Signature de la convention Ljubljana – La Haye

Le 14 février 2024, plus de 30 États, dont la Belgique, ont signé à La Haye la convention de Ljubljana – La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. Adoptée le 26 mai 2023 à Ljubljana, la convention, qui vise à renforcer la coopération judiciaire entre États pour les crimes internationaux les plus graves et dont la Belgique est le dépositaire, restera ouverte à la signature des États pendant un an.

Vaios Koutroulis, qui avait participé aux négociations de la convention en tant que président d’un des groupes de travail de la conférence internationale de Ljubljana, y était présent comme membre de la délégation belge.

Laisser un commentaire