Depuis quelques années, l’expression de « guerre hybride », initialement confinée aux cercles d’études militaires stratégiques, a fait florès. On la retrouve à la fois dans la littérature scientifique en relations internationales ou en droit international et dans le discours de responsables politiques, avec pour conséquence une difficulté d’en cerner les contours.

Conçue initialement pour caractériser des conflits lors desquels se combinent des moyens conventionnels et non conventionnels de combat (comme les cyber-attaques ou l’utilisation de drones), la « guerre hybride » est une rhétorique qui s’étend aujourd’hui à de multiples phénomènes.

D’abord, elle vise l’utilisation d’acteurs non-étatiques, comme les groupes rebelles ou les compagnies militaires de sécurité, dans des conflits armés. La guerre de Gaza, avec notamment une implication du Hamas, du Hezbollah mais aussi des Houtis, en constitue un exemple emblématique, de même que les guerres en Ukraine ou au Sahel qui ont vu l’implication d’acteurs comme le « groupe Wagner ». Continuer la lecture →

À travers leurs œuvres, à travers différents supports artistiques, nombreux sont celles et ceux qui ont tenté de raconter l’indicible que représentent les centaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants dont la vie a été arrachée en 1994. Le roman graphique de Thomas Zribi et Damien Roudeau, intitulé « Rwanda, à la poursuite des génocidaires », n’est pas un récit de la tragédie en tant que telle, mais une histoire de lutte contre l’injustice. L’ouvrage s’intéresse en effet tout particulièrement au combat de ceux que certains prénomment « les Klarsfeld du Rwanda » — Dafroza et Alain Gauthier — et aux poursuites répressives qui ont eu lieu plusieurs décennies après les faits devant les juridictions françaises. Ce roman graphique permet également d’aborder, avec pédagogie, plusieurs problématiques juridiques : le caractère imprescriptible des crimes commis, la répression nationale des crimes internationaux ou encore la place de l’obéissance dans la commission de telles exactions.

1. « Le poids du temps qui passe » : de l’imprescriptibilité et ses implications

Là où les crimes de droit commun se prescrivent traditionnellement avec le temps, les crimes internationaux — notamment, le crime de génocide — sont réputés imprescriptibles. Plusieurs cases de la bande dessinée mettent toutefois en exergue le fait que l’éloignement temporel joue en défaveur de la lutte contre l’impunité. En effet, cette imprescriptibilité est à l’origine de nouvelles difficultés : les témoins qui disparaissent, les preuves qui ainsi s’effacent, les accusés qui s’en vont. Que ce soit avec Félicien Kabuga devant le TPIR — déclaré inapte à subir son procès — ou Pierre Basabosé devant la cour d’assises de Bruxelles — interné à l’issue de son procès en raison d’une démence sénile irréversible —, les illustrations récentes du poids du temps qui passe ne manquent pas. Le roman graphique envisage, quant à lui, les condamnations en France dont celle, en juillet 2022, de Laurent Bucyibaruta à une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Il était alors âgé de 79 ans et est depuis lors décédé[1]. Continuer la lecture →

Dans trois avis publiés conjointement le 21 mars 2024, l’avocate générale devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) exprime sa position concernant la manière dont la Cour devrait trancher les trois instances qui lui sont soumises et qui concernent le statut du Sahara occidental et les relations économiques entretenues à l’égard de ce territoire entre l’UE et le Maroc. Deux des affaires consistent en des appels visant deux jugements d’annulation rendus par le Tribunal de l’UE, la troisième étant issue d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État français, relative à l’étiquetage des produits originaires du Sahara occidental.

Dans les affaires concernant la conclusion d’accords économiques entre l’UE et le Maroc, la question était de savoir à quelles conditions et selon quelles modalités il était possible d’en étendre les effets au Sahara occidental, compte tenu de son statut de territoire non autonome, du droit à l’autodétermination dont jouit le peuple sahraoui et des arrêts rendu en la matière par la Cour de Justice de l’UE, dans de précédentes instances. La Cour avait établi que toute application d’accords au Sahara occidental devrait, en application du droit à l’autodétermination et du principe de l’effet relatif des traités, reconnaître un statut distinct à ce territoire et recevoir l’expression du « consentement du peuple du Sahara occidental ». Continuer la lecture →

A l’occasion de la parution de son ouvrage « La traque de Hissène Habré » (Karthala, 2024), Reed Brody (Auteur, Avocat, Membre de la Commission Internationale de Juristes) donnera une conférence à laquelle le Centre de droit international vous convie le mercredi 27 mars, à 19h00. A sa suite, Christophe Marchand (Avocat, cabinet Jus Cogens) et Ornella Rovetta (Chercheuse, Centre de recherche Mondes Modernes et Contemporains, ULB) prendront la parole afin de partager leurs réflexions au sujet de ce livre.

INFOS PRATIQUES

• Quand ? Le 27 mars 2024, à 19H00
• Où ? A l’ULB, campus Solbosch, bâtiment U, auditoire UB2.147 (plan du campus)

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous inviter au prochain Midi du Centre qui se tiendra le vendredi 26 avril 2024 à 12h15 et qui aura pour thème :  « Lex climatis ? La Cour internationale de justice et les obligations de prévenir le changement climatique ». La présentation sera assurée par Gleider Hernandez, Professeur de Droit international public à l’Université catholique de Leuven (KU Leuven). Il est actuellement Président de la Société européenne de droit international (SEDI) et siège aux Comités de rédaction de Global Policy et de la European Journal of International Law, et est Rédacteur en chef des Oxford Reports on International Courts of General Jurisdiction.

Abstract : La demande d’avis consultatif auprès de la Cour internationale de justice n’est que la dernière manifestation de la tendance de recourir aux instances judiciaires pour faire valoir les obligations de lutte contre le changement climatique. Dans cette intervention, nous aborderons les questions juridiques soulevées dans le cadre de de la demande d’avis consultatif, les obstacles conceptuels et pratiques à surmonter, ainsi que l’impact potentiel d’un avis de la Cour sur les obligations inter-étatiques en matière de changement climatique. Continuer la lecture →

Le Concours Jean-Pictet accueille chaque année des dizaines d’équipes issues du monde entier qui prennent part durant une semaine à des exercices de simulation et des jeux de rôle liés à un conflit armé fictif. Les équipes composées de trois personnes sont évaluées sur leur connaissance du droit international humanitaire mais également sur leur capacité à le mettre en pratique dans des cas concrets. L’objectif du concours consiste à « sortir le droit des livres », pour reprendre le slogan du concours.  

L’édition 2024 organisée à Bredene du 25 février au 3 mars a été remportée par les étudiant.es de l’Université libre de Bruxelles. Geoffroy Raoul Millogo, Tanguy de Pierpont et Cécile Swysen (Master de spécialisation en droit international) assistés de  Kheda Djanaralieva (aspirante FNRS au Centre de droit international) à l’issue d’une finale qui les opposait aux étudiant.es de l’Université de Glasgow. On les félicite très chaleureusement !

Vendredi dernier, les membres du Centre ont fêté ses 60 ans. A cette occasion, la ligne du temps racontant l’histoire du Centre qui avait été réalisée à l’occasion de ses 50 ans, par les soins de Laurent Weyers sous la supervision de Jean Salmon et qui est suspendue depuis l’année dernière dans le couloir du bâtiment H a été complétée par deux nouveaux panneaux relatant certains événements marquants de la vie du Centre ces 10 dernières années. Ces deux panneaux ont été réalisés par les soins d’Odile Dua et Kheda Djanaralieva sous la supervision d’Anne Lagerwall. Vous pouvez consulter leur version digitale ici.  

Cet anniversaire a été aussi et surtout l’occasion de rassembler les membres du Centre, ceux et celles d’aujourd’hui et d’hier dans une ambiance conviviale, propice à se remémorer quelques anecdotes cocasses ou à évoquer quelques souvenirs émouvants. Si vous voulez lire ou relire les allocutions qui avaient été prononcées le 17 février 1964 à l’occasion de la création du Centre, vous pouvez les consulter ici.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à son prochain « Midi du Centre », le vendredi 15 mars 2024, à 12H15. La présentation sera assurée par  François Dubuisson et Vaios Koutroulis et s’intitule « L’occupation prolongée de la Palestine devant la Cour internationale de Justice : vers un changement de paradigme ?« 

Abstract : L’analyse juridique de la situation du territoire palestinien occupé est longtemps restée très largement cantonnée à une analyse du respect des règles du droit international humanitaire et du droit international des droits humains applicables aux situations d’occupation. La demande d’avis consultatif  introduite par l’Assemblée générale des Nations Unies (Résolution 77/247, adoptée le 30 décembre 2022), invite la Cour à se pencher sur la légalité de principe de l’occupation et sur ses conséquences juridiques. Ainsi, la procédure d’avis consultatif sera l’occasion tant pour les États que pour la Cour de dépasser le cadre strict de l’analyse des actions concrètes de la puissance occupante à la lumière des règles spécifiques du droit international humanitaire et des droits humains et de se prononcer sur la conformité de l’occupation et des pratiques connexes de la puissance occupante dans leur ensemble avec les règles du droit international général. Continuer la lecture →

Le 14 février 2024, plus de 30 États, dont la Belgique, ont signé à La Haye la convention de Ljubljana – La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. Adoptée le 26 mai 2023 à Ljubljana, la convention, qui vise à renforcer la coopération judiciaire entre États pour les crimes internationaux les plus graves et dont la Belgique est le dépositaire, restera ouverte à la signature des États pendant un an.

Vaios Koutroulis, qui avait participé aux négociations de la convention en tant que président d’un des groupes de travail de la conférence internationale de Ljubljana, y était présent comme membre de la délégation belge.

Navire suédois employé lors de l’opération Triton en mer Égée en 2015. Crédits photo : Jonn Leffmann.

Ce commentaire de deux décisions de la CJUE datant de la fin de l’année 2023 entend illustrer les difficultés que soulève la compétence partagée des États membres et de l’Union européenne pour légiférer sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice et sur ses frontières extérieures, lorsqu’il s’agit d’établir qui, des uns ou de l’autre, sont responsables du respect du droit de l’UE lors du contrôle des frontières. Le commentaire suggère que cette difficulté participe à créer une certaine impunité des acteurs européens de contrôle des frontières, comme Frontex.

Cases T-600/21 & T-600/22, Frontex once again evades responsibility before the CJEU – An analysis by Mona Aviat (in French)

This commentary of two CJEU decisions dating from the end of 2023 is an attempt to illustrate the difficulties arising from the competence shared between Member States and the European Union to legislate on the area of freedom, security and justice and its external borders, when it comes to establish which of the two are responsible for ensuring compliance with EU law when carrying out border controls. The commentary suggests that this difficulty helps to create a certain impunity for European border control actors such as Frontex.

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