Tandis que des milliers de personnes ont franchi les frontières européennes ces derniers mois, à partir de la Biélorussie, des milliers d’autres se sont quant à elles retrouvées bloquées aux frontières polonaise, lettones et lituaniennes avec la Biélorussie, dans des conditions désastreuses, sans possibilité de rentrer sur le territoire de l’Union européenne ni de retourner en Biélorussie. En particulier, les tensions à la frontière entre  la Pologne et la Biélorussie se sont considérablement intensifiées ces dernières semaines tandis que les gardes-frontières polonais refusent de laisser entrer sur le territoire polonais ces milliers de migrants. À l’heure actuelle, au moins 13 personnes sont décédées dans ces zones frontalières, majoritairement d’hypothermie. La Biélorussie est première responsable de cette situation. En réaction aux différentes sanctions et mesures adoptées par l’Union européenne, le président Biélorusse, Alexandre Loukachenko, entend faire pression sur l’Union européenne et ses États membres en mettant à exécution sa menace « d’inonder l’Europe de migrants ». Loukachenko semble délibérément vouloir attirer des migrants et demandeurs d’asile, pour la plupart originaires d’Afghanistan, d’Iraq, de Syrie, mais aussi de pays africains, à Minsk en leur fournissant des visas de types ‘touristes’, voire en n’en exigeant aucun. Continuer la lecture →

Le Centre de droit international a le plaisir de vous inviter au dernier Midi du Centre de l’année 2021 qui se tiendra en anglais le lundi 13 décembre et aura pour titre : « A Scorpio that Stings itself ? The War on Terror and Human Rights in Afghanistan and the Sahel ». Il sera animé par Sari Kouvo, professeure à l’University de Göteborg (Suède) mais actuellement détachée comme conseillère auprès du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Union européenne.

Elle présente l’objet de son intervention orale de la façon suivante : « Between 2004 and 2019, I followed developments in Afghanistan closely, especially the dissonances between the international war on terror and state-building efforts focused on human rights and gender equality, and between international and national agendas and local realities. When the Taliban toppled the Afghan government in August 2021, I had just shifted my attention to another troubled area, the Sahel. In media, think tanks and beyond, discussions are ongoing about whether lessons can be learnt from the failed intervention and disastrous exit from Afghanistan, for interventions and exists elsewhere, including the Sahel. While every country and conflict is unique, the international toolbox for engaging in conflict situation and countering terror have become quite standard. The urgency often present in engagements focused on counter-terrorism often lead to marginalization of aspects of international law, not the least human rights and humanitarian law. The aim of this seminar is to discuss the (marginal) role played by human rights and humanitarian law in Afghanistan, and to begin to articulate points of comparison with the European engagements in the Sahel. » Continuer la lecture →

Le Centre est à la recherche d’un·e responsable admistratif·ve, à temps plein et à durée indéterminée, pour assurer sa gestion administrative, logistique et financière. Le/La responsable administratif.ve assure ses fonctions sous la supervision de la directrice du Centre de droit international et sous l’autorité de la directrice de l’administration facultaire. La date limite pour introduire une candidature est fixée au 3 décembre 2021 et l’entrée en fonction est prévue au 1^er mars 2022.

Toutes les informations relatives à ce poste et à la manière d’y postuler peuvent être consultées ici.

Mona Aviat a récemment été engagée comme assistante au Centre de droit international. Elle y dispensera des exercices pratiques pour le cours de Public International Law et celui de Droit International Public et encadrera les équipes d’étudiant‧e‧s qui participeront au concours Pictet de droit international humanitaire et au concours Charles Rousseau de droit international public. Sa thèse de doctorat portera sur la transformation opérée sur la conception de la frontière en droit international par l’emploi de nouvelles technologies et son impact sur le respect des obligations étatiques de protection des droits humains. 

Mona est titulaire d’une licence en droit français (2017, Nanterre) et d’un LL.B. en droit allemand (2017, Postdam) ainsi que d’un master en droit international et européen (2019, Nanterre) et d’un master en théorie et analyse du droit (2020, ENS-EHESS-Nanterre). Elle a obtenu récemment un LLM en droit international et européen des migrations et des réfugiés (2021, VU Amsterdam).

La première séance d’ouverture du master de spécialisation en droit international de l’ULB se tiendra le jeudi 21 octobre 2021 de 18 à 21 h (ULB, campus du Solbosch, bât. D, salle DC2.223, 30 avenue Depage).

Nous accueillerons Mamadou Hébié, professeur associé à l’Université de Leiden, Grotius Centre for International Legal Studies, qui présentera la conférence suivante :

« (Re-) Ecrire l’histoire du droit international de nos jours :  Pourquoi ? Comment ? »

Les œuvres d’art qui peuplent plusieurs musées ont-elles été acquises conformément au droit international pendant la période coloniale ? Est-ce que les peuples indigènes avaient des droits sur leurs territoires pendant la colonisation ? Les ont-ils conservés et peuvent-ils de ce fait s’opposer à l’exploitation de leurs ressources naturelles ? Quel est le cadre juridique qui entourait le génocide des Hereros et des Namas dans l’actuelle Namibie? A-t-il crée un droit à réparation? Pour qui ? Quels étaient la nature et les effets juridiques de l’accord de protectorat conclu en 1884 entre la Grande-Bretagne et le Vieux Calabar ? A-t-il créé un titre de souveraineté territoriale dont peut de nos jours se prévaloir le Cameroun ?

Comme cette liste non-exhaustive le laisse entr’apercevoir, l’histoire du droit international est omniprésente de nos jours, non seulement par le nombre de plus en plus croissant d’écrits qui lui sont dédiés, mais également par son invocation pour la résolution de questions actuelles qui intéressent les politiques publiques et les tribunaux nationaux et internationaux. À cet égard, est-il important de recourir à l’histoire du droit international ? Pourquoi ? Comment écrire l’histoire du droit international ? Y a-t-il une ou plusieurs histoire(s) du droit international ? Quelle(s) source(s) et quelle(s) méthode(s) faut-il utiliser pour écrire une histoire donnée du droit international ? Peut-on éviter une vision eurocentrique de l’histoire ? Quelle est la place des approches critiques ? Telles sont là quelques-unes des questions qui seront abordées lors de cette conférence.

La conférence sera immédiatement suivie par un cocktail.

La participation est libre moyennant inscription via le formulaire suivant.

Les arrêts du Tribunal de l’UE dans les affaires Front Polisario c/ Conseil de l’UE (29 septembre 2021) : annulation de l’extension au Sahara occidental des accords économiques UE-Maroc

Les deux arrêts rendus ce 29 septembre par le Tribunal de l’UE (T-279/19 et affaires jointes T-344/19 et T-356/19)  constituent un nouvel épisode dans la véritable saga liée aux accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, dans la perspective de leur application au territoire du Sahara occidental. Dans le volet précédent, la Cour de Justice de l’UE avait rendu plusieurs arrêts (C-104/16 P ; C-266/16) considérant que les accords de libéralisation commerciale et de pêche ne pouvaient s’appliquer au territoire du Sahara occidental, à défaut d’avoir recueilli le « consentement du peuple sahraoui », exigence tirée tant du principe d’autodétermination que de l’effet relatif des traités, compte tenu du statut séparé du Sahara occidental, en tant que « territoire non autonome ». Continuer la lecture →

Après une interruption due à la pandémie, les midis du Centre de droit international reprennent leur cours normal pour notre plus grande joie. Le 21 octobre prochain à 12h, Mamadou Hébié fera une présentation intitulée « Bien conseiller juridiquement le gouvernement dans la conduite des relations internationales : Linéaments d’une approche qualitative ».

Mamadou Hébié est aujourd’hui professeur à l’Université de Leiden après avoir été, de 2018 à 2021, l’assistant du président de la Cour internationale de justice et, auparavant, enseignant à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et de Développement à Genève. Sa thèse intitulée « Les accords conclus entre les puissances coloniales et les entités politiques locales comme moyens d’acquisition de la souveraineté territoriale » a été couronnée en 2016 par le prix Paul Guggenheim.

Pour vous inscrire à ce midi du Centre, merci d’envoyer un mail à Mme Chérifa Saddouk (cdi@ulb.be). Des sandwichs et rafraîchissements sont offerts sous réserve d’inscription avant 15h00 le jour ouvrable précédant l’événement.