François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Olivier Corten et Anne Lagerwall, professeur·es de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), abordent dans cette vidéo différents aspects juridiques du conflit à Gaza, à travers 16 questions :

1. Le Territoire palestinien : quel statut en droit international ?
2. Les Accords d’Oslo : un changement de statut ?
3. Le désengagement de Gaza (2005) : la fin de l’occupation ?
4. Le statut de la Palestine : un État ?
5. Comment les attaques du Hamas peuvent-elles être qualifiées à la lumière des règles du droit des conflits armés ?
6. Comment la campagne militaire d’Israël à Gaza peut-elle être qualifiée à la lumière des règles du droit des conflits armés ?
7. Comment l’ordre d »évacuation du nord de Gaza peut-il être qualifié à la lumière des règles du droit des conflits armés ?
8. Comment le refus par Israël de laisser passer l’aide humanitaire peut-il être qualifié à la lumière des règles du droit des conflits armés ?
9. L’argument de la légitime défense a-t-il été reconnu au sein des Nations Unies dans ce cas particulier ?
10. Dans quelle mesure l’avis rendu par la Cour internationale de Justice en 2004 permet-il de se prononcer sur le cas actuel ?
11. L’ attaque du 7 octobre constitue-t-elle une nouvelle agression justifiant un droit exceptionnel de légitime défense au profit d’Israël ?
12. A supposer qu’Israël ait été victime d’une agression armée, cela justifierait-il l’opération « Epées de Fer » ?
13. Quelles sont les conséquences qui découlent pour les États des violations du droit international ?
14. Les juridictions nationales sont-elles compétentes pour connaître de ces violations ? 
15. La Cour pénale internationale est-elle compétente pour connaître de ces violations ?
16. La Cour internationale de Justice est-elle compétente pour connaître de ces violations ?

Ce 13 novembre 2023, le Conseil d’administration de la Société belge de droit international a adopté par consensus une déclaration sur le conflit à Gaza et le respect impératif, inconditionnel et immédiat du droit international dont vous pouvez consulter le texte en français ici et le texte en néerlandais ici. Vous trouverez par ailleurs toutes les informations à propos de la Société sur son site.

Plusieurs membres du Centre de droit international se sont exprimés ces dernières semaines à propos des hostilités à Gaza.

François Dubuisson est intervenu dès le 7 octobre au Journal Télévisé de la RTBF deux jours plus tard dans l’émission spéciale Déclic de la RTBF. François Dubuisson s’est également exprimé dans les médias suivants : Télérama, France Culture, The Conversation, Le Soir, et La Libre. Sa dernière intervention date d’hier matin dans l’émission Cultures Monde sur Radio France. Anne Lagerwall était l’invitée de l’émission QR l’actu le 9 octobre et a pris part plus récemment à l’émission QR Débat de la RTBF. Vaios Koutroulis a été interviewé dans Déclic l’actu le 26 octobre. Olivier Corten quant à lui s’est exprimé dans Politis le 17 octobre dernier puis dans  La Libre le 25 octobre. Enfin, Pierre Klein est intervenu dans La Croix le 18 octobre dernier et il était également l’invité de l’émission Les Visiteurs du Soir (émission du 9 novembre et émission du 10 novembre) sur LN24.

Le Centre de droit international vous invite à une table-ronde ce mardi 14 novembre, à 18h30.

Cette table-ronde, animée par Vaios Koutroulis (ULB), sera l’occasion d’écouter Olivier Corten (ULB), Anne Lagerwall (ULB) et Marco Longobardo (Université de Westminster et chercheur invité au Centre de droit international de l’ULB) sur le thème « Que dit le droit international sur les hostilités à Gaza? » – « What does international law have to say about the hostilities in Gaza? ».

INFOS PRATIQUES

• Quand ? 14 novembre 2023, à 18h30
• Où ? ULB, campus Solbosch, bâtiment H, auditoire H1.302

• Où ? À la salle Dupréel, Bâtiment S, Campus du Solbosch, avenue Jeanne 44 – 1050 Bruxelles
• Quand ? Le 15 novembre à 18 H

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier au prochain Midi du Centre qui se tiendra le mardi 14 novembre 2023, à 12h15 et qui aura pour thème :  « Interprétation uniforme des conventions multilatérales et intervention au procès : une vieille idée remise au goût du jour? ». La présentation sera assurée par Etienne HENRY, Référendaire à la Cour internationale de Justice et Chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel.

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent dans la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des sandwiches seront offerts aux participant·es sous réserve d’inscription avant 12h00, au plus tard 48 heures avant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la soutenance publique de la thèse de doctorat en sciences juridiques de Monsieur Filip BATSELE , intitulée « The Start of a Regime: The First Generation of Western European Bilateral Investment Treaties (1959-1989) », en cotutelle avec l’Université de Gand et sous la co-direction des professeurs Dirk Heirbaut (UGent),  Frederik Dhondt (VUB) et Nicolas Angelet (ULB).

La défense prendra place le lundi 30 octobre 2023, à 18h00.

• Pour y assister en présentiel, veuillez vous inscrire ici, la défense se déroulera à l’Université de Gand, à l’adresse suivante : Aula, Voldersstraat 9 – 9000 Gent.
• Pour y assister en ligne, voici le lien via lequel la défense sera diffusée : cliquez ici.

Plus de détails et infos pratiques : ICI

Continuer la lecture →

Le Centre de Droit International a le plaisir de vous convier à son prochain Midi du Centre, qui se tiendra le mercredi 25 octobre 2023, à 12h15 et qui aura pour thème :  « Le dialogue des États sur les mesures coercitives unilatérales à l’aune des doctrines constitutionnalistes du droit international ». La présentation sera assurée par Daniel Ventura, Maitre de conférences en droit public à l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD) de l’Université Côte d’Azur .

Pour rappel, les Midis du Centre de Droit International se déroulent à la salle de réunion du Centre de Droit International (6, Av. Paul Héger, 1050 Bruxelles, Bâtiment H, 5ème étage, local H5.159). L’inscription est obligatoire via ce formulaire.

Des sandwiches seront offerts aux participant·es sous réserve d’inscription au plus tard 48 heures avant l’événement. En cas d’inscription, nous vous remercions de venir effectivement à la séance ou, en cas d’empêchement impromptu, de nous prévenir aussitôt que possible.

Eric David s’est éteint le 31 août 2023.  Presqu’un an après Jean Salmon, c’est un autre pilier du Centre de droit international qui disparaît. 

Eric a obtenu sa licence en droit en 1966 et sa licence spéciale en droit international en 1968. C’est cette même année qu’il a rejoint le Centre et ne l’a, à vrai dire, jamais quitté depuis. Assistant du cours de questions spéciales de droit international en 1972, licencié en sciences politiques et diplomatiques en 1973, il est devenu Agrégé de l’enseignement supérieur en 1976 suite à la défense de sa thèse sur la condition juridique des mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens. Au sein de notre faculté, Il était successivement attaché de recherche, chargé de recherche, premier assistant, chargé de cours, professeur ordinaire et, après sa retraite, professeur d’université et professeur émérite. Continuer la lecture →

La conférence inaugurale du master de spécialisation en droit international de l’ULB se tiendra le mercredi 4 octobre 2023, de 18 h à 21 h à l’ULB, à l’Institut d’Etudes Européennes, au 39, avenue Franklin Roosevelt – 1050 Ixelles, dans la Salle Paul-Henri Spaak.

Continuer la lecture →