Vincent Chapaux recueille le témoignage du président du Centre de droit international de l’ULB, expulsé du territoire marocain la semaine dernière.
Eric David commente son expulsion du territoire marocain
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Archives de l’auteur : Centre de Droit International
Zero Dark Thirty, International law and film -The torturer as feminist? A review by Gabrielle Simm
Jessica Chastain in « Zero Dark Thirty. » Credit Jonathan Olley/Columbia Pictures
Zero Dark Thirty (2012) is a Hollywood film that depicts the hunt for, and killing of, Osama bin Laden by US forces in Pakistan in 2011. (See the earlier blog by Pauline Blistène, ‘Torture et prisons secrètes: Zero Dark Thirty, I’insoutenable figuration du réel?) Central Intelligence Agency (CIA) analyst Maya, the film’s heroine, was key to finding bin Laden. Her gender has been important in how the film is interpreted as critics debate whether or not it qualifies as a feminist film. An assumption underlying much of the debate seems to be that men wage war but women are peaceful. The issue of torture is central to whether or not Zero Dark Thirty is interpreted as a feminist film, while international law is largely irrelevant. Continuer la lecture
Moi, Surunen, libérateur des peuples opprimés (Arto Paasilinna) : les droits de l’homme, une farce? , par Olivier Corten*
Né en 1942 dans un camion alors que sa famille fuyait les forces soviétiques alors en campagne dans son pays, Arto Paasilinna est un écrivain finlandais renommé, auteur de plusieurs de dizaines de romans dans lesquels il développe un humour fortement teinté d’absurde qui n’est, par moments, pas sans rappeler celui du romancier britannique Tom Sharpe. La réflexion à la fois désabusée et ironique sur le droit traverse plusieurs de ses œuvres, comme Prisonniers du paradis (1974), La Douce empoisonneuse (1988) ou encore Le Potager des malfaiteurs ayant échappé à la pendaison (1998). Continuer la lecture
Lundi 21 mars – « Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales: quel contrôle au regard du droit international? »
Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des États étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions publiques en raison de l’immunité qui leur est généralement reconnue.
Cela signifie-t-il pour autant que les juges n’exercent aucune forme de contrôle à l’égard de l’appareil étatique étranger ou du fonctionnement des organisations supranationales au regard du droit des gens?
L’objectif de cette conférence consiste à répondre à cette question en déterminant la mesure dans laquelle les juges belges peuvent ou doivent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en tenir compte ou d’en faire application dans les affaires dont ils sont saisis.
Torture et prisons secrètes : Zero Dark Thirty, l’insoutenable figuration du réel ? – Une analyse de Pauline Blistène
Le 2 mai 2011, le monde apprend stupéfait la mort d’Oussama Ben Laden éliminé lors d’une opération ultra secrète des forces spéciales américaines, les célèbres Navy Seals, dans la ville d’Abbottābād au nord-est du Pakistan. Plus symbolique que stratégique, sa mort met fin à une décennie de recherche pour localiser l’homme derrière les attaques du 11 septembre 2001.
Un an et demi plus tard, le public découvre dans les salles obscures les « dessous » de cette chasse à l’homme dans un film au titre évocateur : Zero Dark Thirty, pour minuit et demi en jargon militaire, l’heure de lancement de l’opération des forces spéciales. Réalisé par Kathryn Bigelow et écrit par Mark Boal, le film retrace les dix années d’opérations clandestines et de guerre secrète menée par la CIA pour retrouver Oussama Ben Laden en se concentrant sur un personnage clé : Maya, sorte de moine-combattant qui, contre sa hiérarchie, ne renonce jamais à retrouver la trace de l’homme responsable des attaques de 2001. Outre l’avertissement dès la première image précisant que le film est « basé sur des informations de première main concernant des événements réels », la réalisatrice fait usage de procédés formels divers (archives sonores et visuelles) qui visent à renforcer l’apparente authenticité du film, comme un rappel récurrent dans la fiction, de la guerre à la Terreur (War on Terror) « réelle ». Continuer la lecture
Economic coercion in international law – Conférence d’Antonios Tzanakopoulos
Jeudi 17 mars 2015, le professeur Antonios Tznakopoulos (University of Oxford) viendra parler de la question de la contrainte en droit international contemporain. Le professeur Tzanakoupoulos est notamment l’auteur de The Right to Be Free from Economic Coercion (à paraître dans le Cambridge Journal of International and Comparative Law), article qui constituera la yooz pods 3 ersatz pod cartridges suesser taro 2ml base de sa présentation. L’événement se déroulera à la faculté de droit de l’ULB (Local H1.304) de 12h15 à 14H00. L’entrée est libre.
Rappel – Conférence de Michael Wood sur l’identification du droit international coutumier ce vendredi 26 février
Sir Michael Wood, Rapporteur Special de la Commission du droit international des Nations Unies sur la question de l’identification du droit international coutumier et Senior Fellow au Centre Lauterpacht pour le droit international de l’Université de Cambridge, donnera le 26 février une conférence intitulée « Determining customary international law: challenges and controversies ».
Le texte des projets de conclusion sur la détermination du droit international coutumier provisoirement adoptées par le Comité de rédaction sont disponibles ici.
La conférence sera ouverte au public, sans inscription, et aura lieu à l’ULB, de 18h00 à 19h30, au local AW1. 126.
Droit des organisations internationales – Parution de l’ouvrage d’Eric David
Si l’organisation internationale est d’abord une association d’Etats et si comme eux, elle est un sujet de droit international, elle s’en distingue pourtant par sa personnalité juridique, sa responsabilité propre, ses régimes de privilèges et immunités, son système de sanctions, son aptitude à produire des normes liant ses membres, voire des particuliers et d’autres organisations internationales. Telles sont quelques unes des questions examinées en profondeur dans cet ouvrage qui est la synthèse d’un enseignement dispensé pendant 20 ans par le Prof. E. David à la Faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles et, occasionnellement, dans des universités étrangères.
Le principe ex injuria jus non oritur en droit international – Parution de l’ouvrage d’Anne Lagerwall
La maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu’un droit ne peut pas naître d’un fait illicite. À priori, l’idée séduit par sa logique. Quoi de plus évident en effet que de prévoir, par exemple, qu’une preuve obtenue par la torture n’est pas valide ou qu’un État qui envahit le territoire d’un autre État ne peut y exercer sa souveraineté.
Aussi logique qu’elle puisse paraître, cette maxime dispose cependant d’un statut bien incertain en droit international. La Cour internationale de justice ou la Commission du droit international s’y réfèrent parfois comme à un principe bien établi. Mais de nombreux auteurs doutent de son utilité pratique en soulignant le rôle prépondérant de l’effectivité en droit international. Il est vrai que dans la pratique, il arrive qu’un fait apparemment contraire au droit international donne naissance à une situation dont les États s’accommodent sans trop se préoccuper du fait illicite originel. Pour ne prendre qu’un seul exemple, l’opération militaire déclenchée en 2003 contre l’Irak a donné lieu à une administration étrangère du territoire qui a fini par être acceptée par les États même si la majorité d’entre eux considéraient que cette opération était contraire à la Charte des Nations Unies. Ces paradoxes qui animent la pratique internationale ne sont pas sans poser des interrogations qui touchent à la définition même du droit. Si on admet qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne voue pas le système juridique à sa propre destruction ? Et si au contraire, on refuse systématiquement qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne risque pas de creuser, trop profondément, le fossé qui sépare le droit de la réalité qu’il est censé régir ? C’est à ces différentes questions que l’ouvrage s’attelle en proposant une analyse approfondie du statut et de la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain.
TERDI/STIDS – Is the Greek public debt legal? – Jeudi 17 mars
(EN) On Friday, March 17, the Student Tribunal for International Dispute Settlement (STIDS) will proceed to its hearings in the case of the legality of the Greek public debt. The Tribunal is seized, in particular, of the question of the conformity to international law of the 2015 Memorandum of Understanding between the European Union, Greece and the Bank of Greece (August 2015). The tribunal will hear Professor Christian Tams (U. of Glasgow) and Professor Antonios Tzanakopoulos (University of Oxford) respectively defending the interests of the European Union and the Hellenic Republic.
More information regarding the Tribunal can be found here.
(FR) Ce jeudi 17 mars, le Tribunal Etudiant de Règlement des Différends Internationaux (TERDI) tiendra ses audiences dans l’affaire relative à la légalité de la dette publique grecque. Le Tribunal est saisi en particulier de la question de la conformité au droit international du Memorandum of Understanding du 19 août 2015 conclu entre l’Union européenne, la Grèce et la banque de Grèce. Le tribunal entendra le professeur Antonios Tzanakopoulos (University of Oxford) et le professeur Christian Tams (U. of Glasgow) défendant respectivement les intérêts de la République hellénique et de l’Union Européenne. De plus amples informations sur le tribunal peuvent être trouvées ici.