Le jeudi 15 mai 2025, La Libre Belgique évoquait l’annulation récente par le Conseil d’État d’un arrêté pris le 24 mai 2024 par le ministre-Président de la Région wallonne Elio Di Rupo pour interdire tout transit d’armes à destination d’Israël dans les aéroports wallons (La Libre Belgique, 15 mai 2024, p. 9). Le Conseil d’État a en effet annulé le 29 avril dernier cet arrêté parce qu’il a estimé que l’arrêté aurait dû faire l’objet d’un avis de la part de la section législation du Conseil d’État avant d’être adopté[1]. La Libre Belgique laissait entendre, à travers le titre de son bref encart, que « le transit d’armes pour Israël dans les aéroports wallons [était] à nouveau autorisé ».
Or rien n’est plus inexact dès lors que la Belgique – en ce compris ses organes (législatifs, exécutifs et judiciaires) et ses niveaux de pouvoirs (fédéral, régional et communautaire) – reste tenue par les obligations du droit international qui requiert, dans le contexte de la guerre de Gaza, que la Belgique empêche tout transfert d’armes à destination d’Israël et ce, à trois titres au moins. On aimerait les rappeler brièvement, en soulignant d’emblée que ces obligations restent pleinement applicables et leur violation reste susceptible d’engager la responsabilité de la Belgique, quelles que soient les dispositions du droit belge prévues (ou non) à cet égard. La Belgique ne saurait en effet se prévaloir de son droit national pour échapper à l’application du droit international ou pour justifier le non-respect de ses obligations plus spécifiques qu’on abordera à présent. Continuer la lecture