Archives de l’auteur : Centre de Droit International

Conférence inaugurale du master de spécialisation en droit international (2025-2026) – Mario PROST

La conférence inaugurale du master de spécialisation en droit international de l’ULB se tiendra le lundi 20 octobre 2025, à 18 H, sur le Campus du Solbosch, au bâtiment A, dans le Hall des Marbres (AX1.216) – entrée via l’avenue Franklin Roosevelt. 

Nous accueillerons Mario Prost, professeur au Centre de droit international de l’ULB. 

Il animera la conférence suivante : « Miracle ou mirage? L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique ».

Continuer la lecture

Retour sur la cérémonie de la remise du Prix La Fontaine 2025 au Centre de droit international

Le 23 septembre dernier, le Centre de droit international s’est vu décerner le prix Henri Lafontaine de l’Humanisme 2025, lors d’une cérémonie qui a eu lieu dans la salle gothique de l’hôtel de ville de Bruxelles. La cérémonie a été présidée par Najat Vallaud-Belkacem, qui a officiellement remis le prix aux différents membres du Centre. Pierre Van den Dungen, président de la Fondation La Fontaine, a animé la séance, qui s’est révélée particulièrement émouvante et mémorable. 

Continuer la lecture

La répression des crimes internationaux devant les juridictions belges : autour des livres de Christophe Deprez et de Jean-Philippe Schreiber – 13 octobre 2025

Le Centre de droit international a le plaisir de vous convier à une discussion sur la répression des crimes internationaux devant les juridictions belges , à l’occasion de la parution des ouvrages de Christophe Deprez « Crimes internationaux : le droit et la pratique belges » (Larcier, 2025), et de Jean-Philippe Schreiber « Neretse, le procès du génocide » (Editions de la Fondation Henri La Fontaine, 2025), qui se tiendra le lundi 13 octobre 2025, à 17h00.

Rafaëlle Maison (Professeure de droit international à l’Université Paris-Saclay) et Ornella Rovetta (Historienne et chercheuse aux Archives générales du Royaume et au Centre de recherche Mondes Modernes et Contemporains de l’ULB) prendront la parole afin de partager leurs réflexions au sujet de ces livres.

INFOS PRATIQUES

  • Quand ? Le lundi 13 octobre 2025, à 17H00
  • Où ? Salle Spaak, à l’ULB, Institut d’études européennes, avenue Franklin Roosevelt, 39, 1050 Bruxelles (plan du campus)
  • Inscriptions obligatoires : en cliquant ici

Le numéro 2024/1-2 de la Revue belge de droit international est paru !

Ce numéro 2024/1-2 est essentiellement consacré à un dossier spécial relatif à « La guerre de Gaza et le droit international« .
 
Ce dossier, réalisé sous la direction d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, reproduit une série de déclarations adoptées par des institutions doctrinales et des sociétés nationales de droit international au sujet de cette guerre.
 
Il comprend en outre une vingtaine de contributions que des auteur.es de divers horizons et de diverses approches ont consacrées aux multiples aspects de cette guerre en l’analysant au regard du jus contra bellum et du droit à l’autodétermination des peuples, du jus in bello et des droits humains ainsi que du droit international pénal, des obligations qui incombent aux Etats tiers dans ce contexte ou encore du rôle que les juridictions internationales ainsi que la doctrine sont amenées à jouer à son sujet. 
 

Dans ce numéro, vous pouvez consulter, en accès libre :

La table des matières complète de ce numéro est par ailleurs disponible ici.
 
Les articles des autres membres du Centre de droit international qui ont édité ce numéro spécial, François Dubuisson et Vaios Koutroulis, seront prochainement disponibles à partir de leurs pages personnelles. 
 
Bonne lecture à toutes et à tous !
 

Appel à contributions – Compétence et recevabilité dans le contentieux interétatique devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Sous la direction d’Ivon Mingashang, membre associé du Centre de droit international et de Sylvain Lumu Mbaya, un appel à contributions est lancé sur le thème de la compétence et de la recevabilité dans le contentieux interétatique devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Pour consulter l’appel, cliquez ici.

Le Centre de droit international s’est vu décerner le prix international Henri Lafontaine pour l’Humanisme 2025

Le Centre de droit international s’est vu décerner le prix international Henri Lafontaine pour l’Humanisme 2025. Le Prix International Henri La Fontaine pour l’Humanisme récompense tous les deux ans des personnes, institutions ou associations qui « contribuent de manière significative à la défense, la transmission et l’actualisation des valeurs qui furent celles défendues par Henri La Fontaine, Prix Nobel de la Paix 1913, telles que l’humanisme, la justice sociale, le féminisme et le libre-examen. ». La cérémonie de remise de prix est fixée au 23 septembre prochain, à l’Hôtel de ville de Bruxelles.

L’équipe de l’ULB remporte plusieurs prix au Concours IBA ICC Moot Court 2025

Du 11 au 19 juin 2025 s’est tenu à La Haye, le concours de procès simulé IBA ICC Moot Court, devant la Cour pénale internationale en langue anglaise. Cette année, le concours a réuni 88 universités du monde entier. Pendant plusieurs mois, les équipes ont travaillé à la rédaction de leurs mémoires écrits, puis ont simulé des plaidoiries devant la Cour pénale internationale dans l’affaire Le Procureur c. Arrix Vragar. Cette affaire soulevait notamment des questions d’actualité en droit international, telles que l’apartheid de genre et la sécurité des témoins.
 
L’Université libre de Bruxelles était représentée par trois étudiants du Master de spécialisation en droit international : Zoe Conti, Bethany Howard et José Rueda. L’équipe était encadrée par Claire Bertouille, assistante chargée d’exercices et experte invitée au Centre de droit international.
 
Toutes nos félicitations à l’équipe pour sa participation à cette édition du concours ! Elle s’est particulièrement distinguée en atteignant les quarts de finale et en remportant trois prix : le premier prix du meilleur mémoire de la compétition, le premier prix du meilleur mémoire des victimes, ainsi que la troisième place pour la meilleure équipe représentant les victimes.

La guerre des émeus : d’une humanisation de l’animal à l’animalisation de la paix – Une analyse de Fiona Argenta et de Kheda Djanaralieva

Peut-on faire la guerre à la nature et à ses habitants non-humains ? C’est la thématique abordée par la compagnie C’est mieux que la solitude, dans une pièce de théâtre documentaire en deux actes de Baptiste Leclere et Jérémy Lamblot. Cette pièce propose aux spectateurs et aux spectatrices d’interroger leurs rapports au vivant ainsi que la dualité nature/culture qui les imprègne et qui, surtout, sous-tend les logiques articulées dans le droit international, comme nous le verrons. Tant le droit international humanitaire que le droit de l’environnement s’inscrivent en effet dans cette reproduction de la position surplombante de l’humain par rapport aux autres espèces. Or, les deux faits divers discutés dans la pièce, et relatés plus bas dans cette contribution, inversent en quelque sorte cette dichotomie. Ainsi, des caractéristiques humaines sont attribuées à l’animal et l’animal devient un acteur capable d’atteindre des objectifs traditionnellement associés à l’humain. Continuer la lecture

Malgré l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du ministre-Président wallon, le transfert d’armes vers Israël reste interdit en vertu du droit international – Note d’actualité, Anne Lagerwall, 21 mai 2025

Le jeudi 15 mai 2025, La Libre Belgique évoquait l’annulation récente par le Conseil d’État d’un arrêté pris le 24 mai 2024 par le ministre-Président de la Région wallonne Elio Di Rupo pour interdire tout transit d’armes à destination d’Israël dans les aéroports wallons (La Libre Belgique, 15 mai 2024, p. 9). Le Conseil d’État a en effet annulé le 29 avril dernier cet arrêté parce qu’il a estimé que l’arrêté aurait dû faire l’objet d’un avis de la part de la section législation du Conseil d’État avant d’être adopté[1]. La Libre Belgique laissait entendre, à travers le titre de son bref encart, que « le transit d’armes pour Israël dans les aéroports wallons [était] à nouveau autorisé ». 

Or rien n’est plus inexact dès lors que la Belgique – en ce compris ses organes (législatifs, exécutifs et judiciaires) et ses niveaux de pouvoirs (fédéral, régional et communautaire) – reste tenue par les obligations du droit international qui requiert, dans le contexte de la guerre de Gaza, que la Belgique empêche tout transfert d’armes à destination d’Israël et ce, à trois titres au moins. On aimerait les rappeler brièvement, en soulignant d’emblée que ces obligations restent pleinement applicables et leur violation reste susceptible d’engager la responsabilité de la Belgique, quelles que soient les dispositions du droit belge prévues (ou non) à cet égard. La Belgique ne saurait en effet se prévaloir de son droit national pour échapper à l’application du droit international ou pour justifier le non-respect de ses obligations plus spécifiques qu’on abordera à présent. Continuer la lecture