Archives de catégorie : Publications

Parution d’« une introduction critique au droit international » aux éditions de l’Université de Bruxelles

Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit, peut-on l’interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ? Telles sont les questions à l’origine de cet ouvrage d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, un ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international. Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les Etats ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique. L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…Vous pouvez vous procurer cet ouvrage dans toute une série de librairies renseignées sur le lien suivant : http://www.editions-universite-bruxelles.be/pageContent/view/7.

Parution de l’ouvrage « Une introduction critique au droit international »

L’ouvrage « Une introduction critique au droit international », écrit en collaboration par Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, sortira dans le courant du mois de septembre 2017, aux éditions de l’Université de Bruxelles. En voici déjà la bande annonce.

The Fight against ISIS – Official positions of States (2014-2017)

Security CouncilCe document, reprenant les positions officielles des Etats concernant les interventions militaires contre l’ « Etat islamique », est désormais en ligne. Réalisé par Olivier Corten, il couvre la période entre janvier 2014 et janvier 2017, pendant laquelle une analyse exhaustive des documents enregistrés aux Nations Unies a été effectuée.

Le numéro 2016/1 de la RBDI est paru

50-ans-rbdiLe numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru. Il inclut notamment un dossier spécial consacré aux actualités du jus contra bellum au sein duquel vous trouverez, en accès libre, un appel de juristes internationalistes contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme et une étude d’Olivier Corten intitulé « L’argumentation des Etats européens pour justifier une intervention militaire contre l »Etat islamique’ en Syrie: vers une reconfiguration de la notion de légitime défense ?« .

Bonne lecture !

La RBDI a 50 ans!

50-ans-rbdiPour fêter ses 50 ans, la Revue belge de droit international a réuni 50 voix pour son numéro 2015/1-2. Des internationalistes se sont prêtés au jeu de commenter des articles parus il y a plusieurs dizaines d’années dans la Revue, mais dont les titres et les sujets paraissent indémodables. Des regards d’aujourd’hui posés sur des articles d’hier, en somme, dans une démarche réflexive sur la doctrine et son rôle en droit international. Plusieurs membres du centre de droit international ont contribué à ce numéro ainsi que de nombreux auteurs particulièrement prestigieux. Pour découvrir la table des matières, vous pouvez vous reporter au site de la Revue : http://rbdi.bruylant.be/public/index.php. Vous y trouverez en prime le commentaire d’Anne Lagerwall en accès libre, intitulé « La Revue belge de droit international : une affaires d’hommes qui n’aimaient pas les femmes ? »

Juger les multinationales – ouvrage d’Eric David et Gabrielle Lefèvre

couverture-multinationalesDans le livre Juger les multinationales, la journaliste du Soir, Gabrielle Lefèvre y décrit les comportements gravement dommageables de diverses multinationales pour les populations et l’environnement de divers pays (notamment, Chevron/Texaco en Equateur, Shell au Nigeria, Union Carbide et Coca Cola en Inde, Monsanto au Vietnam, etc).

Eric David a collaboré à l’ouvrage en analysant ces comportements au regard du droit international et montre que contrairement à ce qu’on pense parfois, les multinationales sont soumises au droit au même titre que n’importe quelle autre personne privée (physique ou morale), même si l’application du droit se révèle souvent décevante. L’ouvrage aborde également la problématique du projet de traité commercial transatlantique (TTIP).

Les Tribunes de l’ULB vous convient par ailleurs au débat sur le sujet « Juger les exactions des multinationales » le mercredi 5 octobre à 18h30 au Campus du Solbosch, Salle Dupréel, Bâtiment S, 1er étage (av. Jeanne 44 à 1050 Ixelles). Gabrielle Lefèvre en assurera la présentation tandis qu’Eric David animera le débat. Accès gratuit, inscription obligatoire sur www.ulb.be/events/tribune.

La conférence sera suivie d’une séance de dédicace. Les Presses universitaires de Bruxelles (PUB) proposeront le livre de Gabrielle Lefèvre et Eric David à la vente.

Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme – A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001Vous trouverez ci-dessous un appel contre l’invocation abusive de la légitime défense ainsi qu’une première liste de signataires.

L’appel a pour objectif de mettre en cause le recours qui a été opéré récemment à cet argument par plusieurs Etats dans le contexte de la lutte contre l’Etat islamique. Il ne s’agit pas de nier la possibilité d’exercer la légitime défense dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, mais plutôt de rappeler que la légitime défense ne peut s’exercer que conformément aux conditions établies par la Charte des Nations Unies et par le droit international.

A ce stade, la liste des signataires est composée d’internationalistes contactés directement par les rédacteurs du texte. L’appel est désormais ouvert à la signature de tout internationaliste. Toute personne intéressée peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : cdi@ulb.ac.be, avec la mention « Invocation abusive LD ». Mentionnez également votre prénom (en minuscule) et votre nom (en majuscules) ainsi que le titre que vous portez dans votre université. La liste des signataires sera actualisée régulièrement sur le site du Centre de droit international de l’U.L.B. : http://cdi.ulb.ac.be).

Tous les internationalistes peuvent signer le texte. L’objectif est de composer deux listes : l’une composée des professeurs, maîtres de conférences ou disposant d’un statut similaire, l’autre des doctorants, assistants ou chercheurs. Jusqu’ici, nous n’avons pas contacté directement des personnes relevant de cette deuxième catégorie. Cependant, il est crucial que l’appel soit soutenu par celles et ceux qui représentent le futur du droit international : nous invitons donc chaudement tous les internationalistes à le signer !

Contre une invocation abusive de la légitime défense

Signataires (mise à jour 6 octobre 2016)


A plea against the abusive invocation of self-defence as a response to terrorism

377_001You’ll find thereafter a plea against the abusive invocation of self-defence and a first list of signatories.

Its purpose is to challenge the invocation of this argument by several States in the context of the war against ISIL. The plea does not deny as such the possibility of using self-defence in the context of the fight against terrorism; it simply recalls that the use of force in self-defence must be in conformity with the conditions laid down in the UN Charter and international law.

So far, the list of signatories consists of international lawyers who have been contacted directly by the drafters of the text. At this stage and with this post, the call to sign the appeal is extended to all international lawyers. Those interested in signing may send an email to the following address: cdi@ulb.ac.be, with the mention ‘Abusive Invocation of SD.’ Please indicate your first (in lower case) and last (in upper case) name as well as your precise affiliation to a University. The list of signatories will be updated regularly and will be posted on the website of the ULB International Law Centre (http://cdi.ulb.ac.be).

All international lawyers can sign the text. Our objective is to have two lists: one composed of professors and academics and one composed of PhD students, assistants and researchers. For the time being we have not contacted directly anyone from this last category. However, we believe it is crucial that the plea be addressed also to those who represent the future of international law and we warmly invite them to sign it.

A plea against the abusive invocation of self-defence

Signatories (updated 6 October 2016)


Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

377_001Abaixo, poderão encontrar um apelo contra a invocação abusiva da legítima defesa, bem como uma primeira lista de signatários.

O presente apelo visa contestar o recurso que foi operado recentemente a este argumento por vários Estados no contexto da luta contra o Estado Islâmico. Não se trata de negar a possibilidade de exercer a legítima defesa no contexto da luta contra o terrorismo, mas de lembrar que a legítima defesa apenas pode ser exercida em conformidade com as condições estabelecidas pela Carta das Nações Unidas e pelo direito internacional.

Nesta fase, a lista dos signatários é composta por internacionalistas contactados diretamente pelos redatores do texto. O apelo encontra-se agora aberto para assinatura de qualquer internacionalista. Quem estiver interessado pode enviar um e-mail para o seguinte endereço: cdi@ulb.ac.be, com a indicação “Invocação abusiva LD”. Não se esqueça de mencionar o seu nome (em minúsculas) e o seu apelido (em letras maiúsculas), bem como o seu título na sua universidade. A lista dos signatários será regularmente atualizada no site do Centro de Direito Internacional da ULB: http://cdi.ulb.ac.be.

Todos os internacionalistas podem assinar o texto. O objetivo consiste em constituir duas listas: uma composta por professores e docentes, outra composta por doutorandos, assistentes ou investigadores. Até agora, não contatamos pessoas desta segunda categoria. No entanto, é essencial que o apelo seja apoiado por aquelas e aqueles que representam o futuro do direito internacional: assim, convidamos calorosamente todos os internacionalistas a assiná-lo!

Contra a Invocação Abusiva Da Legítima Defesa Para Responder Ao Desafio Do Terrorismo

Signatários (updated 6 October 2016)


Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

377_001Más adelante, encontrará un llamado contra la invocación del derecho de legítima defensa y una primera lista de signatarios.

El llamado tiene por objetivo criticar el recurso a dicho argumento, llevado a cabo recientemente por diferentes Estados, en el contexto de la lucha contra el Estado Islámico. No se trata de negar la posibilidad de invocar el derecho de legítima defensa en el contexto de la lucha contra el terrorismo, sino más bien de recordar que la legítima defensa puede únicamente ejercerse de acuerdo con las condiciones establecidas por la Carta de la Organización de las Naciones Unidas y el derecho internacional.

En esta fase, la lista de signatarios está compuesta de internacionalistas contactados directamente por el autor del texto. A partir de este momento, el llamado se encuentra abierto a la firma de todos los internacionalistas. Toda persona interesada en firmar, puede enviar un mensaje al siguiente correo: cdi@ulb.ac.be, con la referencia « Invocación abusiva LD ». Mencione también su nombre de pila (en minúscula) y su apellido (en mayúscula), como así también la posición que actualmente ocupa en su Universidad. La lista de signatarios será actualizada regularmente en el sitio del Centro de Derecho Internacional de la Universidad Libre de Bruselas (ULB): http://cdi.ulb.ac.be

Todos los internacionalistas pueden firmar el texto. El objetivo es formar dos listas: una conformada por Profesores o otros que dispongan de un estatuto similar, la otra por doctorandos, asistentes o investigadores. Hasta el momento, no hemos contactado directamente las personas correspondientes a la segunda lista. Sin embargo, es fundamental que el llamado sea apoyado por aquellas y aquellos que representan el futuro del derecho internacional: invitamos entonces calurosamente a todos los internacionalistas a firmarla!

Contra una invocación abusiva del derecho de legítima defensa para hacer frente al terrorismo

Signatarios (updated 6 October 2016)


الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

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تجد في اسفل الصفحة بيانا للاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي و قائمة اولية للموقعين علي هذا البيان

و الهدف من هذا البيان هو الوقوف ضد التذرع بالدفاع الشرعي من قبل بعض الدول في خضم الحرب ضد الجماعة الارهابية المعروفة بداعش. و يجدر الاشارة الي أن هذا البيان لا ينكر امكانية التحجج بالدفاع الشرعي اثناء مواجهة الارهاب و لكنه يذّكر بضرورة الالتزام بالشروط الوارد ذكرها في ميثاق الامم المتحدة و القانون الدولي عند استخدام القوة تحت حجة الدفاع الشرعي .

الي الآن تحتوي قائمة الموقعين علي فقهاء القانون الدولي الذين تم الاتصال بهم مباشرة من قبل من قاموا بصياغة هذا البيان. و في هذه المرحلة و مع نشر هذا البيان الان ، تعتبر الدعوة للتوقيع علي البيان مفتوحة لكافة فقهاء القانون الدولي. لذا علي من يرغب في التوقيع علي هذا البيان ارسال بريدا الكترونيا باللغة الانجليزية للعنوان البريدي التالي    cdi@ulb.ac.be  مع الاشارة في الموضوع الي  » Abusive invocation of SD » . و يرجي من المرسل ان يذكر اسم الاول بحروف صغيرة و الاسم الاخير بحروف كبيرة و كذلك يحدد ماهية انتمائه الي جامعة محددة . سوف يتم تحديث قائمة الموقعين باستمرار و سوف يتم نشرها علي موقع الانترنت الخاص بمركز القانون الدولي العام التابع لجامعة بروكسل الحرة. ( http://cdi.ulb.ac.be)

يستطيع كافه فقهاء القانون الدولي التوقيع علي البيان . ان هدفنا هو وجود قائمتين: الاولي تحتوي علي قائمة اساتذة القانون الدولي و الاكادميين ،و الثانية تحتوي علي طلبة الدكتوراة و المدرسين المساعدين و الباحثين. الي الآن لم يتم الاتصال المباشر مع المنتمين الي القائمة الثانية و لكن نحن نؤمن بأهميه توجيه هذا البيان الي من يشكلوا مستقبل القانون الدولي و ندعوهم الي التوقيع عليه .

الاعتراض علي التذرع المتعسف بالدفاع الشرعي لمواجهة الارهاب

Signatories (updated 6 October 2016)