La conférence inaugurale du master de spécialisation en droit international de l’ULB se tiendra le vendredi 22 novembre 2024, à 18 H, à l’ULB, au bâtiment S, avenue Jeanne, 44 – 1050 Ixelles, dans la Salle Baugniet (S01.326).

 

Le Centre de droit international a le plaisir de vous annoncer la soutenance publique de thèse de doctorat en sciences juridiques de M. Stefano D’Aloia, intitulée « Au nom des droits humains. Reconsidération d’un argument justifiant la reconnaissance de conséquences d’une violation grave d’une norme de jus cogens », sous la direction de la professeure Anne Lagerwall.

La soutenance aura lieu le jeudi 7 novembre 2024, à 16h30, dans l’auditoire UB.2.147 (campus du Solbosch, bâtiment U, entrée B, 2e étage). Tous les détails liés à la soutenance sont accessibles ICI.

La soutenance sera suivie d’un verre de l’amitié. Pour des raisons logistiques, merci de bien vouloir vous y inscrire préalablement :

L’ULB ouvre un poste de contrat à durée indéterminée dans le domaine du droit international : https://www.ulb.be/fr/travailler-et-collaborer/offres-d-emploi

Un·e chargé·e de projet Respect du droit international et dual use – Département de la communication et des relations extérieure

Contexte :

L’ULB s’engage à garantir la conformité de ses partenariats et collaborations internationales avec le droit international et les droits fondamentaux, tout en veillant au respect de la liberté académique. L’ULB souhaite également sensibiliser sa communauté universitaire à ces enjeux, notamment dans le cadre de nouvelles collaborations internationales. Le/la chargé·e de projet aura pour mission de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de cette politique institutionnelle au sein de l’Université. Continuer la lecture →

Depuis le 1er octobre dernier, Olivier Corten est directeur du Centre de droit international de l’ULB. Il succède ainsi à Anne Lagerwall, qui dirigeait le Centre depuis 2019. Vaios Koutroulis reste directeur-adjoint. Pierre Klein a quant à lui entamé un mandat de Doyen de la Faculté de droit et de criminologie lors de la rentrée de la présente année académique.

Après trois ans d’attente, la Cour de Justice de l’UE a rendu le 4 octobre 2024 ses arrêts dans deux instances concernant deux accords économiques conclus par l’Union européenne avec le Maroc, applicables sur le territoire du Sahara occidental, l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’une part (affaires jointes C-778/21 P et C-798/21 P), deux protocoles relatifs à l’accord d’association UE-Maroc, d’autre part (affaires jointes C-779/21 P et C-799/21 P). Elle a statué sur le pourvoi introduit par le Conseil et la Commission contre deux arrêts rendus par le Tribunal de l’UE le 29 septembre 2021, qui avait jugé que ces accords avaient été conclus en violation du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et avait dès lors décidé dès d’annuler les décisions de l’UE les approuvant. La Cour de Justice a rejeté le pourvoi et confirmé l’annulation mais, comme on le mettra en évidence, au prix d’une modification substantielle du raisonnement tel qu’il avait été tenu par le Tribunal. Dans une troisième décision (affaire C-399/22), statuant sur une question préjudicielle, la Cour a établi que les fruits et légumes originaires du Sahara occidental doivent être étiquetés comme provenant de ce territoire, en excluant l’indication du Maroc comme pays d’origine. Nous n’évoquerons cette décision pas davantage ici.

Le Conseil, la Commission et d’autres parties intervenantes au pourvoi contestaient préalablement le droit et l’intérêt à agir du Front Polisario, mais la Cour a admis la recevabilité de la requête en annulation introduite initialement par le Polisario. Notre analyse n’abordera pas ce point procédural, et portera sur les aspects de fond, concernant la compatibilité des accords de pêche et commerciaux avec le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Continuer la lecture →

Ce cours général aborde le droit international par le biais du concept sociologique de « champ juridique international ». Ce concept fait référence à deux dimensions, qui représentent chacune une déclinaison des approches critiques du droit international. D’une part, le droit international est considéré comme un « champ de bataille », avec des luttes entre acteurs qui tentent d’affirmer et d’imposer leurs propres interprétations des règles juridiques. D’autre part, le  « champ juridique international » fait référence à un « champ de tensions » entre différents principes qui composent le discours juridique, comme la souveraineté et les droits humains, l’intégrité territoriale et l’autodétermination, l’État et la communauté internationale. Ces deux dimensions sont traitées à partir de questions juridiques d’actualité : droits des peuples et des minorités, reconnaissance d’État, droits des femmes, droits des migrants, dérèglement climatique, crimes internationaux, exécutions extrajudiciaires, débats sur la licéité d’interventions militaires…

À la différence de beaucoup d’autres manuels de droit international, cette introduction ne prétend pas proposer ses propres interprétations des règles existantes, qu’il s’agisse du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, du régime des immunités, de la validité des réserves, de la définition du génocide ou de la portée de la légitime défense. L’accent est plutôt mis sur la profonde ambivalence du droit international, tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. L’ambition principale de ce libre est de permettre à la lectrice ou au lecteur de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse. Son originalité se marque aussi dans de nombreuses références empruntées à la culture populaire, comme l’illustre la bande annonce reprise ci-dessus.

Cette deuxième édition intègre les acquis de la jurisprudence, de la doctrine, et de la pratique récentes, de la guerre en Ukraine à celle de Gaza en passant par les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies relatifs aux sources du droit international et les évolutions juridiques liées au dérèglement climatique.

Au-delà des sites traditionnels de vente en ligne, l’ouvrage peut être commandé à partir de ce lien.

Les obstacles aux recours à la justice pour les femmes sont largement invisibles dans le domaine des « entreprises et droits humains ». Cela entraîne des résultats indésirables, y compris la normalisation des violations des droits des femmes par les entreprises. Dans le cadre de son programme de recherche au F.R.S.-FNRS au CDI, Aleydis Nissen cherche à évaluer les indicateurs des recours transformateurs visant à améliorer la situation des femmes, en s’appuyant sur les orientations en matière de genre du Groupe de travail sur la question des droits humains et des entreprises des Nations Unies. Ce programme fournit aux juges et à d’autres acteurs concernés les outils pour évaluer s’ils ou si elles sont sujet·tes à des biais de genre.

Credit : Hans Talhoffer, De Fechtbuch, 1467 au Münchner Digitalisierungszentrum, Bayerischen Staatsbibliothek

Les résultats ont récemment été publiés dans un article général du Business and Human Rights Journal (CUP), ainsi que dans deux articles spécifiques portant sur deux droits fondamentaux du travail : le droit à la santé et à la sécurité au travail (Oslo Law Review, Université d’Oslo) et l’élimination du travail forcé (Journal of Human Rights Practice, OUP). Continuer la lecture →

La deuxième édition de l’ouvrage « Méthodologie du droit international public« , par Olivier Corten, est parue ! Cette édition met à jour la version originale, parue en 2009, avec de nouveaux exemples, de nouvelles sources (liées notamment aux évolutions des travaux de la Commission du droit international ou de la jurisprudence internationale) et de nouveaux développements (consacrés notamment à l’intelligence artificielle ou à l’écriture inclusive).

L’ouvrage peut notamment être acquis auprès des éditions de l’Université de Bruxelles : https://www.editions-ulb.be/fr/book/?gcoi=74530100843800