Avenue F.D. Roosevelt 17, salle de la bibliothèque du CIERL (plan ici)
  • Participation sur inscription uniquement : cdi@ulb.ac.be (18/10 au plus tard)

« De facto » de Thomas Van Den Driessche et « Black garden » d’Alvaro Deprit : Les républiques auto-proclamées non reconnues, saisies par la photographie comme par le droit ? – Une analyse d’Anne Lagerwall

Deux tanks, deux républiques dont l’indépendance a été proclamée suite à l’éclatement de l’U.R.S.S. sans jamais avoir été reconnue par les autres Etats. Deux photographes qui ont eu envie de rendre compte d’une réalité qui ne jouit « d’aucune reconnaissance internationale », pour reprendre les termes de la présentation du travail de Thomas Van Den Driessche à propos de la Transnistrie (http://www.thestoryinstitute.com/de-facto/, notre traduction) ou qui « n’apparaît pas sur les cartes », pour reprendre les termes de la présentation du travail d’Alvaro Deprit à propos du Haut-Karabakh (http://www.alvarodeprit.com/unnamed-3, notre traduction). Leur intérêt pour des situations qui existent effectivement à défaut d’exister formellement renvoie à celui des internationalistes se consacrant à l’étude de ces lieux de tension où viennent s’entrechoquer des considérations de légalité et d’effectivité. Les photographes et les juristes ne sont certes pas mus par les mêmes préoccupations. Leurs questionnements présentent toutefois ceci de commun qu’il s’agit, pour les uns et pour les autres, d’interroger la réalité et le fonctionnement d’un Etat qui n’existe qu’à ses propres yeux. C’est à partir de cette interrogation partagée qu’il semble possible de rapporter la manière dont ces photographies appréhendent la Transnistrie et le Haut-Karabakh à la façon dont le droit international les aborde. On verra que si l’illicéité de l’instauration et du maintien de ces républiques n’y est pas évoquée (I), les photographies alimentent un débat de nature juridique au sujet de ces entités créées illégalement en les mettant en scène comme une réalité lumineuse qui s’impose dorénavant, pour ce qui est de la Transnistrie, ou comme une réalité sombre qui semble encore instable mais dont on espère qu’elle se normalise dans l’intérêt de ses habitants, pour ce qui est du Haut-Karabakh (II). Continuer la lecture

Juger les multinationales – ouvrage d’Eric David et Gabrielle Lefèvre

couverture-multinationalesDans le livre Juger les multinationales, la journaliste du Soir, Gabrielle Lefèvre y décrit les comportements gravement dommageables de diverses multinationales pour les populations et l’environnement de divers pays (notamment, Chevron/Texaco en Equateur, Shell au Nigeria, Union Carbide et Coca Cola en Inde, Monsanto au Vietnam, etc).

Eric David a collaboré à l’ouvrage en analysant ces comportements au regard du droit international et montre que contrairement à ce qu’on pense parfois, les multinationales sont soumises au droit au même titre que n’importe quelle autre personne privée (physique ou morale), même si l’application du droit se révèle souvent décevante. L’ouvrage aborde également la problématique du projet de traité commercial transatlantique (TTIP).

Les Tribunes de l’ULB vous convient par ailleurs au débat sur le sujet « Juger les exactions des multinationales » le mercredi 5 octobre à 18h30 au Campus du Solbosch, Salle Dupréel, Bâtiment S, 1er étage (av. Jeanne 44 à 1050 Ixelles). Gabrielle Lefèvre en assurera la présentation tandis qu’Eric David animera le débat. Accès gratuit, inscription obligatoire sur www.ulb.be/events/tribune.

La conférence sera suivie d’une séance de dédicace. Les Presses universitaires de Bruxelles (PUB) proposeront le livre de Gabrielle Lefèvre et Eric David à la vente.

« Homeland 5 » : une saison sous surveillance – Une analyse de François Dubuisson

maxresdefaultDepuis sa première saison, la série Homeland (5 saisons, 2010-2015) s’est toujours étroitement ancrée dans l’actualité internationale, en particulier dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme » menée par les Etats-Unis et ses alliés. Les deux premières saisons abordaient le conflit en Afghanistan, la troisième évoquait les relations avec l’Iran, tandis que le quatrième volet se déroulait au Pakistan et soulevait la question de l’utilisation des drones. La cinquième saison, diffusée à la fin de l’année 2015, prend cette fois pour cadre l’avènement de l’Etat islamique, la guerre civile en Syrie et les activités de cellules djihadistes installées en Europe. L’un des volets de la complexe intrigue développée au cours des 12 épisodes de « Homeland 5 » se centre sur la question de l’utilisation de la surveillance par les services secrets pour prévenir le terrorisme, et des craintes que cela peut susciter pour la préservation de la vie privée. Cette problématique fait directement écho à l’actualité, avec les révélations faites par Edward Snowden à propos des programmes d’espionnage de la NSA et les critiques formulées à l’encontre des Etats-Unis et certains de ses alliés, concernant le respect du droit à la vie privée et du droit à la liberté d’information (voir Assemblée générale des Nations Unies, « Le droit à la vie privée à l’ère du numérique », A/RES/68/167, 18 décembre 2013). Comme nous le montrerons, « Homeland » défend une vision « sécuritaire » de la surveillance, au prix d’une mise à l’écart des exigences de respect des droits fondamentaux, présentées comme devant s’effacer au profit de la « nécessité » des impératifs de la lutte efficace contre le terrorisme. Cela se marque tout d’abord par la manière très orientée dont est posé le débat relatif à la conciliation entre le respect de la vie privée et la mise en œuvre de moyens de surveillance à des fins de prévention du terrorisme. Cela se traduit ensuite par l’image très négative donnée des journalistes activistes et des lanceurs d’alerte. Continuer la lecture