Archives de catégorie : Publications

Droit des organisations internationales – Parution de l’ouvrage d’Eric David

Droits oi Eric DavidSi l’organisation internationale est d’abord une association d’Etats et si comme eux, elle est un sujet de droit international, elle s’en distingue pourtant par sa personnalité juridique, sa responsabilité propre, ses régimes de privilèges et immunités, son système de sanctions, son aptitude à produire des normes liant ses membres, voire des particuliers et d’autres organisations internationales. Telles sont quelques unes des questions examinées en profondeur dans cet ouvrage qui est la synthèse d’un enseignement dispensé pendant 20 ans par le Prof. E. David à la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles et, occasionnellement, dans des universités étrangères.

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Le principe ex injuria jus non oritur en droit international – Parution de l’ouvrage d’Anne Lagerwall

ex iniuriaLa maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu’un droit ne peut pas naître d’un fait illicite. À priori, l’idée séduit par sa logique. Quoi de plus évident en effet que de prévoir, par exemple, qu’une preuve obtenue par la torture n’est pas valide ou qu’un État qui envahit le territoire d’un autre État ne peut y exercer sa souveraineté.

Aussi logique qu’elle puisse paraître, cette maxime dispose cependant d’un statut bien incertain en droit international. La Cour internationale de justice ou la Commission du droit international s’y réfèrent parfois comme à un principe bien établi. Mais de nombreux auteurs doutent de son utilité pratique en soulignant le rôle prépondérant de l’effectivité en droit international. Il est vrai que dans la pratique, il arrive qu’un fait apparemment contraire au droit international donne naissance à une situation dont les États s’accommodent sans trop se préoccuper du fait illicite originel. Pour ne prendre qu’un seul exemple, l’opération militaire déclenchée en 2003 contre l’Irak a donné lieu à une administration étrangère du territoire qui a fini par être acceptée par les États même si la majorité d’entre eux considéraient que cette opération était contraire à la Charte des Nations Unies. Ces paradoxes qui animent la pratique internationale ne sont pas sans poser des interrogations qui touchent à la définition même du droit. Si on admet qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne voue pas le système juridique à sa propre destruction ? Et si au contraire, on refuse systématiquement qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne risque pas de creuser, trop profondément, le fossé qui sépare le droit de la réalité qu’il est censé régir ? C’est à ces différentes questions que l’ouvrage s’attelle en proposant une analyse approfondie du statut et de la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain.

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« La rébellion et le droit international. Le principe de neutralité en tension »: parution du cours d’Olivier Corten à l’Académie de La Haye

O Corten Académie

Le Centre de droit international a le plaisir de vous informer de la parution du cours d’Olivier Corten dans le numéro 374 (2014) des cours de l’Académie de La Haye (pp. 53-312).

Intitulé « La rébellion et le droit international. Le principe de neutralité en tension », le cours paraîtra aussi dans un format poche d’ici quelques mois.

Résumé:

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l’ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

http://www.brill.com/products/book/recueil-des-cours-collected-courses-tome

Nouvelle publication d’Eric David: le génocide au Rwanda

David génocideEn 80 pages, Eric DAVID synthétise les quelque 1000 pages des rapports officiels d’enquête – nationaux et internationaux – sur la tragédie rwandaise de 1994 (le génocide des Tutsis et les massacres de civils hutus). Ces rapports ont été rédigés par la Commission d’enquête du Sénat de Belgique (1996), la Mission d’information des commissions françaises de la Défense nationale et des Affaires étrangères (1998), les commissions d’enquête de l’ONU (1999) et de l’OUA (2000). Cette synthèse est aussi une réflexion sur l’aptitude de la communauté internationale à rester passive devant des atrocités qu’avec un minimum de lucidité et de volonté politique, elle aurait pu aisément arrêter.

Plus d’informations sur le site de l’éditeur.

Découvrez la collection de droit international aux éditions Bruylant présentée par Olivier Corten

Collection de droit internationalLa collection de droit international accueille des travaux de thèse, des ouvrages collectifs, des monographies et des manuels de droit international public. Y sont traités en profondeur des sujets d’actualité.

Ces ouvrages se veulent d’une grande qualité scientifique et ancrés dans la réalité de la pratique. Ils s’adressent à tous les acteurs de droit international : juristes internationalistes, magistrats, avocats, organisations internationales, pouvoirs publics, fonctionnaires internationaux, professeurs, chercheurs,… (descriptif de l’éditeur).

Vous trouverez ci-dessous une présentation générale de la collection ainsi que de plusieurs ouvrages par Olivier Corten. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au site de l’éditeur Larcier-Bruylant.

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Du droit international au cinéma: parution de l’ouvrage aux éditions Pedone !

couv di et cinemaLe Centre de droit international a le plaisir de vous informer de la publication de l’ouvrage « Du droit international au cinéma » édité par Olivier Corten et François Dubuisson. Cet ouvrage regroupe l’ensemble des contributions réalisées à l’occasion du colloque célébrant les 50 ans du centre. Vous y retrouverez notamment des contributions de plusieurs membres du centre de droit international: Olivier Corten, Martyna Fałkowska, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall, François Dubuisson et Vincent Chapaux. Vous trouverez en outre des contributions de Marco Benatar, Franck Latty, Noémie Turgis, Jacobo Ríos Rodríguez, Xavier Philippe, Michel Tabbal et Serge Sur.

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Parution du code de droit international pénal édité par Eric David et Anne Weyembergh

Code di pénalLe Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la parution du Code de droit international pénal édité par Eric David et Anne Weyembergh.

Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l’utilisateur (académiques, étudiants, praticiens) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l’Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.

La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises…(descriptif de l’éditeur)

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