Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à son prochain « Midi du Centre », le vendredi 15 mars 2024, à 12H15. La présentation sera assurée par  François Dubuisson et Vaios Koutroulis et s’intitule « L’occupation prolongée de la Palestine devant la Cour internationale de Justice : vers un changement de paradigme ?« 

Abstract : L’analyse juridique de la situation du territoire palestinien occupé est longtemps restée très largement cantonnée à une analyse du respect des règles du droit international humanitaire et du droit international des droits humains applicables aux situations d’occupation. La demande d’avis consultatif  introduite par l’Assemblée générale des Nations Unies (Résolution 77/247, adoptée le 30 décembre 2022), invite la Cour à se pencher sur la légalité de principe de l’occupation et sur ses conséquences juridiques. Ainsi, la procédure d’avis consultatif sera l’occasion tant pour les États que pour la Cour de dépasser le cadre strict de l’analyse des actions concrètes de la puissance occupante à la lumière des règles spécifiques du droit international humanitaire et des droits humains et de se prononcer sur la conformité de l’occupation et des pratiques connexes de la puissance occupante dans leur ensemble avec les règles du droit international général. Continuer la lecture →

Le 14 février 2024, plus de 30 États, dont la Belgique, ont signé à La Haye la convention de Ljubljana – La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. Adoptée le 26 mai 2023 à Ljubljana, la convention, qui vise à renforcer la coopération judiciaire entre États pour les crimes internationaux les plus graves et dont la Belgique est le dépositaire, restera ouverte à la signature des États pendant un an.

Vaios Koutroulis, qui avait participé aux négociations de la convention en tant que président d’un des groupes de travail de la conférence internationale de Ljubljana, y était présent comme membre de la délégation belge.

Navire suédois employé lors de l’opération Triton en mer Égée en 2015. Crédits photo : Jonn Leffmann.

Ce commentaire de deux décisions de la CJUE datant de la fin de l’année 2023 entend illustrer les difficultés que soulève la compétence partagée des États membres et de l’Union européenne pour légiférer sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice et sur ses frontières extérieures, lorsqu’il s’agit d’établir qui, des uns ou de l’autre, sont responsables du respect du droit de l’UE lors du contrôle des frontières. Le commentaire suggère que cette difficulté participe à créer une certaine impunité des acteurs européens de contrôle des frontières, comme Frontex.

Cases T-600/21 & T-600/22, Frontex once again evades responsibility before the CJEU – An analysis by Mona Aviat (in French)

This commentary of two CJEU decisions dating from the end of 2023 is an attempt to illustrate the difficulties arising from the competence shared between Member States and the European Union to legislate on the area of freedom, security and justice and its external borders, when it comes to establish which of the two are responsible for ensuring compliance with EU law when carrying out border controls. The commentary suggests that this difficulty helps to create a certain impunity for European border control actors such as Frontex.

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Depuis 2019, l’EJIL décerne chaque année un prix, le EJIL Peer Reviewer Prize. Ce prix a été créé à partir d’un constat dressé par l’EJIL : Alors que l’évaluation par les pairs est essentielle à l’excellence de la recherche universitaire, elle reste sous-évaluée et méconnue au sein des institutions académiques. Avec l’EJIL Peer Reviewer Prize, la revue vise ainsi à offrir une reconnaissance spéciale chaque année à un évaluateur ou une évaluatrice dont l’analyse d’un ou plusieurs projets d’article a fourni des pistes détaillées pour leur révision et l’amélioration de leur qualité. Pour l’année 2023, ce prix est décerné à Anne Lagerwall. Et on peut lire à ce sujet de la part des rédacteurs-en-chef de l’EJIL Sarah Nouwen et Joseph Weiler, que 

“The 2023 EJIL Peer Review Prize is awarded to Professor Anne Lagerwall. Professor Lagerwall takes an article on its own terms, thoroughly analyses whether the article lives up to its own ambitions and, if it does not, gives detailed, concrete and constructive suggestions as to how it could do so. Professor Lagerwall is the fifth EJIL Peer Review Prize winner since the Prize was instituted in 2019. She joins our earlier prize winners, Tilmann Altwicker, Megan Donaldson, Leena Grover and Jochen von Bernstorff ».

Le Centre de droit international et le Centre de Recherches et Études en Politique Internationale (REPI) ont le plaisir de vous inviter exceptionnellement à un Midi des Centres le lundi 12 février 2024, à 12h15. Revital MADAR, chercheuse postdoctorale Marie Curie à la European University Institute (Robert Schuman Centre for Advanced Studies) y fera une présentation intitulée  « Violence sexuelle étatique et quasi-étatique en Israël et dans les territoires palestiniens occupés : Entre silence et explosion discursive ».

A ses yeux, l’objectif de cette conférence est double. D’un côté, elle entend décortiquer le discours relatif à l’utilisation rare et limitée de la violence sexuelle par Israël contre les Palestinien.nes, montrant comment, dans le contexte des territoires palestiniens occupés, le cadre offert par la notion de viol en temps de guerre paraît limité, risquant de réduire encore davantage au silence les victimes. D’un autre côté, sur la base d’une analyse préliminaire du discours sur la violence sexuelle perpétrée lors de l’attaque du Hamas le 7 octobre, elle examine si les conclusions sur la violence sexuelle de l’État israélien à l’encontre des Palestinien.nes peuvent également être utilisées à l’égard de la violence sexuelle exercée par le Hamas lors de l’attaque dans le sud d’Israël. Dans son ensemble, l’exposé problématise la question du silence et de la parole dans le contexte de la violence sexuelle en temps de guerre et en période dite de paix.

Exceptionnellement, ce Midi du Centre aura lieu à l’Institut d’Études Européennes, au 39 avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles, dans la salle Spaak. L’inscription est obligatoire via ce formulaire. N’oubliez pas d’y préciser le sandwich de votre choix. 

Le Centre de droit international a récemment accueilli deux nouvelles chercheuses en son sein, Kheda Djanaralieva et Fiona Argenta.

Kheda Djanaralieva est aspirante FNRS. Ses recherches doctorales portent sur l’influence qu’exerce le temps sur l’application des règles du droit international régissant les occupations prolongées. Elle encadrera l’équipe d’étudiant.es représentant l’ULB au concours Jean Pictet en droit international humanitaire.

Fiona Argenta bénéficie d’une bourse FRESH (FNRS). Ses recherches doctorales visent à repenser les droits humains face au changement climatique à l’aide de grilles d’analyse empruntées au posthumanisme matérialiste. Elle sera chargée d’exercices pratiques pour un groupe d’étudiant.es pour le cours de « Public International Law ».

Le dernier rapport d’activités du Centre qui fait état des réalisations et publications du Centre entre le 1^er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 est à présent disponible en ligne sur notre site et, plus précisément, sur la page suivante.

Afin de rendre compte de manière plus dynamique de la vie du Centre et du travail de ses membres, une brève synthèse animé et illustrée des principaux éléments des rapports d’activités des deux dernières années académiques est également proposée en ligne et figure, toujours sur notre site, juste à côté du derier rapport d’activités in extenso du Centre. Cette animation peut aussi être consultée en cliquant ici.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à la soutenance publique de la thèse de doctorat en sciences juridiques de Monsieur Thomas Graditzky, intitulée « Constances et variations sur des axes de tension propres au droit de l’occupation militaire ».

Cette soutenance aura lieu en présentiel le 11 janvier 2024, de 16 à 18h, à l’ULB, Campus du Solbosch, bâtiment A / porte Y,  à la salle A.Y.2.114.

Le jury de thèse est composé d’Olivier Corten (ULB, promoteur), Pieter Lagrou (ULB, copromoteur) Sophie De Schaepdrijver (The Pennsylvania State University), Vaios Koutroulis (ULB) et Anne-Charlotte Martineau (CNRS).

Tous les détails : ICI.

Le numéro 2021/1-2 de la Revue belge de droit international est (enfin) paru ! Il inclut notamment un dossier relatif au « droit international et relations internationales au cinéma », réalisé en hommage à Barbara Delcourt trop tôt disparue, sous la direction de François Dubuisson, Anne Lagerwall et Christophe Wasinski. Comme Barbara a pu le faire dans deux articles qui sont publiés à nouveau dans ce dossier avec l’aimable autorisation des éditeurs originaux, les participant.es au dossier tentent de révéler ce que le cinéma dit ou omet de dire à propos du droit international et des structures de pouvoir qui le sous-tendent et avec lesquelles il interagit.

Ce numéro de la Revue belge de droit international compte également deux articles au sujet de la Covid-19 qui sont en accès libre. Vous pouvez consulter :

• L’article de Catherine Regis, Pierre Larouche, Stephanie Bernadette Cadeddu, Gaëlle Foucault, Miriam Cohen et Jean-Louis Denis intitulé « National compliance with World Health Organization norms during the pandemic : a comparative empirical study »
• L’article de Kheda Djanaralieva intitulé « Covid-19 en territoire palestinien occupé : étude de la légalité de certaines décisions d’Israël au regard de ses obligations internationales en matière de santé. Analyse sous l’angle de l’interaction entre le droit international humanitaire et le droit international des droits humains ».

La table des matières complète de ce numéro est par ailleurs disponible ici.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Lors de la session d’Angers qui s’est déroulée au mois d’août dernier, Olivier Corten, auparavant membre associé a été désigné membre titulaire de l’Institut de droit international.

https://www.idi-iil.org/fr/membres/corten-olivier/