Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à son prochain Midi du Centre, qui se tiendra le lundi 9 novembre 2026 à 12h15. La présentation sera assurée par Arzouma Clément ZONGO, chercheur au Centre de droit international de l’ULB, et portera sur le thème : « La responsabilité des États membres de la CEDEAO en raison des sanctions illicites de l’organisation ».
Résumé :
Depuis quelques années, l’Afrique de l’Ouest connaît une nouvelle résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement, prenant principalement la forme de coups d’État militaires. Face à ce phénomène, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est affirmée comme un acteur majeur de la défense de l’État de droit et de la démocratie dans les ordres internes de ses États membres. Parmi les instruments mobilisés à cette fin, les sanctions occupent une place centrale : suspensions institutionnelles, restrictions diplomatiques, gel des avoirs, interdictions de voyager, fermeture des frontières ou encore menace de recours à la force ont notamment été utilisés pour contraindre les régimes issus de coups d’État à rétablir l’ordre constitutionnel. La licéité de certaines de ces mesures est cependant contestée, tant au regard du fondement du pouvoir de sanction de la CEDEAO que des limites de son exercice.
Dans l’hypothèse où de telles sanctions seraient illicites, la responsabilité internationale de l’organisation qui les a adoptées est, en principe, susceptible d’être engagée. La personnalité juridique propre de la CEDEAO et l’attribution à celle-ci des comportements de ses organes conduisent en effet à distinguer sa responsabilité de celle de ses États membres. La responsabilité de ces derniers ne saurait toutefois être exclue, en particulier lorsque les mécanismes institutionnels permettant de mettre en cause celle de l’organisation se révèlent défaillants. Une telle hypothèse mérite d’autant plus d’être envisagée que les États membres participent, par leurs représentants, à l’adoption des sanctions et peuvent également être appelés à concourir à leur mise en œuvre. Le système africain de protection des droits humains, notamment à travers la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, offre à cet égard un terrain particulièrement intéressant pour explorer l’articulation entre les actes d’une organisation internationale et la responsabilité de ses membres.
La communication propose dès lors de déplacer le regard de la seule responsabilité de la CEDEAO vers celle de ses États membres. Elle cherchera à déterminer si, et à quelles conditions, un État membre peut engager sa propre responsabilité internationale en raison de sa participation à l’adoption ou à la mise en œuvre d’une sanction illicite décidée dans le cadre institutionnel de la CEDEAO.
Pour rappel, les séances se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, bâtiment H, niveau 5, local H5.159), de 12h15 précises à 14h. Des sandwiches végétariens seront offerts aux participant·es qui le souhaitent, sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement.