Archives de catégorie : TERDI

Audiences du TERDI: Différend sur les îles Chagos – 24 avril 2017

(FR) Ce lundi 24 avril 2017, le Tribunal Etudiant de Règlement des Différends Internationaux (TERDI) tiendra ses audiences dans l’affaire du Différend sur les îles Chagos (République de Maurice c. Royaume-Uni). Le Tribunal est saisi en particulier de la question de la souveraineté sur l’Archipel des Chagos. Le Tribunal entendra M. Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) et M. Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) présentant respectivement les positions de Maurice et du Royaume-Uni.

Le Centre de droit international vous invite à assister aux audiences. Informations et inscriptions: martyna.falkowska@ulb.ac.be

(EN) On Monday, April 24 2017, the Student Tribunal for International Disputes Settlement (STIDS) will proceed to its hearings in the case concerning the Dispute over the Chagos Islands (Republic of Mauritius vs. United Kingdom). The Tribunal is seized, in particular, of the question of sovereignty over the Chagos Archipelago. The Tribunal will hear Mr Marco Benatar (Max Planck Institute Luxembourg) and Mr Nabil Hajjami (Université Paris Nanterre) presenting the positions of Mauritius and of the UK, respectively.

The Centre for International Law kindly invites you to attend the hearings. Registration and information: martyna.falkowska@ulb.ac.be

Le droit international autorise la Grèce à suspendre certaines mesures d’austérité contenues dans l’accord passé avec l’Union européenne (Décision du TERDI)

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LOGO TERDIDans une décision rendue ce lundi 27 juin 2016, le Tribunal étudiant de règlement des différends internationaux (TERDI) estime que la Grèce est fondée à suspendre certaines mesures d’austérité contenues dans l’accord passé avec l’Union européenne l’été dernier.

Basé à Bruxelles, le TERDI est constitué d’étudiants en droit international qui souhaitent appliquer leurs connaissances théoriques à une situation réelle. Depuis le mois de janvier 2016, les étudiants ses sont penchés sur le Mémorandum of Undesrtanding conclu entre l’Union européenne, la République hellénique et la Banque de Grèce. C’est ce Mémorandum qui détaille les mesures que la Grèce doit prendre en matière fiscale, de santé ou de pensions publiques pour pouvoir recevoir l’aide financière de l’Union. Continuer la lecture →

TERDI/STIDS – Is the Greek public debt legal? – Jeudi 17 mars

TERDI_POSTER(EN) On Friday, March 17, the Student Tribunal for International Dispute Settlement (STIDS) will proceed to its hearings in the case of the legality of the Greek public debt. The Tribunal is seized, in particular, of the question of the conformity to international law of the 2015 Memorandum of Understanding between the European Union, Greece and the Bank of Greece (August 2015). The tribunal will hear Professor Christian Tams (U. of Glasgow) and Professor Antonios Tzanakopoulos (University of Oxford) respectively defending the interests of the European Union and the Hellenic Republic.

More information regarding the Tribunal can be found here.

(FR) Ce jeudi 17 mars, le Tribunal Etudiant de Règlement des Différends Internationaux (TERDI) tiendra ses audiences dans l’affaire relative à la légalité de la dette publique grecque. Le Tribunal est saisi en particulier de la question de la conformité au droit international du Memorandum of Understanding du 19 août 2015 conclu entre l’Union européenne, la Grèce et la banque de Grèce. Le tribunal entendra le professeur Antonios Tzanakopoulos (University of Oxford) et le professeur Christian Tams (U. of Glasgow) défendant respectivement les intérêts de la République hellénique et de l’Union Européenne. De plus amples informations sur le tribunal peuvent être trouvées ici.

Le decision du TERDI relative au statut du territoire et du peuple tibétain a été rendue ce 18 juin/ STIDS decision regarding the statute of the Tibetan people and territory has been delivered on June 18

P1040671Après avoir entendu les plaidoiries de M. José Elías Esteve Moltó (Universitat de València) et M. Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan Domitia), le Tribunal Etudiant de Règlement des Différends Internationaux a rendu sa décision dans l’affaire du différend relatif au statut du territoire et du peuple tibétain ce jeudi 18 juin 2015 à 14h30 précises au local AW1.120 (campus du Solbosch). Le prononcé a été retransmis en direct sur ce site.

After hearing the pleadings of M. José Elías Esteve Moltó (Universitat de València) and M. Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan Domitia), the Student Tribunal for International Dispute Settlement has rendered its decision regarding the statute of the Tibetan people and territory on June 18, 2015 at 2:30 PM (sharp) at the Université Libre de Bruxelles (Campus du Solbsosch, Room AW1.120). The delivery has been broadcasted live on this website.

Plaidoiries dans l’affaire relative au statut du territoire du peuple du Tibet (Videos) / Pleadings in the case relating to the statute of the Tibetan people an territory (Videos)

5.TERDI-STIDS LOGOLe 24 avril dernier, le Tribunal étudiant de règlement des différends internationaux (TERDI) procédait aux audiences dans l’affaire relative au statut du territoire du peuple du Tibet. Le professeur José Elías Esteve Moltó (Universitat de València) et la professeure Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan – Via Domitia) ont exposé le point de vue des deux parties sur cette question.On the 24th of April, the Student Tribunal for International Dispute Settlement (STIDS) proceeded to the hearings in the case relating to the statute of the Tibetan people and territory. Professor José Elías Esteve Moltó (Universitat de València) and professor Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan – Via Domitia) provided the views of the Parties on this question.

Vous pouvez à présent visionner les plaidoiries en intégralité You can now watch the pleadings in their entirety.
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Le Tribunal étudiant de règlement des différends internationaux se saisit du différend tibétain – Student Tribunal for International Dispute Settlement is seized of the Tibetan dispute

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5.TERDI-STIDS LOGO(FR) Le Tribunal Etudiant de Règlement des Différents Internationaux (TERDI) vient d’ajouter à son rôle une nouvelle affaire intitulée « Différend relatif au statut du peuple et du territoire du Tibet ». Dans cette affaire, le Tribunal se donnera pour mission de répondre à deux questions :

  1. Quel est le statut du territoire tibétain selon le droit international ?
  2. Le droit international offre-t-il des protections particulières à la population tibétaine de facto administrée par la Chine?

Deux experts du droit international ont été invités par le Tribunal à soumettre leurs observations orales. Le professeur José Elías Esteve Moltó (Universitat de València, Espagne) interviendra au titre de conseil du Tibet. La professeure Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan Domitia, France) sera la conseil de la République Populaire de Chine.

Le TERDI tiendra ses audiences en anglais et en français le vendredi 24 avril à 16h00 à l’Université Libre de Bruxelles (Campus du Solbosch, Batiment A, local AW1.120).

FLYER_2015_ FR

(EN) The Student Tribunal for International Dispute Settlement (STIDS) is seized of a new case entitled « Dispute regarding the statute of the Tibetan People and Territory. In this case, the Tribunal will have to answer two questions:

  1. What is the statute of the Tibetan territory under international law ?
  2. Does international law offer some particular protections to the Tibetan population de facto administered by China?

Two experts in international law have been invited by the tribunal to submit their oral observations. Professor José Elías Esteve Moltó (Universitat de València, Spain) will defend the interests of Tibet. Professor Géraldine Giraudeau (Université de Perpignan Domitia, France) will be representing the interests of China.

The STIDS will hold its hearings, in English and French, on Friday April 24, 4 PM, at the Université Libre de Bruxelles (Campus du Solbosch, Batiment A, local AW1.120).

FLYER_2015_ EN - copie

Tribunal Arbitral Etudiant/ Student Arbitral Tribunal: communiqué de presse/press release

safe_imageLe 24 juin 2014, le Tribunal arbitral étudiant a rendu sa sentence en l’affaire relative à la souveraineté sur les îles Malouines (Argentine/Royaume-Uni), jugeant à l’unanimité que les îles Malouines relèvent de la souveraineté de la République argentine. Lire la suite.

On 24 June 2014, the Student Arbitral Tribunal rendered its award in the case concerning sovereignty over the Falkland Islands/Islas Malvinas (Argentina / United Kingdom). The Tribunal unanimously held that sovereignty over the Falkland Islands/Islas Malvinas belongs to the Argentine Republic. Read the entire press release.

Quand les étudiants se font juges ! Différend relatif à la souveraineté sur les îles Malouines – Le tribunal arbitral rendra sa sentence le mardi 24 juin 2014, à 12h00 !

MalouinesLe tribunal arbitral rendra sa sentence arbitrale sur le différend relatif à la souveraineté sur les îles Malouines (Falklands / Malvinas) le mardi 24 juin 2014. Une séance publique aura lieu à 12h00 (heure de Bruxelles) à l’Université libre de Bruxelles, au local UB2.147. Lors de cette séance, le président du Tribunal, M. Arthur Fallas, donnera lecture de la sentence du tribunal.

Le tribunal est composé des étudiants du cours de Règlement des différends internationaux, dispensé en Master complémentaire en droit international public. Le 21 mars 2014, grâce au soutien de la Fondation Wiener-Anspach, un procès simulé a été organisé à l’ULB, lors duquel M. Marcelo Kohen, professeur à l’Institut des Hautes études internationales et du développement à Genève, et M. Michael Waibel, Lecturer en droit international public à l’Université de Cambridge, ont présenté respectivement les arguments de l’Argentine et du Royaume-Uni sur le différend. L’historique de l’organisation du Tribunal et de la procédure suivie figure sur le site internet du Tribunal arbitral.

La séance du prononcé de la sentence sera retransmise en direct sur à cette adresse.